Interventions sur "référent"

...trop restreint. En outre, cela risquerait d'enlever du terrain, non pas les meilleurs directeurs, monsieur Boucard, mais les directeurs chevronnés. Je suis donc défavorable à l'amendement AC137. Quant aux missions dont il est fait état dans l'amendement AC139, je n'y suis pas opposée mais n'oublions pas que les besoins diffèrent selon les départements. Si l'on commence à préciser les missions du référent, on risque d'en oublier certaines. Aussi me semble-t-il trop restrictif de les inscrire dans la loi. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'y suis défavorable.

Si nous avons choisi la circonscription, c'est parce que la géographie de certains départements – comme le mien, qui est très montagneux – rend les déplacements difficiles. Mais j'entends vos arguments. Par ailleurs, il est vrai qu'on ne peut pas énumérer toutes les tâches du référent dans la loi. Cependant, la notion de médiateur renvoie moins à une tâche qu'à la conception du rôle du référent.

Cet amendement tend à préciser les missions du référent, mais l'argumentation développée à l'instant par Mme la rapporteure m'a convaincu de le retirer.

Pour être au fait des difficultés rencontrées par les directeurs, le référent doit être issu du corps enseignant.

Je me réjouis de la création du poste de référent. Celui-ci, on l'a dit, doit être un pair parmi les pairs. Il convient donc de préciser qu'il doit avoir déjà exercé des missions de direction.

Je pensais que cet amendement tomberait, car il a également pour objet de préciser que le référent pourrait être recruté parmi les directeurs d'école expérimentés, lesquels bénéficieraient pour cette mission d'une décharge supplémentaire.

Votre rédaction prête à confusion, car elle laisse entendre que le référent pourrait conserver une mission de direction au sein d'une école. Or, je souhaite qu'il soit détaché et exerce sa mission à temps plein au service des directeurs de son département. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il s'agit de préciser qu'en cas d'absence prolongée du directeur, le référent de direction d'école peut être sollicité par la personne qui le remplace ou fait fonction de.

Cette précision me paraît inutile. Le référent sera bien entendu à la disposition de toutes les personnes qui occupent un emploi de direction, quel que soit leur statut. Défavorable.

Il s'agit de créer, dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale, un poste de référent informatique chargé d'aider les directeurs d'école dans ce domaine.

Cet amendement ne me semble pas correspondre à l'objet de la proposition de loi. Qui plus est, des référents numériques existent déjà au niveau des circonscriptions et des Directions académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). Avis défavorable.

Tout à l'heure, madame la rapporteure, vous avez rejeté l'excellent amendement AC93, au motif qu'il ne serait pas souhaitable qu'un directeur d'école cumule ses fonctions avec celles de référent. Or, vous nous expliquez à présent qu'un directeur pourrait occuper deux temps partiels financés respectivement par l'État et par la collectivité. Il serait donc à la fois un peu directeur d'école et un peu directeur du service périscolaire, dont les personnels seront, quant à eux, salariés de la collectivité de rattachement. Ils dépendront donc tantôt de l'éducation nationale, tantôt du maire de...

Très concrètement, quelles actions les référents mènent-ils dans les services pénitentiaires et dans le secteur du sport ? Quel type de remontées font-ils ?

Vous nous parlez de l'organisation, de la structure, mais que font les référents, concrètement ? Signalent-ils des situations anormales ? Par ailleurs, quels sont les résultats ?

Au risque de caricaturer un peu, j'ai le sentiment que vous formez des gens qui en forment d'autres : à la fin, que se passe-t-il sur le plan pratique ? Dans le cadre pénitentiaire, des structures, par exemple au sein des maisons d'arrêt, prennent en charge des personnes radicalisées. Mais que fait-on ailleurs, notamment dans l'Éducation nationale et le monde hospitalier ? Quelles fonctions les référents y exercent-ils ? Quelle est concrètement leur action ?

Ces référents sont-ils des agents des administrations concernées ?

Vous avez parlé de 101 référents dans les préfectures de France. J'imagine que la préfecture de police n'échappe pas à la règle. Le confirmez-vous ?

Je déduis de vos propos que les référents se préoccupent de détecter, ou de faire détecter, les personnes en voie de radicalisation aussi bien parmi les usagers de l'administration que parmi ses agents. Est-ce exact ?

Je comprends que cela vaut aussi en interne, pour les agents. J'aimerais revenir sur ce qu'a dit François Pupponi. La question des retours ne se pose pas uniquement parce que cela fait du bien de savoir ce qui se passe ensuite. Vous avez expliqué qu'il est rassurant que quelque chose soit fait, mais les référents forment des agents qui, même s'ils sont vigilants, ne se trouvent pas tous les jours face à des personnes radicalisées : on peut penser qu'il est précieux pour eux de savoir si le signalement donne lieu à une action – cela permet d'aiguiser le regard, si je puis dire. Comment le feedback est-il conçu ?

...dement, ainsi que celui qui va suivre, no 116, visent à poser le problème de notre organisation fonctionnelle. Nous discutons depuis ce matin de la formulation de la loi, mais nous avons tous rappelé aussi que ce qui compte, c'est finalement que les différents acteurs de terrain travaillent ensemble et de la même façon. Du travail que j'ai pu mener, il ressort que les magistrats souhaitent qu'un référent en matière de violences faites aux femmes soit désigné, au sein du parquet comme du siège. Il en va de même pour la police et la gendarmerie. J'ai bien conscience que la rédaction de ces amendements n'est pas parfaite – vous savez tous dans quelles conditions nous devons travailler. Mais il me semble que la nomination d'un référent, qui permettrait d'établir des liens, est essentielle.