Interventions sur "publicité"

Une très grande partie de la publicité que nous recevons dans nos boîtes aux lettres passe directement à la poubelle sans être lue, après avoir consommé des ressources naturelles et de l'énergie. Les filières de recyclage doivent encore monter en puissance et être mieux soutenues. La proposition de généralisation du « Oui pub » a recueilli un large consensus au sein de la Convention citoyenne pour le climat. Je propose, par mon amend...

L'amendement CS2652 est cohérent avec ce que nous venons de voter. Il a pour objet de sanctionner d'une amende de 30 000 ou de 75 000 euros, selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale, la distribution d'imprimés non adressés à domicile lorsque celle-ci n'est pas expressément autorisée. Il faut respecter la volonté des gens qui ne souhaitent pas recevoir de publicité.

Réduire de 50 % la distribution de prospectus publicitaires serait deux fois plus efficace, en termes d'émissions de CO2, que de faire passer le taux de recyclage des bouteilles en plastique de 60 % à 100 %. Je m'aperçois, au fil de la discussion, que mon amendement est perfectible, car la communication des collectivités locales et des élus fait aussi partie de la publicité non adressée. Je préciserai la rédaction en vue de la séance afin de cibler davantage les volumes à fort impact environnemental sans entraver la communication utile au citoyen. Je retire l'amendement.

Il est nécessaire d'évaluer l'effet environnemental du basculement de la publicité vers le numérique que ne manquera pas d'entraîner la diminution du volume de publicité papier distribué dans les boîtes aux lettres. Selon l'étude du cabinet Quantis, le papier a des scores plus favorables que le numérique selon treize indicateurs environnementaux sur seize.

Il s'agit de préciser l'objet du décret d'application, en prévoyant notamment qu'il détermine le nombre, la typologie et la répartition géographique des collectivités concernées par l'expérimentation. Dans les zones rurales, comme dans certaines banlieues, les gens peuvent être attachés à la publicité.

Mon amendement vise à limiter le champ de l'interdiction posée par l'article 10 à la fourniture gratuite à un consommateur, sans son accord, d'un échantillon de produit dans le but de lui vendre ce produit. Il est aussi proposé de faire figurer cette disposition dans la section relative aux « règles propres à certaines publicités et pratiques commerciales » du code de la consommation. Par ailleurs, il convient de renvoyer à un décret la définition de l'échantillon, afin d'assurer aux entreprises une sécurité juridique suffisante, qui ne semble pas assurée par la rédaction actuelle. La nécessité de recueillir la demande expresse du consommateur alourdirait considérablement les procédures. C'est pourquoi nous proposons de ...

...orsque nous pourrons en disposer, quelles conclusions en tirerons-nous ? L'affichage environnemental, l'information du consommateur, qui misent sur la confiance accordée au citoyen, sont très importants. Mais si l'Éco-score d'un produit le révèle véritablement nocif, pourquoi se contenter de le pointer du doigt par l'affichage, pourquoi ne pas en interdire la production, la vente ou, à défaut, la publicité ? A contrario, si un produit ou un service a été suffisamment amélioré, s'il est devenu beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre (GES), pourquoi ne pas en faire la promotion ? Après avoir consacré autant de temps et d'énergie à élaborer un Éco-score, pourquoi nous contenterions-nous de l'afficher ? Pourquoi pas un système de bonification et de malus ? Nous proposons ainsi un change...

Il est, en effet, important de tirer les conclusions de l'article 1er qui va permettre la création de l'affichage environnemental, notamment en matière de publicité. L'affichage environnemental a certes pour but d'éclairer le consommateur, mais celui-ci reste libre de ses choix – nous avons beaucoup parlé de libre arbitre à propos des articles 2 et 3. Nous ne souhaitons donc pas que l'affichage environnemental débouche sur l'interdiction de la publicité pour certains produits, et encore moins de leur vente. D'ailleurs, quel serait l'intérêt d'avoir prévu un...

...r qu'il prenne sa décision. De ce point de vue, il ne serait pas cohérent d'étendre l'interdiction touchant les énergies fossiles. D'autant que l'interdiction se fonderait sur un score environnemental multi-critères dont on ne sait pas encore ce qu'il recouvre : légiférer dans ces conditions est problématique. En outre, le dispositif serait défini par décret et, sur cette base, on interdirait la publicité pour les biens et services ayant un impact jugé excessif sur l'environnement ; mais excessif par rapport à quoi, à partir de quel seuil ? Que les parlementaires se dessaisissent ainsi du sujet pour laisser un futur gouvernement, en 2026, faire ce qu'il veut à partir d'un indicateur inconnu et décider ce qui est excessif ou non poserait un problème d'équilibre des pouvoirs et de contrôle parlement...

L'amendement a ceci de très intéressant qu'il vise à quantifier l'impact des produits, en lien avec la publicité. Quel est le montant de recettes publicitaires en jeu dans l'article 4 ? Un calcul rapide permet d'évaluer sa cible à 0,1 % du total des publicités. Le confirmez-vous ? Combien de tonnes de CO2 par an le même article permettra-t-il d'économiser d'ici à 2030 ? Ce sont 2 millions de tonnes dont nos amendements vous proposeront de faire l'économie, avec des élasticités prix et publicité classiques...

... mettent les produits sur le marché et à ceux qui les consomment. D'où l'intérêt de cette articulation entre affichage environnemental et implication du secteur publicitaire. Nous avons encore un peu de temps avant le rapport, puis la séance publique. Des intentions d'engagement se manifestent, mais quel a été le chemin parcouru depuis le rapport Libaert paru en juin dernier ? À en juger par les publicités encore diffusées, il n'est pas à la hauteur des attentes. Je voterai l'amendement pour progresser sur cette voie d'ici à la séance.

Si l'on prend un peu de distance, on s'aperçoit que tout le monde a raison dans cette affaire, mais que nous ne disposons pas de la technique permettant de résoudre le problème. M. Orphelin l'a dit, il faut mettre progressivement fin à la publicité pour les énergies émettrices de CO2 ; mais, comme l'a souligné M. Kasbarian, on ne peut donner à un gouvernement futur un chèque en blanc concernant des éléments que nous connaissons mal, qui n'ont pas fait l'objet d'une appréciation technique, qui ne sont pas scientifiquement certains et qui engagent des décisions politiques. De grandes entreprises qui vendent des carburants fossiles ont aussi d...

Voici la position du groupe La République en marche. Depuis plusieurs mois, nous parlons beaucoup de la publicité et de l'éventualité d'utiliser un score environnemental. Mais le problème, ce n'est pas la publicité, simple vecteur de communication : ce sont, le cas échéant, les produits. Le score environnemental, fondé sur des informations fiables et vérifiables, fournira des informations au consommateur pour qu'il puisse faire un choix éclairé. L'enjeu n'est pas d'interdire la publicité – la moitié des publ...

Selon l'ADEME, le montant des dépenses publicitaires représente 2,3 % de celui des dépenses des Français. Et puisque vous parlez du Nutri-score, madame Motin, sachez que, d'après certaines études, on consacre 500 fois plus d'argent à la publicité pour des produits notés D ou E qu'à la prévention en santé publique en matière d'alimentation. Vous pouvez toujours nous conter la légende de la liberté des consommacteurs : foutaises ! La vérité, c'est que nos imaginaires sont dominés par l'influence de la publicité, et que, plus on subit la précarité et la pauvreté économique, sociale et culturelle, plus on est dépendant d'une puissance privée ...

L'amendement est intéressant, mais prématuré. On ne peut pas passer à l'interdiction avant d'avoir précisément défini l'Éco-score. Du point de vue opérationnel, on ne peut pas interdire la publicité pour les voitures de la même manière que celle pour le tabac, car ce n'est pas pour les voitures qu'elles vendent le plus, ni pour les plus polluantes que les marques font le plus de publicité. Ensuite, pourquoi une telle méfiance envers les Français, de tels doutes quant à leur intelligence ? Ils seraient dominés, ne seraient pas maîtres de leur destin, dites-vous. Donnez-leur l'information, fa...

Cet appel à l'éducation à une consommation responsable et équitable est le pendant de la régulation sur la publicité. Il faut faire émerger des citoyens consommateurs libres, épargnants et peut-être collaborateurs d'entreprises de commerce équitable.

Les Français sont intelligents, c'est vrai ; cela n'a pas empêché de considérer que, pour des raisons de santé publique, il fallait interdire la publicité pour le tabac et réguler celle pour l'alcool. Et savez-vous de quoi se faisaient traiter les partisans de l'interdiction à l'époque ? D'ayatollahs de la santé publique ! Le même mot que celui qu'a utilisé le Premier ministre la semaine dernière en réunion de groupe, paraît-il…

On se trompe en comparant ce qui est proposé ici à la loi Évin. À l'époque, la question était la même qu'aujourd'hui : faut-il interdire le produit ou la publicité ? Mais, dans le cas du tabac et de l'alcool, l'interdiction du produit risquait de créer un marché noir et de susciter des trafics ; ce risque n'existe pas du tout dans le cas qui nous occupe. Ce sont donc bien certains produits qu'il faudra peut-être en venir à interdire.

Le rapporteur général et M. Holroyd regrettaient que l'amendement précédent ne dise pas précisément ce qui allait être interdit. Mon amendement CS4440 devrait les satisfaire, puisqu'il vise très clairement à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, ceux qui émettent plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre. Comme l'a rappelé Dominique Potier, les marques savent très bien influencer nos choix de consommation ou de non-consommation, en faisant passer pour indispensables des biens ou services totalement inutiles ou superflus et en nous persuadant que la sobriété n'est pas une solution et qu'il est possibl...

Vous avez divisé en quatre amendements celui que vous nous aviez précédemment présenté d'un seul tenant ; mon avis reste défavorable. Concernant les bouteilles d'eau en plastique, vous proposez d'en interdire non seulement la publicité, mais également la distribution gratuite, ce qui ne serait pas de bon aloi en période de canicule. Quant à l'interdiction des vols entre deux villes situées en France métropolitaine ou des offres de voyage incluant des vols internationaux, je doute qu'elle soit pertinente pour nos territoires d'outre-mer.