Interventions sur "rénovation"

J'espère que le rapporteur et le Gouvernement apporteront une réponse à chacune de nos propositions. L'amendement du rapporteur est contre-productif puisqu'il considère que la classe C traduit une rénovation performante alors qu'il s'agit d'un recul et d'un très mauvais signal. Notre amendement CS3643, issu d'une proposition de l'initiative « Rénovons ! », vise à mettre en place, à partir du 1er janvier 2024, une obligation conditionnelle de rénovation performante lors des ravalements de façade des immeubles.

Mon amendement identique CS4790 prévoit le même mécanisme de rénovation globale sous conditions pour les maisons individuelles que pour les copropriétés, l'élément déclencheur étant le ravalement de façade.

L'amendement CS2872 propose une autre rédaction pour la définition d'une rénovation performante. J'insiste : en aucun cas la classe C ne peut être considérée comme représentative d'une telle rénovation.

Nous devons tout mettre en œuvre pour faciliter les méthodes de rénovation permettant d'aboutir à la performance globale des bâtiments. Les récents travaux du Haut Conseil pour le climat et de l'ADEME alertent sur l'inefficacité d'une approche par gestes isolés. Face à ce constat, la Convention citoyenne pour le climat a appelé à structurer la stratégie nationale de rénovation autour des rénovations dites globales, également appelées complètes et performantes. L'amende...

Il s'agit de définir les termes distinguant la rénovation globale par étapes compatibles, et la rénovation globale en une fois, l'objectif final étant que tout le monde en bénéficie. Il existe aujourd'hui un flottement dans les termes entre ce que les gens entendent aujourd'hui par rénovation, les chiffres affichés et ce que la stratégie nationale bas-carbone ou le Haut Conseil pour le climat définissent comme telle. Ne parlant pas de la même chose, il ...

La proposition du rapporteur de s'en tenir à la classe C est moins-disante, et je ne comprends pas en quoi elle s'oppose à l'inscription d'une définition de la rénovation performante réalisée en une seule étape qui fasse consensus.

L'amendement CS4798 propose une obligation de rénovation globale pour les copropriétés classées en F ou en G, puisque les retours sur investissement des travaux sont très souvent bénéfiques aux ménages.

Nous souscrivons plutôt à l'idée d'introduire la notion de performance, car nous avons bien vu, au cours de la mission, combien la question de l'efficacité des travaux, en termes de gain d'énergie, se posait. Si l'on rend obligatoires des travaux de rénovation pour des propriétaires, il faut s'assurer de leur capacité à les supporter. La question de leur financement est reportée à l'examen en séance, mais il faut trouver une solution, car une rénovation globale à 50 000 euros pour une maison individuelle pose le problème du reste à charge. Or les propriétaires de passoires thermiques ne sont pas les plus argentés de nos concitoyens. Par ailleurs, une ...

Comme au moment du Grenelle de l'environnement, du débat national sur la transition énergétique ou de la LTECV, il y a, d'un côté, ceux qui veulent juste la fin des passoires, et, de l'autre, ceux qui veulent la rénovation performante. L'histoire a tranché : il faut mener à bien cette rénovation. Trop de temps a été perdu, on ne peut plus se contenter d'investir massivement dans des rénovations au rabais, qui vont figer les logements dans des catégories incompatibles avec les objectifs de la SNBC et les positions du HCC. On peut discuter d'un horizon de temps, mais il n'est pas possible de définir le logement perfo...

Il semble qu'existe un accord sur la nécessité de faire une rénovation globale ; que la question clé de l'accompagnement en termes d'ingénierie financière et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sera résolue in extremis par un rapport qui va arriver la veille de la séance – ce ne sera pas le premier et mieux vaut tard que jamais. Il reste deux points. Le premier concerne les financements, sachant que le groupe Socialistes et apparentés avait bâti un système fon...

La définition de la rénovation performante était très attendue. Celle que vous proposez correspond à un effort très ambitieux pour changer l'existant et aller vers l'étape d'après. Toutefois, on ne sait plus très bien, aujourd'hui, quel est l'objectif à atteindre. Je comprends le choix de la classe C, en raison de la refonte du DPE qui, avec l'intégration du carbone, conduira au déclassement d'anciens BBC – on va donc plus lo...

...ération, en intégrant et en mixant à la fois la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, est mieux disant que le précédent, car ce sera l'étiquette la moins valorisante des deux qui sera retenue. C'est là une avancée dans la prise en compte de l'impact environnemental du bâtiment. Les faits sont là, cette loi est plus ambitieuse que tout ce qui a été fait auparavant. La rénovation performante par étapes est possible. Je suis d'ailleurs ouvert à ce que nous inscrivions une durée pour de réalisation – dix-huit ou vingt-quatre mois, à discuter –, l'intérêt étant, d'ici à 2025 ou 2028, de sortir des passoires énergétiques. Madame Batho, vous insistez pour présenter ce que nous proposons comme une rénovation au rabais, mais mon amendement CS5306 rectifié précise bien qu'il s'a...

Une partie très importante du projet de loi est consacrée à la rénovation des logements et à la lutte contre l'artificialisation des sols : elle relève donc de vos attributions, madame la ministre déléguée. La rénovation énergétique des logements est fondamentale pour accélérer la décarbonation et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, je ne peux m'empêcher de nourrir une certaine inquiétude. Dès 2012, lors du précédent quinquennat, le Président de...

La réussite d'une rénovation énergétique dépend de trois facteurs : une bonne information disponible sur l'ensemble du territoire, un plan de financement le plus clair possible – c'est évidemment l'une des questions que se pose tout particulier quand il envisage de rénover son logement –, et un accompagnement par des professionnels tout au long de ce parcours difficile. Vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée : le ...

La volonté de décarboner la France implique de s'attaquer en priorité aux questions relatives à la consommation énergétique et aux usages de l'énergie dans les logements. Il faut baisser drastiquement et rapidement nos consommations : voilà la mère des batailles. Mais cette mère des batailles est d'abord budgétaire. Il n'y a pas d'autre moyen d'agir que de soutenir à grande vitesse la rénovation thermique globale du parc de logements et de bâtiments publics – je pense à l'isolation des combles, des fenêtres et des murs et au remplacement des chaudières au fioul ou au gaz par des pompes à chaleur pour fournir chauffage et eau chaude sanitaire. Tout le monde sait que de telles rénovations globales nécessitent la mobilisation de moyens de soutien considérables, car les coûts peuvent atteind...

...iques. Pourriez-vous préciser quel article du texte contient cette disposition ? L'article 41 ne porte que sur l'évolution des loyers lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location. Le Gouvernement compte-t-il avancer sur ce point lors de nos débats ? Les divers avis et rapports sur les bâtiments publics et privés démontrent la nécessité de prendre à bras-le-corps la question de la rénovation thermique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon de nombreux organismes, il faudrait rénover 700 000 logements par an pour tenir nos engagements. Cette ambition ne peut aboutir qu'avec des aides de l'État, et si le parcours de rénovation est bien construit : audit sérieux ; plan de travaux cohérent répondant à une rénovation globale et performante ; montage financier tenable et...

Deux points sur lesquels je me bats depuis longtemps – la rénovation globale et le reste à charge zéro pour les ménages modestes – ont été mis en exergue par le rapport de la mission d'information parlementaire sur la rénovation thermique des bâtiments. Je remercie d'ailleurs nos collègues pour ce travail très intéressant. Au sein du groupe MoDem et Démocrates apparentés, nous considérons que des améliorations peuvent encore être apportées au projet de loi. Pour ...

...ifie ou renforce des dispositifs déjà votés dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), la loi relative à l'énergie et au climat et les différentes lois de finances. Je rappelle d'ailleurs que le dispositif dit « Denormandie », qui s'applique dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire (ORT), peut s'avérer très intéressant dans le cadre des rénovations. S'agissant du financement de la rénovation, nous attendons avec impatience le rapport d'Olivier Sichel, qui viendra enrichir nos débats. Autre point important, la qualité des travaux soulève deux questions. Tout d'abord, les dispositifs à 1 euro sont sujets à fraudes. Ensuite, le label RGE – « reconnu garant de l'environnement » – doit être accordé à suffisamment d'entreprises capables de réa...

S'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, les dispositions des articles 41 et 42 ne s'appliquent pas aux propriétaires occupants, ce qu'a critiqué le Haut Conseil pour le climat (HCC). Quelle est la raison de ce choix ? Étant rapporteure de la commission des affaires européennes, je voulais également vous demander si vous pensez réellement que les objectifs fixés par le texte en matière climatique sont à la ha...

...te est en soi l'une des solutions permettant de sortir de la crise, mais elle exige que les entreprises investissent quand, dans de nombreux secteurs, les trésoreries sont exsangues. Dans ce contexte, faut-il accélérer le démarrage de certaines mesures comme vous le souhaitez ? Les mesures d'accompagnement que vous suggérez se traduisent en centaines de milliards d'euros d'accompagnement, pour la rénovation thermique des logements en particulier. Á mon sens, il faut réparer notre économie pour générer les marges de manœuvre dont nous avons absolument besoin.