Interventions sur "régionale"

L'apprentissage est une compétence de la région, j'entends bien, mais elle à l'intersection avec beaucoup d'autres. Je pense notamment à l'insertion, compétence qui restera vide si l'on ne donne pas aux départements les outils pour l'exercer ; à tout âge, l'apprentissage est une voie d'insertion, d'intégration et d'accès à l'emploi. J'ajoute que l'existence d'une politique régionale de l'apprentissage n'est pas de nature à satisfaire ces amendements. Heureusement qu'il existe une politique régionale en la matière ! Elle a un beau nom, et c'est tant mieux, mais il est dommage pour l'Alsace qu'à l'échelle de la région Grand Est, les spécificités alsaciennes s'estompent, notamment en matière d'apprentissage. Fortement ancrées dans les habitudes et les cultures familiales en Als...

...se voyait attribuer la compétence de l'apprentissage, cela mettrait en danger les différents accords conclus par la région Grand Est, dont celui de Sarrebruck, déjà ancien, ceux de 1983 et de 1990, et le nouveau, qui date de 2000. Tous ces accords nous montrent que le système fonctionne très bien. Il faut le renforcer sur différents territoires, vous avez raison, mais c'est un schéma de cohérence régionale, et non départementale, qui doit être mis en place.

Il vise à donner au président de la future Collectivité européenne d'Alsace la possibilité de recourir à un programme cadre en matière de coopération transfrontalière régionale, qui permettrait de simplifier substantiellement la conclusion d'initiatives transfrontalières. Je rappelle que ce mécanisme de simplification a été introduit pour les départements et régions d'outre-mer par la loi du 5 décembre 2016. On me rétorquera probablement que l'Alsace ne présente pas les mêmes particularités que les régions d'outre-mer, ce que je concède bien volontiers, mais je pense qu...

Vous entendez permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes cadres de coopération régionale, à l'instar de ce qui est prévu actuellement pour les collectivités d'outre-mer. Le rôle de chef de file doit en effet permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de représenter son territoire en matière de coopération transfrontalière. Elle pourra s'appuyer, pour cela, sur un schéma alsacien élaboré en association avec l'État, la région, les collectivités territoriales et les GLCT, comme cel...

Nous proposons que la collectivité européenne d'Alsace soit autorisée à offrir, sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement de la langue régionale en complément des langues obligatoires. Nous souhaitons en outre que la future collectivité puisse recruter des intervenants bilingues, y compris par contrat, dans le cadre d'une charte de l'enseignement bilingue.

Il pose le principe de la reconnaissance de l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement. Dans sa décision du 17 janvier 2002, le Conseil constitutionnel a fixé les bornes à l'intérieur desquelles nous entendons nous maintenir, « considérant que, si l'enseignement de la langue corse est prévu "dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires", il ne saurait revêtir pour autant un carac...

...an État-région a permis de développer les écoles associatives ABCM Zweisprachigkeit. Encore dix ans après, l'éducation nationale a promu le bilinguisme, par le biais de contrats quadripartites entre l'État, les deux départements et la région. Aujourd'hui, près de 30 000 élèves suivent un cursus bilingue, qu'on appelle « paritaire » : douze heures en français, douze heures en allemand et en langue régionale. Pour remplir les objectifs fixés et répondre aux demandes des familles, il fallait avoir des enseignants en nombre suffisant. Nous nous sommes alors rendu compte qu'il était difficile de trouver les effectifs prévus et surtout d'obtenir la qualité d'enseignement requise. Par conséquent, pour aller plus loin, il faudrait que la Collectivité européenne d'Alsace puisse recruter des intervenants bi...

Je répéterai ce que j'ai dit en commission. Parlons-nous de langue régionale, en l'espèce du dialecte alsacien – des dialectes alsaciens – , ou de bilinguisme, sachant que le bilinguisme ne concerne pas seulement l'allemand ? Dans certaines écoles, le corps éducatif peut imposer l'anglais comme langue obligatoire. La formation dispensée dans les écoles bilingues ne répond pas du tout au même schéma que celui de l'apprentissage des langues régionales. J'ai besoin d'explica...

Nous notons que l'amendement gouvernemental affaiblit la rédaction du projet de loi. Il supprime en effet l'alinéa 19, qui autorise des « recrutements complémentaires, y compris par contrat, des personnels chargés de dispenser un enseignement en langue et culture régionales ». En supprimant cette référence aux langues et cultures régionales, on atrophie le périmètre du projet de loi en ramenant les choses à une perspective uniquement bilingue. J'insiste : la rédaction proposée par le Gouvernement réduit le périmètre d'action des personnels susceptibles d'être recrutés, puisqu'on ne leur demandera des compétences qu'en matière linguistique, alors que la rédaction ac...

... écoles maternelles et élémentaires d'Alsace ». Cela oblige la puissance publique à proposer l'apprentissage de l'allemand à tous les élèves qui se trouvent dans la collectivité, exactement comme en Corse. Ce n'est pas parce que c'est proposé que c'est obligatoire : c'est une proposition, qui peut être refusée, comme en Corse. Cela permet de généraliser la proposition d'enseignement de la langue régionale – en l'espèce très proche de l'allemand puisqu'elle est identique à l'écrit. Cette solution est la meilleure car elle donne la possibilité de proposer l'enseignement à tous, ce qui permet à la langue de perdurer réellement. On nous dit que les collectivités recruteront : cela signifie qu'on paiera cet enseignement à la fois avec ses impôts locaux et avec ses impôts nationaux, puisque l'éducation...

... d'apprentissage des langues, le plus tôt est le mieux. La suppression de l'alinéa 19 de l'article 1er fait disparaître l'un de ses avantages essentiels du projet de loi, qui consistait précisément à donner un nouvel élan à l'enseignement bilingue en Alsace. Dans les textes qui s'y substituent, on ne parle d'ailleurs que du rôle de la collectivité comme chef de file pour la promotion des langues régionales. Or nous ne voulons pas nous contenter de cela : nous voulons non seulement promouvoir cet enseignement, mais aussi le mettre en oeuvre. Madame la ministre, vous nous dites que cet apprentissage ne peut pas avoir lieu durant le temps d'enseignement obligatoire et qu'il doit se situer « hors du temps scolaire ». Peut-être faut-il que cet enseignement ait lieu en dehors de l'enseignement des mati...

Au travers cette série d'amendements, est posée la question essentielle des relations entre l'allemand, qui peut être enseigné par des enseignants de l'éducation nationale, par exemple à l'école élémentaire, et la langue régionale, qui peut faire l'objet d'un enseignement facultatif, dispensé par la Collectivité européenne d'Alsace. Il en ressort qu'il faut absolument que l'éducation nationale, dans le respect de ses prérogatives, dialogue, travaille et échange avec la Collectivité européenne d'Alsace. Permettez-moi d'évoquer deux choses qui me scandalisent ! D'abord, nous ne disposons toujours pas d'indicateurs concernan...

...s d'échanger leurs classes deux heures par semaine. On voit bien que certains sujets nécessitent du dialogue. Les élus locaux sont responsables. Beaucoup de problèmes de recrutement et d'organisation sont complexes. L'éducation nationale doit accepter de dialoguer à la fois sur l'enseignement de l'allemand, qu'elle peut dispenser pendant les heures officielles, et sur tout enseignement de langue régionale, qui peut être dispensé en dehors des heures officielles. Ce dialogue est fondamental. Ce soir, nous essayons de délivrer un message très clair sur ce sujet.

...oit en matière d'emploi, de vitalité de la langue ou de capacité à construire des projets avec nos amis suisses et allemands dans l'espace géographique du Rhin supérieur. Je suis d'accord avec l'amendement du Gouvernement, mais ce n'est pas ce qui me pousse à retirer le mien. Je le fais parce que l'amendement no 324 de la commission des lois viendra préciser le champ de ce qu'on appelle « langues régionales ». En vertu du principe selon lequel qui peut le plus peut le moins, il couvre un champ très large : l'allemand standard mais également le dialecte, c'est-à-dire l'alsacien. Je pense que ce sera extrêmement positif pour l'Alsace.

C'est désagréable car chacun de ces sujets mérite une vraie discussion. Nous traitons en effet de l'un des éléments pivot de ce projet de loi. Premier sujet : il y a une confusion – introduite par la référence à l'amendement no 324 à venir – entre la langue régionale et l'allemand, que l'on souhaite absolument inscrire dans la loi comme le fondement de la langue régionale. Je veux seulement rappeler que le code de l'éducation prévoit l'enseignement de la langue et de la culture régionales, …

… et que le bilinguisme, en Alsace, est construit à partir de deux langues dont une est régionale, pas de deux langues vivantes dont l'une est étrangère. On y a considéré que la forme académique de la langue régionale est l'allemand conventionnel, car la langue régionale alsacienne n'est rien d'autre qu'un dialecte alémanique qui s'appelle l'alsacien, dont la racine académique est l'allemand. Par conséquent, inscrire dans la loi que l'allemand est la langue régionale de l'Alsace est une absur...