Interventions sur "référent"

Le présent amendement propose de compléter la formation au principe de laïcité dispensée aux fonctionnaires par un volet sur le fait religieux en instituant un « référent laïcité et fait religieux », coordonnateur départemental, placé sous l'autorité du préfet, auquel les référents laïcité des administrations pourront s'adresser et qui animera une commission départementale consultative, composée notamment de représentants des cultes. L'amendement complète en conséquence l'intitulé du poste de référent laïcité dans les administrations en y intégrant la notion de fa...

Le référent laïcité joue un rôle de conseil auprès des fonctionnaires quant au respect du principe de laïcité, mais non celui de conseil en matière de fait religieux. D'ailleurs, comment définir le fait religieux ? Cette notion soulève, selon moi, un problème d'intelligibilité, et je formulerai la même remarque lorsque nous examinerons les amendements suivants, qui proposent également d'étendre la mission du...

...s amendements n° 257, 258 et 259, que je défendrai en même temps, il complète la formation des fonctionnaires au principe de laïcité en y ajoutant la formation au fait religieux, afin de leur donner les clés leur permettant d'identifier les éléments relevant de la liberté religieuse et des cultes et de les distinguer d'éléments conduisant au séparatisme, voire à des troubles à l'ordre public. Les référents laïcité sont dès lors renommés « référents laïcité et fait religieux ». En outre, un référent coordonnateur national et des référents coordonnateurs départementaux sont institués et placés respectivement sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du préfet.

Il vise à étendre le champ de compétence du référent créé par l'article. Le groupe Socialistes et apparentés juge essentiel qu'un fonctionnaire soit formé au principe de laïcité, mais il doit l'être également au principe de neutralité, dont il est fait expressément mention à l'article 1er . On constate en effet un glissement de la conception de la laïcité considérée comme l'expression de la liberté religieuse – c'est-à-dire la liberté de conscience...

L'amendement n° 773 vise à étendre la compétence en matière de fait religieux aux journées nationales et aux cérémonies officielles. Je le répète, le rôle du référent laïcité est celui de conseil quant au respect du principe de laïcité et non de conseil en matière de fait religieux ou de sensibilisation à des journées officielles. Madame Untermaier, chère collègue, nous avons déjà débattu de votre amendement en commission spéciale. Vous souhaitez étendre le champ de compétence du référent laïcité à la neutralité et à la déontologie, mais la commission spécial...

...e mettre l'accent sur le principe de laïcité dans un projet de loi relatif au respect des principes républicains. Le groupe Socialistes et apparentés estime néanmoins qu'il serait utile, dans le contexte actuel, d'inclure la notion de neutralité dans la promotion du principe de laïcité. Je ne crois pas, en effet, que nous puissions nous permettre de nous offrir les services d'un déontologue, d'un référent laïcité et, à l'avenir, d'un référent neutralité. Une approche commune des règles éthiques essentielles à respecter dans la fonction publique me paraît nécessaire pour garantir la confiance des usagers et des agents du service public dans l'administration.

...it suffisamment de mixité, créant des quartiers dans lesquels la promesse de la République n'a plus été tenue. Or force est d'admettre que les velléités exprimées à cette occasion – et rarement en d'autres – par le chef de l'État n'ont pas trouvé une traduction concrète dans le présent texte. Dès lors, pour pallier ce manque, nous proposons par cet amendement d'élargir le champ de compétences du référent laïcité, de sorte qu'il soit chargé d'apporter tout conseil utile au respect non seulement du principe de laïcité mais également de ceux de mixité sociale, d'égalité et de non-discrimination. Une telle proposition est de nature à conforter la promesse républicaine, trop souvent sacrifiée sur l'autel d'un néolibéralisme par nature nuisible à la réalisation de la fraternité.

Il vise à associer la Vigie de la laïcité à la mission du référent laïcité. Le référent laïcité étant chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, l'amendement prévoit que la Vigie de la laïcité soit consultée en vertu de son expertise juridique et pratique. La Vigie de la laïcité est un organisme indépendant et citoyen, destiné à apporter « une expertise fondée sur la raison, la...

Il vise à compléter les missions du référent laïcité, définies dans l'article 1er ter . Outre sa mission de conseil, il me semble essentiel de lui confier celle d'alerter son ministère de tout dysfonctionnement relatif au principe de laïcité. Cela permettrait peut-être – je dirais même sûrement – d'éviter des événements tragiques semblables à ceux que nous avons connus il y a quelques mois. Par ailleurs, l'amendement tend à supprimer la me...

...nt déposé hier par le Gouvernement mais qui a été retiré aujourd'hui. Comme l'a très bien dit ma collègue, c'est une circulaire de 2017 qui organise la journée de la laïcité et je ne sais pas ce que recherche la commission en mentionnant son maintien. Veut-on lui donner un écho national ? Qui doit l'organiser, avec qui et comment ? La deuxième partie de l'amendement vise à recadrer la mission du référent laïcité, même si elle relève du domaine réglementaire. Actuellement, les référents en place ne rendent compte de leur activité à personne ; ils ne sont pas gestionnaires d'alerte et s'ils ont connaissance de manquements à la laïcité au cours de leur vie professionnelle, ils sont très isolés. J'invite d'ailleurs tous les parlementaires à les rencontrer. Ces personnes sont seules et leurs chefs ont...

Il vise à supprimer le passage concernant les objectifs assignés aux échanges entre les référents laïcité et les agences régionales de santé (ARS), qu'il m'apparaît inutile de préciser. Nous avons affaire à des professionnels qui savent de quoi ils parlent ; je pense qu'il n'appartient pas à la loi d'entrer dans ce niveau de détail.

Il vise à faire œuvre utile, en considérant que le référent laïcité est également chargé du respect du principe de neutralité et de la déontologie. Le travail que mènent déjà les référents déontologues dans les administrations pourrait s'accompagner d'une référence à la laïcité. La simplification est un objectif de politique publique que nous soutenons pleinement.

En adoptant l'article 1er ter, la commission spéciale a voulu mettre l'accent sur la diffusion du principe de laïcité dans l'ensemble des administrations par une formation spécifique des agents publics, d'une part, et par la désignation d'un référent laïcité, d'autre part. Si je regrette la multiplication de ces référents, je rappelle qu'aux termes de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, selon les spécificités des missions et l'organisation de chaque administration, les conseils en la matière pourront être apportés soit par un correspondant ou un référent laïcité dédié soit par le...

L'amendement a tout son sens. Nous avons le souci de la simplification : il faut penser à la lisibilité que l'on donne aux usagers et aux référents déontologues, qui s'engagent dans la voie difficile que nous avons tracée depuis 2012 avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il paraît essentiel d'aller au-delà de l'affichage d'un référent laïcité. Dans nos administrations, il est crucial de disposer d'un référent déontologue, qui explique ce qu'est un conflit d'intérêts ou la possibilité pour un agent de se déporter l...

Désigner un référent laïcité n'est-il pas du domaine réglementaire ?

Je ne partage pas votre analyse. La déontologie est une politique publique essentielle, qui assoit la légitimité des décisions publiques. Il me paraît au contraire du domaine de la loi d'imaginer un référent laïcité, comme le Gouvernement le prévoit. Il aurait toutefois été de bonne administration de faire en sorte que le référent déontologue soit aussi le référent laïcité. C'est une disposition de bon sens, mais l'affichage pouvait être préservé, en insistant sur le fait que le référent déontologue est chargé de la laïcité.

Nombre de nos collègues sont en séance publique pour l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Mais les travaux de cette commission spéciale sont également très importants. Selon le même principe que précédemment, il faut un référent en charge de la laïcité, de la neutralité et de la déontologie. Cela paraît donner un signal fort. Je regrette que le Gouvernement n'entende pas cette nécessité.

Je comprends votre proposition de créer, par affichage, un référent laïcité. La préoccupation des usagers comme des fonctionnaires est d'avoir un code de déontologie, qui leur permette de savoir comment ils doivent agir dans leur administration, entre eux et au service des usagers. Il ne me semble pas inconvenant d'imaginer de rapprocher les deux. Ce n'est au détriment ni de la laïcité ni de la déontologie : une culture déontologique doit emporter la laïcité, non...

L'amendement vise à étendre les attributions du référent laïcité aux différents modes d'exécution contractuelle du service public. Le présent projet de loi et son article 1er étendent l'obligation du respect du principe de laïcité à tous les délégataires d'une mission de service public. Il ne paraît pas incohérent d'attribuer au référent laïcité la mission de répondre aux questions qui pourraient être soulevées dans le cadre de l'exécution contractuell...

Nous avions déjà débattu de cette question en première lecture. Ma réponse sera identique : la mission du référent laïcité est d'apporter des conseils utiles au respect du principe de laïcité, au fonctionnaire ou au chef de service qui le consulte. Elle n'a pas vocation à être étendue au délégataire de service public, dont il ne connaît d'ailleurs pas nécessairement le mode de fonctionnement. Avis défavorable.