Interventions sur "rénovation"

... trop d'incertitudes subsistent dans l'esprit de nombreux acteurs, en ces temps de crise, pour leur permettre d'investir demain. En effet, plusieurs dispositifs dépendent du plan de relance dont la mise en oeuvre ne dépassera pas 2022. En outre, certaines mesures ne seront efficaces que moyennant des modifications de fond. Je pense par exemple au coup d'accélérateur que vous souhaitez donner à la rénovation énergétique des logements sans pour autant avancer d'un iota sur la question des simplifications réglementaires, que demandent pourtant les acteurs du bâtiment. Autre sujet d'inquiétude : la territorialisation du plan de relance. Nombreux sont les élus qui ont le sentiment que vous leur coupez les ailes sur le plan financier, avec la baisse de 10 milliards des impôts de production. Cette mesure ...

...es les deux au coeur de mon engagement politique. La première : favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent et accompagner les parcours résidentiels. La seconde : réduire les multiples fractures qui traversent notre pays. S'agissant du logement, tout d'abord, vous avez consenti, dans le cadre du plan de relance, un effort important et ambitieux – nous le saluons – en faveur de la rénovation énergétique. Le montant alloué est conséquent. C'est une avancée que nous demandions depuis un certain temps. En revanche, la relance de la construction dans le neuf demeure lacunaire et c'est pour les acteurs du secteur comme pour moi une réelle incompréhension, madame la ministre déléguée. Sans surprise, les élections municipales et l'épidémie de covid-19 ont porté un coup d'arrêt aux chantier...

...sur trois ans pour construire des logements abordables. Au Royaume-Uni, Theresa May a mis sur la table 2 milliards de livres par an pour relancer le logement social. Votre politique s'avère finalement moins sociale que celle des conservateurs britanniques et des démocrates-chrétiens allemands. Je ne peux pas terminer mon propos sans aborder la question de l'insuffisance des moyens consacrés à la rénovation thermique et de leur répartition inégalitaire. Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d'énergie finale. Pour remédier à cela, il faudrait rénover un million de logements par an pour les mettre aux normes « bâtiment basse consommation ». Les locataires modestes du privé sont les plus touchés : 28 % d'entre eux vivent dans des logements classés F ou G. Cette précarité énergétique concer...

...te de crise qui bouleverse notre pays, nos actions en faveur de l'hébergement, de l'insertion des personnes vulnérables et du logement, seront fortes. Ainsi, le nouveau programme national de renouvellement urbain verra son financement doubler, la participation de l'État atteignant 1 milliard d'euros. Par ailleurs, à la suite de la loi ELAN et des accords avec les sociétés HLM, la production et la rénovation de logements sociaux va s'accélérer. L'objectif est de lancer les travaux dans 300 quartiers d'ici à la fin de l'année. Les grues doivent faire leur retour : il faut absolument encourager les investissements et la commande publique et ainsi relancer l'activité économique. Plus que jamais, nos territoires sont à la croisée des chemins. Le plan de relance est d'une ampleur inédite, avec 100 millia...

Il faut relancer le bâtiment, et pas seulement la rénovation ! Le Président de la République avait fait une promesse : la rénovation de 500 000 logements par an. Elle n'est pas tenue : nous ne sommes qu'à la moitié de cet objectif. Vous avez fini par nous entendre et élargir le dispositif MaPrimeRénov', mais que de temps perdu, alors qu'on compte encore plus de 8 millions de victimes de précarité énergétique ! Pourquoi des intercommunalités rurales sont-e...

...t la base du progrès social, quelles promesses d'avenir offrez-vous au million de nos concitoyens venus grossir les rangs des 6,5 millions de Français qui étaient déjà confrontés à la pauvreté ? Si seulement un tiers de ce million de personnes devenait éligible aux APL, cela entraînerait une dépense supplémentaire d'un milliard d'euros qu'il faudrait intégrer. Où sont ces crédits ? Concernant la rénovation énergétique des logements et ses enjeux essentiels sur les plans écologique, social et économique, la communication autour de MaPrimeRénov' est impressionnante, mais les moyens alloués – 2 milliards d'euros en 2021-2022 – nous permettent tout juste de revenir au niveau des aides publiques au parc privé de 2017. Même le président Sarkozy avait fait mieux en 2009-2010, avec le crédit d'impôt transi...

...a parole, ce que je respecte. Il marque en réalité un désaccord profond avec la politique conduite par la majorité. Je pourrais rappeler que la contemporanéité des aides permettra d'ajuster les prestations sociales perçues par les locataires à leur niveau de ressources, ou encore que le budget pour 2021 prévoit de consacrer 2 milliards d'euros au dispositif MaPrimRénov', 500 millions d'euros à la rénovation énergétique et 300 millions d'euros au recyclage des friches polluées. Vous oubliez beaucoup de ces mesures, ce que je regrette. Avis défavorable.

Il concerne la rénovation thermique des bâtiments. Il faudrait rénover un million de logements par an pour réduire considérablement les émissions du secteur du bâtiment, qui représente 19 % des émissions nationales et qui est le premier consommateur d'énergie finale en France. On recense environ 4,8 millions de passoires thermiques. Les locataires les plus modestes sont les plus touchés puisque 28 % d'entre eux vivent dan...

Chère collègue, les chiffres qui figurent dans vos amendements sont certes modestes, mais inexacts. Ce ne sont pas 2 milliards qui sont consacrés par le plan de relance à la rénovation thermique des bâtiments, …

...vantage de crédits à l'humanisation des CHRS. Le terme même d'« humanisation » est révélateur : il s'agit de rénover les centres d'hébergement d'urgence ouverts par le SAMU social. Beaucoup sont des dortoirs collectifs ; dans certains, la promiscuité est telle que les sans-abris redoutent de s'y rendre. Cette année, le ministère chargé du logement prévoit de consacrer des sommes importantes à la rénovation, ce qui est une bonne chose : n'oublions pas celle de ces centres. Il est hautement louable de fixer des objectifs de transition écologique ; il ne l'est pas moins de vouloir qu'une personne qui se trouve à la rue ne craigne pas de se rendre dans un centre d'hébergement d'urgence, qu'elle y soit accueillie dans des conditions dignes. Nous souhaitons donc y consacrer 16 millions d'euros supplément...

... découvre votre amendement, que la commission n'a pas pu examiner : j'y apprends que l'ANAH peut financer la réhabilitation de centres d'hébergement d'urgence. En revanche, je voudrais appeler votre attention sur le fait que ces centres d'hébergement – les anciens « foyers » – appartiennent souvent à des personnes morales du secteur HLM, qui bénéficient par ailleurs de financements en vue de leur rénovation. Je voudrais donc savoir à qui vous destineriez ces 16 millions. S'ils doivent revenir à des personnes morales associatives, susceptibles de posséder des centres d'hébergement d'urgence, il faudrait que ce financement soit pérenne : beaucoup d'associations possèdent de tels équipements, mais leur prix de sortie tient normalement compte des provisions pour réparations et entretien. À qui et à quo...

... de notre temps à l'intérieur d'un bâtiment. Je souhaiterais quelques précisions sur le bilan de l'état du bâti en France. Nous constatons une réelle mobilisation scientifique autour de ces problématiques, et des professionnels pluridisciplinaires réfléchissent aujourd'hui au bâtiment idéal, d'après l'état de nos connaissances. Par conséquent, je m'interroge sur l'écart entre l'objectif idéal de rénovation et l'état du parc actuel. Quel est votre plan de charge ? Comment envisagez-vous l'avenir de vos interventions ? Vos constats sont très intéressants sur les pratiques idéales en matière de rénovation, mais quelles sont vos possibilités d'action ? Quelles sont vos ressources pour porter une telle stratégie ? Quels sont vos objectifs concrets et vos indicateurs ? Avez-vous déjà fixé une échéance po...

Je souhaite revenir sur vos moyens de contrôle. Le CSTB joue-t-il un rôle de vigie sur le marché de la construction et de la rénovation ? Jusqu'où pouvez-vous aller en matière de certification et de sanction ?

Je souhaiterais vous poser trois questions. Premièrement, vous avez souligné l'approche anthropocentrée, mais vous n'avez pas évoqué l'artificialisation des sols. Prenez-vous en compte l'empiètement du bâtiment sur l'espace, notamment naturel ? Cet empiètement est de plus en plus important, mais n'est pas réglementé. Deuxièmement, concernant la rénovation, un article récemment publié par plusieurs scientifiques faisait remarquer que de nombreux chantiers de rénovation thermique étaient réalisés avec des matériaux polluants, souvent d'origine pétrochimique. Certes, ces matériaux limitent la déperdition d'énergie, mais ils augmentent la pollution au sein du bâtiment, et leur élimination en fin de vie est problématique pour l'environnement. Enfin, v...

...nt que députés et parlementaires, est de nous assurer que nos territoires bénéficient pleinement de l'ensemble des dispositifs lancés par le Gouvernement. Ce n'est pas toujours facile, au regard de la multiplicité des programmes, de tous les décliner localement. En plus des mesures spécifiques pour les quartiers prioritaires de la ville, il existe des mesures beaucoup plus générales telles que la rénovation thermique des bâtiments, le verdissement, la végétalisation des immeubles, le déploiement de la fibre optique… Que pouvons-nous attendre des déclinaisons pour les quartiers prioritaires de la ville de ces sujets plus globaux ? Nous souhaitons aussi vous écouter sur la façon dont les populations les plus pauvres de nos quartiers sont impactées par cette crise, notamment dans le domaine de l'emplo...

...té prise en compte dans le plan de relance ? Si nous disions aux bailleurs sociaux que, durant une année ou un temps extrêmement précis, ils seraient aidés de manière significative – sans prendre en charge la totalité des travaux de démolition bien sûr, mais à hauteur de 20 ou 30 % –, nous les inciterions ainsi à bouger sur ce sujet qui est souvent le premier élément pour, ensuite, enclencher une rénovation plus en profondeur du quartier. C'est l'obstacle sur lequel nous butons au départ. Une fois que les bâtiments sont rasés, le projet de rénovation du quartier est beaucoup plus facile à porter. Les habitants vivent souvent très mal le fait d'avoir des bâtiments fermés pendant longtemps dans leur quartier avec de plus tous les problèmes de squat que cela peut poser. Je pense donc qu'une aide très ...

... ne doit être oublié. Sans vouloir mettre des règles de prorata ou des volontés de péréquation, il s'agit de s'assurer que l'argent ira là où il sera le plus utile. La territorialisation est aussi une manière de suivre l'argent investi dans les territoires. Il faut absolument que vous insistiez vous aussi auprès de vos collègues sur cette territorialisation. Par exemple, dans le cas de la rénovation énergétique, combien iront à tel territoire, aux quartiers prioritaires de la ville, à telle métropole ? Parler de 100 milliards d'euros est complètement abstrait pour nous tous et évidemment pour nos concitoyens. Si je ne sais pas quelle somme a été investie dans mon territoire dans le cadre de ce plan de relance, je n'y crois pas et je me dis que ce ne sont que des annonces, que c'est de la fau...

Des QPV se trouvent dans ma circonscription et il s'y pose, comme dans tous les QPV je pense, des problèmes de logement indigne et, surtout, des problèmes parce que l'environnement du logement est lui-même tout aussi indigne. Les bailleurs sociaux sont les propriétaires des lieux et ils déterminent la stratégie de rénovation ou de reconstruction. S'ils ne veulent pas intervenir, quelles sont les mesures que nous pouvons prendre en tant que députés pour accompagner cette problématique auprès des élus locaux et impulser un changement ? Par ailleurs, qu'est-il concrètement attendu de notre part dans le plan de relance ? Comment pourrai-je agir concrètement, en tant que députée, sur mon territoire, pour participer à une...

... Veolia-Suez. Sur les 100 milliards d'euros annoncés par le Gouvernement, 26 milliards d'euros proviendront de fonds directs de la CDC sur une durée de cinq ans. Dans les deux prochaines années, 20 milliards d'euros seront distribués par l'institution notamment pour financer les fonds propres versés aux entreprises et aux sociétés d'économie mixte ou pour revitaliser l'économie par l'achat ou la rénovation de 6 000 commerces vides. Des moyens serviront à revitaliser les centres-villes des 222 communes de taille moyenne retenues pour le projet Action Cœur de ville. La Banque des territoires aura un rôle important en ce domaine. Des moyens contribueront surtout à la transition énergétique avec un apport important de 6,3 milliards d'euros pour la transition écologique et sociale. En outre, des plans d...

J'associe M. Jean-Louis Bricout à mon propos. Votre plan d'action prévoit une prise en charge de la rénovation thermique des bâtiments publics et des HLM, soit 22 millions de mètres carrés en métropole et en outre-mer. Comment comptez-vous procéder ? Par ailleurs, le groupe socialiste a présenté en mai dernier le dispositif « Prime pour le climat » qui prévoit un investissement de 510 milliards d'euros sur trente ans pour une rénovation globale et performante. Cela permettrait à 12 millions de personnes ...