Interventions sur "publicité"

Les amendements proposés ont des champs d'application différents : certains interdisent les écrans publicitaires numériques dans tout l'espace public, d'autres également dans les vitrines des commerçants, et d'autres enfin visent la publicité lumineuse. Je vois deux difficultés dans une interdiction générale et absolue. La première est que cette publicité est une source de revenus pour les collectivités territoriales, qui perçoivent la taxe locale sur la publicité extérieure. Il n'est pas indiqué comment cette baisse mécanique de ressources pourrait être compensée. La seconde réside dans le fait que les écrans publicitaires numériq...

En matière d'interdiction et d'encadrement de la publicité en faveur des produits polluants, la régulation doit être minimale, dites-vous : vous préférez faire confiance aux acteurs, à qui vous demandez de prendre des engagements dont vous vérifierez le respect. Mais si l'on avait suivi cette logique pour le tabac, jamais l'avertissement « Nuit gravement à la santé » n'aurait été inscrit sur les paquets de cigarettes ! Par ailleurs, si l'on fait confian...

...lorsque nous aborderons l'article 52 et qu'il sera alors question de mettre fin aux entrepôts géants du commerce en ligne, tel que celui autorisé aujourd'hui par le Gouvernement pour Amazon à Rouen. La possibilité de réglementation locale plus sévère que vous faites valoir dans l'article suivant n'existe pas vraiment ; j'y reviendrai. J'assume totalement la volonté d'interdiction complète de la publicité au moyen d'écrans numériques, qui sont en train de tapisser beaucoup de lieux publics, car elle est néfaste autant pour l'environnement que pour nos cerveaux. Vous n'avez d'ailleurs pas répondu sur ce point. Nous sommes déjà exposés à 1 200 messages publicitaires par jour et la technique des écrans numériques est sans commune mesure avec la publicité statique, car elle sollicite la vision périphé...

Le Gouvernement refuse non seulement l'interdiction de la publicité – préférant ainsi protéger ce secteur plutôt que le climat – mais aussi toute mention d'un avertissement. En la matière, la Convention citoyenne propose deux mesures différentes et complémentaires : d'une part, l'interdiction de la publicité en faveur des produits « climaticides » – l'article 4 limite cette interdiction à la vente directe d'énergies fossiles, à condition que n'y soient pas incorp...

... distribution notamment s'opposaient à tout encadrement ; ils proposaient de prendre des engagements. Mais c'est ce qu'ils avaient fait au cours des années précédentes, et cela n'avait pas été suffisamment efficace. Il a donc fallu recourir à la loi pour passer un cap important. De la même manière, si nous voulons lutter efficacement contre le réchauffement climatique en utilisant le levier de la publicité, il faut agir et ne pas s'en tenir à la bonne volonté des acteurs, car ce ne sera pas suffisamment efficace. Lorsqu'il y va de l'intérêt général, c'est à la volonté générale de fixer un cap.

Je ne peux pas laisser croire qu'il n'existe aucun dispositif de régulation en la matière dans le code de l'environnement. Par exemple, Madame Batho, dans les villes de moins de 10 000 habitants, les publicités lumineuses sont interdites. Ces villes sont nombreuses en France.

...nous examinerons ultérieurement vise à porter à trente-cinq le nombre des agglomérations soumises aux critères des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ce dispositif, je le rappelle, permet de restreindre l'accès au centre-ville de grandes métropoles aux véhicules jugés les plus polluants selon une classification fondée sur les normes Crit'air. Aussi proposons-nous de faire figurer sur les publicités la vignette Crit'air correspondant au véhicule présenté.

Il y a peu de métros dans ces villes de moins de 10 000 habitants, qui sont la majorité des communes de France. L'interdiction de la publicité lumineuse y constitue déjà une régulation importante. Par ailleurs, l'article 7 prévoit le renforcement des pouvoirs de contrôle du maire sur la pollution lumineuse dans les vitrines ; on ne peut pas dire que nous ne faisons rien. En revanche, une interdiction générale quelle que soit la nature des écrans ou la taille des communes va beaucoup trop loin ; c'est la raison pour laquelle je reste dé...

Je ne rappellerai pas la confusion que risquerait de provoquer la superposition de trois, quatre ou cinq mentions différentes. Encore une fois, si nous adoptons, en séance, un affichage environnemental et que celui-ci est étendu à la publicité, l'information du consommateur y gagnera en clarté et en lisibilité. Quant à la vignette Crit'air, elle dépend de la date de mise en circulation, de sorte que tout véhicule récent est classé dans la catégorie Crit'air 1, quand bien même s'agirait-il d'un SUV très puissant. Je doute donc que cet indicateur soit le plus approprié pour traduire l'impact d'un véhicule sur l'environnement ; en l'espè...

L'amendement vise à permettre au règlement local d'urbanisme d'interdire la publicité numérique sur l'ensemble du territoire de la commune. Considérant le caractère particulier de l'affichage numérique, ses effets sur la santé et l'environnement, il est proposé de déroger à l'alinéa 2 de l'article L. 581-14 du code de l'environnement qui dispose que le règlement local de publicité ne peut définir qu'« une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que le...

...gés, et je vous en remercie. Actuellement, pour s'informer tant sur les émissions polluantes que sur les émissions de gaz à effet de serre, il faut se rendre sur le site de l'Agence de la transition écologique (ADEME). Or, son budget de 720 millions d'euros, dont 12 millions pour l'information des consommateurs, pèse peu face aux 3 ou 4 milliards que les constructeurs automobiles consacrent à la publicité. Si nous ne sommes pas capables de rendre ces informations publiques sous une forme ou sous une autre, nous ne serons pas au rendez-vous du véritable libéralisme, celui qui tend à rendre chaque citoyen maître de son destin grâce à l'information. Domptons la publicité pour qu'elle soit au service de la liberté de choix des citoyens !

Comme je l'ai déjà indiqué, un encadrement réglementaire existe pour les villes de moins de 10 000 habitants. Dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, il est obligatoire d'éteindre les publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin, afin de protéger la biodiversité, tandis que la taille de ces écrans est limitée. Une fois encore, je ne crois pas à la pertinence d'une interdiction générale sur l'ensemble d'un territoire communal ou intercommunal, et ce d'autant plus que nous venons de déléguer au maire le pouvoir de police de la publicité. Avis défavorable.

Cet amendement a pour but de rétablir la possibilité pour le préfet de se substituer au maire ou au président de l'EPCI qui se serait vu transférer le pouvoir de police de la publicité, en cas de défaillance dans l'exercice de ce pouvoir et après mise en demeure restée sans réponse.

Cet amendement prévoit la suppression des alinéas 27 et 28 de cet article. Les prérogatives de police reviennent aux maires, y compris celles relatives à la publicité. Prévoir que les maires des communes membres d'un EPCI compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de règlement local de publicité – RLP – transfèrent au président de celui-ci leurs prérogatives en matière de police de la publicité, c'est altérer une des seules responsabilités pleines et entières qui relèvent encore du premier magistrat de la commune.

Il faut pouvoir renforcer la compétence du maire en matière de police de la publicité, avec ou sans RLP ; c'est l'objet même de cet article. Tout en pouvant, le cas échéant, déléguer cette compétence au président de l'EPCI, et avec un contrôle du préfet dont nous venons de parler. Avis défavorable.

Nous proposons que, dans toute publicité en faveur d'un bien ou d'un service devant faire l'objet d'une évaluation environnementale, apparaisse la notation dudit bien ou service. Il s'agit d'orienter ainsi les consommateurs vers une consommation plus responsable, puisque 63 % des Français déclarent prendre en considération, dans leur choix, les informations sur l'impact environnemental d'un produit.

Toute publicité en faveur d'un produit soumis à l'évaluation environnementale prévue à l'article 15 de la loi du 10 février 2020 doit afficher de manière claire et lisible son score carbone.

Ainsi que je l'ai expliqué, nous souhaitons que l'affichage environnemental soit utilisé comme référentiel dans les publicités. Ces amendements seront satisfaits par l'adoption de cet affichage unique, clair et plus large que le seul score carbone. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

 « Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l'impact écologique de chaque véhicule, toute publicité relative à la mobilité, notamment routière, réalisée à l'aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d'une présentation ou d'une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles visant à indiquer la quantité d'émission de gaz à effet de serre par kilomètre et personne transportée, selon des modalités définies par décret. » Tel est le sens de cet amen...

Nos débats ont d'ores et déjà été assez nourris à ce propos. L'affichage environnemental est en effet nécessaire, y compris dans la publicité, et l'article 1er que nous avons voté ne se limite précisément pas au seul critère « carbone », ce qui permet d'éviter de multiplier les mentions spécifiques. Je vous prie de retirer cet amendement qui, à mon avis, sera satisfait par le travail que nous mènerons en séance publique sur l'affichage environnemental.