Interventions sur "publicité"

Mme Auconie l'a très justement rappelé, les élus locaux ont toute latitude pour réguler la publicité, en particulier l'affichage numérique, à travers des règlements locaux de publicité municipaux ou intercommunaux. Ainsi, la ville de Grenoble avait décidé, en 2014, d'interdire la publicité mais cette décision a été remise en cause en 2019, puisque le syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise a lancé un appel d'offres portant, notamment, sur des dispositifs numériques, lequel a été rempo...

Cette discussion aura mis en évidence, de manière claire et respectueuse, les positions des uns et des autres. J'aurai deux regrets. Pour commencer, certains sous-estiment totalement la portée de la publicité qui n'est rien d'autre que l'art d'orienter les choix des consommateurs. C'est son essence même. C'est dommage : nos débats en auraient été différents. Je regrette également, mais ainsi le veut la règle démocratique, que sur ce sujet, comme sur tant d'autres qui touchent à l'écologie, l'inaction l'ait une nouvelle fois emporté sur l'action. Il aurait pu en être autrement, ne serait-ce qu'en adop...

Cet amendement vise à taxer le montant des contrats de publicité et de marketing signés par les entreprises ainsi que le chiffre d'affaires des régies publicitaires à hauteur de 5 %. Il permet de baisser le seuil du chiffre d'affaires des personnes assujetties à cette taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le pourcentage de cette taxe. Les sommes ainsi collectées permettront d'abonder le budget de l'État ; le volant budgétaire ainsi dégagé pourra être fléch...

... textile est la deuxième plus polluante au monde et ce secteur est celui où il est le plus porté atteinte aux droits de l'homme, notamment pour ce qui concerne la sécurité et le travail des enfants. L'amendement CD11, dans le même esprit, tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre d'une obligation d'affichage environnemental et social applicable à la publicité faisant la promotion de produits textiles d'habillement. L'amendement CD8 est peut-être le plus important de la série. Il prolonge une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés défendue le 19 décembre 2019 mais qui n'avait pas été suivie par la majorité – mais, entre-temps, les consciences ont pu évoluer. L'idée est d'expérimenter un « scoring », une certification publique de...

Je soutiens tous ces amendements, à l'exception du dernier, car je ne suis pas persuadé par ce jour sans pub, malgré le brillant plaidoyer que nous venons d'entendre : même ce jour-là, la publicité sera partout, par exemple dans les magazines. Je préfère donc des mesures valables toute l'année. En revanche, je suis favorable à la généralisation de mentions relatives à la qualité environnementale et sociale dans les publicités pour des produits textiles d'habillement. Merci, cher collègue Potier, de montrer la voie et d'essayer inlassablement de faire avancer cette question évidemment très ...

...availler. Comme le dirait ma collègue Mme Danielle Brulebois, vous faites de la « com' » sur la question, relayée par des tweets par les associations environnementales. Je conteste votre accusation d'inaction : nous sommes dans une dynamique de travail. Nous allons continuer d'auditionner et de mettre une pression saine sur le secteur publicitaire, car nous partageons l'objectif de transformer la publicité au service de la transition écologique. Je ne retiendrai qu'une chose de notre réunion de ce matin : je suis ravie de nos débats et du travail que nous avons accompli, et je remercie l'ensemble des collègues d'être restés mobilisés durant ces trois heures. Nous aurons certainement de nouveaux débats en séance. Si, techniquement, nous n'adoptons pas ces articles et amendements, nous n'en poursuiv...

... cela lunaire et affligeant. Je vais devoir retourner devant les étudiants pour leur dire que je m'étais complètement trompé : en commission, chacun respecte les consignes de son camp et lève la main quand on le lui demande… Sur le fond, vous soutenez que l'on déposséderait les citoyens d'un choix considéré comme totalement rationnel, au rebours de ce que montrent pourtant toutes les études : la publicité agit sur le système cognitif. Autrement dit, du fait de la publicité, nos choix ne sont pas à 100 % rationnels. Si on accepte l'ensemble des études scientifiques, il faut légiférer. Je constate que vous ne le voulez pas ce matin ; c'est dommage.

...lé en lien avec l'organisation non gouvernementale Foodwatch, il prolonge l'initiative parlementaire déjà initiée dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), et s'inscrit dans la politique de lutte contre l'obésité chez les enfants et adolescents. Il a pour objet d'interdire toute publicité pour les denrées alimentaires dont le Nutri-Score montrerait la présence majoritaire de nutriments et aliments à limiter.

L'amendement AC239 va dans le même sens. Il s'agit de lutter contre la malbouffe, l'obésité et le surpoids chez les adolescents en régulant la publicité pour les produits alimentaires et les boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses. Il est absolument indispensable de prendre la pleine mesure du fléau qui frappe de plus en plus nos jeunes et de lui opposer une politique volontariste issue de travaux menés à l'échelle européenne et particulièrement de l'atelier 9 des états généraux de l'alimentation.

...stade d'obésité, et ont de grandes chances de le rester à l'âge adulte. Une étude de 2015 de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) démontre l'influence de la promotion de produits de type junk food sur la prise de poids des plus jeunes, précisant que « les enfants obèses ou en surpoids augmentent leurs prises alimentaires de plus de 100 % après avoir été exposés à la publicité alimentaire à la télévision ». Il relève donc d'un enjeu de santé publique d'interdire les messages commerciaux ciblant les enfants et faisant la promotion de produits alimentaires trop sucrés, trop gras et trop salés afin de lutter contre l'obésité et de protéger la santé des enfants.

Dans le prolongement des travaux de l'atelier 9 des états généraux de l'alimentation, intitulé « comment faciliter l'adoption par tous d'une alimentation favorable à la santé ? », et de la résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne, l'amendement AC985 tend à instaurer une régulation de la publicité alimentaire destinée aux enfants. Une telle mesure permettrait à notre politique agricole et alimentaire d'entrer en cohérence avec les recommandations du programme national nutrition santé (PNNS) pour favoriser une alimentation bénéfique pour la santé.

Je sais combien les parlementaires sont préoccupés par la malnutrition et les risques d'obésité qu'elle comporte pour les plus jeunes et les plus fragiles, en particulier dans les classes populaires. La question est de savoir quel est le dispositif le plus efficace pour lutter contre ce fléau. Le législateur a déjà interdit la publicité dans les programmes jeunesse de l'audiovisuel public – qui se différencie clairement du reste de l'audiovisuel sur ce point. Les acteurs eux-mêmes se sont emparés de cette question sous l'égide du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au travers de la charte alimentaire, qui contraint et engage les acteurs. Désormais, certains types de publicité ne peuvent plus passer à l'écran : on ne peut ...

L'autorégulation des acteurs de la publicité est loin d'avoir fait ses preuves. La charte alimentaire 2020-2024 est d'ailleurs si peu contraignante que les ministères chargés du contrôle de la publicité se sont abstenus de la signer, contrairement aux deux chartes précédentes. Voilà qui contredit la caution d'efficacité que vous prétendez attribuer à cette fameuse charte.

Les chiffres de l'obésité infantile ne font que croître : entre 2017 et 2019, ils ont explosé de façon exponentielle, particulièrement chez les filles. La charte, qui porte sur une durée de cinq ans, a été signée le 30 janvier 2020 par le CSA, les annonceurs, les groupes de télévision et, pour la première fois, les radios ; son périmètre a été élargi à la publicité extérieure – affichages et enseignes – et aux acteurs du numérique. Elle encourage à la présence du Nutri-Score et à un meilleur encadrement des pratiques de parrainage par des marques de boisson ou de produits alimentaires ; elle incite aussi les chaînes à augmenter les volumes de diffusion de programmes relatifs à une alimentation saine et durable, et à adapter les messages en fonction des tran...

..., salué par l'OMS, les organisations de consommateurs et les professionnels de santé, et plébiscité par les citoyens, qui s'y sont montrés favorables à 91 %. L'amendement de Michèle Crouzet a l'avantage d'être concret en proposant d'imposer aux annonceurs souhaitant déroger à l'obligation d'afficher le Nutri-Score le versement d'une contribution, égale à 5 % des sommes destinées à la diffusion de publicités, à l'agence nationale de la santé publique. Il mérite d'être soumis au vote.

Il s'agit d'étendre l'interdiction des publicités vantant les produits et boissons trop gras et trop sucré pour tous les publics, et pas seulement pour les enfants. Nous entendons la préoccupation s'agissant de l'asymétrie entre les chaînes de télévision et internet, mais nous considérons qu'il vaut mieux aligner par le haut : les enjeux de santé publique sont bien plus importants que les enjeux économiques.

L'amendement AC822 vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score, dont l'importance a été soulignée à maintes reprises, sur tous les supports publicitaires audiovisuels pour les denrées alimentaires. Je tiens beaucoup à l'amendement AC817 qui a pour objet d'encadrer la diffusion des spots de publicité alimentaire sur les chaînes de télévision privées et leurs supports radiophoniques et électroniques rattachés afin d'en réduire l'impact sur les publics jeunes. Ne sont pas seulement concernés les enfants dits obèses, mais aussi ceux atteints de pathologies comme le diabète de type 1. En supprimant certaines publicités, nous pourrions éviter de créer des frustrations en cessant de leur donner à v...

L'amendement AC904 a pour objet de réduire les publicités pour des produits ayant un impact négatif sur l'environnement, celui-ci étant mesuré par l'empreinte carbone du produit ou sa participation à la déforestation. Il s'agit de dire stop à la promotion des produits polluants.

Je ne reviens pas sur les raisons pour lesquelles je suis défavorable à ce type de proposition concernant la publicité pour les produits alimentaires, d'autant que ces amendements vont encore plus loin que les précédents et risqueraient de mettre en difficulté des chaînes de télévision exclusivement dédiées à la jeunesse. En l'absence d'étude d'impact permettant de mesurer leurs effets, j'émets un avis défavorable. Quant à l'idée avancée par l'amendement AC904 d'instaurer une régulation à visée environnementale,...

Nous entendons la difficulté à retirer du jour au lendemain la publicité de la radio. C'est pourquoi l'amendement AC904 propose que l'ARCOM promeuve la conclusion de codes de bonne conduite, sur le modèle de la charte alimentaire conclue entre le CSA et les annonceurs. Ces codes permettraient de lutter contre des stratégies publicitaires trompeuses visant à « verdir » les produits, et seraient cohérents avec l'engagement de la France à atteindre la neutralité carbone ...