Interventions sur "publicité"

Monsieur Potier, jusqu'à présent nous avions réussi à éviter les débats caricaturaux sur la publicité. Or vous avez argué que nous serions les valets de je ne sais qui : ce n'est pas le cas.

L'amendement vise à interdire les publicités qui banalisent l'usage de l'avion pour les séjours touristiques courts. Nous pouvons nous enorgueillir d'avoir imposé, dans la loi relative à l'énergie et au climat, un critère de décence pour les passoires thermiques. Désormais, dans le diagnostic de performance énergétique, les logements qui consomment énormément peuvent être qualifiés d'indécents. Je propose ici d'introduire un critère de d...

Encore une fois, vous le savez, nous serons en désaccord. Faut-il éclairer le consommateur ? Oui, c'est la vocation de l'affichage environnemental qui sera également rendu obligatoire dans les publicités. S'agissant du transport aérien, l'article 35 répond à votre préoccupation. Quel autre pays au monde interdit des vols de moins de deux heures trente ? En outre, il faut prendre garde aux effets de bord. Quid par exemple des territoires ultramarins qui pourraient entrer dans le champ d'application de l'amendement ? Il faut aussi mesurer les conséquences économiques d'un tel amendement. Le risqu...

Il vise à encadrer la publicité en imposant des messages d'information sur l'impact environnemental, que celui-ci soit positif ou négatif, tels que : « Nuit gravement à l'environnement » ou, à l'inverse : « Geste pour la planète ». Il s'agit d'informer nos concitoyens des conséquences sur l'environnement des différents produits et services.

C'est précisément l'objet de l'affichage environnemental qu'il est prévu d'étendre à la publicité dans un amendement que je présente avec d'autres collègues. Il s'agit selon moi du moyen le plus simple, le plus lisible et le plus efficace pour éclairer les choix des consommateurs. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

À compter du 1er janvier 2024, toute publicité en faveur de biens ou de services présentant un impact environnemental excessif devra être assortie d'un message indiquant cette caractéristique et précisant que la consommation a un impact sur l'environnement.

Ma réponse est la même qu'à Mme Jourdan. Notre objectif est de rendre obligatoire dans la publicité l'affichage environnemental. Votre demande d'information préalable du consommateur sera satisfaite par l'amendement que j'ai déjà évoqué.

Il concerne les amendes sanctionnant le non-respect de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Le projet de loi les plafonne à 75 000 euros. Certes, elles comportent une dimension symbolique, puisqu'elles nuisent à l'image des sociétés sanctionnées. Cependant, le droit pénal repose sur la fonction dissuasive de la peine ; en outre, celle-ci, en particulier l'amende, doit être individualisée, en tenant compte de la capacité financière de la personne condamn...

La commission spéciale a déjà aggravé les sanctions : un amendement de notre collègue Buon Tan a ainsi porté l'amende à 75 000 euros. Mon amendement no 5046 à venir prévoit de rehausser encore les sanctions, le montant de l'amende encourue pouvant correspondre à la totalité des dépenses de publicité. Si vous engagez 1 million d'euros de dépenses, l'amende pourra atteindre ce montant. Cette solution me paraît la plus dissuasive. En outre, elle répond au souhait de votre amendement d'une sanction proportionnée. Je vous invite donc à le retirer au bénéfice de celui que je viens d'évoquer.

Il convient de ne pas retarder l'entrée en vigueur de l'article 4. Le délai d'un an laisse aux entreprises la possibilité de s'adapter. Il est temps d'en finir avec ce genre de publicité et d'envoyer un signal clair sur le sujet.

L'application de l'article 4 sera suspendue à la publication de décrets, laquelle pourra prendre du temps, nous le savons. S'agissant de l'alinéa 5, madame la ministre, vous avez fait part de votre intention d'imposer 50 % d'énergies renouvelables incorporées dans les énergies fossiles pour continuer d'autoriser la publicité. Les industriels ont besoin de temps pour pouvoir s'adapter. Parfois, ils doivent passer par des étapes successives pour maintenir leur production, par exemple en changeant un four. L'entrée en vigueur est fixée à un an après la promulgation de la loi, mais ce qui compte, c'est la publication des décrets. L'amendement accorde le temps nécessaire au Gouvernement pour faire paraître les décrets et...

Cet objectif est, en tout cas, très important, car il permettra de clarifier ce qui est une pratique commerciale trompeuse au regard de l'impact environnemental des produits qui font l'objet de certaines publicités. Sur cette question, nous avons travaillé main dans la main avec la ministre, afin de clarifier ce qui figure déjà dans le code de la consommation. L'amendement vise à inscrire clairement parmi les pratiques commerciales trompeuses celles qui concernent l'impact environnemental. Une fois définie la qualification du blanchiment écologique, un amendement qui vous sera soumis tout à l'heure tendra ...

... commerciale trompeuse consiste à laisser entendre ou à donner l'impression qu'un bien ou un service a un effet positif ou n'a pas d'incidence sur l'environnement ou qu'il est moins néfaste pour l'environnement que les biens ou services concurrents, le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité. [… ] La sanction prononcée fait en outre l'objet d'un affichage ou d'une diffusion soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique. » La personne qui se rendra coupable de blanchiment écologique par le biais de la publicité se verra ainsi appliquer une sanction pécuniaire renforcée par rapport à ce que prévoyait déjà le code de la consommation au ...