Interventions sur "rénovation"

...ards d'euros pour certaines, et d'autres qui ne se mesurent pas mais qui sont tout aussi importantes, telle la protection des écosystèmes aquatiques ou des zones humides, la formation tout au long de la vie pour sensibiliser chacun aux problématiques de l'environnement, et encore les mesures proposées pour faciliter les changements de métiers. Il a été beaucoup question de la place éminente de la rénovation thermique des logements dans l'effort de transition énergétique ; les métiers de la construction sont en pleine évolution et nous devons les accompagner. Quelles propositions pouvez-vous faire pour renforcer les mesures du texte relatives à la formation des salariés ?

L'étude d'impact qui accompagne le texte indique que les bâtiments sont la cause d'environ 40 % de la consommation d'énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de l'Union européenne. Aussi cette dernière a-t-elle créé dès 2010 un cadre incitant à la rénovation énergétique des bâtiments et, en octobre dernier, étant donné la révision envisagée de l'objectif européen de réduction des émissions, la Commission européenne a proposé de doubler la proportion de bâtiments rénovés au cours des dix prochaines années en s'assurant d'une meilleure efficacité énergétique des rénovations conduites. La France contribue à atteindre cet objectif en prévoyant d'interdir...

Quel modèle imaginez-vous pour les habitants des campagnes ou des territoires péri-urbains éloignés, qui ont besoin d'une voiture pour se déplacer en famille, et à ceux qui n'ont pas forcément les ressources nécessaires pour entreprendre la rénovation thermique de leurs logements ? Quel avenir leur proposez-vous et par quels financements ?

... plusieurs consultations préalables, comme celles du Conseil national de la transition écologique et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En un temps record, le Haut Conseil pour le climat a rendu, hier, un avis sur le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il porte plus particulièrement sur certains articles relatifs à l'affichage environnemental et à la rénovation énergétique des bâtiments. Nous vous entendrons avec grand intérêt exposer vos conclusions, qui doivent permettre d'évaluer l'impact du texte sur les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, et nous serons très attentifs à vos recommandations tendant à renforcer la contribution du projet de loi à la stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France.

...décidées par notre majorité et par le Gouvernement pour lutter contre le réchauffement climatique. Pour répondre aux demandes de la Convention citoyenne pour le climat, il y a eu de précédentes mesures, dont certaines, telle l'interdiction du chauffage au fioul, sont d'ordre réglementaire, mais il y a eu aussi les 30 milliards d'euros qui figurent dans le plan de relance, dont 7 milliards pour la rénovation thermique, et l'action de la France au niveau européen. Sur un plan plus général, notre majorité a voté la loi d'orientation des mobilités, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ou encore la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il faut donc prendre en c...

.... Je fais miens les propos du rapporteur général sur l'ampleur globale de notre action en faveur du climat, en particulier s'agissant du logement, puisque c'est le titre dont je suis chargé : nous sommes actifs depuis de nombreuses années dans ce domaine. Nous avons beaucoup parlé de méthode, abordons le fond. Avez-vous des recommandations précises concernant les articles 39 à 46, portant sur la rénovation des bâtiments et la diminution de la consommation d´énergie ? Je note qu'ils fixent plutôt des échéances en 2028 alors que vous insistez sur la nécessité de se projeter à l'horizon 2050 pour appréhender les grands enjeux climatiques. Qu'en pensez-vous ? Quel serait, selon vous, le rythme à donner à la politique de rénovation énergétique ?

...environnemental. Votre analyse démontre que le texte a besoin d´être complété, amendé et travaillé par le Parlement et j´espère que la règle de recevabilité des amendements permettra un débat ouvert afin de l'enrichir. Par ailleurs, ne sommes-nous pas en train de manquer quelques occasions ? Je constate par exemple que les mesures de justice sociale les plus structurantes, comme l´obligation de rénovation globale des logements ou le prêt à taux zéro pour les véhicules peu émetteurs, ont été gommées du projet. Je crains qu'en l'absence de mesures fortes de justice sociale, les mêmes causes produisant les mêmes effets, l'instauration de mesures écologiques ne provoque encore une fois l'incompréhension, voire la colère de certains de nos concitoyens.

...e l'ambition affichée et les mesures proposées. Vous l'avez signalé, Madame la présidente, l'article 41 du texte ne concerne que les passoires thermiques. Il n'y a rien sur les autres étiquettes énergétiques, ce qui obère l'objectif d'un parc de bâtiments basse consommation en 2050. Quelle incidence cela pourrait-il avoir en termes de calendrier ? Le rapport de notre mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments a pointé l'absence d'outils d'évaluation et de suivi des efforts de rénovation. Partagez-vous ce constat, et avez-vous fait des préconisations dans ce domaine ? Enfin, la question de l'acceptabilité est un vaste sujet. J'ai entendu la remarque sémantique de M. Fontan, alors parlons de la « supportabilité » des travaux de rénovation pour les propriétaires occupants, ce qui...

Vous avez évoqué le besoin d'élargir la trajectoire de la rénovation énergétique aux propriétaires occupants de passoires énergétiques, de la même façon que des sanctions sont prévues contre les propriétaires bailleurs. Mais bien souvent, le reste à charge des travaux à effectuer est trop important. Comment souhaitez-vous concrètement élargir les sanctions aux propriétaires occupants, s'ils n'ont pas les moyens d'effectuer les travaux ? Ne faudrait-il pas passer p...

Je rappelle à chacun qu'une mission a été confiée à M. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations, par les ministres M. Bruno Le Maire et Mme Emmanuelle Wargon, sur le sujet du financement de la rénovation globale. Les conclusions en sont à suivre de très près. Merci à Mme Le Quéré et à M. Fontan pour la précision de leurs réponses.

...er à être ajusté. Parmi les mesures souhaitables, citons par exemple la transformation du PGE en crédit d'impôt ou encore une fiscalité adaptée pour les amortissements et provisions qui pourraient permettre l'investissement, accélérateur de croissance, générateur d'emplois et, bien entendu, de TVA. Alors que ce secteur investit habituellement 15 % de son chiffre d'affaires en mise aux normes et rénovations, il en est désormais totalement incapable puisque son chiffre d'affaires est devenu quasi insignifiant. L'hôtellerie est le parent pauvre des différents accords. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour changer enfin cela ?

...urs, et de ce fait des chantiers potentiels ne voient jamais le jour. C'est pourquoi je plaide pour que nous travaillions ensemble à une simplification et à une accélération de la dématérialisation de ce processus. La dimension écologique inédite du plan de relance se retrouve dans le domaine du logement puisque 6,7 milliards d'euros de crédits budgétaires supplémentaires vont être affectés à la rénovation énergétique des bâtiments au cours des deux prochaines années. C'est une avancée importante pour le logement et l'écologie, mais j'insiste sur le fait qu'il s'agit aussi d'un progrès social puisque cette rénovation tend à améliorer les conditions de vie et à accroître le pouvoir d'achat des Français. Revenons succinctement sur les grandes mesures qui ont rythmé la politique publique du logement ...

...s chiffres du logement ne sont pas bons, et les acteurs sont inquiets, alors que le logement devrait être un des axes du plan de relance. J'ai tiré la sonnette d'alarme déjà en automne dernier, en vain jusqu'à présent. Nous allons vers une crise majeure de la construction : on va construire, en 2021, moins et plus cher, à rebours des promesses gouvernementales. Vous parlez quasi exclusivement de rénovation, comme si celle-ci était suffisante. Bien sûr, il faut rénover et nous avons énormément de retard par rapport à l'objectif annoncé par le Président de la République. Cela étant dit, le vieillissement de la population et les phénomènes de décohabitation augmentent le besoin de logements. Il nous faut ainsi produire de nouveaux logements à population constante. Vos mesures, notamment celle prévues ...

... quant à l'entrée en vigueur des normes RE 2020, prévue à l'été prochain. Les professionnels ont besoin d'être rassurés sur le changement de la règle de calcul du cycle de vie par rapport au label « bâtiments à énergie positive et réduction carbone » – E+C- – et sur les surcoûts engendrés par ces nouvelles dispositions. Enfin, nous saluons la mobilisation de 2 milliards d'euros pour renforcer la rénovation énergétique, le dispositif MaPrimeRénov' et la simplification des critères d'éligibilité, tout comme la création de la dotation spéciale de 500 millions d'euros pour la rénovation du parc de logements sociaux. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés renouvelle donc son soutien à la politique du Gouvernement en matière de logement et vous remercie, madame la ministre déléguée, pour...

... l'État aux particuliers investisseurs : 13,6 % en 2017, 10,4 % en 2019. Il faut remonter à 2004 pour retrouver un niveau aussi bas. Là encore, ce décrochage de la production de logements ne pourra avoir pour effets qu'un renchérissement du marché et des difficultés accrues pour nos concitoyens. Il vous restait, pour compenser l'échec de vos autres choix en matière de logement, le domaine de la rénovation énergique. Nous saluons la création du dispositif MaPrimeRénov' et son succès, mais regrettons à nouveau qu'il ait fallu attendre deux ans avant que vous répondiez à notre demande en faveur d'un mécanisme d'aide ouvert à tous – occupants comme bailleurs, ménages modestes comme plus aisés – et à la charge administrative allégée. Nous déplorons en outre l'adoption d'une stratégie de rénovation à la...

...es peuvent s'inspirer de cette solution. Comment l'État pourrait-il davantage encourager et apporter son concours à des initiatives locales ? J'insiste sur le fait que le logement constitue un levier puissant de relance et de transformation de notre pays. Il s'agit d'un des secteurs les plus fortement soutenus par le Gouvernement. Ce sont ainsi près de 7 milliards d'euros qui sont consacrés à la rénovation énergétique dans le cadre du plan de relance, dont 2 milliards supplémentaires au cours des exercices 2021-2022 pour le dispositif MaPrimeRénov'. La nouvelle mouture de ce dispositif, élargi et ouvert à tous les propriétaires, est disponible depuis cette semaine. Un palier important est ainsi franchi dans la massification de la rénovation énergétique des logements privés. Il s'agit là d'un effor...

... habitation sur cinq, et la moitié des logements locatifs, peuvent être considérés comme des passoires thermiques. Or, quels sont ceux qui vivent dans les logements les plus énergivores ? Ce sont les plus précaires de nos concitoyens, qui subissent encore une fois une double peine ! Là non plus, les mesures qui sont prises ne semblent pas suffisantes pour pallier le retard accumulé en matière de rénovation énergétique : il y a encore un gouffre entre les estimations des experts et les fonds déployés. Par exemple, selon l'initiative Rénovons ! , il faudrait consacrer 3,2 milliards d'euros par an à la seule rénovation des passoires thermiques pendant vingt ans pour atteindre nos objectifs. Or, vous prévoyez seulement, dans le cadre du plan de relance – soit pendant deux ans – , 2 milliards d'euros po...

...re de personnes touchées par le mal-logement. Elle comptabilise près de 30 000 demandes de logements sociaux par an, pour seulement 7 000 attributions, soit à peine un quart des besoins couverts. Près de 20 000 logements indignes ont été repérés. Pour finir, 700 personnes sans abri ont malheureusement été identifiées sur le territoire. Je passe sur les moyens largement insuffisants consacrés à la rénovation thermique et sur le caractère inégalitaire du périmètre du dispositif MaPrimeRénov' – une prime d'un montant de 20 000 euros, élargie à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires, alors qu'elle aurait dû bénéficier surtout aux plus pauvres. Le mal-logement a de graves conséquences sur la santé. Il entraîne des drames dans les familles en raison du surpeu...

...u foyers éternellement saturés. Le plan de relance était une occasion unique de se saisir de la question de la construction du neuf et de faire enfin suite à la promesse du candidat Emmanuel Macron de produire un choc de l'offre. À mon grand regret, vous avez préféré rester muets sur la question au risque de nous exposer durablement à une pénurie de logements. Je serai moins sévère concernant la rénovation énergétique des bâtiments, susceptible de procurer des bénéfices environnementaux, économiques et sociaux en contribuant à la réduction de la précarité énergétique et à la création d'emplois non délocalisables. Des avancées notables ont été réalisées depuis l'année dernière avec l'extension du dispositif MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs, aux ménages des neuvième et dixième déciles et aux...

À la mi-décembre, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, a assuré à des journalistes que les primes à la rénovation énergétique seraient versées avant la fin de l'année 2020. Cette déclaration faisait écho au mécontentement grandissant depuis des mois des bénéficiaires de MaPrimeRénov'. En effet, tout au long de l'année dernière, des milliers de propriétaires ayant engagé des travaux de rénovation énergétique ont eu les pires difficultés pour obtenir le paiement de cette aide, les délais allant jusqu'à dépasse...