Interventions sur "quatorze semaines"

... nombre de femmes iraient à l'étranger. Pourtant ces données pourraient nous éclairer sur les carences éventuelles des politiques publiques et des politiques de prévention à conduire. Avorter tardivement, à plus de trois mois de grossesse, est très violent pour les femmes et, sur le plan médical, l'IVG est rendue plus complexe en raison de la plus grande taille du foetus. D'où vient la limite de quatorze semaines ? Pourquoi pas seize ou dix-neuf ? La réponse nous a été donnée par notre collègue Elsa Faucillon lors de notre dernier débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG. D'après elle, « l'allongement de ce délai se cale sur la technique d'avortement utilisée ; à douze ou quatorze semaines de grossesse, il est encore possible de procéder à un avortement par aspiration ». ...

...le moment où se produit le passage de l'embryon au foetus. De rapides et importantes modifications physiologiques surviennent dès ce moment, et il est possible d'identifier nombre de caractéristiques de l'enfant en devenir. Les principaux organes sont formés. À douze semaines, on parle d'un embryon dont la distance crânio-caudale est de 6,5 centimètres, où l'on ne voit que le bourgeon germinal. À quatorze semaines, nous sommes face à un foetus, dont on a 99 % de chances de dépister le sexe. L'audition est développée, tout comme les connexions neuronales. L'incidence de l'acte lui-même est également importante : pour une IVG pratiquée après douze semaines, le geste médical n'est plus le même et le protocole doit être révisé en raison des risques importants que court la femme. Enfin, aucune étude ne montre...

En aucun cas il n'est question de revenir sur le droit à l'avortement. Une femme doit pouvoir décider si et quand elle souhaite devenir maman. Cependant, le sujet de l'avortement est nécessairement lié à des considérations médicales. En effet, à quatorze semaines de grossesse, le risque de complications est bien plus important qu'à douze semaines, ce qui est susceptible de mettre en danger la santé de la femme qui souhaite avorter. À cet égard, la Haute Autorité de santé précise que « l'utilisation éventuelle de l'anesthésie locale demande une très bonne maîtrise de la technique de dilatation et évacuation ». Selon le médecin généraliste Cloé Guicheteau,...

...trées plus tardivement dans le parcours d'IVG. Ainsi, nous savons que ce sont entre 1 000 et 2 000 femmes qui pourraient bénéficier de cette mesure, que j'applaudis. Qu'en est-il maintenant de l'enjeu technique ? Je ne vais pas hurler contre ce que j'ai entendu sur l'écrasement de la tête, et j'ai évidemment lu les propos de M. Nisand dans la presse. Que l'IVG soit réalisée à dix, onze, douze ou quatorze semaines de grossesse, sachez que c'est toujours la technique de l'aspiration qui est pratiquée et qu'elle suppose la dilacération et l'extraction des fragments. La canule utilisée est effectivement plus grosse, puisque le foetus est plus gros. Mais je le répète, la technique utilisée est la même. Il est vrai que les praticiens eux-mêmes peuvent manifester leur opposition à cette disposition, car il exis...

Pour toutes ces raisons, et après consultation des associations, des acteurs de terrain et des professionnels de santé, je considère qu'il est opportun de porter le délai au cours duquel il est possible de recouvrir à une IVG de douze à quatorze semaines. J'estime qu'il s'agit d'un point d'équilibre entre les droits fondamentaux et les considérations éthiques. Mon avis personnel, ainsi que celui de la commission, est donc défavorable sur ces amendements.

Il ne s'agit pas, monsieur le ministre, de forcer les praticiens à pratiquer des IVG jusqu'à quatorze semaines. Certains y seront défavorables et se prévaudront de la clause de conscience,

… ni sur aucune des nombreuses avancées votées depuis 1975 pour le garantir. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas accepter une proposition de loi allongeant de douze à quatorze semaines le délai de recours à l'IVG : c'est un texte mal préparé sur la forme et, pour tous ceux qui siègent de mon côté de l'hémicycle, dangereux sur le fond. Mes collègues l'ont bien dit : il est dangereux pour la femme, mais aussi au regard de l'histoire. Simone Veil a été abondamment évoquée, mais nul ne saurait la faire revenir dans cet hémicycle ! Personne ici n'est en mesure de dire ce qu'elle pen...

...a notamment cité la Nièvre, où un seul médecin pratique l'avortement. Je suis également consciente du fait que les femmes en situation de précarité avortent tardivement, que 5 000 femmes partent chaque année à l'étranger pour cette intervention et qu'il est nécessaire que les femmes puissent avorter dans des conditions sereines. Selon moi, il se pose toutefois un problème éthique. Entre douze et quatorze semaines, le foetus grandit de cinq à dix centimètres. En 2001, le délai est passé de dix à douze semaines ; voilà qu'il est proposé de le porter de douze à quatorze semaines. Jusqu'où ira-t-on ? On peut se le demander. Enfin, la corrélation entre le niveau de vie et le nombre d'avortements pratiqués m'interpelle. En 2020, en effet, selon une étude de la direction de la DREES, la probabilité d'avorter es...

Je félicite donc nos collègues de la délégation aux droits des femmes, à laquelle je n'appartiens malheureusement pas, d'avoir eu le courage de proposer ce texte et, avec certains de mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai en faveur de l'allongement du délai de douze à quatorze semaines !

… de nombreuses femmes ne peuvent pas bénéficier de ce droit. Cette question très sensible doit donc être réglée sur un plan politique. Il ne s'agit pas d'autoriser un droit exceptionnel mais de faire ce qui se fait dans d'autres pays – je pense à l'Espagne, où le poids des convictions spirituelles pourrait pourtant empêcher l'existence de ce droit – et de porter le délai à quatorze semaines. C'est pourquoi le groupe FI votera en faveur de ce texte et félicite celles et ceux qui ont pris part à son élaboration !

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement fait l'objet d'une discussion commune avec les deux précédents. Il propose que la possibilité d'une extension de douze à quatorze semaines du délai légal d'accès à l'IVG ne soit pas généralisée, mais prévue uniquement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. J'aimerais par ailleurs répondre à Mme Rixain, qui souligne que l'allongement du délai légal de dix à douze semaines n'avait pas conduit à une hausse du nombre d'IVG. Cet argument démontre que l'allongement du délai n'est pas la bonne solution…

...e de son avenir. La suppression de la notion de détresse dans notre droit par la loi du 4 août 2014 a constitué une avancée majeure pour les droits des femmes, en mettant fin à leur infantilisation. Nul ne souhaiterait raisonnablement revenir sur ce droit acquis. Quant à l'amendement de Mme Firmin Le Bodo, il vise à prévoir la possibilité d'une extension du délai légal d'accès à l'IVG de douze à quatorze semaines dans le cadre exclusif de l'état d'urgence sanitaire. La crise actuelle a en effet mis en exergue les difficultés des femmes. Mais en réalité, celles-ci existent aussi en dehors des périodes de crise, d'où cette proposition de loi qui vise à allonger les délais de façon pérenne. Avis défavorable sur les trois amendements.

On voit bien qu'une heure et demie de discussion générale ne suffit pas pour trancher ni pour éclairer les Français sur des débats, puisque ceux-ci reviennent à chaque amendement. Pour l'avoir étudié, voire éprouvé il y a quelques années, je pense à titre personnel qu'on peut faire passer ce délai de douze à quatorze semaines. Au-delà de ce problème du délai, que vous proposez de traiter aujourd'hui, la difficulté d'un accès effectif au droit à l'avortement en France est due avant tout à la disparition d'un certain nombre de structures qui permettaient d'accueillir les femmes dans les territoires en tension.

... par Xavier Breton, au motif que les répondants n'avaient pas vécu l'avortement. Qu'en savez-vous ? Mme Bergé vient de le rappeler : une femme sur trois a eu ou aura recours à l'avortement. En toute hypothèse, ces femmes ont été interrogées dans le sondage ! Pour rependre votre mot préféré, arrêtons de stigmatiser, dans un sens ou dans un autre ! Que vous le vouliez ou non, le passage de douze à quatorze semaines de grossesse est marqué par une réalité physiologique – et ce n'est pas une question de religion, monsieur Mélenchon. Que cela vous plaise ou non – et je sais que cela en dérange certains – , un bébé de quatorze semaines suce son pouce. Je ne vois pas ce qu'il y aurait d'indécent à l'affirmer ! Respectons les opinions des uns et des autres, et travaillons tous ensemble en amont : renforçons l'inf...

...points d'accord se dégagent des débats, et nous devrions nous en féliciter : tout d'abord, personne ne remet en cause le droit fondamental à l'IVG ; ensuite, personne ne remet en cause le constat selon lequel les femmes qui veulent procéder à une IVG suivent un vrai parcours du combattant et rencontrent parfois d'énormes difficultés. Une seule question devrait nous occuper : le passage de douze à quatorze semaines remédiera-t-il à ce parcours du combattant ?

...eux d'accueil, de la suppression des infirmières dans les lycées, du nombre dramatiquement insuffisant de gynécologues – en un mot, c'est la question de l'abandon des femmes dans notre société. On peut se faire plaisir en brandissant une idéologie et en défendant coûte que coûte l'allongement du délai d'avortement, mais cela ne résoudra pas le vrai problème des femmes. Non, le passage de douze à quatorze semaines de grossesse n'est pas anodin. S'il est adopté, je peux vous assurer que de nombreux médecins refuseront de procéder à l'acte, ce qui mettra les femmes en difficulté. Le débat passionné de ce matin n'aborde pas les véritables enjeux, mais constitue une grave dérive. Je souscris donc à l'idée de saisir le Comité consultatif national d'éthique avant de voter sur cette proposition d'extension du dél...