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Comme je l'ai dit de manière constante, il n'est pas question d'étendre à l'infini le champ d'interdiction des publicités, mais bien de s'en tenir à celles en faveur des énergies fossiles. Nous attendons, de surcroît, la remise du rapport Bousquet-Leroy avant le début de nos travaux en séance. Avis défavorable à la série d'amendements.
S'agissant des gros véhicules, les diagnostics réalisés et répétés par les ONG et le HCC convergent de manière scientifique : tous les gains obtenus par le développement de moteurs électriques ou grâce à la baisse de consommation des moteurs thermiques sont ruinés par l'augmentation de la part de marché des SUV depuis dix ans. Et on ne changerait rien en matière de publicité ? C'est stupéfiant, car c'est pourtant une question de justice climatique. Qu'au moins ceux qui achètent des véhicules lourds et qui ruinent les différents efforts consentis par d'autres pour améliorer la santé publique et celle de la planète, en paient le prix.
...onseil d'État. Même ce dernier dit que le dispositif de l'article 4 du projet de loi n'aura quasiment pas d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Il faut favoriser un changement culturel, ce qui passe par la libération des imaginaires en s'éloignant d'une civilisation dépendante de voitures toujours plus grosses. C'est le minimum que l'on puisse faire pour être efficace en matière de publicité.
Il s'agit de généraliser les enseignements relatifs à la consommation durable, à la préservation de ressources ou encore à la sobriété de la consommation dans toutes les études supérieures de communication, de marketing et de publicité. Ce sont des notions importantes et, nous l'avons vu ici même, certains confondent sobriété et décroissance, même si l'une et l'autre n'ont rien à voir. Certaines personnes aiment également à créer des clivages en opposant décroissance et croissance, alors que le débat devrait porter plutôt sur la post-croissance. J'invite ceux de nos collègues que ce terme fait rire à consulter les travaux de ce...
Cet article doit être supprimé parce qu'il est beaucoup trop imprécis. Il y est question d'interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, mais sans préciser de quelles publicités il s'agit. Si les publicités consacrées aux véhicules qui utilisent ces énergies disparaissent, la conséquence sera directe sur les ventes d'automobiles, notamment françaises, ce qui fera d'autant moins de chiffre d'affaires pour les constructeurs qui doivent mener à bien la transition vers des modèles plus vertueux. Et pui...
J'ajoute que cela privera aussi de recettes les associations sportives et culturelles, puisqu'au cours d'un match de foot par exemple, les publicités de voitures défilent au milieu des autres, ainsi que les collectivités locales, qui perçoivent la taxe locale sur la publicité extérieure.
.... Cette dernière visait à lutter contre des addictions, alors que les présentes dispositions concernent des problématiques en matière de mobilité ou de chauffage par exemple. Elles soulèvent surtout la question de l'accès aux alternatives aux énergies fossiles, ce qui est un sujet de base de la lutte contre le dérèglement climatique. Par ailleurs, je ne suis pas convaincu que la suppression de la publicité soit l'arme essentielle qui permettra de lutter contre ce dérèglement et d'assurer l'accès aux alternatives. Enfin, la rédaction est effectivement beaucoup trop large. On peut envisager d'interdire la publicité pour les énergies fossiles en tant que telles, pourquoi pas, mais la rédaction actuelle permet aussi d'imaginer l'interdiction de la promotion de producteurs, de réseaux de distribution, d...
Par principe, il me semble que le modèle de la loi Évin, de la prohibition, n'est pas forcément le plus porteur pour aborder un secteur économique. Aujourd'hui, les interdictions en matière de publicité sont essentiellement liées à des exigences de santé publique, et touchent des professions diverses. Il y a les médicaments remboursables, soumis à prescription médicale, les armes à feu, l'assistance juridique, et évidemment l'alcool et le tabac. Mais le CO2 n'est pas une pollution : c'est un produit naturel, c'est grâce à lui que les plantes produisent de l'oxygène – c'est la différence avec les...
.... Nous souhaitons encourager des politiques vertueuses qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et notamment le CO2. Vous, plutôt que d'encourager ce qui va dans le bon sens, vous voulez interdire ce qui ne serait pas bien, mais sans donner aucun moyen pour évoluer vers le mieux. Et comme vous n'êtes pas certains de vos résultats, vous rajoutez une couche en interdisant la publicité de ce qui ne vous plaît pas. Nous ne sommes pas favorables à cet article, et le fait qu'il y ait cinq amendements de suppression du groupe LR est révélateur. Nous aurions préféré un texte de proposition à un texte d'interdiction.
Je voudrais dire le plus précisément possible pourquoi je soutiens l'article 4, et pourquoi je comprends certaines de vos réserves. Nous faisons avec cet article un choix très clair, en lien avec la Convention citoyenne pour le climat, en faveur d'un changement de paradigme important. Nous prévoyons une interdiction de publicité dans certains cas, ciblée sur des secteurs dont personne ne peut ignorer leur impact sur le changement climatique. C'est notre conviction, mais c'est aussi une donnée scientifique prouvée et reconnue, qu'il paraît nécessaire de faire figurer dans une loi qui a trait aux enjeux du dérèglement climatique. Nous prenons, en pleine cohérence avec nos arguments sur la lutte contre le dérèglement climat...
...demment très défavorable à la suppression de cet article. Le projet de loi est déjà très minimaliste sur ces sujets : on est loin d'une loi Évin sur le climat ! Les dispositifs des articles 4 et 5 sont très limités. Il faut rappeler que la fameuse loi Évin sur le tabac n'a entraîné la mort ni de la pub, ni de la presse. Avant cela, c'est une loi de Simone Veil de 1976 qui la première a régulé la publicité sur le tabac : Jacques Séguéla avait expliqué alors que la loi n'avait pas à s'en mêler, que les politiques avaient tué beaucoup plus que le tabac, que tout cela allait être la mort de la publicité… ce qui n'a évidemment pas été. Madame la ministre, la mission confiée à Arnaud Leroy et Agathe Bousquet, qui sont tous les deux très compétents, nous paraît arriver très tardivement dans l'examen de ...
Cet article illustre très bien la philosophie de notre projet de loi. Certains amendements veulent le supprimer, d'autres aller beaucoup plus loin : je crois que nous avons trouvé un équilibre qui permet d'éviter ces deux excès. Nous ne voulons pas faire comme si de rien n'était : il faut interdire la publicité pour ces énergies, dont on connaît l'impact. Il ne s'agit pas que de quelques millions ou dizaines de millions de publicités, Monsieur Orphelin, mais d'un symbole extrêmement fort pour commencer à interdire ce type de produits. Mais il ne faut pas non plus tomber dans le piège de vos propositions, qui est d'expliquer aux Français ce qu'ils doivent acheter ou non, de les prendre par la main pour t...
...rendre à nos concitoyens. Elle a aussi une empreinte écologique, ce qui était un des axes forts de la Convention citoyenne pour le climat auquel le projet de loi fait suite. Elle a aussi un bilan carbone plutôt négatif. Certes, comme le dit Julien Aubert, le bilan carbone du gaz est meilleur que celui du charbon, mais l'ensemble n'est guère positif. Sensibiliser nos concitoyens en restreignant la publicité est donc la bonne trajectoire. Enfin, il me semble qu'un décret est pris sous l'autorité du ministre et que si tout va bien, il doit être pragmatique. Il faut commencer par une orientation et resserrer les dispositions au fil du temps pour arriver à supprimer complètement à terme la publicité concernant les énergies fossiles.
Tout ça pour ça ! Je me demande s'il fallait faire un article. C'est comme si la loi Évin interdisait la publicité pour les cigarettes mais l'autorisait pour les paquets. C'est à peu près le même ridicule. Par ailleurs, s'en remettre à de la comitologie et à des expertises alors que le Parlement a montré plusieurs fois sa volonté de se saisir de ce sujet a tout de même quelque chose d'un peu humiliant. Nous sommes devant une question très importante. La publicité, selon la racine latine, cela sert à rendre p...
...présente ; on a bien compris aussi qu'il fallait un effort. Il faut une transition qui permette d'accompagner les citoyens vers de nouvelles pratiques. En revanche, je ne suis pas certain qu'une interdiction permettra à nos concitoyens les plus précaires d'accéder à des énergies alternatives. Madame la ministre, puisque vous dites que le dispositif est ciblé, pouvez-vous nous donner un exemple de publicité que vous souhaitez interdire avec cet article ? Les bouteilles de gaz, ou l'affichage d'un sponsor sur un maillot ?
...ents volontaires. Or on constate, notamment dans une étude de Que Choisir, que douze ans après, ce sont encore les scores D et E qui prédominent dans l'alimentation destinée aux enfants. Sans parler de l'article du Monde sur les cantines de Marseille, qui sont sous la tutelle d'un groupe de restauration bien connu. On ne peut pas faire confiance aux industriels : il faut encadrer la publicité sur les énergies fossiles – car il ne s'agit que de publicité, il n'est pas question d'interdire une quelconque vente !
Je propose d'interdire les messages publicitaires relatifs aux produits les plus polluants, dont l'alimentation industrielle ultratransformée fait partie. L'article 4 ne concerne que la publicité sur les énergies fossiles. Le groupe La France insoumise a déjà fait plusieurs propositions en ce sens. Nous avons proposé d'interdire la publicité pour les voitures les plus polluantes lors de la discussion du projet de loi sur l'orientation des mobilités, en 2019, et celle sur le transport aérien intérieur lors des débats sur le projet de loi sur l'économie circulaire. J'ai également déposé un...
Avis défavorable. Vous proposez d'élargir considérablement le champ de l'interdiction de la publicité en l'étendant aux véhicules polluants, aux trajets aériens, aux bouteilles d'eau en plastique ou aux téléphones portables. Je ne souhaite pas étendre à l'infini les interdictions de publicité. D'ailleurs, vous n'expliquez pas comment les conséquences sur les médias seraient compensées. Or je suis particulièrement attachée à la pluralité de l'information, et je ne doute pas que ce soit aussi votre...
La publicité ne concerne qu'une minorité des entreprises : moins de 600 – soit 0,02 % du total – qui représentent 85 % des dépenses engagées. L'argument sur le modèle pluraliste de l'information est l'arbre qui cache la forêt, et revient à défendre le statu quo. Le modèle de l'audiovisuel n'a pas toujours été celui que nous connaissons et n'est pas gravé dans le marbre. Il a été aliéné aux publicités, dont c...
Ne mésestimons pas le rôle de la publicité. Elle se définit comme le fait d'exercer une action psychologique pour inciter un consommateur à acheter un produit ou un service. C'est très important. Les dépenses de publicité se sont élevées à 34 milliards d'euros en 2019 et sont en hausse de 2 % par an depuis 2015. Bien sûr, il faut prendre en compte l'effet de la crise. Peut-être les interdictions pourraient-elles prendre effet dans deux ou...