Interventions sur "publicité"

Avis défavorable, les amendements me semblant satisfaits, surtout après l'adoption de l'amendement CS3894, puisque l'interdiction ne vise que la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles. Si, dans un mix énergétique, il devait y avoir une part majoritaire d'énergies renouvelables, il me semblerait conforme tant à l'esprit du texte qu'à la volonté du législateur que la publicité reste autorisée. Tout cela sera néanmoins précisé par décret.

Dont acte, madame la ministre, mais dans ce cas, il conviendrait de préciser les choses ; on pourrait ainsi indiquer que « les énergies renouvelables incorporées majoritairement dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l'objet de publicité ». À défaut, le décret risquerait d'être attaqué, parce que la loi n'aurait pas prévu ce cas de figure. Je rectifie donc mon amendement en ce sens.

Ce texte porte lutte contre le dérèglement climatique et l'article 4 est censé reprendre la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire la publicité. Or non seulement cet article se contente de réguler la publicité concernant la seule vente directe d'énergies fossiles, mais en plus vous voudriez qu'on exclue du champ de l'interdiction, qui ne concerne que quelques rares publicités, tous les produits qui contiennent un peu d'agrocarburants. Ignorez-vous le bilan environnemental désastreux de ces derniers, qu'il s'agisse de la betterave aux néo...

L'amendement CS1551 du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à partir de 2022, un mécanisme permettant d'interdire la publicité pour des produits ou services à impact environnemental excessif. À partir de 2024, ce mécanisme est complété par l'intégration d'un volet relatif à l'impact social.

Il s'agit de créer un mécanisme permettant d'interdire la publicité pour des produits ou services à impact environnemental excessif, à partir de 2022 pour l'amendement CS1787 ou de 2024 pour le CS1788. En termes de volumes, les dépenses de publicité et de communication du secteur des énergies fossiles représentaient 668,1 millions d'euros en 2019 en France sur les 5,1 milliards d'euros d'investissements bruts de publicité et de communication des secteurs automob...

Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, l'amendement CS1599 prévoit d'interdire la publicité sur les produits ou services les plus polluants. Il convient en effet d'élargir le champ d'application de l'article 4 au-delà des seules énergies fossiles.

En lien avec l'article 1er du projet de loi, l'amendement CS4005 propose d'interdire la publicité pour les produits ou services les plus polluants en fonction de leur score carbone.

L'amendement CS4892 prévoit d'interdire la publicité sur les produits les plus polluants, en s'appuyant sur les seuils de pollution excessive prévus par l'article 15 de la loi AGEC et en lien avec la belle avancée sur l'affichage environnemental votée avec l'article 1er.

Je reste défavorable à l'élargissement du champ d'interdiction de la publicité. Cela ne correspondrait pas à l'esprit du projet de loi. En outre, nous attendons les conclusions de la mission confiée à Agathe Bousquet et Arnaud Leroy.

Au regard de l'urgence climatique, il s'agit d'interdire toute forme de publicité pour des produits dépendant très largement des énergies fossiles et liés au secteur des transports.

L'amendement CS2732 vise à interdire en 2022 la publicité pour les liaisons aériennes inutiles, car substituables par un trajet en train d'une durée inférieure à quatre heures. Il propose aussi d'interdire, à compter de 2023, toute publicité pour des vols long-courriers ou des offres de voyage incluant un vol long-courrier impliquant un séjour sur place de moins de quinze jours. Nous connaissons tous ces publicités dans le métro qui proposent un week-e...

L'article 36 du projet de loi interdit l'exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures, dès lors qu'un trajet alternatif par un autre moyen de transport collectif existe en moins de deux heures trente. Par anticipation des difficultés attendues pour porter cette durée à quatre heures, l'amendement CS1849 vise a minima à mettre fin progressivement à la publicité portant sur des liaisons aériennes substituables par un trajet en train d'une durée inférieure à quatre heures. Il doit ainsi permettre de contribuer au succès de transports alternatifs et moins polluants. Il vise également à limiter la promotion des vols long-courriers associés à une courte durée de séjour, fixée à quinze jours, dont l'impact climatique est fort.

L'amendement CS4612 prévoit d'interdire la publicité en faveur des activités de tourisme qui banalise ou valorise l'usage du transport aérien sur des périodes courtes. Le secteur de l'aviation représente, au niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre de la France et du Royaume-Uni. Le Haut Conseil pour le climat nous encourage à élargir les domaines concernés par l'interdiction de la publicité. Ces séjours courts sont d'un autre temps e...

Je demeure défavorable à l'élargissement des interdictions de publicité. En outre, en se référant aux vols long-courriers les amendements CS2732 et CS1849 interdiraient la publicité pour des vols permettant de se rendre dans les outre-mer. Les secteurs du transport aérien et du tourisme subissent la crise de plein fouet. Des interdictions supplémentaires de publicité dès 2022 ne seraient pas de bon aloi.

L'amendement CS2730 est issu de la proposition de loi EDS et a été retravaillé avec des ONG. Il vise à interdire la publicité pour les véhicules de tourisme dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1,8 tonne.

L'amendement CS1549 vise à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, en fonction de leur poids et des émissions de GES. L'efficacité d'une interdiction de publicité dépend de la combinaison de deux facteurs : l'impact environnemental du produit et le niveau de dépenses publicitaires associées. Les seuils retenus permettent notamment de mettre fin à la promotion des modèles SUV en moyenne plus lourds de 205 kilogrammes qu'un v...

L'amendement CS2727 met en œuvre la proposition C2.1 de la Convention citoyenne pour le climat, en restreignant progressivement la publicité portant sur les voitures les plus polluantes. L'annonce à l'avance des régulations permettra d'adapter les stratégies industrielles. Un premier palier interviendrait en 2023, avec la suppression de la publicité pour les véhicules faisant l'objet d'un malus écologique. En 2025 serait supprimée la publicité pour les véhicules émettant plus que le seuil européen fixé aux constructeurs automobiles p...

L'amendement CS1598 a pour objet d'interdire en 2024 la publicité pour les véhicules les plus lourds et les plus émetteurs. Les seuils retenus sont raisonnables et permettent une application plus aisée que d'autres solutions proposées, plus brutales.

...e de la LOM. Des réflexions sont en cours au sein de l'Union européenne pour fixer cette date d'interdiction à 2035, avec un vote du Parlement européen susceptible d'intervenir dès cette année. Pour le Royaume-Uni, Boris Johnson a même annoncé vouloir interdire la vente de ces véhicules neufs dès 2030. Par souci de cohérence, les amendements CS4610, CS4613 et CS4611 ont pour objet d'interdire la publicité pour ces véhicules quelques années avant leur date d'interdiction de vente.

Par cohérence avec les objectifs poursuivis par l'article 25 du projet de loi, l'amendement CS4006 tend à interdire, à partir de 2025, la publicité pour les voitures les plus polluantes.