Interventions sur "publicité"

Le champ de l'article 4 est donc très restreint, si la publicité pour une marque qui ne produit, par exemple, que des bouteilles de gaz est autorisée. Je repose ma question : avez-vous évalué le nombre de tonnes de CO2 que l'on éviterait d'émettre avec cet article ?

Dans son avis, le Conseil d'État a considéré que l'objet de l'article 4 n'est pas défini assez précisément : on ne sait pas s'il couvre tous les produits ou seulement les sources d'énergie fossile. L'amendement tend donc à préciser le champ de l'article, afin d'éviter une éventuelle censure, et à envoyer le message clair que de l'interdiction de certaines publicités en raison de leur contribution au dérèglement climatique. La liste des produits faisant l'objet d'une interdiction de publicité pourra être complétée et précisée par décret.

Le Conseil d'État écrit dans son avis, après avoir évoqué le risque d'incompétence négative : « Si le champ de l'interdiction devait être interprété comme ne visant que la publicité directe pour des sources d'énergie, et elles seules, le caractère peu fréquent de ces publicités directes et l'absence de référence à des modes de consommation ne permettent pas de considérer cette mesure d'interdiction comme adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi, qui est de diminuer la consommation des produits les plus fortement émetteurs de gaz à effet de serre. »

Il aurait fallu voter l'amendement précédent qui visait la publicité « directe ou indirecte ». Une publicité, qu'elle vise directement ou indirectement la vente d'un produit, peut avoir le même résultat.

L'amendement auquel vous faites référence visait les supports concernés par l'interdiction. Je vous confirme que cette dernière s'appliquera à l'ensemble des supports. Le présent amendement a trait à l'objet de la publicité.

L'énergie nucléaire n'étant ni renouvelable ni carbonée, la question se pose de savoir si la publicité pour les entreprises qui la distribuent demeurera autorisée. Le groupe Les Républicains tient à rappeler par cet amendement d'appel, CS3209, que l'énergie nucléaire émet très peu de CO2 et qu'elle contribue, comme les énergies renouvelables, à la lutte contre le changement climatique. Comparé aux énergies éolienne et solaire, le nucléaire présente plusieurs avantages : il a un fort potentiel de ...

Par l'amendement précédent, nous avons interdit la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles. On ne pourra donc plus faire de publicité directe pour l'uranium – laquelle, à ma connaissance, est assez rare. Toutefois, ce sera sans conséquence sur les usages de ce métal : la publicité en faveur du nucléaire demeurera autorisée. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu clairement à la question soulevée par cet amendement d'appel : pourra-t-on encore faire de la publicité pour l'énergie nucléaire, bien que celle-ci utilise de l'uranium, qui est un minerai fossile ? Nous sommes prêts à retirer l'amendement de notre groupe si vous nous confirmez que l'énergie nucléaire ne sera pas affectée par l'article 4.

L'amendement CS3267 vise à interdire la publicité directe pour une source d'énergie fossile et la publicité pour des produits consommateurs d'énergie fossile.

Il est rare que des publicités portent directement sur les énergies fossiles ; plus fréquemment, elles concernent des produits qui y font appel. Aussi les amendements CS2649 et CS3255 visent-ils les produits consommateurs des énergies fossiles, tels que les chaudières ou les véhicules frappés de malus.

Nous ne souhaitons pas élargir la liste des produits interdits de publicité. Avis défavorable.

L'amendement CS858, de repli, vise à exclure du champ de l'interdiction la publicité pour le gaz, qui est un combustible fossile n'émettant quasiment pas de CO2.

Il s'agit de garantir que l'interdiction prévue par l'article 4 s'applique à la publicité en ligne.

L'interdiction de la publicité couvre bien l'ensemble des supports. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.

Le texte n'a pas pour objet d'empêcher une marque d'accompagner ou de soutenir un événement sportif ou culturel. L'article 4 ne vise que la publicité sur la vente d'un certain nombre de produits. Le Tour de France et toute autre manifestation culturelle pourront toujours être sponsorisés par une marque. Votre amendement est satisfait. Demande de retrait.

Madame la rapporteure, parlez-vous des événements occasionnels ou de la publicité présentée dans les stades pendant les matchs, qui contribue aussi à faire vivre les clubs ? Madame Batho, c'est du sponsoring, et cela existe de longue date.

L'article vise à interdire la publicité sur la vente de produits, non à empêcher une marque de faire de la publicité, du sponsoring ou du parrainage, quel que soit le support – une banderole, le flocage d'un maillot… Madame Batho, les secteurs culturel et sportif ont le droit de choisir leurs mécènes. Il n'est en rien honteux que de grandes entreprises françaises les accompagnent. Cela permet en particulier de restaurer le patrimoine....

Je remercie Charles de Courson pour son intervention, fondée sur sa longue expérience dans cette assemblée, et qui nous permet de défendre ces amendements. L'article 4 interdisant la publicité en faveur des énergies fossiles, l'amendement CS659 vise à garantir que les énergies renouvelables incorporées dans les énergies fossiles pourront continuer à faire l'objet de publicité. On le sait, la décarbonation de notre système énergétique va prendre un certain temps et elle passera par l'incorporation progressive d'énergies renouvelables dans ce qu'on appelle un mix énergétique. Il serait d...

Dans son avis, le Conseil d'État estime que « faute de désigner les modes de publicité et les biens et énergies visés par une mesure d'interdiction, les dispositions du projet de loi pourraient être regardées comme entachées d'incompétence négative, mais également, dès lors que le dispositif prévoit des sanctions pénales, de méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines. » Ce que nous soulignons à travers ces amendements, c'est qu'on ne peut pas simplement opposer...

Madame la ministre, vous nous avez répondu avec clarté concernant l'électricité issue du nucléaire ; nous souhaiterions une réponse du même ordre au sujet des biocarburants. Les carburants E85 ou B100, notamment, pourront-ils continuer à bénéficier de la publicité ? En outre, dans le mix électrique français, 95 % de l'électricité est décarbonée ; seule une part infime provient des quelques centrales à charbon encore en fonctionnement. Sera-t-il impossible de faire de la publicité en faveur de l'électricité française ?