Interventions sur "publicité"

...M ? Dispose-t-on d'une étude d'impact ? Les professionnels de l'imprimerie, qui ont fait d'énormes efforts, notamment en matière de papier, ont-ils été consultés ? De quel outil de communication les artisans et les commerçants de proximité bénéficieront-ils demain ? Les horticulteurs, que nous avons été nombreux à soutenir pendant le confinement, ont, avec l'arrivée du printemps, besoin de cette publicité distribuée dans les boîtes aux lettres. Pourquoi ne laisse-t-on pas prospérer le dispositif « Stop pub » pour en tirer un retour d'expérience factuel et précis ? L'article aurait à la fois des conséquences dramatiques et un effet très limité dans la lutte contre le dérèglement climatique. D'où cet amendement de suppression.

En fait, vous « refilez la patate chaude » aux maires, avec une réglementation à deux vitesses. Vous envoyez les élus locaux au charbon en les laissant se débrouiller avec les commerçants. C'est indécent ! Vous prévoyez de transférer aux collectivités les soixante équivalents temps plein dédiés aux missions d'instruction et de contrôle en matière de publicité, mais cette compensation est dérisoire.

...ct environnemental et de sauvegarde des 40 000 emplois de la filière, qui est extrêmement précieuse. Dans la logique des articles 6 et 7, nous avons considéré que s'agissant d'une expérimentation déployée par les maires ou EPCI, ceux-ci pourraient décider, de manière proportionnée et pragmatique, d'appliquer des exemptions. Personne ne veut priver un traiteur ou une école de danse de ce moyen de publicité locale. Mme la ministre pourra peut-être prendre des engagements sur le volume de l'expérimentation, à l'échelle d'un bassin de vie. Les outils de contrôle seront également renforcés. Je serai favorable à un amendement de notre collègue Jean-Marie Sermier visant à évaluer l'impact sur les secteurs d'activité concernés. Il faudra également mesurer celui du renforcement du « Stop pub » décidé dans...

Vous organisez un désengagement complet de l'État en matière de régulation locale de la publicité. Cela emporte deux conséquences. Tout d'abord, vous laisserez se développer une régulation à deux vitesses. Alors que certaines communes auront les moyens juridiques de s'opposer aux pressions, d'autres – les plus petites – ne pourront pas intervenir correctement dans ce domaine. Par ailleurs, vous entraînerez une multiplication des recours administratifs et des procédures contentieuses. Prenon...

...rêt à le faire. L'article 6 n'empêchera absolument pas l'État de continuer à conseiller les collectivités en la matière. Les préfets, les sous-préfets et les administrations déconcentrées de l'État continuent d'entretenir un dialogue très nourri avec les élus locaux, quel que soit le sujet, même lorsque la compétence a été transférée. Dans les petites communes, la compétence de régulation de la publicité pourra être déléguée au niveau de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'intercommunalité permet justement de mettre en commun un certain nombre de prérogatives quand les communes considèrent qu'elles n'ont pas les moyens humains, matériels et financiers suffisants pour agir à leur échelon. En somme, nous faisons confiance aux territoires. L'article 6 permet de faire plus...

...nnuyé par cet article. Sans que nous ayons eu le temps d'évaluer le dispositif « Stop pub » renforcé par la loi AGEC, on nous présente une mesure dont j'ai du mal à analyser les bénéfices et les risques. Je ne suis déjà pas convaincu par « Stop pub », et je ne vois pas la petite mamie qui habite dans ma campagne Yvelinoise apposer « Oui pub » sur sa boîte aux lettres pour continuer d'y trouver la publicité de son supermarché. Par ailleurs, si vous avez auditionné les représentants du secteur de l'imprimerie, pourquoi celui-ci n'apparaît-il pas dans l'étude d'impact ? Tout cela me pose problème, comme à beaucoup de retraités qui arrondissent ainsi leurs fins de mois. Je veux bien que l'écologie supprime d'un trait de plume 40 000 à 60 000 emplois, mais franchement, je n'en prendrai pas la responsab...

Dans la vraie vie, les maires sont parfois l'objet d'interventions amicales mais assez pressantes de la part de leurs administrés, et cela peut se comprendre. Le dispositif actuel leur permet de résister à ces pressions, car si les maires peuvent agir dans le cadre du règlement local de publicité, les préfets peuvent intervenir en cas de manquement constaté localement. Il y a donc un certain équilibre. Je n'ai pas vu de maire manifester pour demander une modification du régime actuel du règlement local de publicité. Je n'ai pas non plus entendu la Convention citoyenne pour le climat ou d'autres acteurs importants de la cause environnementale se mobiliser pour qu'il y ait une réforme en ce...

Chers collègues de l'opposition, vous me voyez un peu dérouté. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, vous avez montré que vous ne faisiez pas confiance aux Français et que vous jugiez nos concitoyens incapables de faire la part des choses en matière de publicité ou de changer leurs comportements. Vous ne faites pas non plus confiance aux entreprises car vous doutez de leur capacité à accompagner la transition écologique. Maintenant, vous « faites un strike » en nous expliquant que vous ne faites pas confiance aux élus, qui seraient absolument incapables de résister aux pressions ! Tout d'abord, les élus locaux exercent déjà des prérogatives dans ...

...'importe quoi. Pour une fois, le Parlement va autoriser une évaluation de deux dispositifs différents, qui permettra de choisir le meilleur. J'entends qu'il y a le problème des emplois, mais je suis choqué qu'on pense à maintenir des emplois qui contribuent à ce que des tonnes de papier finissent à la poubelle. Mieux vaudrait en trouver d'autres, plus pertinents et qui ont du sens. En matière de publicité, Facebook fonctionne très bien. Le groupe La République en marche fera preuve de bon sens et votera contre ces amendements de suppression.

Cet amendement réécrit totalement l'article. En prévoyant un transfert des pouvoirs de police de la publicité du préfet vers les maires des communes, qu'il existe ou pas un règlement local de publicité, votre rédaction ouvre la voie à de potentielles régressions : certains maires seront peut-être plus stricts en matière publicitaire, mais d'autres pourraient opter pour un déploiement à outrance de la publicité. En effet, le règlement local de publicité permet en partie de se soustraire à la réglementatio...

Dès qu'il est question de toucher à un cheveu de la société d'hyperconsommation, on a droit au chantage à l'emploi, même lorsqu'il s'agit de choses aussi inutiles que la distribution de publicités finissant immédiatement dans la poubelle. Comment les tenants de ces arguments entendent-ils diminuer de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 ? S'ils s'opposent, au nom du conservatisme, à la suppression de pratiques inutiles à la société et au redéploiement des emplois qui y participent vers des activités économiques vertueuses et utiles, comment allons-nous lutter contre le ...

Ces deux amendements sont en discussion commune car ils procèdent tous les deux à une réécriture globale, mais le mien ne s'inscrit pas dans le débat de fond sur l'interdiction de la publicité commerciale soulevé par nos collègues. Il est plus circonstancié : il n'a jamais été question de supprimer les pouvoirs des élus locaux, mais il faut maintenir le pouvoir du préfet en matière de police de la publicité. Il est important de conserver les deux possibilités, notamment s'agissant des recours associatifs contre l'invasion publicitaire et pour la protection des paysages.

La discussion est commune mais les amendements de nature très différente, vous avez raison. Madame Obono, vous voulez interdire toute publicité commerciale dans l'espace public. J'y suis évidemment défavorable car c'est une interdiction extrêmement large, hors affichage municipal, d'opinion ou culturel. Cela risque de poser de sérieux problèmes financiers aux collectivités locales puisque je vous rappelle que le mobilier urbain est financé par la publicité. Mme Batho souhaite quant à elle rétablir une compétence partagée entre le maire ...

Il est important de passer de « Stop pub » à « Oui pub ». La majorité de nos concitoyens n'apposent pas l'autocollant « Stop pub » car ils ne le connaissent pas. Ceux qui voudront recevoir de la publicité colleront « Oui pub ». J'invite ceux de nos collègues élus locaux qui gèrent les syndicats de ramassage et de traitement des ordures à se rendre dans les centres de tri où se retrouvent des montagnes de journaux qui ne sont pas lus. Recycler quelque chose qui n'a servi à rien est un non-sens ! Lorsque l'on habite dans un hameau, on peut parfois faire dix kilomètres pour un seul produit.

Madame la rapporteure, vous me répondez que le financement du mobilier urbain repose sur des ressources liées à la publicité. N'est-ce pas le problème, comme pour les programmes télévisés ? Le mobilier urbain doit-il être un support publicitaire ? Ne devrions-nous pas plutôt le financer, comme nous devrions le faire, par un service public digne de ce nom, pour les programmes télévisuels ? En outre, vous allez mettre les maires et les collectivités territoriales en difficulté car ils dépendent de ces financements, que ...

À défaut de maintenir la capacité d'intervention des services de l'État en matière de régulation locale de la publicité, cet amendement de repli vise à en faire une compétence obligatoire des intercommunalités, afin de maintenir une forme de cohérence territoriale. Je citais l'exemple d'une route qui traverse plusieurs communes : les recours judiciaires pourraient se multiplier, au risque d'un engorgement de la machine judiciaire.

Selon une étude de Monoprix, 90 % des publicités sont jetées sans même avoir été lues. Une autre étude montre que la mesure en question aurait un impact bien plus significatif que d'autres dans ce projet de loi. Quant au fait que le recyclage rendrait cette distribution vertueuse, c'est oublier qu'il consomme beaucoup d'énergie et de ressources, et notamment de l'eau. S'agissant de l'emploi, notre collègue Millienne a indiqué que c'était une ...

Votre amendement supprime toute compétence du maire en matière de police de la publicité, même si la commune dispose d'un règlement local de publicité. Vous allez encore plus loin que le droit existant, ce qui m'étonne. Je suis évidemment défavorable.

...one. Pour connaître l'impact social et les mesures d'accompagnement à mettre sur pied pour éviter celui-ci, il faut passer par l'expérimentation. Sans préjuger de ses résultats, faisons-en le pari. Je suis curieux de voir le comportement qu'adopteront nos compatriotes vis-à-vis des dispositifs « Stop pub » et « Oui pub » et quels résultats ces derniers donneront. Il y a un paradoxe à dire que la publicité est très utile pour l'information et le pouvoir d'achat des Français et à partir du principe qu'ils ne colleront pas l'autocollant « Oui pub ». Si vraiment elle a une fonction informationnelle, ils le feront et nous serons capables de la mesurer. Rien n'est brutal dans cette loi ; il y a toujours une phase de transition. Nous passons souvent par l'expérimentation en lien avec les collectivités, ...

UFC-Que Choisir a calculé que, même avec 65 % de papier recyclé, ce mode de publicité représente encore 285 000 tonnes de déchets de papier par an. C'est pourquoi l'amendement CS2746 tend à adopter le « Oui pub », sans passer par l'expérimentation. L'amendement CS546 a également pour objet l'application de la proposition C2.2 de la Convention citoyenne pour le climat. Je rappelle qu'on parle de 735 000 tonnes de CO2.