Interventions sur "réemploi"

Nous convenons qu'il faut privilégier autant que possible la déconstruction, à la place de la démolition. Néanmoins, des opérations de démolition demeureront nécessaires. Par ailleurs, je vous renvoie au nouvel article 6 bis B, introduit en commission. Il prévoit que, lors d'une opération de démolition ou de déconstruction, les matériaux triés en vue d'un réemploi ne prennent pas le statut de déchet.

Il vise à faire en sorte que le diagnostic pré-démolition ait vraiment pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et des déchets. À cette fin, il tend à substituer aux mots « en vue, en priorité, de » les mots « pour assurer en priorité », à l'alinéa 3.

Madame la secrétaire d'État, « assurer en priorité » n'est pas synonyme de « oblige à ». L'amendement ne rendrait pas obligatoire le réemploi ou la réutilisation ; il vise simplement à fixer un ordre, à rappeler la hiérarchie entre les modes de traitement des déchets.

...seil national de l'Ordre des architectes et vise à préciser que « n'est pas réputé abandonné tout matériau, équipement ou produit de construction utilisé de nouveau lors d'une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiments », conformément aux préconisations du code de la construction et de l'habitation. Dans la pratique, le statut de déchet est un frein systématique aux démarches de réemploi des matériaux de construction car les définitions du déchet, du réemploi et de la réutilisation sont à l'origine d'un flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recyclage au réemploi. En s'appuyant sur le nouveau diagnostic instauré à l'article 6, qui prévoit des garanties de traçabilité et des préconisations de réemploi, cette précision lèverait un obstacle récurrent aux dé...

La création de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs – REP – pour les professionnels du bâtiment permettra une meilleure écoconception ainsi qu'un recyclage et un réemploi efficaces des produits et matériaux concernés. Mais pour que la filière s'organise au mieux, il est indispensable que tous les acteurs aient une parfaite connaissance de la composition des matériaux et produits qu'ils utilisent. J'ai été informée de ce que, du maître d'ouvrage aux entreprises sollicitées sur le chantier pour la construction, les acteurs manquent d'une information claire, précise...

L'article 6 bis B vise à faciliter le réemploi des matériaux de construction. Mais, dans la pratique, le statut de déchet est un frein aux démarches ultérieures de réemploi de ces matériaux, les définitions du déchet, du réemploi et de la réutilisation étant à l'origine d'un flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recyclage. Afin de garantir la qualité des opérations de tri en amont du réemploi, nous proposons de les ...

L'utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse permet la réduction de l'empreinte environnementale des matériaux et des produits. L'amendement, de ce fait, vise à faire de la commande publique un levier de transition vers l'économie circulaire, en introduisant une équivalence entre les produits issus du réemploi et les produits biosourcés, sujet dont nous avons déjà débattu en commission.

Du fait du poids économique de la commande publique, les donneurs d'ordre publics sont en mesure d'accompagner la transformation des usages et des marchés fournisseurs. Par cet amendement, nous proposons de fixer comme objectif qu'en 2021, 15 % au moins des produits achetés dans le cadre de la commande publique soient issus du réemploi.

Votre amendement est satisfait en partie par l'article 6 quater, qui prévoit qu'entre 20 % et 100 % des achats portant sur certains produits définis par décret devront être issus du réemploi ou de la réutilisation. Il vise aussi à favoriser le recours à la prestation de services par les acheteurs publics. Je l'ai déjà indiqué : en la matière, le choix doit demeurer entre leurs mains. Avis défavorable.

Il porte sur le réemploi des vélos. Dans bon nombre de nos déchetteries, les vélos prennent beaucoup de place. De nombreuses associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire les réparent, en vue de favoriser leur réemploi. Le présent amendement vise à renforcer cette tendance, en introduisant à titre expérimental, dans trois régions de France, une systématisation de la collecte séparée des vélos, de façon ...

... ne préemptent en rien les annonces à venir, et se contentent de fixer un cap, reposant sur une idée simple : si la loi impose aux grandes collectivités de mettre en oeuvre un plan pour les achats responsables, elle doit également l'imposer à l'État. Par ailleurs, en adoptant l'amendement, les députés contribueraient à définir le contenu de cette stratégie, dans ses très grandes lignes – plus de réemploi, moins de plastique à usage unique et plus d'économie de la fonctionnalité.

La rédaction actuelle de l'article 6 quater prévoit justement qu'un décret définira, pour chaque type de produit, la proportion qui devra être issue du réemploi, de la réutilisation et du recyclage. Dans ce cadre, votre amendement pourra être satisfait. L'avis est donc défavorable.

Mon amendement n'est pas satisfait, sinon je ne l'aurais pas déposé. J'ai lu attentivement le projet de loi et j'y vois un problème qui ne pourra même pas être réglé par le décret. Dans le cas d'un marché public sur des produits jetables, le texte permet le réemploi, la réutilisation, l'achat de biens conçus à partir de matière première recyclée mais il ne permet pas de choisir des produits écoconçus et réutilisables plutôt que des produits jetables. Je ne fais que me référer au projet de loi tel qu'il est écrit actuellement. Il y a donc bien un trou dans la raquette !

Dans le cadre des impératifs opérationnels inhérents aux intérêts de la défense nationale, les matériels du ministère des armées doivent pouvoir être utilisés à tout moment et dans des conditions d'emploi particulièrement dures. Or une expérience menée dans le passé sur du matériel terrestre a montré que certains biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant un pourcentage de matières recyclées ne supportaient pas ces conditions d'emploi très spécifiques. Il est donc important que les matériels militaires soient exemptés de cette mesure. Tel est l'objet de mon amendement.

Il a pour objectif de développer le réemploi, la réutilisation, la remanufacture et le recyclage. En toute transparence, je précise que cet amendement a été élaboré avec l'organisation France urbaine, qui associe des acteurs publics et qui souhaite envoyer un signal fort d'engagement en faveur de l'économie circulaire. Je compte sur vous.

... cas, doublée ou triplée. En termes économiques, l'utilisation de pneumatiques rechapés représente par exemple, pour des poids lourds qui circulent régulièrement, une économie de 40 % par rapport à des pneumatiques neufs équivalents. Il paraît donc important d'appliquer à ces produits les dispositions générales de l'article 6 quater pour inciter la commande publique à acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation. Le présent amendement permettrait ainsi de répondre à l'objectif de l'article 6 quinquies sans toutefois imposer une procédure administrativement très lourde à certains acheteurs publics, dont le besoin ne pourrait être satisfait par l'utilisation de pneumatiques rechapés en raison, par exemple, de contraintes particulières – comme pour les véhicules militaires – ou d'une...

...eurs objectifs stratégiques. Ils fixent un cap pour les prochaines années afin de réduire les déchets à la source et de faire peu à peu disparaître ceux qui posent le plus de problèmes, car peu recyclables ou dangereux pour la santé. À ce titre, conformément à la promesse présidentielle, nous souhaitons réussir à recycler tous les plastiques d'ici 2025. La France se fixe également un objectif de réemploi et de réutilisation des déchets ménagers, ainsi qu'un objectif de réduction du gaspillage alimentaire. Nous avons l'ambition de sortir totalement du marché des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. Nous prévoyons également de renforcer l'obligation du tri « cinq flux », encore peu respectée, grâce à un amendement qui vise à imposer de justifier du respect de cette obligation avant d'en...

...e de faire intégrer par les producteurs la nécessité d'anticiper la collecte et le traitement des déchets qu'ils engendrent. Par ailleurs, les éco-organismes seront obligatoirement dotés de deux fonds, quand cela est pertinent pour la filière : l'un finançant la réparation des produits, l'autre subventionnant les structures de l'économie sociale et solidaire qui oeuvrent à la réutilisation et au réemploi des objets. Ce mécanisme particulièrement vertueux permettra de financer des emplois d'insertion et de prévenir la production de déchets. Les travaux en commission ont permis d'enrichir le projet de loi issu des travaux du Sénat. En témoignent les 355 amendements que nous avons adoptés. Vous comprendrez que je n'expose que les principales de ces évolutions. Tout d'abord, nos travaux ont été mar...

La commission a également sécurisé le projet de loi, aussi bien du point de vue constitutionnel qu'au regard du droit de l'Union européenne. Cette sécurisation a concerné, notamment, le fonds pour le réemploi solidaire ou la suppression de la filière à responsabilité élargie du producteur, qui aurait englobé tous les produits hors REP. De même, nous avons adopté plusieurs amendements visant à renforcer la lutte contre les dépôts sauvages tout en respectant le cadre constitutionnel. La commission a travaillé de manière à la fois positive et constructive ; en témoigne le fait que nous ayons adopté quar...

..., en effet, les trois titres principaux du texte – l'information du consommateur, les objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production des déchets ainsi que la responsabilité des producteurs – vont dans ce sens. Soyez certaine, madame la secrétaire d'État, que nous sommes prêts à nous engager en faveur d'une plus grande sobriété dans la consommation des matières, à favoriser le réemploi et à soutenir l'économie circulaire. Encore convient-il de ne pas céder aux solutions simplistes, trop éloignées de la réalité et dont la mise en oeuvre soulève plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. C'est notamment le cas de votre projet de consigne pour recyclage dont, madame la secrétaire d'État, vous faites le symbole de ce texte. Soyez certaine que, comme nombre de nos concitoyen...