Interventions sur "réemploi"

Cet amendement de notre collègue Matthieu Orphelin vise à inscrire dès à présent dans la loi l'augmentation progressive des ressources du fonds pour le réemploi solidaire, qui passeraient ainsi de 5 % du montant des éco-contributions reçues lors de sa création à 10 % par la suite. Nous nous accordons presque tous à reconnaître l'importance de ce fonds, même si nos approches de sa structuration sont différentes. Nous pouvons donc porter à 10 % ses ressources.

Je rappelle que le pourcentage mentionné dans le projet de loi est minimal : rien n'interdit donc d'aller au-delà. De plus, il faut d'abord laisser au fonds le temps de se constituer, avant d'envisager d'en modifier les contours. Je rappelle que le montant du fonds augmentera de lui-même au fil du temps, car les objectifs de réemploi et de réutilisation deviendront de plus en plus importants. Avis défavorable.

Le système proposé par l'amendement s'inscrit dans une logique de contractualisation, qui permettra de rémunérer les structures de réemploi sur la base du travail réalisé.

...aille de chiffres. Nous ne disposons pas de données suffisamment sérieuses pour mesurer les conséquences du dispositif et décider de la trajectoire à suivre. C'est pourquoi le Gouvernement propose que l'ADEME remette chaque année un rapport d'évaluation des performances de collecte. Ensuite, dans leur communiqué de presse, les collectivités demandent l'accompagnement efficace du développement du réemploi des emballages. Cette ambition est au coeur du projet de loi. Des objectifs de réemploi sont assignés à chaque filière REP, car nous ne parviendrons pas à financer la consigne pour réemploi sans instaurer une consigne pour recyclage. Nous devons prendre cette décision dans un esprit de responsabilité, d'autant que la consigne pour recyclage est un accélérateur de la collecte des bouteilles en pla...

Je partage l'avis de M. Chassaigne : les appels à projets bénéficient aux grosses structures. Un système reposant sur un cahier des charges pourrait être beaucoup plus adapté, surtout dans le cadre d'une contractualisation, dans lequel il est possible de rémunérer les structures de réemploi sur la base du travail réalisé. Ce système est plus souple et mieux adapté à nos petites structures.

Cet amendement m'a été suggéré par la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Corse, afin de traduire son inquiétude en tant qu'opérateur de réemploi et de réutilisation. Les petites structures des territoires risquent d'être désavantagées dans les procédures d'appels à projets, qui sont lourdes à gérer. L'amendement prévoit donc que les conventions avec les petites structures permettent de leur verser des soutiens financiers, à partir du moment où elles respectent le cahier des charges.

...cial européen – FSE – : c'est trop lourd, les critères sont trop difficiles à satisfaire. On constate donc une sorte de découragement des associations en matière de demande de subventions. Un petit clin d'oeil, madame la rapporteure : tout à l'heure, vous avez balayé l'un de nos amendements parce qu'il n'était pas nécessaire de préciser que le fonds s'adresserait aux opérateurs de prévention, de réemploi et de réutilisation. Or votre amendement reprend exactement ce que vous avez rejeté tout à l'heure.

...la confiance : les collectivités disent pouvoir atteindre ces objectifs de collecte et de recyclage sans mise en place de la consigne. Nous leur disons banco ! et leur laissons du temps, jusqu'à 2023, pour en faire la démonstration. Si et seulement si les objectifs ne sont pas atteints à cette date, nous entamerons alors les concertations nécessaires à l'application de solutions de consignes pour réemploi et recyclage, là où cela semble pertinent. Nous soutenons donc l'amendement et saluons la méthode fondée sur la confiance dans les collectivités, sur la concertation avec les acteurs, sur le principe d'une transition progressive, sur l'évaluation et, enfin, sur l'instauration d'un système de consigne uniquement si cela est nécessaire.

Le présent amendement a été déposé par Guy Bricout. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi, de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait d'élargir leur action d'inclusion sociale, d'autant plus que l'évolution du secteur, au gré des progrès technologiques, présente une réelle opportunité de montée en compétences pour ces personn...

...ors que l'État s'était fixé en 2015 un objectif de 25 % à échéance 2020 ? L'économie circulaire, en particulier l'activité liée aux déchets, constitue un vivier d'emplois non délocalisables et une opportunité à saisir pour développer l'emploi peu qualifié et l'insertion dans tous les territoires. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi et de la collecte. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait d'élargir leur action d'inclusion sociale.

C'est un bien durable, que l'on transmet de génération en génération et qui constitue l'exemple même du réemploi. Il est composé de bois naturel, présente un très bon bilan carbone et possède une valeur marchande. J'ajoute que les meubles étaient concernés par les obligations de reprise dans le texte initial du Gouvernement. Je donne un avis défavorable au sous-amendement no 2571 ainsi qu'à l'amendement no 526.

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à exclure les plateformes ayant pour objet le réemploi ou la réutilisation du principe de la REP.

… qui, dans l'opinion, donne lieu à une confusion entretenue avec la consigne pour réemploi, pourrait être une fausse bonne idée. On se focalise en effet sur le système de collecte et de tri qui est aujourd'hui l'un des plus performants ! C'est un constat objectif.

Demande de retrait. Le marché des téléphones et tablettes d'occasion, très dynamique, permet déjà d'encourager la réutilisation et le réemploi. J'ajoute que nous avons déjà prévu en commission, à l'alinéa 25 de l'article 9, la possibilité de mener des opérations ponctuelles de reprise de ces appareils électroniques.

Il vise à garantir le soutien des REP aux réseaux de réemploi et de réparation de l'économie sociale et solidaire. Aux termes de l'article 7, les REP ont aussi pour mission de soutenir ces réseaux. L'amendement fixe ce soutien à un minimum de 5 % des contributions versées par les producteurs.

Nous venons de voter une mesure qui fixe précisément à 5 % l'abondement du fonds de réemploi. L'amendement, à mon avis, n'a donc plus lieu d'être.

Cet amendement vise à pousser l'État à s'engager dans un travail de définition de gammes standard d'emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi et le recyclage. Un retour à la consigne sur le verre pourrait ainsi être grandement facilité.

...n du plastique. Je constate que Mme la ministre de la transition écologique et solidaire est partie. J'aurais pourtant bien aimé qu'elle nous dise que le traitement des appareils électriques constitue aussi un véritable enjeu. Il n'est plus acceptable de les conserver ou de les jeter à la poubelle lorsque nous n'en avons plus l'utilité. Ils doivent être intégrés à des filières de traitement et de réemploi, ce qui doit passer par une consigne – qu'elle s'élève à 20 ou à 50 centimes – sur le modèle défini dans l'amendement qui vient d'être voté allègrement par la majorité. Encore une fois, le problème ne se résume pas aux bouteilles en plastique.

... pas au besoin que j'ai exposé. Madame la secrétaire d'État, ces équipements ont, j'en conviens, une durée de vie beaucoup plus longue mais il ne sert à rien de les conserver dans un tiroir. Si, grâce à l'instauration d'une consigne, les citoyens prenaient conscience que c'est de l'argent qui dort au fond de leurs tiroirs, ces produits à longue durée de vie seraient intégrés dans des circuits de réemploi. Là réside l'un des enjeux. Pour conclure, vous avez indiqué, madame la secrétaire d'État, que quelques campagnes de collecte suffiraient pour inciter les Français à rapporter leur matériel ancien. Or c'est justement le débat que nous avons eu précédemment à propos des bouteilles en plastique : peut-être aurait-il mieux valu, comme l'a dit M. Chassaigne, investir 1 milliard d'euros sur des poste...

Je suis d'accord avec l'objectif qu'ils poursuivent, à savoir le réemploi, par le moyen de la consigne, des emballages en verre. Certaines marques ont d'ailleurs déjà développé cette pratique, notamment dans l'est de la France. Le dispositif général adopté en ce domaine à l'article 8 bis permettra néanmoins de la déployer, à l'échelle régionale comme à l'échelle nationale. Demande de retrait, donc.