Interventions sur "référent"

Afin de vous mettre à l'aise, je précise que notre commission d'enquête ne vise à faire le procès de personne mais à faire à l'échelle nationale des préconisations en vue d'améliorer la situation des familles et des enfants. Madame Berthault, merci de votre témoignage fort et sans langue de bois, qui répond à un grand nombre de questions que nous nous sommes posées. Vous dites que chaque référent est chargé de 240 à 350 dossiers et que l'idéal serait d'en avoir 100. C'est pour nous une indication forte sur la charge de travail et le temps restant disponible pour les parents. Dans ces conditions, pouvez-vous suivre le parcours de scolarisation de les jeunes ? Combien y a-t-il de dossiers sans PPS ? Quelle est votre vision des PIAL ? Par ailleurs, vous dites que le délai d'instruction par ...

Je le confirme. En Dordogne, j'ai constaté que 100 dossiers permettaient aux enseignants référents une bonne prise en charge.

On vous confie jusqu'à trois enfants. Le même référent les suit-il tous ?

Vous n'avez pas évoqué les enseignants référents. Quel est votre avis ? Le déploiement prévu peut-il être une réponse ?

À la demande du référent de la commission du développement durable et par cohérence avec la précédente réserve des trois premiers textes du paquet Mobilité 2, je vous propose de réserver le quatrième texte de ce paquet qui vient d'être transmis par la Commission européenne.

Cet amendement prévoit que les administrés peuvent joindre par téléphone un référent au sein de l'agence ou de l'antenne dont ils dépendent. Nous en avons discuté avec M. Gérald Darmanin hier. Il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à obtenir plus d'informations quant aux liens de territoire qui doivent exister entre l'administré et son administration la plus proche.

Les expérimentations peuvent avoir des durées différentes. En l'occurrence, cet article prévoit une longue liste des services concernés – je pense à la cellule d'aide aux blessés, qui sera le référent unique pour les familles de militaires blessés et de victimes, aux rendez-vous des droits dans les CAF, qui permettront de traiter aussi les questions d'emploi et de santé, aux DRAC, ou encore aux services de l'éducation nationale. Il est justifié que ces expérimentations durent quatre ans. Nous avons largement évoqué hier la question du suivi de ces expérimentations. Je rappelle que nous avons ...

Je suis favorable à tout ce qui peut permettre d'allonger la liste des expérimentations sur le principe de référent unique, et invite les parlementaires à se mobiliser et à proposer de nouvelles expérimentations au Gouvernement. Le conseil de la réforme pourrait jouer ce rôle.

Plutôt qu'un simple guichet de diffusion des demandes au service, le référent unique doit pouvoir répondre à certaines demandes.

Le référent unique ne doit pas servir de vitrine au service, mais être un agent actif de la modification de la relation entre l'administration et le grand public. Ainsi que l'a préconisé le Conseil d'État, il convient de lui conférer un pouvoir de décision, ce qui donnera plus de substance à la réforme proposée.

Vous avez raison de rappeler que le Conseil d'État a émis un avis incitant le Gouvernement à aller plus loin et à donner un pouvoir de décision au référent unique. Pour certaines des administrations et des établissements publics visés par la liste, il n'est nul besoin de donner un pouvoir de décision au référent unique, qui n'est pas une vitrine mais un aiguillon. Sur la forme, vos amendements doivent prévoir que le référent unique peut prendre des décisions sur la délégation des autorités compétentes. J'estime qu'il vaut mieux maintenir l'article...

Pour un projet de loi qui vise essentiellement à simplifier et à améliorer la lisibilité de l'action de l'administration, n'y a-t-il pas une complexité supplémentaire dans le fait de prévoir que certains référents seront dotés d'un pouvoir de décision et pas les autres, et ce pour des durées d'expérimentation différentes ? Il sera compliqué d'expliquer aux citoyens que, selon l'administration ou le service auquel ils s'adressent, le référent aura des prérogatives variables et pourra leur apporter des solutions différentes. Cela ne me semble pas conciliable avec la philosophie du texte.

Hier, nous avons adopté un amendement de Mme Véronique Louwagie visant à inscrire l'objectif de réduction des délais dans la stratégie nationale et nous examinerons bientôt un amendement à l'article 16, très pertinent, qui vise à préciser la durée du contrôle dans les PME. Le rôle du référent unique n'est pas de diminuer les délais, mais de faciliter et de rendre plus claire la relation avec l'administration, aussi l'avis devrait-il être défavorable. Pour autant, l'objectif de réduction des délais est tellement partagé qu'il me semble que nous aurions tort de nous priver d'un tel amendement. Avis favorable.

M. le rapporteur, qui est notre référent unique, se sera saisi, à l'égard de ses services, d'un pouvoir de décision ! J'en profite pour rappeler que cette réforme est déjà appliquée à l'administration fiscale et que la notion de délai y était incorporée dès le départ, avec des indicateurs de performance. Cela est essentiel à partir du moment où l'on modifie la chaîne de prise de décision en y rajoutant un maillon. Il est important de po...

Mon groupe votera cet article additionnel car il faut aller plus loin dans l'expérimentation. Il est bien prévu que la convention-cadre définit les décisions que le référent sera à même de prendre sur délégation des autorités compétentes. Il faut favoriser cette expérimentation en milieu périurbain et rural. Du reste, je présenterai ultérieurement un amendement qui concerne plus spécifiquement les territoires ruraux.

Ce dispositif est cohérent avec l'amendement que j'ai présenté tout à l'heure. Toutefois, je ne comprends pas comment il pourra fonctionner dans certaines maisons de services au public. En présence de différentes administrations, le référent unique ne sera pas nécessairement compétent sur les autres métiers et n'aura pas, de fait, de responsabilité hiérarchique sur les autres administrations. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Nous soutiendrons cet article additionnel. Je ne comprends pas très bien pourquoi M. Viala pense que ce dispositif serait superfétatoire. Le meilleur moyen de ne pas mettre de côté les maisons de service au public alors que nous parlons du référent unique consiste à les prévoir dans cette expérimentation.

Lors des auditions que j'ai menées dans les territoires sur le référent unique, certains intervenants m'ont dit craindre qu'une nouvelle couche d'administration ne s'ajoute à toutes celles déjà existantes. Or l'objet de cette expérimentation est de trouver des ressources parmi les agents du service public qui sont déjà à l'oeuvre au sein des maisons de services au public et de leur permettre de manifester toutes leurs compétences pour prendre en charge ce type de coo...

...uisque des administrations variées peuvent participer à la maison de services au public. Je précise également que celles-ci ne sont pas des personnes morales, mais la résultante d'une convention-cadre entre différentes administrations qui ont fait le choix de créer cette structure. Toutes vos questions montrent qu'il n'était pas aussi simple de donner un pouvoir de décision à l'article 15 sur le référent unique. C'est précisément la raison pour laquelle j'ai préféré, à titre personnel, m'en tenir à l'article 15 tel qu'il était rédigé, et travailler sur un dispositif plus concret, plus connu qui est la maison de services au public. Bien évidemment, toutes les règles qui régissent les différentes administrations continuent d'exister, comme le pouvoir de recours hiérarchique. Nous avons retenu la f...

... pour les personnes âgées vivant en milieu rural de se rendre dans une maison de services au public. Dans les Yvelines, certaines mairies de ma circonscription ne sont pas toujours ouvertes, ce qui pose problème à la population pour avoir accès à l'administration. Nous proposons donc, à titre expérimental, pendant cinq ans, de créer, dans cinq départements déterminés par décret, un poste d'agent référent itinérant qui irait de commune en commune pour faire le point avec les administrés de la commune.