Interventions sur "publicité"

Mme la rapporteure a déjà bien expliqué les raisons pour lesquelles l'adoption de ces amendements n'est pas du tout souhaitable. Je voudrais revenir sur les exemples qui ont été cités, notamment la loi Évin. À mes yeux, il est hors sujet : la loi Évin visait à interdire la publicité pour le tabac et l'alcool, produits dont on ne peut interdire la vente au risque d'engendrer des trafics, des mafias, un commerce parallèle. Il s'agit donc d'une situation totalement différente de celle dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, puisque nous cherchons à interdire, à un moment donné, la vente d'un produit – par exemple, les voitures à moteur thermique en 2040. La loi Évin n'es...

...: il existe plusieurs sujets – gaz à effet de serre, qualité de l'air – et l'on ne parvient pas à avoir une vision globale, ce qui nous conduit parfois à prendre des décisions qui, si elles sont favorables sur un plan, sont défavorables sur un autre. Les amendements qui ont été déposés tendent, d'une certaine manière, à renforcer l'article 4. Vous avez raison, mes chers collègues : en aval de la publicité, il y a l'achat – c'est le principe même de la publicité. Mais en déposant de tels amendements, qui n'ont fait l'objet d'aucune étude d'impact et n'ont pas été étudiés, vous oubliez ce qui se trouve en amont de la publicité : …

Je constate que nous nous sommes sérieusement éloignés de l'objet du projet de loi, qui est de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Nous pouvons en effet réfléchir aux moyens de réduire la publicité en faveur des produits qui en émettent trop ; c'est très louable et tout à fait logique. Néanmoins, il faut bien les connaître, et le CSA n'est peut-être pas le meilleur expert en la matière. Du reste, madame la ministre, l'exemple que vous nous avez donné – la sanction prise par le CSA à l'encontre d'une chaîne télévisée, motivée par un incident survenu au cours d'une émission – n'a aucun rappo...

.... Vous souhaitez qu'il soit à la fois cocontractant – l'institution auprès de laquelle la marque prend un engagement – et le juge du contrat – celui qui en dénonce publiquement les éventuelles entorses. Cela n'a donc rien à avoir avec les missions actuelles du Conseil. À cet égard, Mme la rapporteure a formulé un excellent argument. Si l'engagement volontaire fait courir le risque d'une mauvaise publicité à l'entreprise qui ne le respecterait pas intégralement, soyez certains que le dispositif ne sera jamais utilisé – à plus forte raison parce que la procédure de constatation d'un manquement n'est pas suffisamment cadrée et qu'on ne sait comment les litiges sont tranchés. En définitive, nous devrions peut-être voter cet amendement de manière à rendre l'article 5 inopérant !

Ce n'est pas l'absence de publicité qui a fait baisser la consommation, mais le prix !

Ce qui me gêne, dans ces amendements qui tendent à interdire la publicité des produits ayant un impact environnemental excessif, c'est l'absence de précisions et l'imprévisibilité. En effet, presque tous renvoient à des actes réglementaires la définition de ce qui sera interdit, les seuils, le calendrier. L'amendement de Mme Calvez laisse aux parlementaires des prochaines législatures le soin de légiférer sur le sujet, mais sans que nous connaissions la base sur laquel...

...fluenceurs. Nous avons adopté il y a environ un an la proposition de loi du président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Bruno Studer, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne – les enfants youtubeurs. Je crois qu'il faut essayer d'aller plus loin, même si appréhender l'impact environnemental des publicités sur ces plateformes n'a rien d'évident. Je vous propose donc de nous entendre au moins sur un code bonne conduite destiné à accroître les contrôles des publicités qui sont diffusées sur ces réseaux sociaux – le terme « sociaux » pourrait d'ailleurs être discuté – , c'est-à-dire les placements et parrainages de produits. De cette manière, nous serions plus à même de mesurer les enjeux environnem...

Vouloir aller plus loin pourrait donner l'impression que l'article dont nous discutons n'est pas suffisamment ambitieux. Je crois au contraire qu'il est très important, et qu'il envoie un message parfaitement clair aux annonceurs, au monde de la publicité et aux entreprises. C'est une sorte d'épée de Damoclès ; comme vous le savez, nous sommes le premier pays d'Europe à édicter ce type d'interdiction. Deuxième élément : comme l'ont dit plusieurs collègues, qui ont cité l'avis du Conseil d'État, et qui auraient pu aussi se référer à la législation européenne, ces amendements touchent à un point sensible, à ces valeurs fondamentales que sont la lib...

Demain, interdira-t-on la publicité pour les voyages à l'étranger, au prétexte qu'ils nécessitent de prendre l'avion, ou pour les jouets en plastique ? Quatrième élément : je le répète, il faut informer, accompagner. Je vais prendre un exemple plutôt sympathique : le formidable succès que rencontre aujourd'hui le vélo tient bien sûr aux plans d'accompagnement de l'État et des collectivités territoriales, mais surtout à un changeme...

Nous pouvons partager certains objectifs visés par ces amendements. Cependant, pour espérer les atteindre, il nous faudra encore une fois accompagner la transition, et une transition acceptable par tous. Nous avons parfois l'impression que l'interdiction de la publicité pour les moteurs thermiques vise exclusivement les voitures que nous voyons en photo dans les magazines, mais prenons les exemples très concrets du machinisme agricole et de celui du bâtiment et des travaux publics. La publicité pour ces machines fait vivre toute la presse spécialisée ! Là encore, nous devons donc continuer à travailler pour que ces filières évoluent vers des motorisations plus v...

...phane Travert, notre ancien ministre de l'agriculture. Le Gouvernement, et notamment Agnès Pannier-Runacher, ont prévu d'énormes moyens consacrés à ces transitions dans le cadre du plan de relance. C'est d'ailleurs pour cela que certains amendements, comme celui de Mme Calvez, nous proposent de les étendre sur plusieurs années, sur cinq ans en l'occurrence. Or l'idée est la suivante : réduire les publicités dont l'impact peut être néfaste à la planète, car les grands groupes publicitaires ont pour objectif de domestiquer nos revenus. Inciter à l'achat responsable, ce n'est pas interdire la publicité ! On pourrait même dire que ces amendements ne vont pas assez loin.

Nous n'en sommes pas là ! Je connais votre fougue, monsieur Lambert ; il se trouve que je serai favorable à certains de ces amendements, mais non à tous. Il faut aller plus loin, car la plus grande partie de la publicité ne passe désormais plus par les journaux ni par la télévision : elle est diffusée sur internet, dans nos boîtes mail, ce qui pollue énormément d'ailleurs, sur les réseaux sociaux. Une régulation puissante serait nécessaire, d'autant que beaucoup d'entreprises en cause ne sont soumises ni au droit français, ni au droit européen ; il y aurait là matière à une réflexion globale. Poser une première p...

À défaut de véritablement réguler la publicité en faveur de produits néfastes pour l'environnement et le climat et de l'interdire, nous proposons de la taxer. Ce prélèvement s'élèverait à 1 ou 2 % des budgets publicitaires, même si, à titre personnel, je serais favorable à un montant proche de celui de la dîme. L'objet de cette taxe serait de se doter d'un instrument en forme d'antidote, afin de financer une éducation citoyenne et civique qui...

Par la suite, nous interdirons aussi bien les passoires thermiques que les voyages en avion qui ne durent pas plus de deux heures et demie et auxquels le train constitue une solution alternative. Il ne s'agit donc pas de ne rien interdire ! Par ailleurs, je le répète, l'amendement no 6462 a le mérite de la simplicité : interdiction de la publicité pour un produit deux ans avant l'interdiction, pour des raisons environnementales, de la vente de celui-ci. Ce n'est pas compliqué ! Les véhicules thermiques seront interdits en 2040, on interdit de les promouvoir à compter de 2038. Adoptons donc cet amendement ; ce sera une avancée dont nous pourrons tous être fiers.

Martial Saddier l'a dit et Mme la rapporteure, entre autres, l'a répété : le véritable enjeu de ce débat sur les publicités, ce sont les emplois. Monsieur Saddier, je suis d'accord avec vous concernant l'absence totale d'études d'impact de ces mesures de limitation ou d'interdiction de la publicité sur les filières situées en amont. Madame la rapporteure, vous nous dites que 50 % à 60 % des publicités actuelles pour des voitures concernent des véhicules hybrides ou électriques. Certes ! Il ne vous aura donc pas échap...

Il vise à rendre contraignantes les recommandations de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité – ARPP. Nous voulons aller au-delà de la simple régulation et reprendre la proposition C. 2. 2. 5 de la Convention citoyenne pour le climat, qui préconise un encadrement plus volontariste de la publicité.

Cet amendement vise à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, conformément à la demande de la Convention citoyenne que soit interdite la publicité concernant les produits qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Les marques savent désormais parfaitement influer sur nos choix de consommation, soit en nous présentant comme indispensables des biens ou des services superflus, soit en nous persuadant que la sobriété n'...

La distinction est mince car les voitures sont aussi concernées par l'interdiction que vous proposez en matière de publicité. Je ne suis pas d'accord avec les chiffres présentés dans l'exposé des motifs : les voitures électriques ou hybrides ne comptent pas pour 5 % seulement du marché publicitaire. À la télévision par exemple, elles représentent une publicité automobile sur deux. Leur part est donc bien plus importante que celle que vous indiquez. J'émets un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu'aux amendements ...

Il propose qu'à titre expérimental – j'insiste bien sur ce point – , une partie des publicités audiovisuelles soit consacrée aux biens, services et méthodes favorisant la protection et la durabilité de notre environnement, de façon à atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015.

Il vise, parmi les interdictions concrètes qui seront nécessaires pour que la trajectoire climat soit à peu près respectée, à proscrire la publicité en faveur des vols aériens. Cette proposition, qui avait été formulée par la Convention citoyenne pour le climat, relève du bon sens. Elle ne concerne que la petite partie de nos concitoyens qui utilisent ce moyen de transport. Le présent amendement propose notamment d'interdire la publicité pour les vols entre deux villes françaises, en particulier lorsqu'il existe une autre solution, ou pour de...