Interventions sur "publicité"

Je défends l'amendement de ma collègue Valérie Beauvais. Il est important que l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles n'entraîne pas des effets restrictifs de concurrence ou n'aboutisse pas à concentrer certains marchés. À titre d'exemple, alors que la loi relative à l'énergie et au climat a prévu la disparition progressive des tarifs réglementés de vente de gaz d'ici au 1er juillet 2023, l'interdiction de la publicité pourrait freiner l'ouverture du marché, ainsi que le souligne l'étud...

Cet amendement vise à interdire ou encadrer la publicité sur des voitures soumises à un malus écologique. C'est une question de bon sens : nous savons que ces véhicules, SUV et compagnie, connaissent une progression de leurs ventes qui vient ruiner l'effort fait par ailleurs en matière d'électromobilité ou d'altermobilité. Or, que la progression des ventes d'un type spécifique de voitures déséquilibre, voire ruine, je le répète, tout ce qu'ont fait les...

Ma réponse ne vous surprendra pas, puisque je reste constante dans mes réponses aux questions dont l'enjeu est d'élargir le champ d'interdiction de la publicité, quelles que soient les interdictions visées. Nous croyons, pour ce qui nous concerne, à l'affichage environnemental, ainsi qu'à la responsabilité et au choix libre et éclairé des consommateurs, qu'ils pourront faire précisément grâce à cet affichage. Nous disposons, en outre, d'engagements très clairs des filières sur les investissements en matière de publicité. Avis défavorable.

Il vise à interdire, à partir de 2026, la publicité en faveur des voitures les plus polluantes, et uniquement celles-ci, afin de favoriser la transition du parc automobile vers des véhicules propres et de réduire les émissions liées au trafic routier. Les véhicules concernés sont ceux visés par l'article 25 du projet de loi, qui fixe comme objectif de limiter les ventes de voitures les plus polluantes à 5 % des ventes d'ici à 2030. Serait donc int...

...révoit d'inclure un critère poids dans le malus automobile, celui-ci ayant été fixé à 1 800 kilos dans la loi de finances. Pour le moment, cela concerne très peu de véhicules – environ 2 % – , mais nous pourrons faire évoluer cette avancée parce que, outre les émissions de dioxyde de carbone, le poids et la taille des véhicules posent aussi problème. L'amendement a donc pour objet d'interdire la publicité sur les véhicules qui ont un mauvais bilan carbone.

L'amendement no 1816 ne concerne que les véhicules terrestres. Or d'autres véhicules, comme les jet-skis, sont fortement émetteurs de CO2, l'été, par exemple au large du Fort de Brégançon. Ce n'est donc pas une bonne chose que d'en faire la publicité. Tel est l'objet du sous-amendement.

Sans être dans la caricature, je dirai qu'avec ce projet de loi on interdit à peu près ce qui n'existe pas, mais dès que quelque chose de significatif existe, qui concerne 1 % ou 2 % des Français, on n'ose pas s'y attaquer. La rapporteure nous dit que c'est la peste ou le choléra, c'est-à-dire que, si la publicité ne se porte pas sur les médias, elle ira voir du côté des GAFA. Nous sommes en train, ici, d'organiser l'impuissance publique. Je le répète avec force : tous les signaux publics sont des boosters pour l'économie privée, qui démontre en permanence sa capacité à s'adapter et à inventer de nouveaux modèles. Cette démission sur la question des SUV est une démission sur la question du partage de notre...

Monsieur Potier, jusqu'à présent nous avions réussi à éviter les débats caricaturaux sur la publicité. Or vous avez argué que nous serions les valets de je ne sais qui : ce n'est pas le cas.

L'amendement vise à interdire les publicités qui banalisent l'usage de l'avion pour les séjours touristiques courts. Nous pouvons nous enorgueillir d'avoir imposé, dans la loi relative à l'énergie et au climat, un critère de décence pour les passoires thermiques. Désormais, dans le diagnostic de performance énergétique, les logements qui consomment énormément peuvent être qualifiés d'indécents. Je propose ici d'introduire un critère de d...

Encore une fois, vous le savez, nous serons en désaccord. Faut-il éclairer le consommateur ? Oui, c'est la vocation de l'affichage environnemental qui sera également rendu obligatoire dans les publicités. S'agissant du transport aérien, l'article 35 répond à votre préoccupation. Quel autre pays au monde interdit des vols de moins de deux heures trente ? En outre, il faut prendre garde aux effets de bord. Quid par exemple des territoires ultramarins qui pourraient entrer dans le champ d'application de l'amendement ? Il faut aussi mesurer les conséquences économiques d'un tel amendement. Le risqu...

Il vise à encadrer la publicité en imposant des messages d'information sur l'impact environnemental, que celui-ci soit positif ou négatif, tels que : « Nuit gravement à l'environnement » ou, à l'inverse : « Geste pour la planète ». Il s'agit d'informer nos concitoyens des conséquences sur l'environnement des différents produits et services.

C'est précisément l'objet de l'affichage environnemental qu'il est prévu d'étendre à la publicité dans un amendement que je présente avec d'autres collègues. Il s'agit selon moi du moyen le plus simple, le plus lisible et le plus efficace pour éclairer les choix des consommateurs. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

À compter du 1er janvier 2024, toute publicité en faveur de biens ou de services présentant un impact environnemental excessif devra être assortie d'un message indiquant cette caractéristique et précisant que la consommation a un impact sur l'environnement.

Ma réponse est la même qu'à Mme Jourdan. Notre objectif est de rendre obligatoire dans la publicité l'affichage environnemental. Votre demande d'information préalable du consommateur sera satisfaite par l'amendement que j'ai déjà évoqué.

Il concerne les amendes sanctionnant le non-respect de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Le projet de loi les plafonne à 75 000 euros. Certes, elles comportent une dimension symbolique, puisqu'elles nuisent à l'image des sociétés sanctionnées. Cependant, le droit pénal repose sur la fonction dissuasive de la peine ; en outre, celle-ci, en particulier l'amende, doit être individualisée, en tenant compte de la capacité financière de la personne condamn...

La commission spéciale a déjà aggravé les sanctions : un amendement de notre collègue Buon Tan a ainsi porté l'amende à 75 000 euros. Mon amendement no 5046 à venir prévoit de rehausser encore les sanctions, le montant de l'amende encourue pouvant correspondre à la totalité des dépenses de publicité. Si vous engagez 1 million d'euros de dépenses, l'amende pourra atteindre ce montant. Cette solution me paraît la plus dissuasive. En outre, elle répond au souhait de votre amendement d'une sanction proportionnée. Je vous invite donc à le retirer au bénéfice de celui que je viens d'évoquer.

Il convient de ne pas retarder l'entrée en vigueur de l'article 4. Le délai d'un an laisse aux entreprises la possibilité de s'adapter. Il est temps d'en finir avec ce genre de publicité et d'envoyer un signal clair sur le sujet.

L'application de l'article 4 sera suspendue à la publication de décrets, laquelle pourra prendre du temps, nous le savons. S'agissant de l'alinéa 5, madame la ministre, vous avez fait part de votre intention d'imposer 50 % d'énergies renouvelables incorporées dans les énergies fossiles pour continuer d'autoriser la publicité. Les industriels ont besoin de temps pour pouvoir s'adapter. Parfois, ils doivent passer par des étapes successives pour maintenir leur production, par exemple en changeant un four. L'entrée en vigueur est fixée à un an après la promulgation de la loi, mais ce qui compte, c'est la publication des décrets. L'amendement accorde le temps nécessaire au Gouvernement pour faire paraître les décrets et...