Interventions sur "publicité"

Il vise à interdire la publicité pour les bouteilles en plastique jetables

Outre le fait qu'elles sont un pur produit de l'énergie fossile, elles sont souvent adossées à une publicité mensongère qui nous vante, au sujet de l'eau notamment, les valeurs de la santé ou du sport. La publicité qui incite à l'achat de bouteilles en plastique est problématique, sachant qu'1 million de bouteilles sont produites chaque minute, ce qui représente 9,3 milliards d'unités par an en France. Nous sommes le troisième pays le plus consommateur de bouteilles en plastique. Ce palmarès n'est pas s...

Il s'inscrit dans la ligne de ceux qui ont été défendus par M. Potier, puisqu'il vise à interdire, à compter d'une certaine date, la publicité pour les produits et services ayant un impact sur le climat. En réponse à des propos que j'ai entendus, je voudrais indiquer d'abord qu'il ne faut pas ignorer les mécanismes d'emprise psychologique et cognitive qu'utilise la publicité et qui ont un effet réel sur la liberté de choix de nos concitoyens. Il me semble, ensuite, que si nous prévoyions des étapes précises pour l'interdiction, les sect...

Je remercie ma collègue Chantal Jourdan d'avoir rappelé la hiérarchie de la liberté : il y a la liberté formelle de la publicité bien sûr, à laquelle chacun peut être attaché, et la liberté réelle des citoyens, des individus. Je serai bref, car le temps est compté, mais je défends ces deux amendements nos 6626 et 6627 qui sont issus des propositions du mouvement Impact France. Parmi les espoirs que nous avions au sujet de ce projet de loi – que nous avons toujours, les votes n'ayant pas eu lieu – , le premier concernait l...

L'objectif de l'article 5 est justement d'interdire à terme la publicité pour les produits les plus polluants. C'est bien le sens du renforcement des prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des engagements volontaires des filières concernées, qui ont été pris devant la ministre. Ces engagements très clairs porteront à la fois sur l'amont et l'aval du processus, puisqu'ils ont été pris à la fois par les filières industrielles et par les filières de commun...

Il vise à revoir la rédaction maladroite de l'alinéa 5. Plutôt que la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, nous proposons d'interdire la publicité en faveur des biens et services ayant recours aux énergies fossiles.

L'article 6 tend à confier aux maires le pouvoir de police de la publicité, en particulier s'agissant des publicités affichées dans les vitrines des commerçants. Nous considérons que son adoption constituerait un désengagement de l'État en matière de régulation de la publicité. C'est en effet le soutien apporté aux élus locaux par son représentant, le préfet, qui permet une application homogène de la police administrative dans le territoire. Confier au maire ce nouveau ...

Nous proposons de préciser, à destination d'un public qui ne serait pas averti – ici, tout le monde l'est – , que c'est parce que les énergies fossiles contribuent à des rejets importants de gaz à effet de serre que la publicité en est interdite. Il s'agit d'être plus explicite sur les motivations de l'article 4.

Cet amendement issu d'une proposition de France nature environnement vise à supprimer l'article 6, dont le contenu n'a aucun rapport avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat – CCC : il prévoit en effet que la police de la publicité soit transférée aux maires. Jusqu'à présent, ces pouvoirs étaient exercés par le préfet, sauf si la commune ou l'intercommunalité possédait un règlement local de publicité – RLP. Ces dernières années, les plans de contrôle des préfets ont ainsi produit des effets significatifs dans de nombreux départements, contribuant à faire mieux respecter le code de l'environnement, notamment au sein d'espace...

C'est justement parce que ces énergies ont un impact très fort sur le dérèglement climatique que nous souhaitons interdire la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. L'amendement est donc satisfait par l'objet même de l'article 4, raison pour laquelle j'émets une demande de retrait.

Tout d'abord, vous n'ignorez pas que les maires ont des pouvoirs de police dans de multiples domaines, en particulier l'habitat, l'environnement et l'urbanisme : la publicité extérieure en est très proche. Ensuite, beaucoup d'entre eux exercent déjà une responsabilité en la matière, et leur nombre augmente, puisque de plus en plus de communes et d'EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) adoptent un RLP. Par conséquent, si cela posait problème, on le saurait. Enfin, c'est tout de même une bonne nouvelle que nous décentralisions une compétence !

Nous avions eu ce débat en commission spéciale, dans le souci de préciser le texte. Je comprends que vous ayez de nouveau déposé cet amendement, car les associations sportives et culturelles expriment leur inquiétude. Je répète que l'article 4 vise bien à interdire la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles, et non la publicité des marques. Celles-ci pourront, par exemple, continuer de financer les clubs sportifs, notamment les plus petits, avec le flocage des maillots. Sans doute la ministre pourra-t-elle vous rassurer également en levant toute ambiguïté sur le sujet. Votre amendement étant réellement satisfait par l'obje...

Mon amendement ne concerne pas seulement le flocage de maillots : il vise aussi les publicités qui défilent à l'intérieur des stades, lesquelles représentent des recettes indéniables pour les organisateurs de compétitions sportives ou d'activités culturelles. Cela dit, je retire mon amendement.

Cet amendement de mon collègue Pierre Vatin vise à compléter l'alinéa 5 pour faire en sorte que le décret pris en Conseil d'État garantisse que les énergies renouvelables, lorsqu'elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, pourront continuer de faire l'objet de publicité.

Je ne vais pas vous lire l'étude d'impact, mais rappelez-moi combien de vos propres agents vous comptez déployer sur le terrain ? En équivalents temps plein, quelques dizaines ! Or les polices municipales sont débordées ; elles ont bien autre chose à faire que de traquer les publicités aux vitrines des commerçants. Véritablement, nous nous opposons avec la plus grande fermeté à cet article qui, je le répète, mettra les maires en difficulté et suscitera des malentendus de terrain dont vous savez très bien jusqu'où ils peuvent aller. Il en sera du contrôle de la publicité comme de celui des ordures.

… de faire la chasse aux publicités, c'est-à-dire de refuser les ressources que leur offrent les lobbyistes…

Je me pose plusieurs questions au sujet de cet article. De prime abord, je serais plutôt favorable à ce que les maires reçoivent davantage de pouvoirs ayant trait aux réglementations locales, à ce qu'ils puissent encadrer ou interdire l'usage de certains outils, de certains objets publicitaires. En revanche, la procédure que vous employez m'inspire des doutes sérieux. Tout d'abord, interdire une publicité revient à priver d'une liberté, …

… qui peut être la liberté d'expression, c'est-à-dire pas n'importe laquelle. Ensuite, que va-t-on interdire ? Un message, par exemple la publicité pour des voitures, ou un format, par exemple la pré-enseigne dans un jardin ? Les deux ne sont pas de même nature ! Encore une fois, je suis tout à fait favorable à ce que le maire reçoive plus facilement – il en dispose déjà si la commune a adopté un RLP – la capacité de réglementer les outils de communication, par exemple en interdisant les affichages lumineux ou les pré-enseignes. J'ai beaucou...

Je regrette que le gaz naturel soit placé au même niveau que le charbon et le pétrole, énergies qui donnent lieu à des émissions de gaz à effet de serre nettement plus élevées. C'est pourquoi l'amendement propose un traitement à part pour le gaz, qui pourra ainsi continuer de bénéficier de la publicité.

Ce qui est écrit reste très flou sur ce point. Enfin, comment mettre ce dispositif en application ? Le RLP est lourd et long à instaurer : nous devrions travailler à en alléger la procédure. En revanche, permettre à un maire d'interdire une publicité au faciès, si je puis dire, c'est tomber dans l'excès inverse. Pourquoi interviendra-t-il dans tel cas et non dans tel autre ? Comment évaluer la régularité de sa décision ? Quelle serait la voie de recours ? Cette mesure va créer beaucoup plus de contentieux.