Interventions sur "publicité"

...t déterminant pour la transition écologique que nous voulons favoriser. À côté des aides de l'État, qui creusent la dette – ce sera l'un des débats importants de la présidentielle – , il existe une autre source importante pour financer la transition écologique : l'épargne des Français. Nous voulons pouvoir l'orienter vers des investissements vertueux. Notre amendement no 7096 vise à interdire la publicité en faveur de produits financiers portant sur des activités liées aux énergies fossiles. Une des sources les plus puissantes de leur prégnance aujourd'hui, bien au-delà de la publicité, réside dans leur financement massif à travers le système bancaire, les fonds d'épargne, les fonds d'investissement et les fonds de pension. En tant que citoyens, nous avons la liberté de choisir d'investir ou non n...

Quelques précisions : tout d'abord, le transfert de ce droit de police ne change rien aux règles, qui resteront les mêmes avant et après. Si un élu veut les modifier dans sa commune, il devra passer par un règlement local de publicité. Même alors, n'essayez pas de laisser croire que l'on pourra faire n'importe quoi ! En la matière, la réglementation ne relève pas du préfet, contrairement à ce que j'ai pu entendre, mais du code de l'environnement, qui s'applique partout en France. Les élus doivent le respecter : le RLP ne peut que faire mieux. Ensuite, monsieur Schellenberger, il n'est pas question du contenu de la publicité.

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas cet article ; d'ailleurs, je ne vois absolument pas ce qu'il fait dans ce texte censé traiter du dérèglement climatique. Finalement, l'État refuse de faire preuve d'ambition. Vous n'avez pas voulu inclure la dimension sociale dans l'affichage environnemental, et vous nous parlez maintenant de droit de police en matière de publicité ? Encore une fois, je ne comprends pas.

Ce qui est cruel, madame la ministre, c'est que nous partageons l'esprit : ce serait plus facile si nous étions des adversaires idéologiques. Simplement, vous l'avez dit vous-même, nous n'avions pas d'autre moyen pour parler d'épargne et d'investissement dans les énergies fossiles que de viser la publicité. Le règlement européen viendra clarifier des avancées obtenues sous la précédente législature ou, plus récemment encore, dans le cadre de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). À chaque fois, ce sont des petits pas, mais il faut les saluer. Grâce à l'Europe, nous verrons une nette accélération. Il y aura désormais les vrais et les faux produits verts. Ce...

Cet amendement de repli vise à encadrer ce type de publicité, comme vous l'avez noté madame la rapporteure. Si nous voulons promouvoir le respect du climat, objet premier du projet de loi, nous devons développer aussi la finance durable. Notre collègue Dominique Potier l'a souligné : la publicité est un excellent véhicule pour parler de ce sujet. Il ne faudrait pas, en effet, nous faire prendre des vessies pour des lanternes ou du brun pour du vert ! Je ne...

...l'agriculture. En matière d'épargne, nous avons devant nous un immense maquis, totalement incompréhensible. Il faut donner la liberté de choisir d'investir ou non dans le pétrole. Certes, il y a un règlement européen et nous connaissons, madame la rapporteure, la différence entre une directive et un règlement. Mais ce que nous proposons d'insérer dans le texte, c'est la possibilité d'encadrer la publicité afin que, demain, on ne puisse pas vendre un produit bancaire comme vert, s'il ne l'est pas. Vous savez bien que la puissance privée sait maquiller ses intentions et communiquer en annonçant un produit vert ou éthique, sans que ce soit toujours le cas. Puisque nous avons la possibilité, en tant que puissance publique, de garantir la vérité du langage, saisissons-nous en ! Cela ne coûte rien, il ...

Le premier amendement de la discussion commune est très différent des autres, puisqu'il vise à interdire toute publicité dans l'ensemble de l'espace public et dans les vitrines des commerces.

Effectivement, mais dans ce cas il ne s'agit pas forcément de publicités puisqu'elles n'ont pas de visée commerciale. Je suis quoi qu'il en soit clairement défavorable à l'amendement no 6680. J'en viens aux deux séries d'amendements identiques. Je comprends la préoccupation concernant les plus petites communes qui ne disposent pas toujours des moyens humains et budgétaires ou de l'ingénierie nécessaire pour exercer la compétence en matière de police de publicité. To...

Il vise à tirer les conséquences de l'article 1er en interdisant la publicité sur les produits considérés comme ayant, au sein de leur catégorie de produits, l'impact le plus lourd en matière d'émissions de gaz à effet de serre. L'article 1er prévoit en effet l'instauration d'un affichage environnemental sur les biens et les services. Cette mesure a pour objectif de renforcer la qualité et la clarté de l'information dont disposent les consommateurs et, ainsi, de réoriente...

Même argumentation que précédemment : tirer tous les enseignements de l'affichage environnemental, c'est, en matière de publicité, l'utiliser pour que les consommateurs opèrent leur choix de manière éclairée, sans oublier toutes les avancées dont nous discuterons dans quelques instants en matière de lutte contre le blanchiment écologique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je vous ai écoutée très attentivement, madame la ministre, et c'est précisément en raison de ce que vous venez d'exposer que je pense que l'article 6 est mauvais. Ce que vous décrivez, c'est la construction par un exécutif local d'un règlement local de publicité témoignant d'une vraie stratégie, adapté à la commune et circonstancié, mais certainement pas la conséquence d'un simple transfert du préfet vers le maire du pouvoir de police en matière de publicité.

Je défends l'amendement de ma collègue Valérie Beauvais. Il est important que l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles n'entraîne pas des effets restrictifs de concurrence ou n'aboutisse pas à concentrer certains marchés. À titre d'exemple, alors que la loi relative à l'énergie et au climat a prévu la disparition progressive des tarifs réglementés de vente de gaz d'ici au 1er juillet 2023, l'interdiction de la publicité pourrait freiner l'ouverture du marché, ainsi que le souligne l'étud...

L'exemple de la commune du Rhône que vous venez de citer, madame la ministre, montre qu'il est possible aujourd'hui de réaliser un travail de qualité, en matière de publicité dans les communes, sans modifier le cadre législatif. La preuve : des conseils précis ont permis de répondre aux attentes de la population et des élus.

Cet amendement vise à interdire ou encadrer la publicité sur des voitures soumises à un malus écologique. C'est une question de bon sens : nous savons que ces véhicules, SUV et compagnie, connaissent une progression de leurs ventes qui vient ruiner l'effort fait par ailleurs en matière d'électromobilité ou d'altermobilité. Or, que la progression des ventes d'un type spécifique de voitures déséquilibre, voire ruine, je le répète, tout ce qu'ont fait les...

Ma réponse ne vous surprendra pas, puisque je reste constante dans mes réponses aux questions dont l'enjeu est d'élargir le champ d'interdiction de la publicité, quelles que soient les interdictions visées. Nous croyons, pour ce qui nous concerne, à l'affichage environnemental, ainsi qu'à la responsabilité et au choix libre et éclairé des consommateurs, qu'ils pourront faire précisément grâce à cet affichage. Nous disposons, en outre, d'engagements très clairs des filières sur les investissements en matière de publicité. Avis défavorable.

Il vise à interdire, à partir de 2026, la publicité en faveur des voitures les plus polluantes, et uniquement celles-ci, afin de favoriser la transition du parc automobile vers des véhicules propres et de réduire les émissions liées au trafic routier. Les véhicules concernés sont ceux visés par l'article 25 du projet de loi, qui fixe comme objectif de limiter les ventes de voitures les plus polluantes à 5 % des ventes d'ici à 2030. Serait donc int...

...révoit d'inclure un critère poids dans le malus automobile, celui-ci ayant été fixé à 1 800 kilos dans la loi de finances. Pour le moment, cela concerne très peu de véhicules – environ 2 % – , mais nous pourrons faire évoluer cette avancée parce que, outre les émissions de dioxyde de carbone, le poids et la taille des véhicules posent aussi problème. L'amendement a donc pour objet d'interdire la publicité sur les véhicules qui ont un mauvais bilan carbone.

L'amendement no 1816 ne concerne que les véhicules terrestres. Or d'autres véhicules, comme les jet-skis, sont fortement émetteurs de CO2, l'été, par exemple au large du Fort de Brégançon. Ce n'est donc pas une bonne chose que d'en faire la publicité. Tel est l'objet du sous-amendement.

Sans être dans la caricature, je dirai qu'avec ce projet de loi on interdit à peu près ce qui n'existe pas, mais dès que quelque chose de significatif existe, qui concerne 1 % ou 2 % des Français, on n'ose pas s'y attaquer. La rapporteure nous dit que c'est la peste ou le choléra, c'est-à-dire que, si la publicité ne se porte pas sur les médias, elle ira voir du côté des GAFA. Nous sommes en train, ici, d'organiser l'impuissance publique. Je le répète avec force : tous les signaux publics sont des boosters pour l'économie privée, qui démontre en permanence sa capacité à s'adapter et à inventer de nouveaux modèles. Cette démission sur la question des SUV est une démission sur la question du partage de notre...

Monsieur Potier, jusqu'à présent nous avions réussi à éviter les débats caricaturaux sur la publicité. Or vous avez argué que nous serions les valets de je ne sais qui : ce n'est pas le cas.