Interventions sur "référent"

J'approuve cet amendement ; mon sous-amendement ne vise qu'à proposer une petite modification dans les termes. Je propose de renommer le référent « violences conjugales » le référent « violences intrafamiliales ». En effet, il est important de rappeler que, dans la majorité des cas, les violences conjugales affectent aussi la famille ; les enfants, en particulier, subissent les conséquences directes de ces violences. Ils en sont les témoins, et en subissent parfois aussi. On ne le répétera jamais assez : ils sont, eux aussi, victimes. Ce...

... singularité de la mission des parlementaires, qui consiste aussi à s'assurer que, après leur travail législatif, les choses suivent. C'est aussi ce qui fait que j'ai toujours du mal à me satisfaire de jurisprudences et de dispositions réglementaires, parce que nous sommes là pour voter la loi. Sans prétendre me faire le porte-parole du Gouvernement, je crois qu'il a annoncé des dispositions sur référents. Il n'est sans doute pas inutile de leur donner un ancrage dans la loi, mais cet amendement présente quelques problèmes de rédaction. Ce sera plus utile encore pour les parquetiers que pour les juges du siège, compte tenu de ce que nous avons évoqué tout à l'heure, en particulier des manquements réels, comme le classement de plaintes considérées comme relevant d'une banale discussion agitée au s...

Je suis plutôt favorable à cet amendement. J'étais hier dans ma circonscription avec Mme Schiappa et nous avons justement rencontré plusieurs associations, ainsi que des victimes. Nous avons ainsi pu mesurer combien il est difficile pour les victimes de trouver des référents, des points de repère, et d'accéder au droit et à la justice. Le fait de nommer clairement des référents chargés de ces questions dans les tribunaux pourra justement faciliter, demain, l'action des victimes. Il contribuera à faire savoir qu'il y a dans les tribunaux des personnes prêtes à les écouter attentivement. Il est très compliqué pour les victimes de porter plainte ou de s'adresser au ju...

Je ne vois pas d'inconvénient à inscrire dans la loi l'existence de référents. Nous avons d'ailleurs inscrit dans celle relative à la fonction publique la présence de référents déontologues dans différentes administrations. Ce ne serait donc pas la première fois que nous imposerions par la loi de nouveaux modes d'organisation à nos administrations, dès lors qu'ils constituent un enjeu. Et si, finalement, cette fonction existait déjà dans les juridictions, nous ne la crée...

Pas suffisamment, d'autant que le référent a souvent, par ailleurs, son propre métier, son travail quotidien. Je comprends l'astuce : l'amendement précise que ces référents seront nommés « à effectifs constants » pour éviter d'être déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Voilà la difficulté : nous avons besoin de moyens supplémentaires. C'est pourquoi nous avons proposé, nous, de créer une chambre spécialisée, dont les magistrats se...

...montrer, par l'information que nous diffuserons à la suite de l'adoption de cette loi, combien l'arsenal a été complété efficacement, nous libérerons la parole de toutes celles qui, aujourd'hui encore, sont victimes de violences et n'en parlent pas. Du côté des juridictions, force est de constater que les outils disponibles ne sont pas mis en oeuvre. Cela a été dit à plusieurs reprises. Avoir un référent conjugal permettrait certainement d'optimiser l'arsenal judiciaire existant qui, malheureusement, n'est pas souvent mis en oeuvre. Vous nous avez dit vous-même qu'il fallait améliorer l'usage du dispositif. La création de ce référent peut donc être un point fort pour les victimes, évidemment, mais aussi à l'intérieur des juridictions, afin de rendre plus performants les moyens destinés à la prot...

Ces amendements ne sont pas utiles puisque le Gouvernement a rappelé son attachement à l'existence de ces référents auprès de chaque parquet, et souhaite leur attribuer les moyens nécessaires à la poursuite de leur travail. Je voudrais cependant remercier M. Pradié d'avoir remis son travail alors que le Gouvernement s'est, depuis deux ans, fait une priorité de la lutte contre les violences intrafamiliales. Ce gouvernement a non seulement décidé d'y consacrer un Grenelle, mais fait en sorte que le travail de ...

Quant aux référents, je comprends vos arguments, madame la garde des sceaux, et je ne mets pas en doute votre bonne volonté. Mais, depuis quelques années, on écarte l'organisation fonctionnelle et les bonnes pratiques en considérant qu'elles sont du domaine de l'administration. Or, en faisant cela, on coupe les citoyens de tout relais possible, identifié, pour recourir aux dispositifs que nous votons avec beaucoup ...

La discussion précédente était fort intéressante : sans aller jusqu'à créer une juridiction spécifique – les affaires de violences conjugales ne sont heureusement pas assez nombreuses – , il importe de préciser l'organisation de la justice dans ce domaine. En revanche, si des référents spécifiques sont désignés dans les commissariats ou les gendarmeries, la prise en charge des plaintes reposera toujours sur les mêmes personnes, qui ne seront pas toujours présentes au moment opportun. La lutte contre les violences conjugales doit être l'affaire de tous, pas seulement d'un référent. La formation sur ces sujets tellement complexes, épineux, dangereux et sensibles doit être dispen...

Il suffit peut-être de désigner deux ou trois personnes référentes au sein des commissariats et gendarmeries et de les former. Elles pourront ainsi intervenir à tour de rôle. Il faut simplement s'assurer que l'une d'entre elles est toujours présente. Cela ne me semble pas insurmontable.

Ce dispositif est d'une très grande efficacité. L'idée de référent ne doit donc pas être totalement écartée.

Les différentes interventions montrent l'importance de la présence de référents dans la police et la gendarmerie. L'amendement s'inscrit dans la continuité des mesures visant à faire intervenir des assistantes sociales ou des psychologues avec lesquelles il partage le souci de mieux accueillir et écouter les victimes. Il ne me paraît pas contradictoire d'instaurer des formations pour l'ensemble des personnels et de désigner des référents spécifiques pour mieux accompagner ...

Il faut conserver un minimum de souplesse dans les commissariats et les gendarmeries. Dans le cas des gendarmeries, qui assurent un maillage fin du territoire, les équipes se relaient déjà auprès du public ; elles travaillent avec les associations et les collectivités. On peut toujours décréter la désignation de référents. Mais, d'une part, je ne suis pas sûr que cela relève de la loi, et, d'autre part, laissons aux acteurs le soin de s'organiser et au Grenelle le temps de faire émerger des solutions. Je vous invite à voter contre cet amendement qui me semble inutile.

J'ai été surprise en vous écoutant tous. Vous n'avez jamais parlé de référentiel ni d'évaluation. Ne s'agit-il pas d'un besoin ressenti par les éducateurs ou n'est-ce pas dans la culture de la profession ?

On sait que l'on peine à déjudiciariser en raison du frein des parents. En vous entendant, on aurait presque envie de les inviter à accepter la mesure administrative car la sortie est souvent moins violente. Merci de cet exercice de comparaison qui n'est pas facile. Quelles sont vos relations avec les éducateurs référents de l'ASE ?

...moignage nous confirme qu'il reste beaucoup à faire et que nous avons encore une longue route à parcourir pour accueillir au mieux les étudiants en situation de handicap. Je tenais à vous témoigner toute mon admiration pour votre parcours, pour votre détermination et pour le courage avec lequel, en tant que jeune femme, vous faites entendre votre voix. Vous nous avez dit que vous aviez plusieurs référents, un par établissement : comment pourrait-on mieux organiser les choses ? Peut-on imaginer qu'un référent centralise toutes les informations sur l'étudiant et sur ses besoins ? Qu'est-ce qui, dans votre cas, a fait que la machine s'est grippée ? Et qu'est-ce qui vous a amenée à tisser vous-même des liens entre ces personnes pour trouver des aménagements ?

...ibilité d'échanger réellement avec leur juge - j'ai remarqué que c'est leur juge, je pense que le juge des enfants est la personnification de la justice la plus forte. Ils ont l'impression de ne pas avoir été entendus, tout en disant qu'il ne faut pas non plus tout le temps les écouter. On a entendu des éducateurs, familiaux dire qu'ils n'étaient pas entendus parce qu'ils n'étaient pas éducateurs référents, pourtant, ils avaient l'enfant quotidiennement. J'aimerais connaître votre position. Doit-on privilégier l'éducateur référent ou celui qui est au plus près de l'enfant ? On a aussi évoqué les placements longs. Par exemple, un père est en prison pour avoir assassiné la mère, mais tous les ans, on repasse devant le juge pour le placement de l'enfant. Cela ne permet pas à ce dernier de se projete...

Lors de notre audition d'hier à Dieppe, la présidente a indiqué – avec la force de conviction que nous lui connaissons désormais – qu'il existe des référents handicap dans les CFA. Une mère de famille lui a alors répondu qu'elle n'en avait jamais entendu parler. Et pour cause, il me semble qu'il n'en existe pas dans mon département. Voilà. Cela va mieux en le disant !

...auditionné, la semaine dernière, des associations d'étudiants et des personnes qui accompagnent les étudiants en les mettant en relation avec des entreprises. Elles nous ont indiqué qu'il était important de commencer très tôt à faire ce couplage et ces expériences, pour donner envie de poursuivre la formation. Hier, en Seine-Maritime, une mère de famille nous faisait savoir qu'il n'y avait pas de référent handicap dans les CFA de ce département. Aussi suggérait-elle la création de CFA adaptés – ce qui irait un peu à l'encontre de la loi. Comment peut-on imaginer apporter rapidement des réponses à l'échelle du territoire français ? Comment démultiplier votre expérience ? Par ailleurs, comment l'AGEFIPH travaille-t-elle avec les missions locales ? Y a-t-il parfois une confusion des actions, ou s'ag...

Nous recevons maintenant Mme Blandine Lefebvre, première vice-présidente du département de la Seine-Maritime, chargée de l'action sociale et présidente de la MDPH, Mme Anne Vandenbulcke, responsable du pôle Accès aux droits, Mme Laetitia Namur, responsable adjointe du pôle Évaluation et accompagnement, M. Nicolas Flipo, adjoint de direction, ainsi que Mme Dominique Berthault, enseignante référente handicap au collège Alexandre-Dumas de Neuville-lès-Dieppe. Mesdames, monsieur, je vous souhaite la bienvenue. L'Assemblée nationale a constitué le 12 mars dernier une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves en situation de handicap dans l'école et l'université de la République. Il s'agit de faire un bilan des progrès réalisés depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits ...