Interventions sur "rénovation"

La très bonne consommation des crédits de MaPrimeRénov' n'empêche pas que le nombre de rénovations globales n'est en effet pas satisfaisant. Conclusion : dans leur très grande majorité, les travaux effectués n'en relèvent pas. Cela signifie que le « ticket » d'investissement est important pour les foyers et que nous devons utiliser des outils complémentaires : le programme Habiter Mieux sérénité de l'agence national de l'habitat (ANAH), associé avec MaPrimeRénov', sera ainsi davantage orienté...

Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement de la facture d'énergie destiné aux ménages disposant de revenus modestes. Il peut être utilisé pour régler les factures d'énergie du logement et pour contribuer au financement de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, ce chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures collectives d'énergie, ce qui concerne de nombreux locataires et propriétaires occupants dans les parcs social et privé. En effet, il est fréquent que le chauffage y soit collectif et donc que la facture d'énergie soit comprise dans les charges globales. J'en ai parlé hier soir avec le rapporteur général ...

Je suis stupéfait que les budgets consacrés à la rénovation thermique des bâtiments publics soient divisés par deux et ceux consacrés à la rénovation des bâtiments sociaux par dix. Nous devrions au contraire créer un véritable plan gagnant-gagnant-gagnant : pour les ménages, dont les factures diminueront et le confort de vie augmentera, pour la planète – un tiers des émissions de CO2 est dû au chauffage – et pour notre indépendance énergétique, surtout a...

Nous ne retirerons pas cet amendement. Cette question des passoires thermiques est fondamentale. Il ne faut pas mégotter car il en va des économies qui pourront être réalisées, tant pour l'État que pour les particuliers. Nous avons besoin d'une vision de long terme : plus les rénovations des passoires thermiques seront rapides et nombreuses, mieux le budget des ménages se portera. L'adoption de cet amendement permettra de discuter avec le Gouvernement et, peut-être, d'évoquer à nouveau l'instauration d'une prime climat qui ne laisserait aucun reste à charge et qui reposerait sur des avances permettant ainsi aux ménages modestes de se lancer.

M. de Courson a raison : le processus est aussi important que les crédits. À vous entendre, nous manquerions d'ambition en matière de rénovation thermique. Avez-vous vu une majorité dépenser 5 milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments privés et près de 3 milliards pour celle des bâtiments publics ? Les résultats sont d'ailleurs au rendez-vous puisque les crédits de MaPrimeRénov' sont surconsommés. Il n'est pas possible de dire tout et n'importe quoi ! Je suis d'accord avec Mme Christine Pires Beaune à propos de la réno...

Rien n'a été divisé par dix. Je ne sais même pas de quoi vous parlez, monsieur Ruffin. Au contraire, les moyens ont plutôt été multipliés par dix ! Je me pose des questions sur la dépense mais son affectation est conséquente : jamais autant d'argent n'a été consacré en si peu de temps à la rénovation thermique, même si les besoins sont immenses. Par ailleurs, qui a construit les logements sociaux ? Les offices HLM, dont beaucoup dépendent des communes, des départements ou des régions. Rien n'empêche les collectivités locales d'accélérer les rénovations ou de compléter les crédits ! Je sais bien que l'État est toujours responsable de tout mais, que l'on soit de droite ou de gauche, il y a des...

Les crédits consacrés à la rénovation des logements sociaux sont bien divisés par dix. Tout a-t-il donc été fait l'année dernière pour que nous puissions, cette année, baisser la voilure à ce point-là ? J'entends M. de Courson lorsqu'il considère que le blocage n'est pas seulement financier mais, selon moi, monsieur Woerth, l'État doit s'interroger sur ce qui est stratégique, ce qui est précisément le cas de la rénovation thermique ...

Ce n'est pas parce que MaPrimeRénov' existe qu'une rénovation thermique massive est en cours. Des blocages existent : les plus pauvres accèdent difficilement à ce dispositif car les opérateurs de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) se positionnent sur un marché et ne relèvent pas du service public. En outre, des foyers n'ont pas les moyens d'avancer les sommes nécessaires avant le versement, qui intervient après les travaux. Enfin, comment favoriser l'...

Avis défavorable. Le plan de relance accélère massivement en ce qui concerne la transition écologique, la décarbonation des industries et la rénovation thermique des bâtiments. Cela représente un tiers de ce plan et occupe une place centrale dans le dispositif. Je rappelle également que le plan France 2030 met aussi en avant la priorité de la décarbonation et de la neutralité carbone en 2050. À cet effet, et c'est l'une de nos différences politiques, il investit dans l'énergie nucléaire de demain et dans l'hydrogène vert. De ce point de vue, vo...

... décret d'avance 2021, à la rendre plus claire. Las, le budget pour 2022 reste aussi peu intelligible. À titre d'exemple, le renflouement de MaPrimeRénov', dispositif que nous avons soutenu, à hauteur de 2 milliards d'euros se voit dispersé entre la mission Écologie, développement et mobilité durables et la mission Plan de relance. Or il est difficile de comprendre en quoi certaines rénovations participeraient à la relance, et d'autres non ! Cet éparpillement ne peut que nuire à la clarté du débat parlementaire, en ce qu'il peut nous empêcher d'avoir une vision globale de l'action de l'État lors du vote des crédits de chaque mission. Enfin, notre groupe souscrit aux critiques du Sénat : ce plan est fondé sur une logique verticale, la territorialisation se limitant à confier un pouvoir...

Voulait-on relancer la société d'avant, en aggravant les injustices et la pollution ? Plutôt qu'un plan de relance, nous voulions, nous, un plan de réorientation, de bifurcation. Le plan, dépourvu de colonne vertébrale, procède à un saupoudrage : il comprend 113 actions, certains milliards semblent ne pas être consommés, d'autres passent d'un budget à l'autre dans le plus grand flou. La rénovation thermique des bâtiments aurait pu constituer sa colonne vertébrale. On dit en effet qu'il faudrait 700 000 rénovations par an, alors que la moyenne annuelle s'établit à 18 000 sur la dernière décennie. Or les dispositifs complémentaires, tels que MaPrimeRénov', ne répondent pas du tout aux enjeux. La Cour des comptes indique elle-même que MaPrimeRénov' permet de réaliser des travaux « simples et ...

...ffre du Gouvernement. On constate également que 10,5 milliards sont consacrés à la baisse des impôts de production, laquelle sera d'ailleurs pérenne et constitue le véritable premier poste de dépenses. Du fait de cette mesure particulièrement coûteuse et non ciblée, les crédits de la mission Plan de relance ne peuvent servir qu'à faire du saupoudrage. À l'instar des crédits prévus pour la rénovation des bâtiments et les transports, les grands enjeux de la transition écologique, qui nécessitent d'importants moyens, sont laissés pour compte. Il en va de même du programme Compétitivité, dont les crédits ne correspondent pas aux enjeux de la réindustrialisation. Quant au programme Cohésion, il n'a de cohésion que le titre puisqu'il est essentiellement composé de transferts aux entr...

Monsieur Laqhila, je ne crois pas que l'inflation doive nous conduire à étaler dans le temps la consommation des crédits. En revanche, nous devons veiller notamment au cours des matières premières, qui pourrait avoir pour conséquence un ralentissement de certains investissements dans les entreprises, dans la construction et dans la rénovation thermique. Il est vrai qu'un léger retard est possible dans les programmes, pour des raisons liées à l'inflation et aux difficultés d'approvisionnement, mais, pour l'instant, le rythme de consommation des crédits reste le même. Madame Rabault, vous avez dénoncé, avec d'autres, un saupoudrage. Je ne suis pas d'accord ! Le plan de relance comporte trois priorités et sa gouvernance est unique et cl...

L'un des freins identifiés par la mission d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments est l'absence de données fiables. Aussi ces amendements visent-ils à ce que le Gouvernement publie tous les deux ans un document recensant toutes les données relatives à la rénovation énergétique, qui comportera en particulier des chiffres précis tant sur le nombre de rénovations partielles que sur le nombre de rénovations globales.

Ces amendements visent effectivement à ce que le Gouvernement présente tous les deux ans un document contenant l'ensemble des données relatives à la rénovation énergétique. Nous avons constaté, dans le cadre de notre mission d'information, qu'il était très difficile de rassembler ces informations. Nous voudrions donc en simplifier le suivi, de même que le travail de ceux qui s'intéresseront par la suite à la rénovation.

Je salue les efforts de Marjolaine Meynier-Millefert et de Vincent Descoeur ; ils vont être récompensés, car je suis favorable à ces amendements, sous réserve de l'adoption du sous-amendement CS5415. Celui-ci vise simplement à garantir une cohérence avec la définition de la rénovation performante que nous avons donnée par ailleurs. Pour ce faire, il ajoute une référence à l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation.

À partir du moment où l'on intègre les logements de catégorie C, cela fausse l'ensemble des données. Je renvoie notamment à l'étude de Carbone 4, qui montre bien, dans la procédure pour carence fautive contre l'État, que la rénovation performante est le levier majeur pour atteindre les objectifs dans le secteur du bâtiment. Madame la ministre, puisque vous avez mal compris certains de mes propos, je précise que je mettais en cause l'action des gouvernements précédents, et que je soulignais que vous vous inscriviez dans la continuité. Par ailleurs, vous avez bien fait de rappeler que j'ai été ministre : effectivement, j'en con...

Il rend obligatoire, à compter de 2026, la rénovation des bâtiments privés résidentiels relevant du statut de copropriété classés dans les catégories F et G. De plus, afin de ne pas pénaliser les jeunes propriétaires, qui s'endettent de plus en plus pour acheter un bien immobilier, l'amendement demande au Gouvernement de rendre un rapport sur les bénéfices qu'il y aurait à ce que l'État prenne intégralement en charge les travaux de rénovation des co...

L'amendement CS197 vise à ce que le Gouvernement fixe un taux annuel de rénovation globale et performante. Cela permettra d'avoir une idée précise de la trajectoire qui doit nous mener, en 2050, à l'objectif visé. Avec l'amendement CS3233, je propose de fixer un échéancier, de manière à s'assurer que toutes les catégories de logements sont concernées. Dans mon esprit, ces demandes relevaient de la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, mais elles n'ont pas été jugée...

J'entends votre souhait, mais nous aurons l'occasion d'examiner la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie. Par ailleurs, des objectifs ont déjà été fixés dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Enfin, s'agissant de la trajectoire de la rénovation énergétique, je suis ouvert à l'idée d'inscrire « en dur » dans la loi des étapes supplémentaires jusqu'en 2050, mais il faut y travailler. Un rapport sur la question arriverait nécessairement trop tard : ce n'est donc pas l'instrument le plus pertinent. Avis défavorable.