Interventions sur "rénovation"
44 interventions trouvées.
Dominique Potier :Ce n'est pas une insulte à votre intelligence, pour le coup, et vous n'avez donc pas à vous offusquer. J'en appelle simplement à votre cohérence. Je ne sais pas comment vous expliquerez à nos petits enfants, que, à cause de la suppression de l'ISF et de l'instauration de la flat tax, il a été impossible de financer à la fois les petits gestes et le plan de rénovation intégrée que propose aujourd'hui Boris Vallaud.
Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'amendement vise à exclure les dépenses de rénovation prises en charge par la prime pour le climat des charges de propriété déductibles pour la détermination du revenu foncier net.
Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 5. Cet article a surtout vocation à démontrer la possibilité de financer le dispositif de la prime pour le climat. Afin de garantir la recevabilité financière du dispositif, nous avions proposé, à l'alinéa 3, de supprimer l'application du taux réduit de TVA qui est actuellement en vigueur, soit 5,5 %, aux travaux de rénovation énergétique. Cet alinéa doit évidemment être supprimé. Les crédits nécessaires au financement de la prime pour le climat pourront être aisément mobilisés dans une loi de finances.
Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les sophismes se démasquent facilement. Je l'ai dit tout à l'heure : le financement que nous proposons ne mobilise pas les 9 milliards d'euros de crédits en faveur de la rénovation thermique inscrits dans le programme d'investissements d'avenir ni les crédits du FEDER, sans parler des autres crédits que nous pourrions mobiliser. Non, vraiment, vos arguments ne portent pas.
