Interventions sur "réemploi"

En effet, le réemploi et la réutilisation sont les principales modalités de la prévention des déchets. C'est par la promotion de ces activités que l'on incite nos concitoyens à consommer de manière plus durable. Les lieux de réemploi et de réutilisation sont les plus adaptés pour sensibiliser et prévenir. Cependant, et je vous demande de prêter la plus grande attention à ce qui va suivre, permettre au fonds de réempl...

L'édition de supports de communication deviendrait par exemple éligible à ces financements. Vous ne pouvez prétendre le contraire, monsieur Chassaigne : c'est vrai. En effet, plus on élargit les missions du fonds, plus on l'éloigne du réemploi et on affaiblit sa raison d'être. Rappelons que nous venons d'adopter un amendement pour prévoir qu'au cas où les objectifs de réemploi ne seraient pas atteints, le fonds pourra être abondé. Par ailleurs, monsieur Prud'homme, l'amendement précédemment adopté conserve la possibilité de mutualiser. Surtout, il sera possible d'adjoindre par décret au fonds de réemploi les futures filières REP que ...

...réside dans la réutilisation des emballages et proposent donc la consigne des bouteilles en verre. Ils ont raison sur le fond : nous devons progresser vers des emballages réutilisables. Plusieurs dispositions en ce sens ont d'ailleurs été introduites dans le projet de loi, ou sont sur le point de l'être, comme la contribution obligatoire des éco-organismes au financement de la réutilisation et du réemploi des emballages. Mais cette première orientation ne répond pas à la question posée : comment atteindre 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029 ? Ce n'est pas la consigne des emballages en verre qui permettra d'y parvenir ! La deuxième orientation consiste à dire : faisons confiance à l'extension des consignes de tri en cours ; il est vrai que les centres de tri sont en cours de moder...

J'ai enseigné le français dans une vie antérieure et je crois qu'en l'espèce se pose un problème de vocabulaire. Pour vous, le réemploi et la réutilisation incluent les activités de prévention des déchets et de réparation. Or, contrairement à ce que vous dites, beaucoup de petites associations, très mobilisées autour d'ateliers de réparation, par exemple, usent dans le même temps de pédagogie pour éduquer à l'environnement. Vous affirmez que d'autres articles du projet de loi traitent de ce sujet, mais il y en a également qui con...

Nous maintenons également le nôtre. Nous n'avons pas la même conception du sujet. Nous semblons partager l'objectif de soutenir les associations locales, mais si vous acceptez d'aider au réemploi, à la réutilisation, à la réparation, pourquoi exclure les activités de prévention ?

Ensuite, il laisse le temps nécessaire pour créer une consigne pour recyclage et pour réemploi entre 2023 et 2025, si cela s'avère nécessaire, ce qui nous permettra d'atteindre nos objectifs européens pour 2025. M. Lambert l'a rappelé tout à l'heure et je l'en remercie. Troisièmement, il permet des expérimentations à la demande des collectivités qui le souhaitent…

Les fonds réparation et réemploi sont bien dissociés. Les dispositions relatives au fonds réparation figurent aux alinéas 59 et 60. Le réemploi et la réparation ne sont pas synonymes. Sur ce point, monsieur le président Chassaigne, nous sommes d'accord avec vous et je m'en réjouis. S'agissant des actions de sensibilisation ou d'information concernant la réduction des déchets, Mme Brulebois a rappelé à juste titre que certaines ...

Il vise à doter l'État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi. En effet, il est impératif que la puissance publique puisse intervenir dans l'organisation des fonds au cas où ceux-ci ne se conformeraient pas aux objectifs de soutien au réemploi et à la réutilisation qui leur sont assignés.

Il est possible que l'État ait besoin d'intervenir dans le choix des metteurs en marché lors de l'instauration de ce nouveau dispositif, pour harmoniser les mécaniques des fonds. L'amendement vise à doter l'État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi.

Comme vient de le dire mon collègue, il vise à doter l'État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi.

J'ai déjà expliqué, en filigrane, ce que nous avons voulu faire ; vous comprendrez donc l'argumentaire que je développe maintenant. Ces amendements ouvrent la possibilité de mutualiser par décret les fonds de réemploi des éco-organismes et des producteurs en système individuel, alors que nous avons subordonné cette mutualisation à la conclusion d'accords volontaires. Cette perspective présenterait certes un intérêt pour les associations et les entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui pourraient bénéficier de cette simplification ; elle poserait toutefois plusieurs difficultés qui me semblent créer p...

Il vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs du réemploi solidaire en mutualisant les financements au sein d'une structure unique. L'amendement cible prioritairement les ressourceries et les recycleries, qui jouent un rôle social important en tant que secteur pourvoyeur d'emplois adaptés aux personnes peu qualifiées et qui sont, par ailleurs, des formateurs aux métiers indispensables à l'avenir des territoires. Il vise également à maintenir le principe...

Il vise à créer une gouvernance innovante pour les fonds de réemploi, afin de ne pas laisser à l'industrie et à la grande distribution la responsabilité du financement des acteurs de la prévention. Nous proposons d'intégrer les représentations des pouvoirs publics territoriaux et les acteurs du réemploi et associations concernés. Si la description précise de la gouvernance relève du décret, cet amendement vise à poser les principes généraux d'une gouvernance guidé...

Le sujet de la gouvernance est important, en effet. Je pense que vous partagez cet avis, madame la rapporteure, et j'imagine que vous nous apporterez des précisions sur ce point. L'amendement, également déposé par plusieurs de nos collègues, vise à assurer la présence des acteurs du réemploi, des associations concernées et des pouvoirs publics territoriaux au sein de cette gouvernance. Il a été rédigé avec le Réseau national des ressourceries.

L'amendement vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d'une structure unique. Suivant la logique qui consiste à ne faire contribuer au financement du réemploi que les filières concernées par celui-ci, il vise à maintenir le principe de mutualisation pour un nombre limité de filières dont les problématiques ou les organisations sont proches. Sont exclus de ce fonds mutualisé les fonds concernant la filière textile, do...

Les lois Aubry comme la loi Hamon ont visé à faciliter, par l'intervention directe ou indirecte de la puissance publique, les associations du réemploi que nous promouvons aujourd'hui. Pour autant, le texte s'inscrit-il dans leur filiation ? Il est permis d'en douter. L'argumentaire en faveur de la dissociation entre la prévention et le réemploi est peu convaincant : il aurait suffi de préciser par sous-amendement que les actions de prévention étaient liées au réemploi. Le choix de diviser des fonds, quant à lui, est assez surréaliste puisqu'il ...

Il vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d'une structure unique, afin d'éviter que certains d'entre eux en soient exclus.

Je vais prendre le temps de détailler les raisons pour lesquelles l'avis est défavorable. Premièrement, limiter le bénéfice du fonds pour le réemploi et la réutilisation aux seules associations présente un risque juridique qui menace le fonds dans son ensemble, pour des raisons constitutionnelles d'égalité. De plus, la mutualisation obligatoire des fonds entre filières ne permettra pas aux producteurs d'atteindre facilement leurs objectifs ; le texte prévoit toutefois la possibilité d'une mutualisation sur une base volontaire dans des cas pert...

J'en appelle à votre pragmatisme, madame la secrétaire d'État, pour vous proposer qu'un pourcentage de ces fonds puisse être dédié plus particulièrement à un fonds national du réemploi solidaire visant le réemploi non marchand, afin de valoriser le travail des associations non marchandes en matière de réemploi sur l'ensemble du territoire national. Vous savez qu'elles réalisent une part non négligeable du travail en matière de prévention et de réemploi des déchets, ainsi qu'en matière d'insertion de personnes en difficulté professionnelle – je vois que vous opinez du chef.

L'objet de l'amendement est déjà satisfait dans le cadre du fonds de réemploi dans le texte de la commission. L'essentiel des financements seront fléchés vers le secteur non marchand, en particulier vers les associations et structures de l'économie sociale et solidaire. L'adoption de l'amendement pourrait avoir pour effet contraire de plafonner le pourcentage des financements à destination du secteur non marchand. Par conséquent, demande de retrait ou avis défavorable.