Interventions sur "référent"

L'amendement est tout à fait nécessaire, j'y suis favorable. Mais nous revenons à la difficulté que j'ai soulevée : les maires, adjoints et membres du conseil municipal feront appel au référent laïcité lorsqu'il s'agira du principe de laïcité mais ne sauront vers qui se tourner s'agissant de l'obligation de neutralité. Vous le voyez, le dispositif ne tient pas : la déontologie doit englober l'ensemble de ces principes.

...nt avec l'article 40 du projet de loi, qui tend à interdire l'affichage, la distribution et la diffusion de la propagande électorale dans les lieux de culte. En effet, il vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux sur les documents de propagande électorale, c'est-à-dire les affiches et les circulaires électorales. Ce texte porte sur la laïcité et prévoit notamment la désignation de référents laïcité, et nous accepterions que les affiches électorales comportent des emblèmes religieux ? Pour ma part, je ne suis pas d'accord. Je veux bien admettre qu'il est superfétatoire d'interdire l'apposition des emblèmes nationaux. En revanche, il est impensable que nous ne prenions pas position, au sein de cette commission spéciale, sur les emblèmes confessionnels. Peut-être l'article est-il mal...

...ie de Lyme dans certains de nos territoires, notamment les territoires ruraux. Les données ainsi réunies permettraient de confirmer ou d'infirmer les estimations établies par Santé Publique France. Il est nécessaire de lever le doute sur ce sujet afin d'objectiver et de fiabiliser les données épidémiologiques. Pour améliorer la gouvernance, je recommande plusieurs mesures simples : désigner un « référent national Lyme » ; donner tout son sens à la démocratie sanitaire en renforçant le rôle des associations ; intégrer les collectivités territoriales et l'éducation nationale au comité de pilotage ; prévoir des modalités d'évaluation des actions et établir un rapport public annuel sur la mise en œuvre du plan. La principale recommandation que je formule tient cependant au nécessaire renforcement de...

...souvent à des positions antagonistes, et les échanges des sociétés savantes et de la Haute autorité de santé (HAS) n'aboutissent pas à un consensus. Cela contribue à faire que la discussion soit parfois difficile, notamment avec les associations. Cette maladie est l'objet d'une bataille, qui appelle effectivement l'intervention du Parlement. Chère collègue Louwagie, quel pourrait être le rôle du référent national que vous proposez de créer ? Doit-il faire aboutir les conférences de consensus ? Par ailleurs, notre collègue Nicole Trisse a parlé de la recherche européenne, effectivement indispensable, mais il existe aussi une recherche de pointe aux États-Unis. Entretenons-nous des liens structurels avec la recherche dans ce pays ? Enfin, pensez-vous que les associations, qui ont parfois ardemmen...

...1 opérateurs, ce qui est considérable. Seuls deux dossiers présentent des montants supérieurs à 500 000 euros, et un tiers des dossiers présentent des montants inférieurs à 50 000 euros. La recherche est donc éclatée et fragmentée, ce qui ne participe pas à un effet d'entraînement, une optimisation et une efficacité. C'est pour cette raison que je propose qu'il y ait un véritable chef de file. Un référent national permettra de faire en sorte que cette maladie de Lyme soit reconnue comme un enjeu de santé publique. En outre, il pourra jouer un rôle transversal d'animation utile, compte tenu du nombre de sujets à prendre en compte – difficultés relatives au diagnostic, sujets de prévention… Quant aux associations, la défiance et le désarroi sont tels qu'il faut que la démocratie sanitaire s'appliqu...

Je félicite à mon tour Mme Véronique Louwagie pour son travail de long cours, qui nourrira, je l'imagine, les futurs travaux de nos collègues Jeanine Dubié et Nicole Trisse, dans le cadre de la mission d'information de la commission des affaires sociales relative à la maladie de Lyme. Je souhaiterais des précisions sur le rôle du médecin référent. Les médecins généralistes n'ayant pas la qualité de référent peuvent-ils faire remonter des données relatives au nombre de cas identifiés, et s'ils n'en ont pas la possibilité, pourquoi existe-t-il une obligation de référencement pour assurer cette mission ? Par ailleurs, de qui dépendrait le référent national évoqué précédemment, et sur quel budget ses dépenses de fonctionnement seraient-elles...

...retter. À cet égard, la France devra être vigilante pour que le vaccin puisse être commercialisé en France, et j'estime que l'effort de recherche en matière de vaccination doit être accru dans notre pays. Mme Verdier-Jouclas, vous vous étonnez que les médecins généralistes n'aient pas à déclarer les cas de maladie de Lyme. Je le confirme : les seules personnes tenues de recenser les cas sont les référents, nommés sur la base du volontariat. Dans vingt-neuf départements, nous ne comptabilisons pas plus de deux médecins référents. En d'autres termes, la maladie de Lyme est peu référencée, et les chiffres produits par les départements ne reflètent pas la réalité. À titre d'exemple, dans le département de l'Orne, il n'y a qu'un seul médecin référent. C'est pourquoi, pour lever les incertitudes entour...

Cet amendement, déposé par Marc Le Fur, précise que la création du référent laïcité, qui sera désigné dans chaque administration, ne se traduira pas par un tour de vis laïciste venu d'en haut, mais s'inscrit dans l'esprit originel du texte, à savoir la lutte contre l'islamisme radical et politique. Il convient de l'indiquer très clairement, faute de quoi la future loi ne fera qu'imposer la laïcité de haut en bas, sans respect pour la liberté de conscience et la liberté ...

Cela s'appelle travailler ensemble ! L'article 1er ter pose le principe d'un référent laïcité dans les trois versants de la fonction publique, ce que le groupe Socialistes et apparentés trouve tout à fait intéressant : nous avons déjà souligné la complexité de ce concept et l'utilité de le définir. Les fonctionnaires, qui sont en attente d'explications, doivent bien évidemment pouvoir les trouver auprès d'un référent laïcité. Nous souhaitons simplement rappeler plusieurs choses. ...

Il est vrai que les deux amendements n'ont pas grand-chose en commun : j'ai déjà répondu à M. Breton et ne reprends donc pas les arguments que j'ai déjà développés. Je connais, chère collègue, votre engagement et votre souci du respect de la déontologie, que traduisent vos propos sur la mise en place du référent déontologue. Je partage vos objectifs. Cependant, comme vous l'avez d'ailleurs rappelé, la circulaire de mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique indique que, selon les spécificités des missions et l'organisation de chaque administration, les conseils en la matière pourront être apportés « soit par un correspondant ou un référent "laïcité" dédié, soit par le...

Ce que Mme Untermaier vient de dire est important. Je suis, monsieur le ministre, attaché à la réussite de cette loi, au fait qu'elle puisse s'épanouir et qu'elle dispose du plus grand nombre de relais possible. J'ai en mémoire l'audition des partenaires sociaux par la commission spéciale : la question des référents laïcité y a été posée, tant en termes de moyens que de relais par rapport à l'administration de tutelle. Le fait de vouloir élargir le principe de laïcité à la notion de neutralité et de déontologie donne encore plus de force, encore plus de puissance : ces mots sont intimement liés, parce que l'État, par définition, est laïque, donc neutre. Vous le savez très bien, monsieur le ministre, puisqu...

J'entends les remarques de mon collègue Vigier et celles de Mme la rapporteure, et je sais que, comme moi, elle a le souci du respect de la déontologie. Chers collègues, il ne s'agit pas tant de revenir sur l'opportune disposition adoptée en commission spéciale que d'identifier la difficulté et la nécessité d'un référent laïcité dans la fonction publique. L'amendement du groupe Socialistes et apparentés ne supprime pas le référent laïcité mais, dès lors que le texte évoque le respect des principes de la République, propose simplement d'élargir la question à la neutralité et, d'une manière plus générale, à la déontologie au sein de la fonction publique. Il ne s'agit pas de noyer les différentes notions dans le te...

Cet amendement de Patrick Hetzel, que j'ai cosigné, vise à préciser que le référent laïcité est désigné « dans l'objectif de lutter contre l'idéologie du séparatisme », objet du présent projet de loi. Depuis plusieurs décennies, nous observons une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter les règles, et le phénomène progresse. Ce mouvement de repli, fondé sur des croyances ou des appartenances, vise à sortir du champ républicain. Ce n'est pas acceptable ; c'est p...

Une fois de plus, nous relevons la dimension unijambiste de ce texte, qui vise à raison à conforter la laïcité dans notre pays, mais ne comporte pas un mot sur la mixité sociale et l'égalité des chances. Pour y remédier, nous proposons, par cet amendement, d'étendre le champ de compétence du référent laïcité : celui-ci serait chargé d'apporter tout conseil utile au respect non seulement du principe de laïcité, mais aussi des principes de mixité sociale, d'égalité et de non-discrimination. Trésor consacré par la loi de 1905, la laïcité assure la liberté de conscience, garantit l'égalité entre les citoyens et permet l'émancipation de tous les individus, à la condition essentielle que des polit...

...a situation a parfois été aggravée par un certain clientélisme local favorisant les replis communautaires ; d'où une augmentation des peurs entre Français, qui ne se connaissent plus vraiment. Pour notre part, nous voulons que la mixité sociale se retrouve partout : dans l'habitat, dans les établissements scolaires, dans les associations. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que le référent laïcité soit également compétent en matière de mixité sociale, pour qu'enfin République et socialisme tracent notre route commune.

Il vise à compléter les attributions du référent laïcité, en lui accordant une prérogative de « lanceur d'alerte ». Face à la remise en cause croissante du principe de laïcité, notamment dans certains établissements, le référent doit être le relais entre ses collègues et le ministère de l'éducation nationale.

Ma chère collègue, votre amendement prévoit la possibilité, pour le référent laïcité – que vous qualifiez de « lanceur d'alerte » – , de signaler lui-même tout manquement ou tout dysfonctionnement qu'il pourrait constater relativement au principe de laïcité. Je comprends votre préoccupation, mais le projet de loi, à ce stade, ne donne au référent laïcité qu'un rôle de conseil. Comme vous le savez, ses missions seront définies très précisément par un décret en Conseil d'Ét...

Il vise à associer l'Observatoire de la laïcité à la mission du référent laïcité. Grâce à ses travaux extrêmement riches et rigoureux, l'Observatoire pourrait apporter une aide réelle au référent laïcité, qui exercera une mission difficile.

...e mise en oeuvre du principe de laïcité, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics ; la faculté d'être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires. Aussi, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur votre amendement, qui vise à lui attribuer une nouvelle mission, celle d'assister les référents laïcité, tout en consacrant son existence au niveau législatif. J'ajoute que l'Observatoire de la laïcité a déjà élaboré plusieurs guides pratiques, qui rappellent les réponses concrètes à des questions que peuvent se poser les agents publics exerçant dans les secteurs concernés.

...adres et les membres de la structure éducative, mais aussi tous les autres personnels, notamment le personnel de cantine. Devant l'agressivité montante de nombreux parents à l'entrée ou à la sortie des écoles, toutes religions confondues, il importe que tous les personnels se sentent forts de leurs principes laïcs et républicains, donc qu'ils soient formés. Le présent amendement vise à ce que le référent laïcité s'assure de la connaissance des principes de laïcité par l'ensemble de la communauté éducative – personnels, élèves et parents.