Interventions sur "référent"

Vous créez donc un référent, à la fois pair et personne ressource : pourquoi pas, même si je n'ai pas bien compris à quoi il va servir – cette mesure ne me semble pas essentielle. Vous le voyez, nous ne sommes pas forcément favorables à la multiplication des niveaux de coordination : nous sommes soucieux des finances et du budget, voyez-vous !

Tant qu'à faire, cependant, nous préférons l'échelle de la circonscription à celle du département comme champ d'action du référent direction d'école, car elle est plus adaptée à la réalité du terrain. Il suffit, pour s'en convaincre, de savoir que le département du Nord regroupe 1 612 écoles, contre 82 pour celui de la Lozère. Le nombre d'établissements d'une circonscription à l'autre est plus homogène. Voilà pourquoi ce niveau nous semble plus pertinent.

Le référent doit être un pair dont l'expérience et les compétences lui permettent d'échanger, d'écouter, de conseiller. Il est donc nécessaire qu'il ait une expérience récente. L'amendement vise à préciser que le référent doit avoir exercé la fonction de directeur dans les trois ans qui précèdent sa prise de fonctions en tant que référent.

Nous devons éviter, madame Descamps, qu'un ancien directeur ayant cessé d'exercer sa fonction pendant quelques années ne puisse occuper celle de référent. Avis défavorable.

En tant qu'ancien directeur d'école, je me réjouis de la création du poste de référent direction d'école, qui sera à la fois une ressource, une béquille, un soutien et un conseil. Cependant, pour être réellement efficace, un référent doit avoir du recul et de l'expérience. En cohérence avec les critères mentionnés à l'article 2, il est souhaitable que ce pair parmi les pairs puisse se prévaloir de trois années d'expérience dans les fonctions de directeur. Tel est le sens de l'amend...

Ils relèvent tous les deux du décret à venir. S'agissant de l'amendement no 91, je précise que le référent a vocation à être au service de tous les directeurs. Mme Descamps s'est préoccupée des personnes « faisant fonction de » : dès lors qu'un personnel sera affecté à un poste de direction, qu'il soit directeur ou « faisant fonction de », il pourra bien évidemment bénéficier du soutien du référent direction d'école. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je retire l'amendement no 91. Toutefois, je persiste à penser que pour être efficace, un référent doit avoir un minimum de recul et d'expérience. C'est pourquoi je maintiens l'amendement no 90.

... périscolaire, alors que ce dernier domaine ne relève pas de la compétence de l'éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l'État. L'école doit se concentrer sur sa mission première qui est l'enseignement. Par ailleurs, si ma mémoire est bonne, la majorité a rejeté en commission la possibilité de cumuler les responsabilités de référent et celles de directeur d'école, afin d'alléger leurs tâches. Il est donc incohérent d'autoriser ce cumul.

Il s'agit d'un amendement de repli, après le double rejet de l'amendement de bon sens à l'article 3 de notre collègue Ian Boucard. Dans le souci de ménager les finances publiques et de rationaliser l'emploi public, il proposait que le référent direction d'école, futur interlocuteur privilégié des directeurs, soit nommé parmi les effectifs existants des DSDEN. Le présent amendement propose par conséquent qu'un rapport soit remis au Parlement afin d'évaluer en toute transparence le coût du dispositif et de le comparer à celui proposé par le groupe Les Républicains. Sans remettre en cause le bien-fondé de la création des référents, il me...

En 2014, l'éducation nationale a publié des protocoles de simplification des tâches ainsi qu'un référentiel métier des directeurs d'école qui précise les trois domaines de responsabilité du directeur. Si la période de confinement a démontré l'importance des usages numériques pour maintenir les liens éducatifs entre les directeurs d'école, le personnel enseignant et les familles, et faciliter le travail au quotidien du corps enseignant, elle en a aussi montré les limites et les difficultés. Un rappo...

...eux ; le texte comporte quelques définitions des rôles du directeur d'école qui, franchement, n'ont rien à faire dans une loi dépourvue de tout autre contenu ; vous prétendez inscrire des décharges d'enseignement dans la loi alors qu'elles existent déjà et qu'on ignore à combien d'heures elles seront portées ; la bonification d'indemnités est reportée à l'examen du budget. Restent la création des référents direction d'école départementaux et le droit donné aux collectivités de payer une aide administrative. J'avais annoncé que nous comptions nous abstenir, car le texte brillait par ses insuffisances sur des questions comme celle des décharges d'enseignement pour les écoles de moins de huit classes. Le groupe GDR est bien en peine de se prononcer sur le contenu du texte, car il n'y reste rien – au...

...les fonctions de coordinateur REP. Il sera donc totalement déchargé d'enseignement, ce qui fait que le cumul de ses deux missions va en réalité lui faire gagner en souplesse dans la gestion de son temps. Cela ne peut être que bénéfique pour l'équipe pédagogique et les élèves. Je pourrais également vous citer le témoignage de directeurs qui, en cumulant leur mission de direction avec un emploi de référent numérique pour la circonscription ou le département, bénéficient de ces deux demi-décharges et n'ont donc plus de classe. Tous se félicitent de la liberté que cela leur procure, qui leur permet d'être disponibles à plein temps pour leur école quand la période le justifie – notamment à la rentrée et à la veille des grandes vacances. Avis défavorable.

La création d'un référent de direction semble être une fausse bonne idée. Compte tenu de l'ambition que s'est donnée le Gouvernement en créant les INSPÉ, des modules de formation devraient être accessibles aux personnels enseignants qui souhaitent devenir directeurs d'école, mais aussi aux directeurs en place. Certes, ces formations seront dispensées par un directeur chevronné, mais je ne perçois pas l'intérêt de créer un...

Il ne s'agit pas de créer un échelon hiérarchique. Les directeurs d'école, qui sont actuellement souvent très seuls, doivent pouvoir compter sur une personne-ressource susceptible de les aider, que ce soit dans le domaine réglementaire ou dans le cadre de leurs rapports avec les parents d'élèves ou les élus. Par conséquent, ce référent doit avoir une expérience de direction. Ce serait donc un pair parmi les pairs : un directeur détaché de ses missions de direction et rattaché aux services académiques. Son rôle ne sera pas de former les directeurs, mais de les conseiller et de les soutenir lorsqu'ils sont en difficulté. Défavorable.

Monsieur Reiss, vous avez raison, il est nécessaire que les directeurs d'école bénéficient d'une formation initiale et continue importante, mais il ne s'agit pas de cela à l'article 3. Le référent serait là pour les soutenir et les accompagner dans les difficultés du quotidien et dans leurs relations avec les parents et les enseignants.

L'article 3 a pour objet la création d'un référent départemental. Pourquoi pas ? C'est d'ailleurs une demande de la communauté éducative. Il convient toutefois de préciser, et c'est l'objet de cet amendement, que ce référent n'aura aucun lien hiérarchique avec les autres directeurs d'école. Si mon amendement est adopté, je voterai l'article 3.

Dans un souci de rationalisation de l'argent public, il convient de préciser que le référent sera nommé parmi les effectifs des Directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), afin que la création de cette fonction ne donne pas systématiquement lieu à un recrutement. On pourrait ainsi redéployer les personnes qui n'ont pas de poste attitré et donner une promotion à des agents méritants.

Je comprends votre volonté de rationalisation et votre souci de ne pas gaspiller l'argent public, mais le référent n'est pas créé dans cet esprit‑là. Les personnels issus de l'inspection, par exemple, sont des supérieurs hiérarchiques. Or, nous voulons que le référent vienne du terrain, que ce soit un directeur chevronné et qu'il soit détaché auprès des services de la DSDEN pour soutenir les directeurs d'école. Votre proposition va ainsi à l'encontre de notre objectif. Défavorable.

...tteront le terrain pour rejoindre les académies ; j'y suis totalement défavorable. Les inspecteurs académiques font bien leur travail et connaissent donc bien le terrain : ils pourraient, de ce fait, répondre de façon adéquate aux directeurs d'école. Quant au lien hiérarchique, il suffit d'adopter l'amendement de M. Larive pour le supprimer. Ainsi les inspecteurs d'académie, une fois nommés comme référents, n'auraient plus de lien hiérarchique avec les directeurs d'école.

Par l'amendement AC137, nous proposons que le champ d'activité du référent soit la circonscription, qui correspond bien à la façon dont les personnels travaillent. Cela permettrait de renforcer le lien de proximité du référent avec les écoles. Par ailleurs, il nous semble important de préciser que ses missions comportent, outre le soutien juridique, que vous avez évoqué, un rôle de médiation, notamment dans le cadre des relations entre parents et enseignants. Tel est l...