Interventions sur "pupille"

Avis défavorable. Au-delà d'une simple expérience, nous voulons que les membres du conseil de famille des pupilles de l'État reçoivent une formation obligatoire. Si un membre l'a déjà suivie, il en sera dispensé. Le principe est que les membres du conseil de famille doivent avoir une formation.

L'alinéa 23 prévoit que toutes les fois qu'une délibération du conseil de famille n'est pas prise à l'unanimité, les avis divergents sont mentionnés dans le procès-verbal. Donner une publicité aux avis exprimés dans le cadre du conseil de famille des pupilles de l'État constitue une petite révolution. Il importe, me semble-t-il, de faire en sorte qu'y règnent la liberté de parole et la confiance. Tel ne saurait être le cas si l'on publie les désaccords, naturels au demeurant, qui y sont exprimés. Nous devons nous méfier d'une dérive à l'anglo-saxonne consistant à publier systématiquement l'intégralité des débats. Notre spécificité est de considérer q...

Nous souhaitons appliquer à l'information du pupille par le tuteur la notion juridique de délai raisonnable.

Cet amendement vise à faire en sorte que l'objet de la mission des associations départementales d'entraide entre les pupilles ou anciens pupilles de l'État, à l'avenir, ne se réduise pas à l'accompagnement de ces personnes, mais s'étende à leur représentation.