Interventions sur "publicité"

Puisque l'intelligence des citoyennes et des citoyens a été convoquée, permettez-moi de rappeler les dernières études d'opinion : 88 % d'entre eux pensent que les entreprises incitent à la surconsommation au moyen de la publicité, 80 % que la publicité sur les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre devrait être régulée, et 75 % sont favorables à une restriction ou à une interdiction de la publicité pour les voitures les plus polluantes. Les Français savent donc très bien qu'il faut réguler la publicité. Logiquement, les mesures dans ce domaine sont parmi celles qui ont été le moins bien notées par les 150 de ...

Quelle spectaculaire défense du consumérisme ! Dans son avis, le Haut Conseil pour le climat (HCC) indiquait : « De nombreuses mesures portent sur des périmètres d'application restreints, couvrant une part insuffisante des activités émettrices de gaz à effet de serre en France. Par exemple, l'article 4 visant à réguler la publicité ne porte que sur les énergies fossiles, et non plus largement sur un ensemble de biens et de services manifestement incompatibles avec la transition tels que les véhicules lourds et peu aérodynamiques dits SUV ». Peut-être sera-t-il traité d'amish, d'ayatollah ou de gauchiste. À côté des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, extrêmement fortes et claires en la matière, le proje...

Il s'agit de mettre en place un cadre en vue d'une régulation progressive de la publicité. Programmée sur dix ans, avec l'ensemble des acteurs, elle concernerait tous les supports, y compris la publicité en ligne. Le Gouvernement serait chargé de définir, par la concertation, les catégories de produits et les seuils.

La publicité influence fortement nos modes de consommation. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat, après avoir entendu en audition notamment Valérie Masson-Delmotte, experte du GIEC, ont d'ailleurs proposé que nous allions plus loin que la simple interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Il nous faut être plus volontaristes s'agissant de son encadrement : utilisons l'affic...

Les amendements reprennent, en effet, l'article 2 de la proposition de loi déposée par Matthieu Orphelin et débattue en commission au mois de janvier dernier. J'y suis opposée, comme à tout élargissement, graduel ou non, des interdictions en matière de publicité qui, vous avez raison, influence nos comportements ainsi que nos actes d'achat : c'est même son objet principal. S'agissant des véhicules, les engagements pris par la filière en faveur de la promotion des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hybrides, à savoir leur réserver 50 % des investissements publicitaires en 2021, puis 60 % en 2022 et 70 % en 2023, témoignent d'une tendance tr...

Si la communication représente 700 000 emplois, au siècle dernier les mines et les maréchaux-ferrants en représentaient quelques milliers : on a su évoluer et bouger. Il faut regarder ce qu'il est intéressant de développer au niveau macroéconomique du côté de la transition écologique pour créer de l'emploi. Par ailleurs, l'écosystème de la presse et de la publicité appartient et profite à dix milliardaires qui détiennent 90 % des quotidiens nationaux. Mettons toutes les données sur la table pour voir comment sortir de l'emprise publicitaire et retrouver notre libre arbitre !

Les auteurs des amendements ont été très bien inspirés. Ce qui gêne, semble-t-il, le Gouvernement n'est pas l'interdiction de la publicité en faveur de produits néfastes pour l'environnement, mais la manne financière qu'elle peut représenter pour celles et ceux qui sont susceptibles d'en bénéficier : médias télévisuels, radios, presse écrite, monde associatif professionnel ou amateur. Nous devrions, si l'on veut collectivement emprunter une telle trajectoire, en débattre : comment substituer des recettes équivalentes à ce que repré...

Que la liste des produits et services concernés par l'interdiction de toute publicité à fort impact environnemental soit définie par décret, de même que les seuils d'impact négatif sur l'environnement, pose un problème conceptuel assez important : je ne peux pas expliquer à mes concitoyens ce que l'on interdit, qui va le faire et sur quelle base. Notre collègue Prud'homme a évoqué, à propos des pertes d'emploi, les mineurs, disant qu'ils s'étaient bien adaptés. Je suis choqué par...

Je suis partagé. Si je trouve objectivement les amendements très intéressants, la jauge pose problème – la définition que donne l'amendement de M. Orphelin d'un impact négatif sur l'environnement est relativement large. La publicité influence certes nos comportements, mais moins que l'interdiction. Prétendre que cette dernière permet mieux l'expression du libre arbitre est difficile à suivre intellectuellement. M. Benoit a raison, la publicité représente une manne financière et en emplois, qu'il faut quantifier s'agissant des produits qui ont vocation à être interdits. Pour ce faire, il faut qualifier ceux-ci. Or on ne peut...

Nous sommes passés en quelques instants d'un débat sur la publicité pour les énergies fossiles, qui n'a pas été tranché du point de vue technique, à un autre, encore plus vague, sur les produits à fort impact sur l'environnement avant d'en venir au procès de la publicité et des publicitaires. Revenons-en au projet de loi et à cette question du groupe Les Républicains : quelles solutions techniques et scientifiques mettrez-vous en œuvre pour l'appliquer ?

L'exposé des motifs du projet de loi se réfère expressément à la loi Évin, s'agissant de l'article 4 : « À l'instar de la loi Évin, il vient inscrire dans le droit le principe qu'il ne sera plus possible de faire de la publicité pour les énergies fossiles en raison de leur impact direct sur le changement climatique. » La question n'est pas tant de faire confiance aux Français puisque l'interdiction est posée dans l'article 4. Elle porte sur ce qu'il nous paraît légitime et bon de faire. Je pense que l'on peut aller plus loin que l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. Le renvoi à des décrets a suscit...

. L'amendement CS1785 vise à interdire, un an après l'entrée en vigueur de la loi, la publicité en faveur des produits et services présentant l'impact le plus excessif sur le climat et dont la liste serait fixée par décret. Il s'agit d'aller au-delà de l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles afin de faire évoluer de manière durable les comportements des consommateurs. Si tout être jouit de sa liberté de penser, la nécessité d'informer ne doit pas empêcher la prise en comp...

...'au produit. La pire des entreprises capitalistes des points de vue environnemental et social peut, en effet, produire un produit labellisé agriculture biologique et équitable pour un segment de marché. Ce qu'il importe d'apprécier, c'est le process et l'entreprise dans son ensemble. L'originalité de ces amendements tient à ce qu'ils visent l'entreprise comme ayant le droit ou non de faire de la publicité pourvu qu'elle respecte un minimum de conditions. Dans le premier, si elle est mal notée à l'Impact-score – élaboré très facilement avec quelques éléments sociaux et environnementaux très clairs –, elle ne peut pas aller sur le marché publicitaire car ses méthodes détruisent la société et la planète. Dans le second, ses résultats doivent s'inscrire dans la trajectoire de lutte contre le réchauff...

Ces amendements portent sur l'élargissement du champ des interdictions. Celui de Mme Jourdan concerne d'autres types de publicité, ceux de M. Potier introduisent l'interdiction sur la base de critères d'impact à la fois écologique et social. Ils rejoignent des travaux européens, auxquels notre ancienne collègue et ministre Olivia Grégoire participe, en matière de performances extra-financière et de devoir de vigilance. Je reste convaincue qu'il y a davantage de sens à éclairer les consommateurs sur leurs choix de consommat...

... climatiques, en particulier de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définie dans le code de l'environnement et de l'accord de Paris. J'avais d'ailleurs déposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable, visant à s'assurer que les grandes entreprises prennent des engagements climatiques afin que leur activité soit en ligne avec ceux-ci. M. Potier a été plus habile en prenant le biais de la publicité !

L'amendement CS3276 a pour objet d'éviter les distorsions entre supports de communication, en interdisant la publicité directe ou indirecte pour les énergies fossiles quel que soit le moyen de communication, physique ou numérique.

Comme pour le tabac, allons jusqu'au bout en interdisant la publicité directe et indirecte pour les énergies fossiles, quel que soit le support utilisé. L'État doit démontrer sa volonté de lutter contre le changement climatique. Nous devons encadrer strictement la publicité. Je partage l'idée selon laquelle il faut endiguer les biens et services climaticides. La mesure proposée encouragerait les entreprises à faire de la publicité pour des produits vertueux.

Je considère que ces amendements sont satisfaits, car l'interdiction de la publicité s'appliquera indépendamment du support employé. Il n'est pas question de recréer des asymétries entre les médias traditionnels, qui seraient privés de ressources publicitaires, et les supports numériques, qui pourraient continuer à en bénéficier. Demande de retrait.

J'entends les arguments juridiques, mais il me paraît tout de même préférable de viser la publicité directe et indirecte.

L'interdiction concerne tous les supports dès lors que la publicité cible les énergies fossiles, et non une marque. Une grande entreprise pourra continuer à floquer les maillots de football à son nom.