M. le président Alain Ramadier. Chers collègues, nous poursuivons les auditions de cet après-midi avec une table ronde qui réunit des acteurs opérationnels, chefs de service de mesures d'investigations et éducateurs spécialisés auxquels je vais laisser le soin de se présenter. Vos interventions nous permettront de disposer d'informations que vous tirez de votre pratique et de vos observations des enfants et des familles. Ces enseignements venus du terrain nous seront très précieux. Je vais donc vous laisser la parole avant d'engager le débat.

Bonjour Monsieur le président, Madame la rapporteure, Madame la députée. Je suis éducatrice spécialisée diplômée depuis 2006 de l'IRTS Melun Parmentier. J'ai suivi une formation continue en quatre ans pour obtenir un diplôme de thérapeute familial et de couple à l'ID'ES. J'ai un niveau Master 1 en sciences de l'éducation et je suis formée à la communication non-violente.

J'ai été très touchée par l'audition, la semaine dernière, de Mmes Quiriot et Sourmais qui ont clairement et finement exprimé nos difficultés de travail. L'intervention était de qualité et je me suis reconnue dans cette audition.

Je travaille à l'ADSEA 77 depuis 2006. J'ai fait douze ans en AEMO et je travaille dans un service d'AED depuis septembre 2018 au sein de la même association. Mes horaires sont variables, je suis à 70 heures par quinzaine. J'accompagne les familles dans un soutien à la parentalité, ainsi que les enfants dans toutes les phases qui touchent à leurs besoins et leur développement lorsqu'ils se trouvent au domicile familial. J'ai 27 enfants en charge en Seine-et-Marne. Je suis en lien avec toutes les personnes qui gravitent autour de l'enfant, les CMP, les écoles, les prises en charge médico-sociales, ainsi qu'avec les maisons départementales des solidarités.

Nous avons environ trois heures par enfant et par mois pour accomplir entre vingt et quarante tâches, ce qui ne rentre absolument pas dans l'emploi du temps. Chaque situation, chaque enfant et chaque famille sont singuliers et il n'est pas possible de les rentrer dans des cases. Nous nous adaptons à chaque situation, ce qui permet d'être au plus près des besoins de l'enfant et de sa famille. En période de crise, nous sommes présents beaucoup plus souvent que toutes les trois semaines, faute de quoi nous ne mènerions pas un travail de qualité auprès de l'enfant et de sa famille.

Le temps de la famille n'est pas le même que pour les travailleurs sociaux et les décideurs. Nous pouvons passer des semaines, voire des mois, à aller à la rencontre d'une famille et à créer un lien de confiance. Tout au début de la mesure, il nous est demandé d'établir un projet pour l'enfant, ce qui me semble compliqué sur le terrain puisque l'on a à peine établi une rencontre qu'il nous est demandé de remplir un document, ce qui n'a pas de sens pour la famille et pour nous. Il nous faut un temps de rencontre et de confiance avec la famille et l'enfant.

Nous rencontrons de nombreuses difficultés, ne serait-ce qu'au niveau des listes d'attente, lesquelles varient de quelques mois à une année. Lorsque j'étais en AEMO, nous atteignions un an d'attente. Comment peut-on faire attendre pendant un an la venue d'un travailleur social avec des enfants qui sont en risque ? Les familles nous le renvoient et nous demandent où nous étions lorsqu'elles avaient besoin de nous. Nous sommes empreints de culpabilité car nous faisons ce que nous pouvons avec les moyens dont nous disposons, mais cette situation complique la rencontre et accentue les difficultés. Quand une famille en liste d'attente n'est pas vue, la situation pour laquelle elle a été repérée se détériore. Parfois, elle s'améliore, mais ce n'est pas la majorité des cas. Le besoin de prise en charge est alors accru et le système devient complètement fou.

Est également évoquée l'usure des collègues car nous voyons beaucoup de souffrance dans les familles, des maltraitances, des contextes de vie indécents et dégradés, ce qui impacte psychologiquement les travailleurs sociaux. Notre travail ne s'arrête pas lorsque nous quittons une famille en nous demandant si l'enfant est en danger et si l'on peut prendre le risque de le laisser une nuit. Travaillant avec la relation humaine, nous sommes constamment dans cette réflexion et ce questionnement. Nous avons des risques et des responsabilités qui ne sont pas souvent reconnus, ce qui complexifie notre métier.

Nous faisons également face à un manque dans les prises en charge spécifiques. Par exemple, si l'on repère qu'un enfant a besoin d'un suivi psychologique, six à neuf mois d'attente sont parfois nécessaires pour le prendre en charge. Lorsque l'on repère un grand besoin d'aide thérapeutique, comment demander d'attendre six à neuf mois avant d'avoir un espace où l'enfant peut s'exprimer ? Il s'agit d'un vrai problème s'agissant des CMP, des SESSAD ou de toute prise en charge spécifique. Étant sur le terrain – et ce n'est pas notre métier – nous ne pouvons pallier aux prises en charges spécifiques.

De façon générale, les travailleurs sociaux font du mieux qu'ils peuvent. Je ne connais pas de collègues qui n'ont pas envie d'aider et d'accompagner les enfants et leurs familles. Toutefois, du point de vue institutionnel, le travail est tellement lourd qu'il y a impossibilité. En ce moment, dans le Département, il existe une antenne des maisons départementales des solidarités où il ne reste qu'un seul référent de l'aide sociale à l'enfance pour tout le service. Tous les autres sont en arrêt ou ont démissionné. Comment peut-on travailler dans ces conditions ? Sans référent, les familles n'ont pas de suivi car nous ne pouvons pallier l'absence de cinq ou six collègues, ce qui nous met en difficulté.

Nous avons parfois 90 demandes de placement. Nous disons que nous sommes dans la protection de l'enfance et nous ne protégeons pas les enfants. Cette situation met grandement en colère les travailleurs sociaux qui essaient de faire de leur mieux en étant au plus près des besoins de l'enfant et de sa famille, mais qui ne peuvent le faire concrètement. Les projets, les idées et la créativité des travailleurs sociaux existent, mais ils ne disposent pas des moyens humains, structurels et matériels de les mettre en place. Il s'agit d'un travail quasiment impossible dès lors que les outils pour les accompagner ne sont pas disponibles. De façon générale, les collègues sont en colère vis-à-vis de cette situation qui nous laisse dans l'insatisfaction. Notre but est d'accompagner les familles et les enfants, et non de les laisser sans réponse.

Dans le métier d'éducateur, nous faisons de belles rencontres. Il s'agit d'un travail centré sur la relation humaine autant avec les enfants et les familles que les partenaires que nous rencontrons. Ce travail est riche et demande de l'empathie, de l'écoute, de la réflexion, de la créativité et beaucoup de flexibilité. Nos journées ne se ressemblent pas. Cependant, le manque de moyens ne permet pas de travailler dans des conditions correctes pour les enfants et les familles. Certaines familles sont tellement carencées qu'il est difficile de leur demander de travailler la stimulation éducative, le jeu et le développement psychomoteur et psychologique alors qu'elles ne savent pas si elles vont avoir à manger pour la fin de la semaine ou si elles pourront conserver leur logement.

Le rapport Martin-Blachais que nous avons examiné au sein de notre association parle des besoins fondamentaux de l'enfant. Tant que nous ne pouvons y répondre, comment pouvons-nous travailler avec les parents et les enfants sur cette question éducative ? Tel est le constat que nous faisons.

Nous avons repéré différents appels à projets dans notre Département. La mise en concurrence des services ne garantit plus un travail partenarial serein. L'argent vient fausser la relation partenariale. C'est à celui qui fera le plus avec le moins de moyens. Nous travaillons avec des humains et ne pouvons optimiser notre production. Au sein de notre Département, nous avons 27 prises en charge par travailleur social, ce qui est excessif pour pouvoir effectuer un travail de qualité auprès des familles.

J'ai une formation de thérapeute familiale et de couple. Souvent l'enfant est le symptôme du dysfonctionnement familial. Je pense que les travailleurs sociaux sont insuffisamment formés sur cette question. À mon sens, il est indispensable que la formation d'éducateur inclue un socle sur la thérapie familiale considérant la famille dans sa globalité et non pas l'enfant. Lorsque l'on place un enfant, on le protège et on le met en sécurité, mais si l'on ne règle pas le dysfonctionnement familial, il est de nouveau en danger lorsqu'il sort du placement.

Merci. Je cède la parole à M. Cravageot.

Bonjour à toutes et à tous. C'est une grande fierté pour moi d'être présent aujourd'hui. J'évoquerai la créativité dont les territoires savent faire preuve. Je ne reviendrai pas sur les thèmes abordés assez justement par ma collègue. Ma volonté est de vous présenter une vignette de ce qui se fait à Toulouse et à Colmar.

Je m'appelle Yannick Cravageot. Je suis chef d'un service d'investigations administratives. Ce service est le seul en France à procéder à des investigations à la demande du Conseil départemental et non sur saisine du juge pour enfants, ce qui illustre la volonté du Département de trouver des solutions pérennes aux problématiques en termes de prévention et la volonté de l'ARCEA que je représente aujourd'hui de s'inscrire dans ces problématiques.

À partir de 2003, les inspecteurs de l'aide sociale à l'enfance ont fait émerger quelques demandes en termes de besoins. Il s'agissait notamment de pouvoir bénéficier d'une mesure d'investigation qui puisse les éclairer quand la notion de danger est insuffisamment efficiente pour pouvoir la judiciariser et qu'il demeure un certain nombre de troubles et de questions en suspens sur ces situations. La loi de 2007 qui inscrit le principe de subsidiarité entre le judiciaire et l'administratif a donné davantage de matière à ces demandes pour aboutir, en 2012, à la création d'un service autonome que je dirige aujourd'hui. Nous y faisons uniquement des mesures administratives. Ces compétences administratives des inspecteurs ont été transférées aux espaces solidarité, en l'occurrence aux chefs de service adjoints, dans une perspective de prévention accrue.

Le service, qui intervient sur l'ensemble du territoire haut-rhinois a une capacité d'accueil de 145 mineurs de 0 à 18 ans sur l'année et repose sur l'intervention d'une équipe composée d'un assistant du service social, deux éducateurs spécialisés, une éducatrice de jeunes enfants à temps plein et deux psychologues pour 1,5 équivalent temps plein. Nous avons la chance d'avoir l'équation suivante : une mesure = un mineur, ce qui n'est pas le cas de toutes les mesures qui peuvent exister. La mesure dure six mois non renouvelables et repose sur un contrat tripartite entre le Conseil départemental, les détenteurs de l'autorité parentale et le service que je représente.

Nous avons pour mission d'éclairer les chefs de service adjoints sur la notion de danger, devant entourer les mineurs qui nous sont confiés, de mettre en lumière où se situent les compétences et les difficultés du mineur et de sa famille, et de proposer un projet adapté répondant au plus près des problématiques des familles. Nous nous sommes rendu compte de la nécessité d'adapter les projets singuliers afin de répondre à la famille dans sa temporalité.

Cette dimension administrative pose un certain nombre de questions car elle repose sur l'accord des détenteurs de l'autorité parentale. Jusqu'où peut-on dire qu'une famille est pleinement d'accord et que l'adhésion est entière ? Tel est le travail du service, ce qui sous-entend que si nous devons éclairer la décision du chef de service adjoint, nous devons aussi rendre des comptes à la famille sur nos observations, ce que nous comprenons de la situation et la manière dont nous leur transmettrons pour cheminer avec eux et tenter de comprendre pourquoi ils se sont trouvés sous le phare de l'aide sociale à l'enfance.

Nous intervenons à partir du moment où un signalement a été fait auprès de la famille ayant donné lieu à une évaluation de secteur. Lorsque la situation demeure obscure, il est possible pour nos partenaires de demander une mesure d'investigation.

Chaque famille est accompagnée par un binôme de professionnels composé d'un travailleur social et d'une psychologue sur le principe de la responsabilité partagée. Chacun de ces professionnels a une dimension d'investigation et un travail de recherche portant vers une certaine vérité à mener et une forme d'accompagnement auprès des familles. La question qui nous anime est de savoir où s'arrête l'investigation et où commence l'accompagnement. Nous ne sommes pas un service d'accompagnement. Pourtant, générer de l'accompagnement nous permet de récolter un nombre d'informations infini sur les ressources sur lesquelles peut s'appuyer la famille. Il nous appartient d'étayer les fragilités et de favoriser ce qui fonctionne car les familles sont très créatives quand il s'agit de se sortir des situations les plus périlleuses et très en demande d'aide.

Les services sont saturés et il n'est pas très vendeur de proposer une mesure d'investigation alors que la famille a déjà fait l'objet d'une évaluation et qu'elle se trouve dans l'attente de l'intervention d'un éducateur. Il s'agit d'accompagner ces familles vers la compréhension de l'origine du problème et d'éclairer le symptôme. Si les signalements émanent largement de l'Éducation nationale, des territoires ou des centres de pédopsychiatrie, l'idée de l'enfant symptôme est peut-être la partie la plus visible de l'iceberg. Pour un enfant en difficulté, il existe une problématique multifactorielle sur laquelle nous devons intervenir et qui dépasse largement la seule question de l'enfant.

Sur le territoire haut-rhinois, nous constatons une augmentation des phénomènes de paupérisation, d'isolement et de violences conjugales. On ne parlera jamais assez de ces enfants qui sont victimes de ces violences conjugales avec des difficultés scolaires, des fragilités éducatives et psychiques. On pourrait parfois se croire dans l'antichambre de la psychiatrie, mais je vous assure que nous initions autant de parcours de soins pour les mineurs que pour leurs parents, ce qui pose un certain nombre de problèmes. Comment penser la parentalité dès lors que des troubles psychiques entravent ces possibilités ? Cela requiert du diagnostic, du soin, des orientations et de la formation. Nous y travaillons, mais sommes dépassés par le phénomène. Cela demande aussi un travail de collaboration avec les services de soins comme pour tout autre partenaire.

Notre deuxième mission consiste à travailler sur un tissu partenarial dense. Nous ne pouvons pas tout faire avec les familles. L'idée est de pouvoir générer un certain nombre de projets et de voir jusqu'où les familles s'en saisissent, ce qui est trop difficile et jusqu'où nous pouvons les amener. Pour beaucoup, nous devons les ramener autour du droit commun et nos institutions font souvent peur aux familles qui s'en échappent autant qu'elles le peuvent. Certaines familles ont été prises dans des parcours d'accompagnement multiples. La difficulté réside dans le pilotage. Ces parcours se perdent dans le temps et peinent à prendre du sens pour les familles.

Notre rôle est aussi de travailler un tissu partenarial le plus dense possible et de générer des rencontres pluriprofessionnelles dans l'intérêt de l'enfant et autour de lui. Il s'agit de susciter des tables rondes autour de situations d'enfants présentant des difficultés scolaires, de soins, sociales ou familiales afin d'envisager jusqu'où aller dans le domaine de compétences de chacun. Dans nos corps de métiers, il n'est pas simple de parvenir à se faire confiance. Il ne s'agit pas d'une remise en question ou d'un aveu de faiblesse de se dire qu'une institution ne peut plus s'occuper à elle seule de la situation d'une famille. Pour une situation, quatre, cinq, voire sept partenaires doivent être mobilisés sur six mois ou presque un an pour qu'un accompagnement au long cours puisse se faire. Se pose la question du sens pour la famille. Il s'agit souvent de familles que nous perdons en cours de route en raison d'un trop grand nombre d'intervenants, ce qui nous conduit à devoir faire des choix sur ce qui nous semble prioritaire. En ce qui nous concerne, il s'agit de la notion de danger et de mise en sécurité de l'enfant, mais des ponts sont possibles.

Même si les territoires sont un peu inégaux, nous sommes relativement bien dotés dans le Haut-Rhin. À Mulhouse, ainsi qu'à Colmar et sa périphérie, un tissu associatif très important nous permet de trouver des solutions et d'éviter d'orienter des familles vers des services d'accompagnement engorgés comme les services d'aide éducative à domicile. Il n'est pas rare qu'il y ait entre sept et huit mois d'attente, des placements non exécutés en nombre et des attentes infinies en pédopsychiatrie. Toutes les familles ne peuvent se permettre de travailler avec un professionnel en libéral.

La notion de temporalité est difficile à maîtriser car la mesure ne dure que six mois. Ces temporalités ne sont pas toujours compatibles. Il faut laisser le temps à ses familles de faire le deuil de situations familiales traumatiques. Cet élément de travail demande un minimum de formation.

Il convient d'inscrire une pratique aussi créative que possible. Nous avons la chance d'être soutenus par un directeur qui nous aide à développer un certain nombre de projets permettant d'affiner l'observation. Qu'entend-on par la notion de danger ? Il existe une définition de l'enfance en danger, mais je ne suis pas sûr que nous ayons tous la même. Qu'entend-on par moralité et sécurité affective ? Cette question demande à pouvoir disposer de référents clairs afin de tendre vers une investigation aussi objective que possible.

Suite à de nombreuses demandes, nous avons développé quelques actions autour de l'observation du jeune enfant, ce qui ne relève pas tout à fait de notre rôle en tant que travailleurs sociaux. On n'observe pas de la même manière un enfant de 3 mois et un enfant de 17 ans. Nous cherchons à identifier les compétences dans les territoires et dans l'équipe à mettre en oeuvre pour répondre à cette question. Des formations autour de l'analyse systémique de la médiation familiale sont nécessaires car les divorces qui n'en finissent plus engorgent nos services et détruisent la parentalité et ces enfants qui se retrouvent dans des conflits de loyauté féroces.

Les travaux de recherche autour de l'éthnoclinique sont menés par notre directeur, mais nous en sommes un peu héritiers. À Mulhouse, plus de 117 nationalités se croisent, ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes, même si cela génère aussi beaucoup de richesse. Nous accueillons de nombreuses familles issues de l'immigration à la rencontre desquelles nous ne pouvons aller sans être au plus près de ce qu'elles ont pu vivre, de là où elles en sont dans leur exil et de leurs repères. La notion d'éducation est différente chez nos voisins européens ou ailleurs. Dans certaines situations, l'aide sociale à l'enfance a tendance à appeler l'attention sur un danger, ce qui n'est pas du tout pensé de la même manière dans la pratique et la culture. La question est de savoir comment établir des passerelles pour aller à la rencontre de l'autre et travailler dans ce respect. La dimension éthnoclinique est un outil qui nous permet de comprendre un peu mieux cette dimension.

Nous travaillons aussi avec des personnes ressources, notamment avec un médecin pédiatre et un médecin psychiatre. L'idée est de mettre au travail toutes les forces vives qui existent sur le territoire autour de ces familles. Nous ne disposons que de six mois. Le temps nous est compté.

Cette mesure d'investigation administrative est un outil fantastique à destination des départements. Il est regrettable que nous n'ayons pas l'équivalent sur le territoire. Dernièrement, au cours d'un colloque, un certain nombre de chefs de service faisaient valoir qu'ils n'en disposaient pas. Tout ne peut être judiciarisé. Il faudrait trouver des alternatives. Le Conseil départemental reste en difficulté face à ces situations.

L'idée est de pouvoir faire du service d'investigations un laboratoire. Si des Conseils départementaux sont intéressés, nous nous tenons à leur entière disposition pour travailler sur ces questions car je suis convaincu qu'il s'agit d'une réelle plus-value dans le cadre de la protection de l'enfance.

Merci. Je cède la parole à Mme Haegelin, mais je vous demanderai d'être plus concis car nous aurons un échange ensuite et nous avons un timing à respecter.

Mesdames, Messieurs, je suis éducatrice spécialisée diplômée d'État. J'ai fait de la protection de l'enfance l'axe principal de ma carrière. Après de courts passages en maison d'enfants, puis à la protection judiciaire de la jeunesse, J'ai exercé au service d'investigations éducatives du Haut-Rhin en tant qu'éducatrice spécialisée et désormais comme chef de service.

La mesure d'investigation judiciaire est l'amorce de toute mesure en assistance éducative. Outil d'aide à la décision du magistrat, elle nécessite une connaissance fine des problématiques inhérentes à l'enfance en danger, mais également des dispositifs existants sur le territoire. C'est de cette place et à la lumière de cette expérience que je m'adresse à vous aujourd'hui.

La loi du 5 mars 2007 a mis l'accent sur l'intérêt de l'enfant avec une volonté affichée de renforcer la prévention et de déjudiciariser les accompagnements éducatifs en travaillant les notions de collaboration et d'adhésion. Si cette loi s'est avérée stimulante pour les professionnels et les associations, permettant une certaine créativité et des innovations, notamment le développement de mesures renforcées, les placements séquentiels et alternatifs, et les accueils éducatifs de jour, ces dispositifs ont souvent été mis en place à moyens constants, entraînant de fait une diminution des places dites classiques au bénéfice des mesures renforcées. Il en résulte l'augmentation des listes d'attente et une dégradation des situations qui s'avèrent non traitées.

En outre, la loi de 2007 modifie le parcours de l'information préoccupante et du signalement, entraînant notamment une multiplicité d'intervenants auprès des mineurs et de leurs familles dans le cadre des rapports de protection de l'enfance, puis des mesures d'investigations de proximité, puis une judiciarisation, puis une EMJ, puis une AMO. Les familles accompagnées voient intervenir à chaque fois un autre travailleur social et un autre service.

Sur le terrain, auprès des enfants et de leurs familles, ces éducateurs spécialisés, assistants sociaux, assistants familiaux, travailleurs en intervention sociale et familiale, et magistrats de la jeunesse démontrent chaque jour leur engagement sans faille, leur optimisme et leur volonté d'innover à l'endroit de l'enfance en danger. Avec pour consigne de devoir faire plus et mieux avec moins, ces professionnels s'épuisent face à des situations toujours plus dégradées, marquées par la précarité croissante, les parcours migratoires complexes et des situations de violences intrafamiliales.

À l'image de certains reporters de guerre – excusez la comparaison – ces professionnels sont au front et se trouvent souvent démunis face à l'absence de solutions adaptées aux besoins de l'enfant. Ils observent, analysent et restituent, puis se heurtent au manque de places et à des dispositifs embolisés.

Je dresserai une liste non exhaustive de quelques problématiques que j'entrevois de ma place et sur mon territoire. 90 enfants évalués en situation de danger dans leur famille attendent une place d'hébergement en maison d'enfants dans le Département du Haut-Rhin. Ces structures se trouvent en sureffectifs alors qu'elles ne disposent pas moyens humains et matériels. On se trouve dans de situations où il faut aller chercher un lit chez Ikea pour accueillir un enfant dans la soirée alors qu'il se trouve déjà dans les locaux. Je pose la question de l'éthique et de l'humanisme dont nous ne pouvons plus faire preuve dans certaines situations.

Nous manquons de structures pour les jeunes présentant des troubles psychiatriques ; les services hospitaliers étant totalement engorgés avec six, dix, douze mois d'attente. Nous avons des jeunes ayant des idéations suicidaires pour lesquels nous n'avons pas de place en hospitalisation.

Nous constatons un manque de dispositifs de prévention, notamment pour les jeunes en situation de décrochage scolaire, ainsi qu'une difficulté à recruter des professionnels formés, notamment en internat et en maison d'enfants. Les métiers d'éducateur spécialisé et d'assistant social ne font plus rêver. Voici quinze ans, lorsque j'ai passé le concours d'éducateur spécialisé, c'était une aubaine d'avoir un poste rapidement. Aujourd'hui, devant les métiers du social, notamment en protection de l'enfance, il apparaît indispensable de rendre les métiers du social à nouveau attractifs et valorisants.

L'intérêt du mineur et de sa famille devrait être au coeur de nos préoccupations. Or les mesures flash, courtes parce que renforcées, ne prennent pas forcément en compte les temporalités de l'enfant et des familles qui diffèrent de celles du financeur ou de la justice. Parfois, le temps permet aux situations de se dénouer et nous en manquons.

J'observe également un manque de continuité dans le parcours de l'enfant avec des parcours de placement morcelés et de nombreux changements de professionnels, ce qui vient à l'encontre du besoin fondamental de stabilité pour l'enfant comme évoqué par Mme Martin-Blachais.

Je veux néanmoins injecter dans mon propos une touche d'optimisme. L'innovation et la créativité dont font preuve les professionnels de la protection de l'enfance amènent à l'émergence de mesures de milieux ouverts renforcés très efficaces où le travail avec les familles autour de la parentalité peut s'amorcer efficacement. À Mulhouse, l'association Le Lieu propose aux jeunes très abîmés une prise en charge éducative hors les murs qui fait ses preuves. Le dispositif d'éthnoclinique, qui est particulièrement innovant et éclairant, nous permet de prendre en compte l'intégralité de la famille et ses spécificités, et d'y apporter les réponses les plus adaptées.

Afin que mon métier de travailleur social garde, voire retrouve du sens, je suggère l'augmentation de places d'accueil en maisons d'enfants et en familles d'accueil, associée à une hausse des moyens humains afin qu'un travail bienveillant et efficace puisse être mené. Je suggère une augmentation des places en structures spécialisées de type ITEP avec des passerelles possibles entre l'assistance éducative et le handicap. La double vulnérabilité liée au handicap et à la précarité ou aux difficultés familiales se juxtapose et rend la situation des enfants plus complexe encore.

Bonjour à toutes et à tous. Je suis Thomas Latrasse. J'ai 26 ans et je travaille au sein de l'ADSEA, dite Sauvegarde de l'Enfance, du Var, qui se divise en cinq pôles et accompagne différents types de publics. Je suis éducateur spécialisé au sein du pôle des mineurs non accompagnés, au service de mise à l'abri et d'évaluation de la minorité et de l'isolement.

Je souhaite évoquer la loi 2016 et du projet pour l'enfant qui me semble être un outil indispensable pour assurer une prise en compte globale de l'enfant, de sa famille et de la prise en charge. Le projet vise à une plus grande prise en compte de l'enfant et de ses besoins fondamentaux. La loi prévoit l'établissement d'une concertation avec l'enfant, sa famille, l'aide sociale à l'enfance et la structure d'accueil de l'enfant. Or ce n'est que rarement le cas. Dans le Var, il arrive régulièrement qu'un projet pour l'enfant soit établi par la structure d'accueil, tandis qu'un autre est rédigé par le référent ASE, ce qui conduit forcément à des divergences dans les objectifs à fixer, notamment pour les interventions à mener par les équipes.

La loi stipule qu'il doit y figurer une évaluation médicale et sociale de l'enfant, ce qui n'est que rarement le cas. Lorsque l'évaluation psychologique est effectuée, cette évaluation médicale est généralement apportée par la psychologue de l'aide sociale à l'enfance. Or l'enfant est généralement déjà suivi par un psychologue dans sa structure d'accueil, ce qui est souvent le cas aussi pour l'évaluation médicale.

Le PPE devient communicable à chaque personne physique ou morale qui accompagne l'enfant. Cette évolution notable permet un suivi plus efficient pour l'enfant et améliore son accompagnement, d'autant plus que la loi prévoit une amélioration des échanges interdépartementaux, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Dans le cadre du PPE, la loi prévoit un entretien un an avant la majorité du jeune afin de dresser un bilan de son parcours et fixer le projet à l'autonomie. Est-ce suffisant ? Ce n'est pas toujours le cas. Pourquoi pas un deuxième entretien à mi-délai ? Celui-ci permettrait une évaluation du projet mis en place et, si besoin, son réajustement dans l'intérêt de l'enfant. Un jeune accueilli dans les services de l'aide sociale à l'enfance à ses 17 ans bénéficiera-t-il immédiatement de cet entretien ? Qu'en est-il de la question des MNA ? Les mineurs non accompagnés ne bénéficient pas encore de cette possibilité de projet pour l'enfant.

La loi aborde aussi la question des mineurs non accompagnés en inscrivant les examens radiologiques osseux. Cette expertise permet de déterminer l'âge de la personne lorsque celle-ci ne possède pas de documents valables et qu'un doute persiste quant à l'âge allégué. Toutefois, plusieurs types d'expertise sont possibles comme les radios des dents, du poignet et de la clavicule. Ainsi, un jeune peut être reconnu mineur par un médecin, mais majeur par un autre. Il est nécessaire qu'une uniformité de cette pratique puisse être mise en oeuvre pour garantir le droit de ces personnes. En outre, il est stipulé que cette expertise doit faire apparaître une marge d'erreur. Cela n'étant pas toujours le cas, le doute ne bénéficie pas aux mineurs. Il est généralement stipulé « Plus de 18 ans ».

Il a été remarqué que cette expertise est parfois réalisée alors que la personne possède un document authentifié comme valable, remettant ainsi en cause ce dernier. S'y ajoutent les délais parfois très longs qui génèrent une grande angoisse pour la personne accueillie.

Je souhaite également évoquer l'usure des professionnels. On entend souvent que le métier d'éducateur spécialisé est un métier à vocation. Où la trouver désormais ? Au cours des trois dernières années, j'ai accueilli trois stagiaires. On sait que l'on ne choisit pas ce métier par hasard, mais comment réussir à motiver des stagiaires à faire ce travail ? Quand on dit à quelqu'un que l'on est éducateur spécialisé, sa première question est : « Comment fais-tu ? Cela doit être difficile ». Effectivement, c'est difficile. Le service au sein duquel je travaille a pour fonction de mettre à l'abri les mineurs se présentant comme isolés et étrangers sur le territoire français, et d'évaluer leur minorité et leur isolement. Notre service de quatre éducateurs fonctionne 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Nous fonctionnons généralement à deux éducateurs sur une journée complète avec une notion d'urgence puisque dès qu'un mineur se présente dans les services de l'aide sociale à l'enfance, il doit être accueilli.

Le site sur lequel je travaille a une capacité de 40 places. Nous sommes deux éducateurs spécialisés à pouvoir être référents et apporter un suivi plus spécifique à ces jeunes. Hier, j'étais à 24 référents. Il en était de même pour ma collègue et nous avons eu de nouveaux accueils aujourd'hui. Devant absolument accueillir ces mineurs, il nous faut trouver d'autres lieux d'hébergement comme des hôtels ou des appartements. Comment peut-on suivre efficacement un enfant en traitant son cas de façon globale lorsqu'il est accueilli dans un appartement ou dans un hôtel où il est laissé en totale autonomie alors qu'il n'a que 15 ans et vient d'arriver en France ?

Bonjour à tous et à toutes. Je suis éducatrice spécialisée à Lorient, au sein d'un service d'AEMO dépendant de La Sauvegarde 56. J'y exerce depuis 1999 après être passée par d'autres services à Besançon en IME et ITEP, ainsi que par Solidarité Enfants Sida en Guyane pendant un an en 1999. Je voulais vous dire toute ma motivation à évoquer ici la protection de l'enfance

Je rejoins ce qui a été dit sur les constats faits dans le Morbihan avec des cas familiaux complexes, de grandes situations de souffrance, des carences de moyens, des délais d'attente très longs pour la psychiatrie infantile, les mises en oeuvre de placement et la multiplicité des actions à mener pour un même référent.

Notre service travaille sur les AEMO administratives et judiciaires avec 26 enfants par référent. Le Département du Morbihan travaille sur un référentiel élaboré par le Conseil départemental qui a fait valoir la mesure unique avec de la modularité qui nécessite une analyse pointue pour déterminer à quel moment il convient d'intervenir de manière plus intensive sans prendre le risque de délaisser certaines situations.

Ce dispositif est en expérimentation dans l'ensemble des associations du Morbihan. Un bilan sera prochainement dressé. Toutes les associations seront amenées à témoigner auprès du Conseil départemental, ce qui conduira à des réajustements.

L'objectif n'est pas de critiquer pour critiquer, mais la situation, qui est compliquée à gérer, se combine à des déplacements dans les territoires avec des distances géographiques assez larges.

Pour revenir au thème de la protection de l'enfance qui m'est cher, je peux vous dire qu'en venant, j'ai pensé à l'ensemble des enfants suivis par nous tous et aux familles, ainsi qu'à ceux qui ont été laissés de côté. Je me dis que le partenariat est nécessaire et ne peut occuper une place subsidiaire au gré des possibilités, des volontés et des moyens des uns et des autres. Il pourrait être intéressant que ce partenariat prenne une autre forme. Pour qu'un enfant soit protégé, au-delà des carences que rencontrent ses représentants légaux, la société a mis en place un certain nombre d'actions dans le médical, le scolaire et le social. L'idée m'est venue d'un pôle par Département qui regrouperait l'ensemble de ces piliers et qui garantirait une continuité, ainsi qu'une sorte de référence de nos interventions dans la mesure où nous sommes complémentaires.

Ce pôle pourrait s'inscrire par territoires à l'intérieur de chaque Département afin d'assurer une couverture nationale équitable et permettrait une vigilance et un regroupement des bilans au début d'une évaluation, mais aussi de façon intermédiaire au besoin et en fin de suivi pour permettre une orientation. Il conviendrait d'y veiller au-delà de chacune de nos missions afin de permettre à chacun de pouvoir se concentrer sur sa propre mission.

Il est important de valoriser la recherche sur la notion de maltraitance visible et invisible d'un point de vue légal, ce qui nous permettrait d'être au plus près des besoins. Par ailleurs, le monde médical tel qu'organisé pour l'enfance en danger pourrait bénéficier d'une refonte entre 0 et 21 ans avec des découpages au niveau des âges afin de travailler en fonction des spécificités de l'enfance en danger.

Bonjour. Merci de nous recevoir. Je suis Vanessa Vollaire. Je suis éducatrice diplômée depuis juin 2015 de l'Institut de formation du travail social à Échirolles en Isère. Depuis août 2015, je travaille pour l'association du Comité Dauphinois d'Action Socio-Educative basée à Grenoble. Durant trois ans, j'ai travaillé dans une structure d'hébergement où j'ai accompagné des mineurs et de jeunes majeurs. Depuis janvier 2019, j'ai demandé ma mutation professionnelle au sein de cette association sur l'ouverture d'une nouvelle structure basée dans le Nord de l'Isère appelé Centre pour Adolescents de l'Isère (CAI) qui accueille neuf jeunes âgés de 14 à 18 ans.

Le CAI est une MECS avec la particularité de proposer un accompagnement prépondérant basé sur le soin au niveau psychique et physique. L'objectif principal est de détecter et de mettre en avant les potentialités de chaque jeune afin d'aider le service mandant à trouver une solution pertinente et pérenne. Outre l'observation réalisée dans le cadre de la vie quotidienne, l'équipe pluriprofessionnelle est particulièrement soucieuse de l'amélioration du bien-être des jeunes sur les plans psychique et physique. L'un des objectifs majeurs est de centrer notre travail sur l'éducatif et le soin dans la perspective d'établir une observation et une évaluation aussi précise que possible sur différents aspects dans la situation du jeune accueilli.

L'équipe éducative se répartit entre des professionnels possédant des qualifications multiples, à savoir éducateur spécialisé, moniteur éducateur et éducateur technique. Afin d'assurer sa mission de prise en charge des adolescents, une permanence de deux intervenants éducatifs au minimum est assurée en journée et en soirée, ainsi que le week-end, ce qui représente, pour la semaine, quatre éducateurs de 7 heures à 23 heures et deux éducateurs le week-end aux mêmes horaires. Ainsi, l'accent n'est pas uniquement porté sur l'accueil du soir, mais également sur la prise en charge en journée qui permet de conduire un travail personnalisé avec chaque jeune.

Nous avons mis en place la présence d'un éducateur de semaine qui intervient en journée sur la semaine complète. Ce rôle permet d'introduire des repères de référence et la dimension de permanence qui visent à sécuriser et rassurer les jeunes. Ce poste central est tenu par chacun des membres de l'équipe à tour de rôle.

Concernant le soin, la structure compte une infirmière qui se justifie par l'importance accordée au suivi médical et thérapeutique. Elle est particulièrement présente dans les accompagnements médicaux et psychologiques. Il convient de noter la présence d'un(e) psychologue au sein de l'établissement qui intervient dans le travail en réseau, aide à l'élaboration du projet personnalisé, est présent aux entretiens d'admission des jeunes et assure leur suivi. Ces deux personnes sont des référentes professionnelles concernant le partenariat avec les équipes de soins extérieures. Elles ont la possibilité de mener des interventions thérapeutiques en lien avec les partenaires soignants en fonction de leurs compétences respectives. Elles participent aux instances de réflexion pluridisciplinaires qui sont organisées par les services soignants extérieurs comme les maisons des adolescents, les hôpitaux psychiatriques et les unités de soins spécialisés.

Le soin ne s'inscrit pas uniquement dans les prises en charge psychologiques. Il s'agit également d'une logique institutionnelle qui, par les dispositifs proposés, a une fonction soignante pour les jeunes dans le sens du « prendre soin » de la personne dans sa globalité. Le travail éducatif s'attache aussi à cette dimension.

L'une de mes préoccupations et de celles de mes collègues concerne la question de la psychiatrie et les difficultés que nous pouvons rencontrer dans le quotidien par rapport à l'accompagnement de jeunes pour lesquels la psychiatrie est nécessaire. Au-delà de l'éducatif et du soin, nous avons nos limites dans des domaines dans lesquels nous ne sommes pas formés et manquons de moyens, d'outils et de places. Ma préoccupation actuelle porte sur le mal-être de la psychiatrie et sur la façon de continuer en tant qu'éducateur à accompagner ces jeunes pour lesquels la suite risque d'être compliquée sans le soin.

Merci de vos témoignages. Je cède la parole à Mme la rapporteure.

Merci beaucoup pour vos propos. Je profite d'avoir les professionnels de l'enfance face à moi pour vous remercier de votre travail quotidien auprès de ces enfants. Nous avons bien conscience que les médiatisations actuelles autour de passages à l'acte et de mauvaises pratiques de certains professionnels affectent la totalité de la profession, mais loin de nous l'idée de penser qu'il s'agit d'une généralité. Merci de vous engager auprès de ces enfants au jour le jour.

Vous avez répondu à certaines questions que j'avais préparées. Combien de temps la procédure d'évaluation dure-t-elle ? Quelle est la méthode utilisée ? Pensez-vous que cette évaluation doive faire l'objet d'une reprise par l'État ? Que pensez-vous du fichier ?

Avez-vous été formés à l'évaluation ?

Que faudrait-il prévoir en matière de formation des éducateurs spécialisés pour accueillir les mineurs non accompagnés ? Vous estimez-vous suffisamment formés pour les recevoir de manière adaptée ?

S'agissant de la période d'évaluation, nous sommes actuellement à cinq jours, ce qui peut être prolongé d'un ou deux jours. Dans la période d'évaluation, nous comptons l'attente de l'ordonnance de placement provisoire si le jeune est reconnu mineur. Dans l'attente, le jeune reste accueilli dans notre service. L'obtention d'ordonnances de placement provisoire peut intervenir sous quinzaine, un mois, deux mois, voire trois mois ou plus.

Je n'ai pas été formé à l'évaluation. En tant qu'éducateur, j'accompagne ces jeunes dans leurs besoins d'accès aux soins et dans les rendez-vous d'évaluation. Au sein du service, deux éducateurs ont fonction d'évaluateurs.

L'évaluation prend en compte la globalité du jeune et de son parcours, son identité et celle de sa famille, le motif de l'exil, le parcours migratoire complet et détaillé, les conditions d'arrivée en France et les relations qu'il a pu avoir en France. Une partie nous différencie des autres Départements sur les observations faites au quotidien, ce qui nous permet d'être plus objectifs dans notre décision. Au cours de cette période de cinq jours, le jeune est accompagné par l'éducateur référent au cours de plusieurs rendez-vous, dans des activités, des sorties, des ateliers et des entretiens, ce qui nous permet d'apporter une aide à l'évaluateur quant à la prise de décision.

Je n'ai reçu aucune formation relative à la MNA. J'ai commencé avec ce public lorsque j'étais à Angers en 2017 suite au démantèlement de la jungle de Calais. J'ai été éducateur dans une structure réquisitionnée pour accueillir ces jeunes en attendant un départ pour l'Angleterre, un placement à la protection de l'enfance ou un placement dans un centre de demandeurs d'asile. J'ai ensuite été embauché à La Sauvegarde de l'Enfance. Mon expérience m'a permis de me former à ce public, d'en connaître les difficultés et les problématiques, à me positionner face à eux et à savoir comment les accompagner. Ayant accompagné quelques stagiaires, j'ai entendu dire que le public du MNA ressort un peu dans les formations. Les cours se limitent à un ou deux sur une année de formation, mais la situation tend à s'améliorer. Chaque année, dans le Var, l'Institut de la Croix-Rouge où j'ai fait ma formation sollicite notre association pour intervenir auprès des éducateurs spécialisés et des assistants du service social afin de sensibiliser à cette problématique et à l'évaluation de la minorité et de l'isolement.

Vous avez abordé la question de la justice. Vous indiquez que vous réalisez l'évaluation en cinq jours et que trois mois sont parfois nécessaires pour obtenir l'OPP. Quelles sont vos relations avec la justice ? Que faudrait-il améliorer ?

De ma place de chef de service d'investigations éducatives, les magistrats sont nos commanditaires, mais aussi des partenaires sur la pratique et la réflexion que nous menons ensemble quant aux situations qui nous traversent. Dans le cadre de la mesure d'investigation, nous sommes l'outil du magistrat et sommes en relation directe. Les délais du tribunal de Colmar sont plutôt resserrés, mais les temps de rédaction sont plus longs à Mulhouse et les jugements sont parfois laborieux à obtenir, ce qui met à mal les mineurs. Ils ont entendu en audience qu'ils feraient l'objet d'une mesure de protection et sont contraints d'attendre que le jugement soit rédigé et qu'il parvienne à un service. Il devient de notre responsabilité de rappeler les situations aux bons souvenirs de certains magistrats afin d'obtenir rapidement les décisions.

À mon niveau, les OPP sont prises rapidement, mais il est compliqué de trouver une place pour y répondre, ce qui conduit à des placements non exécutés, ce qui a le don d'agacer les professionnels puisqu'il s'agit de situations de danger.

Travaillant dans un service d'investigations administratives, nous n'avons affaire aux magistrats que ponctuellement lorsque nous sollicitons la judiciarisation de la mesure pour un placement ou une OPP. Nous avons plus régulièrement une orientation vers un service d'AEMO renforcée ou avec hébergement.

De mon point de vue, il est attendu des magistrats de pouvoir bénéficier d'un rapport étayé et objectivé avec des propositions claires et opérationnelles. Toutes les demandes de judiciarisation ont été suivies par la CRIPS depuis 2012. Se pose la question de la place. Nous ne sommes pas plus épargnés parce que nous sommes en administratif. La situation est presque plus compliquée en raison du nombre de rotations.

Nos relations avec les juges sont plutôt satisfaisantes car ils sont des partenaires, mais la situation est plus compliquée lorsque nous avons besoin d'obtenir des protections en cas de violence psychologique. Les violences invisibles, qui ont des conséquences catastrophiques sur le développement de l'enfant, sont très difficiles à prouver. Quand des enfants ou des jeunes subissent de la maltraitance sans traces physiques, il est compliqué de le prouver pour obtenir une séparation ou une mesure de protection.

Si le passage entre l'administratif et le judiciaire est relativement facile, l'inverse est plus compliqué. Les mesures judiciarisées sont très rarement remises dans le giron administratif

Vous disiez que tout ne peut être judiciarisé. Toutefois, la décision de justice est le pivot de notre dispositif. Pourquoi est-il aussi difficile de sortir de la déjudiciarisation et de chercher des solutions autres ?

Il s'agit d'une bonne question à laquelle je n'ai pas nécessairement de réponse. À partir du moment où les familles rentrent dans l'aide sociale à l'enfance, il est difficile d'en sortir. Un certain nombre de mesures sont judiciarisées alors que certains points pourraient être travaillés en administratif.

Nous accueillons une population de 0 à 18 ans et avons très peu de très jeunes enfants. Les 0-3 ans sont des situations très judiciarisées en raison de l'idée selon laquelle ces enfants seraient plus vulnérables. Nous constatons des crispations entre les familles et les intuitions. Il est difficile d'accueillir une assistante sociale ou la PMI. Cela génère des contrariétés, des crispations et des frustrations. Il s'agit de mesures qui sont orientées vers le juge en partant du principe qu'il n'existe pas de collaboration avec les familles, ce qui faux dans certaines situations. Il y a quelque chose de l'ordre de la rencontre qui ne s'est pas faite correctement. Lorsque j'entends mes collègues évoquer les situations qu'ils accompagnent, j'estime que certaines pourraient être travaillées en administratif.

Pour y remédier, il conviendrait d'opérer une observation fine et de rejoindre ces familles dans leur réalité. Certaines passerelles pourraient être plus simples en administratif. Il est très compliqué d'amorcer un cheminement de collaboration avec une famille qui a le sentiment d'avoir été trahie par les services sociaux.

Je crois qu'il y a aussi quelque chose de culturel dans notre pays avec un certain attachement aux institutions. La sphère judiciaire a la réputation d'être protectrice et coercitive, et de permettre la réalisation des mesures dans de meilleures conditions. Pour les travailleurs sociaux, il conviendrait de faire évoluer la position et de travailler davantage en amont dans le cadre de la prévention sur les compromis que les familles sont en mesure d'accepter. Il existe un travail en amont sur la posture et le positionnement des professionnels. En France, il reste une judiciarisation très importante. Le service d'investigations dont je suis responsable est mandaté pour 660 mineurs par an sur le territoire haut-rhinois pour des mesures d'investigations judiciaires. Au vu de notre liste d'attente, nous pourrions être mandatés pour bien davantage.

J'ai été surprise en vous écoutant tous. Vous n'avez jamais parlé de référentiel ni d'évaluation. Ne s'agit-il pas d'un besoin ressenti par les éducateurs ou n'est-ce pas dans la culture de la profession ?

La question des référentiels vient très fort dans nos métiers avec le point de vue québécois et les grilles qui aident les professionnels à repérer les compétences et les capacités parentales. Ces grilles enferment. Ce qui est intéressant n'est pas tant la grille que la culture commune. Nous sommes sur de multiples territoires avec des quantités de problèmes et l'idée de la formation qui nous amène à une culture et une définition communes sur la question de la violence et de l'enfance en danger. Procéder à cette analyse sans passer par des croix à cocher rejoint la nécessité de former des professionnels capables de mener des entretiens et de prendre le temps d'aller à la rencontre. Au moins six mois sont nécessaires pour pouvoir dresser une évaluation globale et précise de la situation d'un mineur et de sa famille.

Dans le cadre de l'évaluation, le besoin de pluridisciplinarité peut faire défaut. Je pense que nous pouvons arriver à un plus depuis la réforme de 2018 sur la formation d'éducateur spécialisé. La mise en place d'un socle commun entre éducateur spécialisé, assistant social, éducateur technique spécialisé et conseiller en éducation sociale et familiale pourrait s'ouvrir aux autres professions dont chacun ne connaît pas forcément la spécificité de l'autre.

J'ai bien entendu ce que vous indiquez sur les grilles et je comprends, mais force est de constater qu'une information préoccupante n'est pas la même d'un Département à l'autre, ce qui me questionne. Nous avons eu la génération de professionnels dont la culture consistait à ne pas travailler du tout avec les parents, puis celle qui laissait les parents intervenir, puis un mélange de ces deux principes. Dans ce cadre, on se demande s'il ne conviendrait pas d'avoir la même protection de l'enfance et le même traitement d'un territoire à l'autre.

Dans les évaluations que vous avez conduites, la partie culturelle de la famille a-t-elle été considérée ? On sait que la notion d'éducation varie selon la culture.

Au niveau de l'ARCEA dans le Haut-Rhin, un dispositif est porté par deux ethno-cliniciens et une éducatrice spécialisée. L'un des ethno-cliniciens est psychologue. Ces personnes se sont formées à La Sauvegarde 13 à Marseille dans l'idée d'aller à la rencontre de la Culture de l'autre. Il s'agit de prendre en compte le monde duquel il vient et s'appuyer sur des témoins de la Culture de l'autre. À Mulhouse, nous avons l'opportunité d'avoir 130 Cultures différentes avec un maillage culturel et un bassin de Cultures multiples.

Une gifle, une fessée ou certaines réponses éducatives en fonction de la Culture matriarcale ou patriarcale ne sera pas du tout entendue de la même façon. Avoir les références culturelles de la personne rencontrée permet une évaluation plus fine.

Ce qui fait la richesse et la finesse d'une évaluation réside dans la multiplicité des intervenants. Plus il y a de regards directs ou indirects portés sur la situation, plus la préconisation finale pourra être précise et proche des besoins de l'enfant.

Dans le Morbihan, depuis 2017, nous expérimentons un référentiel commun à toutes les associations. A été mis en place un document proposant des items. Nous avons aussi un rapport de fin de mesures commun, dont la Culture fait partie.

Je rejoins mes collègues sur le changement de paradigme de la société au niveau de cette vision avec des passerelles qui ne s'inscrivent pas dans le sens d'une sanction.

Le référentiel inclut l'évaluation en continu et la dimension de l'origine de la mesure et des différents suivis.

Le service a essayé d'établir des connaissances communes sur les besoins fondamentaux de l'enfant et le lien d'attachement, lequel est indispensable au développement psycho-affectif d'un enfant. Ce thème doit être commun à tous les travailleurs sociaux et les psychologues. Or nous travaillons de manière associative. Ce n'est pas commun à tous les professionnels.

Il convient de mener une réflexion de fond sur la formation initiale des travailleurs sociaux. Il y a une réelle méconnaissance du dispositif de la protection de l'enfance dans les centres de formation. Il conviendrait presque de mener des travaux de recherche sur la création du référentiel dans les différentes institutions et les écoles de formation. Si nous avons une définition préciser de l'enfance en danger, elle n'est pas commune ni comprise de la même manière par tous.

Le premier travail devrait consister à s'interroger sur les éléments d'observation sur lesquels s'appuyer pour dire qu'en termes de sécurité, de moralité et d'éducation on tend vers du danger. Je suis persuadé qu'un réel travail de fond doit être mené dans les écoles. Il n'est pas inintéressant que la formation d'éducateur de jeunes enfants ait été rattachée à celle des éducateurs spécialisés et des assistants du service social sur ces exercices autour de l'observation fine du jeune enfant. Je crois qu'il y a une réelle plus-value pour la formation et j'espère qu'elle apportera une complémentarité.

Observez-vous une augmentation des violences entre jeunes dans les foyers collectifs ?

Pour travailler dans une association qui gère de nombreuses maisons d'enfants, de foyers de jeunes garçons et d'adolescentes, je constate que les mineurs arrivant dans ces structures présentent des profils multiples. Un enfant présentera plusieurs problématiques différentes. Par exemple, il sera décrocheur, souffrira des troubles d'ordre psychiatrique non traités et non évalués depuis des années, avec une problématique du lien d'attachement à laquelle s'ajoute le fait qu'il ait pu être témoin de violences conjugales. Puisqu'il n'y a de places dans les structures que pour les enfants les plus abîmés, ces profils y arrivent majoritairement avec une multiplicité de problématiques et une montée en puissance des attitudes potentiellement violentes et difficilement prises en compte par des professionnels qui n'ont pas forcément les réponses au moment des crises ou des passages à l'acte. Nous sentons que les professionnels sont démunis.

En structure d'hébergement, nous voyons quotidiennement la violence dans une diversité des publics accueillis dans des mêmes structures d'hébergement avec des jeunes relevant de la psychiatrie, de la délinquance, du lien d'attachement et des différences culturelles. Les enfants relevant de la psychiatrie « ne sont pas traités » au niveau psychique, ce qui conduit au développement de crises pouvant être de plus en plus violentes avec des jeunes violents entre eux, envers eux-mêmes et l'éducateur qui représente l'autorité dans le cadre du transfert par rapport aux parents. Certains jeunes ne peuvent s'exprimer que violemment.

Vous indiquiez que vous manquiez de temps pour vous occuper des jeunes en AEMO. Si l'on devait normaliser le nombre d'encadrants, comme pour les centres aérés, quel est votre avis sur le taux d'encadrants, en tenant compte de l'aspect financier, qui serait nécessaire pour bien faire son travail en milieu fermé et en AEMO ?

Avec beaucoup d'utopie, je dirais qu'il conviendrait de diminuer les plannings de moitié, soit environ 14 prises en charge. J'ignore si cette proportion est tenable financièrement, mais elle permettrait de conduire un réel travail de qualité.

En plus du nombre de mesures suivies par les éducateurs, il conviendrait de diminuer les mesures suivies par les référents ASE qui peuvent en avoir 20, 30 ou 40. Les inspecteurs enfance sont 2 pour 400 à 450 jeunes sur le territoire du Var. Je vous laisse imaginer la possibilité d'établir un projet en lien avec l'ASE.

Il ne s'agit pas tant du nombre de mesures ou du temps que nous pouvons consacrer, que de savoir si nous avons les moyens de faire évoluer l'enfant sur son lieu de placement et sa famille. Pour un enfant placé, les professionnels de l'aide sociale à l'enfance gèrent un nombre incalculable d'enfants et ne parviennent plus à aller régulièrement à la rencontre des familles. L'enfant est en famille d'accueil où il évolue rapidement, mais le retour est difficile à envisager car la famille ne bénéficie pas du même suivi.

Voici dix ans, lorsque nous présentions la mesure d'AMO à la fin d'une mesure d'investigation, nous annoncions un passage de l'éducateur tous les quinze jours, avec un contact téléphonique entre-temps. Aujourd'hui, nous prévoyons un passage mensuel avec un appel téléphonique éventuel. Tout le système commence à s'étioler. Nous sommes toujours dans le moins. Les familles ne parviennent plus à évoluer à la hauteur de ce qui est souhaitable et les mineurs restent placés plus longtemps avec des situations qui n'avancent pas.

Quelle définition donneriez-vous à la maltraitance institutionnelle ?

Il s'agit d'un enfant avec lequel nous arrivons dans un établissement où il n'est pas attendu. Généralement, les structures haut-rhinoises sont très bien gérées et les professionnels y sont très engagés, mais le fait est qu'il devra peut-être dormir sur un lit de camp ou partager la chambre avec trois, quatre ou cinq enfants. On se demande parfois si l'enfant est mieux dans l'institution qu'à son domicile. La question de la maltraitance institutionnelle se pose alors.

Se dotant d'une mission de protection de l'enfance, l'État se doit d'essayer de la remplir. L'enfant qui se retrouve en situation de danger dans sa famille pour de multiples raisons – et je mets aussi les représentants de l'autorité parentale dans cette situation car pour bon nombre il s'agit de carences ou de négligences graves – espère que quelqu'un puisse se préoccuper de son sort. Sa cellule familiale est déstructurée. Si tel est également le cas dans les institutions, la situation devient compliquée. Des enfants nous font des retours très justes sur cette question.

Il serait intéressant qu'un enfant qui naît sur le sol français et ses parents puissent savoir clairement ce qu'il peut faire s'il rencontre des difficultés. Pourquoi ne pas l'enseigner ? Il conviendrait que la protection ne constitue pas un sujet annexe. Elle est le gage d'une non-reproduction de la maltraitance lorsqu'il sera parent.

Pour la notion d'investigations administratives, quelles sont les sorties en termes de préconisations ?

Pour les deux dernières années, sur les 145 mesures mises en oeuvre sur le service, la moitié s'est soldée par une clôture du dossier s'agissant d'accompagnements au long cours. En revanche, ces familles bénéficient d'une aide ponctuelle.

S'agissant de l'autre moitié, pour un tiers, en institutions, dans le cadre des CMPP ou en libéral, la notion de soins est presque commune à toutes les mesures que nous accompagnons. Un certain nombre de mesures comportent une réorientation scolaire et des adaptations en présence d'un handicap repéré en cours de processus.

Les demandes de judiciarisation et de placement n'ont jamais été aussi fortes que depuis ces cinq dernières années. Nous essayons de multiplier les variantes car on a parfois la main qui tremble lorsqu'il s'agit de proposer une orientation en institution. Dans le Haut-Rhin, le territoire nous permet de proposer des placements à domicile, séquentiels et en accueil de jour, ce qui répond pour beaucoup aux problématiques des familles. De nombreux parents parviennent à investir une partie de leur parentalité. Un placement séquentiel permet de venir étayer dans les moments compliqués.

Nous avons beaucoup de médiations familiales, de demandes de thérapie et des parcours de soins pour les parents de ces enfants, ainsi que l'accès au droit commun.

Qu'en est-il chez l'ANJE ?

Lorsque nous avons le temps de bien faire notre travail, nous avons en moyenne 25 % de clôture de dossiers en assistance éducative parce que le processus a été amorcé autour d'un retour vers le droit commun, les services sociaux de secteur, etc. Nous avons 50 % de mesures d'AEMO, AEMO renforcé et AEMO avec hébergement. Les 25 % restants concernent des placements séquentiels, des placements classiques et des placements à domicile.

Les différences entre les deux systèmes sont étonnantes. À quoi sont-elles dues ?

C'est peut-être toute l'originalité et l'efficacité de la mesure administrative. Cela nous permet d'intervenir autrement. Il ne faut pas oublier que cette mesure dépend de l'accord des détenteurs de l'autorité parentale, ce qui sous-entend la formulation d'une demande. Même si la notion d'adhésion est discutable, et la loi de 2007 nous a mis en difficulté sur ce point, il n'empêche que ce sont des parents en souffrance qui sont en attente de changement. Il existe parfois des blocages, mais dans la grande majorité des situations, il y a une volonté de changement. La grande différence est que ces parents nous laissent tout l'espace pour pouvoir leur proposer autre chose.

On sait que l'on peine à déjudiciariser en raison du frein des parents. En vous entendant, on aurait presque envie de les inviter à accepter la mesure administrative car la sortie est souvent moins violente. Merci de cet exercice de comparaison qui n'est pas facile.

Quelles sont vos relations avec les éducateurs référents de l'ASE ?

Elles sont généralement bonnes, mais brèves. En Seine-et-Marne, j'ai très bien travaillé avec les équipes pendant cinq ou six ans, mais actuellement les effectifs tournent constamment. Les relations sont avant tout humaines. Elles sont bonnes lorsque l'on a bien travaillé avec un collègue, puis il faut redécouvrir, faire connaissance et savoir comment ils travaillent. À l'ASE, ils sont épuisés. Ils sont en arrêt, démissionnent ou changent. J'ai de nombreux collègues qui sont restés six ou sept ans à l'ASE et sont partis vers l'APA ou hors de la protection de l'enfance. Néanmoins, les relations sont plutôt bonnes en règle générale.

Je travaille beaucoup avec les référents ASE qui sont mes interlocuteurs privilégiés dans l'accompagnement des jeunes au quotidien. Dans l'ensemble, les relations sont bonnes, brèves et trop rares. Je vois certains référents ASE une fois par semestre ou une fois tous les huit mois. Certains jeunes que j'accompagne m'interrogent ou estiment qu'ils ont été placés par une référente ASE qui les abandonne désormais. J'ai eu de nombreux retours de jeunes se sentant une deuxième fois abandonnés et ne s'estimant pas écoutés. Je constate un grand turnover. L'un des jeunes que j'ai accompagnés a changé quatre fois de référent ASE en un an. À un moment donné le jeune est perdu et lâche complètement. Certains refusent de se rendre à l'ASE considérant la démarche inutile. Les bonnes relations sont mises à mal par de nombreux facteurs extérieurs, notamment la surcharge de travail et de dossiers au niveau des référents ASE.

Le Département est-elle la bonne collectivité pour piloter la protection de l'enfance ? La Région, plus grande, ou les OPCI, plus proches, seraient-ils plus pertinents ? Avez-vous des petits cailloux dans la chaussure qui vous ennuient chaque jour et qui pourraient être facilement levés ?

Ce qui se jouait auparavant avec les inspecteurs se joue désormais sur les territoires, ce qui suggère une plus grande proximité avec les partenaires de terrain et auprès des familles ou l'espace solidarité joue son rôle de prévention.

Nous manquons de recul puisqu'il s'agit d'un transfert de compétences datant du mois de janvier, mais nous observons des effets intéressants dans l'interdisciplinarité. Le délai d'attente entre la proposition de la mesure d'investigation de proximité et sa mise en oeuvre n'est que de deux semaines. Ce qui pose problème est la sortie. C'est pourquoi il ne serait pas inintéressant que chaque Département soit doté d'un service d'investigations administratives.

Le petit caillou est le turnover qui tue véritablement le travail social parce que nous perdons des familles en raison de la méfiance à l'égard de nos institutions. Notre rôle est d'apporter des solutions, de protéger, de mettre à l'abri et de trouver de la ressource, et cette situation génère de l'incompréhension, de l'agacement, de la frustration et de l'énervement. Bien souvent les familles ne se souviennent plus du nombre de personnes et d'institutions par lesquelles elles sont passées, ce qui me questionne véritablement. Ce manque de confiance est lourd pour les familles et pour nous qui changeons régulièrement de partenaires, ce qui nécessite de se réexpliquer. Il en est de même pour les familles qui se voient de contraintes de réexpliquer à chaque professionnel, ce qui devient presque indécent. Je crois que la maltraitance institutionnelle se situe là aussi.

Pour les placements en milieu ouvert par l'ASE, il conviendrait de mettre en place une double mesure d'un an entre le référent en milieu ouvert et le référent ASE afin d'assurer une passation et d'éviter une autre rupture pour l'enfant. J'ai également entendu l'idée au sein du Département d'un référent permanent du jeune. La loi de 2007 évoque la continuité de parcours. Cette mesure pourrait se mettre en place associativement ou au niveau du Département. Il pourrait s'agir d'un parrain qui suit le parcours, ce qui pourrait réduire la maltraitance institutionnelle. Une seule personne serait référente et connaîtrait vraiment le jeune, son parcours et la famille. Le jeune n'aurait pas besoin de répéter l'histoire inlassablement. Dans le cadre du lien d'attachement, le jeune saurait qu'il peut contacter son référent permanent.

Le petit caillou est la lourdeur administrative. Nous avons un nombre considérable de papiers à remplir. Je sais qu'il faut justifier notre travail, mais il s'agit de temps que nous ne passons pas auprès des familles et des enfants.

Y a-t-il des doublons ?

Pas vraiment, mais il faut faire confiance aux travailleurs sociaux. Nous avons parfois l'impression de devoir justifier notre travail, lequel n'est pas quantifiable en termes de temps. Il s'agit d'un travail qualitatif au niveau de la relation créée avec les familles et les enfants.

Le Département est-il le bon niveau ?

Le Département est notre interlocuteur le plus proche. D'une certaine façon, le métier de travailleur social est politique. Les orientations politiques des Départements impactent certains choix et certaines décisions en faveur de la protection de l'enfance. Le Département du Haut-Rhin est plutôt satisfait de la proximité et de la disponibilité des interlocuteurs.

J'ignore s'il s'agit de la bonne collectivité, mais les choses se passent bien. Sont désormais nécessaires des moyens humains et une possibilité de travailler plus sereinement pour ces professionnels qui se trouvent manifestement en usure professionnelle.

Les petits cailloux sont la question des OPP pour des jeunes qui attendent deux ou trois mois, ce qui génère de très fortes angoisses. La sortie de ces jeunes lorsque leur minorité n'est pas reconnue leur est annoncée au petit matin par l'inspecteur enfance. Le jeune doit immédiatement sortir du dispositif de l'aide sociale à l'enfance. On le raccompagne sur le site, il prend ses affaires et retourne dans la rue. Quand on laisse un jeune attendre une OPP durant trois mois, je me demande si l'on ne peut pas lui laisser deux ou trois jours de plus sur le site pour trouver une solution et pour que les éducateurs puissent l'orienter au mieux en lui évitant de se retrouver à la rue.

Nous vous remercions beaucoup du temps que vous nous avez consacré. Nous poursuivons nos auditions. Merci pour votre travail.