Interventions sur "publicité"

J'ai déposé des amendements à l'article 4, qui visent à aller plus loin dans l'interdiction des publicités. L'autorégulation des acteurs semble intéressante. La confiance accordée aux acteurs n'exclut ni le contrôle ni la transparence. Je remercie donc Mme la rapporteure d'avoir apporté des éléments pour renforcer les codes de bonne conduite. L'amendement CS4760, que j'ai déposé avec l'ensemble des membres du groupe La République en Marche, précise que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé d...

Des personnes auditionnées ont signalé que les rapports annuels de l'ARPP étaient peu visibles et peu lus. Il faudra réfléchir à la publicité qui en est faite.

Il vise la publicité tractée par aéronef, une pratique désormais marginale, mais dont l'interdiction serait symboliquement forte. Il s'agit, en effet, d'une double aberration écologique, en raison de la surconsommation à laquelle elle incite et des gaz à effet de serre qu'elle émet.

Sur ce point, nous sommes d'accord. Mon amendement CS4150, qui tend à interdire la publicité dans les airs, satisfera le vôtre ainsi que les suivants. Demande de retrait.

Madame Sarles, vous avez voté l'amendement permettant que le rapport de l'ARPP, voté chaque année, soit remis au Parlement. Cela renforcera la publicité sur ses missions et l'évaluation réalisée, ainsi que nos capacités de contrôle. S'agissant de l'amendement, il est étrange que l'ADEME vienne contrôler le bilan que réalise une autre autorité, le CSA. Lorsque nous l'avions auditionné, son président avait de plus refusé une extension des missions de l'agence à l'article 5. Quant à l'évaluation par les commissions, elle ne relève pas de la loi : r...

Conformément à la volonté exprimée par les membres de la Convention citoyenne pour le climat, il convient de proscrire les formes les plus polluantes de publicité, à commencer par la publicité sur les aéronefs ainsi que sur les véhicules et embarcations à moteur utilisés à des fins essentiellement publicitaires. Or l'actuelle rédaction de l'article 8 ne le prévoit pas. Cette interdiction ne s'appliquerait pas à la publicité apposée sur un véhicule à titre accessoire, comme sur les taxis ou sur les véhicules de transport en commun, laquelle pourrait toutefo...

En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article 8 dispose uniquement que les sanctions prévues à l'article L. 581‑26 du code de l'environnement s'appliqueront également en cas de non-respect des dispositions interdisant la publicité sur les véhicules terrestres, nautiques et aériens, mais le code de l'environnement renvoie l'interdiction des avions publicitaires à un décret en Conseil d'État qui n'a pas été pris. Afin de renforcer la portée de l'article 8, mon amendement CS4150 propose d'inscrire directement dans la loi l'interdiction des avions publicitaires, conformément à une proposition claire de la CCC et à l'avis qui ...

...lors des auditions quant à sa gouvernance et la visibilité des accords. Les amendements visent à informer les citoyens. En particulier, le rapport annuel doit permettre de vérifier l'ouverture de la gouvernance aux associations de consommateurs, aux ONG, aux élus, ainsi que l'effectivité des recommandations données. Aujourd'hui, une plainte devant le jury de déontologie publicitaire porte sur une publicité diffusée au cours des deux mois précédant sa réception, ce qui n'est pas efficace. Les amendements visent donc à renforcer l'efficacité et la visibilité du dispositif.

En matière d'alimentation, il existe un déséquilibre majeur entre les publicités pour la malbouffe et celles pour la prévention. De même, pour le climat, il y a mille fois moins de publicités sur l'écoconsommation et la consommation durable que de messages encourageant la consommation de produits. Il est normal que cela ne fonctionne pas : les 34 milliards d'euros investis dans la publicité servent bien à orienter les choix des consommateurs. L'amendement CS2735 vise à inst...

... budget de l'ADEME et d'augmenter les moyens de l'éducation populaire. Les organisations scoutes, les foyers ruraux et les associations de consommateurs seraient tout à fait capables d'utiliser cet argent pour sensibiliser nos concitoyens des quartiers populaires et les publics les plus fragiles aux comportements écoresponsables. Cette ponction de 1 % est un minimum, d'autant que le marché de la publicité est prospère et lucratif. Ce n'est pas la dîme ! Mais vous me donnez l'idée et l'énergie de déposer, en séance, un amendement prévoyant un prélèvement de 10 %.

En effet, les prélèvements proposés ne sont pas à la hauteur de la dîme, mais cette contribution financière a tout de même été supprimée il y a quelque temps ! La majorité n'a pas l'intention de créer une nouvelle taxe. Il est difficile de dire que le secteur de la publicité va bien au regard de la chute des investissements publicitaires liée à la crise. En réalité, il existe de fortes disparités. La situation est bonne dans certains domaines comme celui de la publicité numérique, mais elle ne bénéficie pas vraiment aux médias français. Elle est beaucoup moins bonne dans les secteurs du cinéma, de la télévision, de la radio et de la presse quotidienne régionale. Une ...

...ir des conséquences particulièrement néfastes pour la structuration d'une filière aéronautique plus durable, décarbonée et compatible avec nos objectifs climatiques et énergétiques. En effet, il faut encourager par tous les moyens et pour tous les usages l'émergence d'aéronefs partiellement puis majoritairement décarbonés. L'amendement permet donc une dérogation à l'interdiction, au profit de la publicité aérienne par le biais d'aéronefs pouvant être considérés comme assurant un transport aérien partiellement décarboné. Il est ainsi compatible avec les évolutions du secteur aérien et le développement déjà en cours d'aéronefs de petite taille à propulsion hybride et électrique.

... avons défendus sont très modérés et largement en dessous de nos ambitions. Mme la rapporteure a évoqué les difficultés rencontrées par le monde de l'événementiel et de la création publicitaire : nous pouvons entendre cet argument, d'autant que ce secteur recèle de vrais métiers, de vrais savoir-faire, et qu'il peut nous éblouir d'un point de vue artistique. Or, en consacrant 1 % du budget de la publicité aux actions de l'ADEME, des mouvements d'éducation populaire ou des associations de consommateurs, cette même énergie créative pourrait être mise au service du bien commun, pour un chiffre d'affaires inchangé. Pour les supports médiatiques de la publicité, par exemple, le bilan serait absolument équilibré. Cette ponction de 1 %, qui pourrait être portée à 3 %, 4 % ou 10 %, ne changerait rien en t...

Les choses sont donc claires : l'article 8 est contre la publicité et non pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est dommage, car le secteur fait vivre 500 familles, qui pourraient poursuivre leur activité en utilisant des avions électriques comme ceux que l'on apprend à piloter à Toussus-le-Noble. On aurait pu limiter les messages publicitaires diffusés par ce biais à ceux ayant trait à l'attractivité du territoire, par exemple en faveur de ...

En effet, il ne s'agit pas ici de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais de s'attaquer à l'ensemble des spots publicitaires. Or, si on a bien compris, à la lumière des débats d'hier soir, que la publicité nous incite cognitivement à consommer, elle peut aussi être une source d'informations importantes, sanitaires ou relatives à la sécurité en mer, par exemple. Nous sommes tous conscients de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de « verdir » l'aviation, mais, alors que les avions à hydrogène vont commencer à voler entre 2025 et 2035, il n'est pas normal de ne pas leur pe...

On crée un « Oui pub » alors qu'il existait déjà un « Stop pub », ce qui va créer des difficultés pour les distributeurs. Or les actions de promotion sont souvent confiées à des personnes en situation précaire, rémunérées non à l'heure mais à la quantité de prospectus distribués, et qui risquent d'être encore fragilisées par la mesure. Enfin, les publicités visées sont recyclables et font souvent la promotion d'entreprises de proximité. Tel est le sens de l'amendement CS798.

Ne jouons pas sur les mots : le début du « Oui pub », c'est la fin de l'imprimé publicitaire dans les boîtes aux lettres, car nous savons tous que personne ne collera d'autocollant « Oui pub » sur la sienne. Ayons l'honnêteté et l'élégance de le dire aux salariés concernés. La publicité imprimée n'est pourtant pas nécessairement plus polluante que la publicité numérique. Une étude réalisée pour La Poste montre qu'une campagne de distribution de catalogues d'une enseigne de la grande distribution a 2,2 fois moins d'effet sur le changement climatique qu'une campagne numérique. En outre, l'impression et la distribution viennent d'être soumises, le 1er janvier, à un changement de r...

Le projet de loi doit nous permettre de faire baisser considérablement nos émissions de gaz à effet de serre, or l'article 9 va quasiment à l'encontre de cet objectif : il n'est donc pas illogique de vouloir le supprimer. Il importe de mettre fin au « papier bashing » dans l'air ces dernières années. D'abord, on sait que la publicité numérique est plus polluante que la publicité imprimée. Une restriction de la distribution de cette dernière favoriserait donc des médias plus polluants. Le Gouvernement lui-même a identifié, dans sa feuille de route « numérique et environnement », la nécessité de limiter les émissions du secteur de numérique. Ensuite, la loi AGEC prévoit le renforcement de « Stop pub » ainsi que le « verdisseme...

Il existe déjà un dispositif permettant de se prémunir contre les publicités : l'article 47 de la loi AGEC. Le non-respect d'une mention apposée faisant état du refus d'une personne physique ou morale de recevoir de la publicité imprimée n'est sanctionné que depuis trois mois, et on veut déjà revenir dessus. La publicité est importante pour certaines personnes : celles qui cherchent à profiter de réductions – et d'autant plus en ces temps de crise sanitaire et économiqu...

Les dispositions de l'article 6 n'ont aucun lien avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elles remettent en cause les dispositions de la loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle, relatives à la police de la publicité et de l'affichage dans les territoires ; elles suppriment notamment le pouvoir du préfet d'ordonner le retrait ou la mise en conformité de panneaux publicitaires. Le maire est déjà l'autorité compétente en la matière. En retirant tout pouvoir au préfet, l'article 6 soulève un certain nombre de problèmes. Il pose, tout d'abord, un problème de principe s'agissant du rôle de l'État en matière de pr...