Interventions sur "rénovation"

...moi-même. L'enjeu n'en est pas moins important : le bâtiment représente 45 % de la consommation d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Il serait donc normal que l'on fasse régulièrement le point pour savoir si les objectifs sont atteints. C'est d'autant plus vrai que le rapport de notre mission d'information a fait la démonstration que l'on était très loin du compte : le taux de rénovation globale est de 0,2 %. À ce rythme, il faudra plusieurs siècles pour atteindre l'objectif.

Fixer un pourcentage de rénovation globale permettrait d'orienter le marché. C'était d'ailleurs l'objet de mon amendement CS4796 . Les acteurs ne comprennent pas que l'on est en train de s'orienter massivement vers la rénovation globale. Celle-ci, qui est encore l'exception, doit devenir la règle. Cela suppose d'envoyer un signal très fort en ce sens en inscrivant un objectif en dur, car moins la perspective est claire, moi...

Les interventions précédentes montrent qu'il pourrait y avoir un consensus national en faveur de la rénovation globale et performante. Moi non plus je ne suis pas adepte des rapports, mais M. Descoeur a raison de demander des chiffres, si l'on en juge d'après l'avis du Haut Conseil pour le climat sur le projet de loi. Son constat à propos de l'impact des dispositions est sans appel : s'agissant de l'assise donnée aux DPE, « Non estimé » ; de l'obligation d'audit énergétique, « Non estimé » ; de l'interdic...

Les aides publiques à la rénovation sont réparties dans différents programmes budgétaires, ce qui nuit à la lisibilité des financements disponibles ainsi qu'à celle de l'effort public consenti. L'amendement vise donc à les regrouper dans un programme budgétaire spécifique. Comme je n'ai pas la possibilité de le proposer directement, je demande la remise d'un rapport.

Avis défavorable. La question relève de la loi de finances. L'enjeu de la rénovation énergétique sera pris en compte. D'ores et déjà, le plan de relance a défini une trajectoire ambitieuse en consacrant 2 milliards d'euros à l'objectif, et les efforts se poursuivront.

L'amendement CS4753 vise à prendre en compte, dans les critères de performance, l'aspect climatique des rénovations, et non pas seulement l'aspect énergétique. Par ailleurs, il s'agit d'imposer l'élaboration d'une proposition de travaux permettant de passer uniquement au statut « performant », correspondant à la classe B.

...cio-économiques liés au bâti existant. Pour ce faire, nous proposons de renommer le dispositif « audit écologique ». Ce terme, plus extensif, permettra de s'intéresser aussi à la qualité architecturale, à des éléments de confort d'usage, à l'adaptation aux risques climatiques et à la qualité de l'air intérieur – autant d'éléments qui sont de nature à susciter une adhésion à l'égard des travaux de rénovation.

Il vise à apporter des précisions concernant les propositions de travaux formulées dans l'audit énergétique. Il s'agit d'assurer une cohérence avec la définition de la rénovation performante, dont il a été question précédemment. L'audit doit s'inscrire dans un parcours de travaux débouchant sur une rénovation performante. À cette fin, l'amendement précise que la première étape devra permettre d'atteindre à tout le moins la classe E, tout en sachant que l'objectif est bien, à terme, de parvenir à une rénovation performante, correspondant aux niveaux A, B et C.

L'amendement CS2873 vise donc, à l'inverse de ce qui vient d'être exposé, à proposer systématiquement des solutions de rénovation globale dans le cadre de l'audit énergétique pour les logements extrêmement consommateurs d'énergie ou très consommateurs d'énergie. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat proposent de mettre en place une obligation de rénovation globale. C'est une mesure incontournable si l'on veut réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. L'objectif es...

Afin de privilégier une approche globale de rénovation, nous proposons, par l'amendement CS4487, d'intégrer deux définitions dans la loi, celle d'une rénovation performante et celle d'une rénovation dite globale, réalisée en une seule étape de travaux. D'après le Haut Conseil pour le climat, la France possède le parc de logement le moins performant sur le plan énergétique de toute l'Europe, puisque 36 millions de logements y représentent 28 % des ém...

L'objectif du renouvellement des DPE tous les dix ans, introduit par cet article, est de favoriser la programmation et la réalisation de travaux de rénovation énergétique du patrimoine existant en permettant aux propriétaires d'évaluer périodiquement la qualité thermique de leur patrimoine. Cet amendement a été travaillé avec l'Union sociale pour l'habitat.

Par l'amendement CS2877, nous voulions proposer de rendre obligatoire le diagnostic de performance énergétique dès le 1er janvier 2023 pour les bâtiments de logements collectifs au lieu de 2024. Il serait important, en effet, d'envoyer un signal clair pour changer le rythme de la rénovation.

Baisser les revenus locatifs des propriétaires à qui en même temps on demandera de faire des efforts pour financer la rénovation, c'est un peu contradictoire aussi. Outre qu'En marche est le juste équilibre, je dirais que votre amendement ne va pas dans le sens d'une rénovation globale et performante.

...ent plus importantes qu'en ville, et ne se retrouvent pas dans le prix de vente puisque le marché de l'immobilier y reste bien plus bas. Je ne voudrais pas que les obligations qui vont être imposées aux propriétaires bailleurs conduisent à un retrait du marché locatif de tous les biens dont le propriétaire n'aura pas les moyens de faire les travaux. Cet amendement propose donc que l'obligation de rénovation soit différenciée pour les biens loués dans les zones détendues, afin de prendre en compte cette spécificité rurale.

Je salue l'engagement de Guillaume Kasbarian sur ces sujets, mais l'article 41 pose juste le principe de la non-augmentation des loyers : de ce point de vue, il n'y a pas beaucoup de différence entre les zones et je ne suis pas favorable à l'idée d'exclure une région mais pas une autre. En revanche, il est vrai que certains propriétaires bailleurs ne pourront pas faire face aux coûts de rénovation, qui seront parfois supérieurs à la valeur du bien. C'est une question qui exige une grande attention de notre part, que nous traiterons à l'article 42 et que nous avions déjà abordée pour la loi énergie climat. La réponse n'est pas d'exonérer, mais d'accompagner davantage, et encore plus dans les territoires qui en ont le plus besoin.

...timent, de l'inventivité en matière de conception. Sur les parcelles à bâtir, on sait aujourd'hui réorganiser une densification. De la même façon, à l'intérieur des gros bâtiments, des fermes anciennes, des surfaces à rénover, on doit réinventer des modes de logement plus économes. Au-delà des travaux que vous avez engagés, madame la ministre déléguée, sur les modèles économiques et sociaux de la rénovation, avez-vous lancé une série de recherches pour une économie de la rénovation énergétique en milieu rural et dans le gros bâtiment ?

Je voudrais revenir sur la question des intercités. Ce qui joue aussi pour l'accès aux grandes villes, c'est l'état des trains. Or, aujourd'hui, hormis sur les lignes desservies par des TGV, celui-ci ne permet pas de s'engager plus avant dans la réduction du trafic aérien. L'État a annoncé la rénovation de plusieurs lignes, dont la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite ligne POLT ; celle de petites lignes sont prévues dans le cadre de contrats de plan État-région. Vu la crise que nous traversons, peut-être serait-il nécessaire d'attendre un peu avant de prendre de nouvelles mesures.

De nouveau, nous souhaitons que l'approche globale soit privilégiée dans l'obligation de rénovation énergétique. C'était un souhait de la Convention citoyenne pour le climat, et ce n'est pas encore suffisamment le cas. Douze millions de personnes sont encore en situation de précarité énergétique en France, et les prix de l'énergie sont amenés à augmenter. Acter un droit pour tous à un logement à la facture d'énergie abordable est donc essentiel. Ce chantier de la rénovation n'est pas seulement...

Effectivement il faut veiller à ce que l'argent public dépensé pour aider aux travaux ne serve pas à augmenter les loyers de façon excessive. Mais l'expérimentation de l'encadrement des loyers lancée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ÉLAN) doit selon moi être décorrélée de la rénovation énergétique des bâtiments. Par ailleurs, je ne suis pas sûr que le signal envoyé aux propriétaires soit positif. Avis défavorable.

...s sommes dans la décennie capitale pour atteindre les objectifs de développement durable. Cette mesure est assortie d'une amende administrative dissuasive de 100 euros par jour de retard. Cette police de l'habitat, cette borne, bien plus que les perspectives de non-augmentation des loyers et que tous les signaux auxquels le rapporteur est très attentif, permettra d'enclencher un véritable plan de rénovation. Je m'interroge à ce propos sur la sociologie et le profil des propriétaires concernés.