Interventions sur "rénovation"

Ma question porte sur la mise en œuvre des investissements en matière de logement, construction et rénovation dans un délai contraint de deux ans. Vous annoncez environ 7 milliards d'euros, mais les acteurs qualifiés sont-ils assez nombreux pour gérer cette manne inédite ? Les investissements mis en place serviront à financer la rénovation des bâtiments publics et des logements sociaux avec la volonté de traiter 22 millions de mètres carrés, ce qui est beaucoup. D'après la Fondation pour la nature et l'h...

La rénovation énergétique des bâtiments est un chantier colossal. L'initiative EnergieSprong, financée par la Banque des territoires et également portée par l'Europe et la ministre du logement, est une ambition partagée avec plus d'une dizaine d'offices HLM qui mettent en jeu 2 000 rénovations de logements sociaux avec une industrialisation des process de rénovation énergétique. Cette nouvelle phase nécessite ...

...s modes de consommation et de déplacement au service d'une économie plus durable, plus économe de nos ressources, plus relocalisée. Ce plan de relance doit également constituer un accélérateur des nombreuses réformes que nous avons adoptées depuis 2017. Je pense aux mobilités, à l'alimentation, à l'économie circulaire, aux énergies renouvelables, à la transition agricole, à la biodiversité, à la rénovation des bâtiments. Ce plan de relance nous permettra évidemment d'aller plus loin et plus fort encore. J'ai quelques questions à vous poser au nom de mon groupe, madame la ministre. Du point de vue de la méthode d'abord, quelles seront les modalités opérationnelles, contractuelles et concrètes du déploiement de ces aides massives dans nos territoires ? Comment concilier l'indispensable prise en comp...

...lan de relance que vous venez de nous décrire. Les moyens sont à la hauteur des objectifs présentés avec l'immense défi de concilier l'activité économique et la transition écologique. Au Modem, vous le savez, nous sommes partisans d'une écologie pragmatique, qui puisse se concilier avec la compétitivité et la croissance. De nombreux sujets sont pris en compte dans ce plan de relance, tels que la rénovation des bâtiments, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mobilités vertes ou la transition agricole. Parmi eux, le sujet de l'investissement et du développement de technologies vertes me semble fondamental pour atteindre nos objectifs. La France dispose de toutes les compétences pour prendre une position de pointe dans ce domaine. Par exemple, l'hydrogène vert est une solution d'avenir p...

Madame la ministre, il y avait au plus fort de la crise sanitaire unanimité pour dire qu'il fallait tirer les leçons de la situation et interroger notre modèle de développement. Il est donc attendu que le plan de relance du Gouvernement traduise cette volonté. Dans le plan présenté le 3 septembre, 30 milliards doivent être consacrés à l'écologie pour assurer la rénovation énergétique des bâtiments, le développement de l'hydrogène vert, l'investissement dans le ferroviaire ou la mobilité du quotidien. Cependant, certains chapitres de ce plan risquent d'entrer en contradiction du fait des orientations différentes qu'ils poursuivent. J'illustre mon propos avec deux points. Tout d'abord, il est surprenant de trouver des investissements importants en faveur du nucléai...

...éritable transition écologique et bien loin, bien évidemment, de l'aggravation de la situation de l'emploi. Par exemple, 2 000 emplois vont être supprimés cette année encore dans la branche « Fret » de la SNCF. Ma troisième remarque, enfin, est que, outre le fait que les investissements annoncés ne s'inscrivent pas dans une programmation pérenne d'un niveau nécessairement élevé à l'exemple de la rénovation thermique, aucun engagement n'est pris jusqu'à maintenant sur une augmentation sensible des moyens d'expertise, de contrôle et d'intervention de l'État central et territorialisé ainsi que de ses grands opérateurs. Nous avons longuement parlé de ces opérateurs, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) à l'Office national des forêts (...

...s normes de qualité de l'air ? Les résultats de la campagne nationale exploratoire des résidus de pesticides dans l'air ambiant ont été présentés lors du CNA du 2 juillet 2020. Que pensez-vous faire suite à ces résultats ? Enfin, je souhaite connaître les ambitions que vous portez en matière de qualité de l'air intérieur. Je pense par exemple à la prise en compte de ce sujet lors des travaux de rénovation thermique des bâtiments. Enfin, il me reste quelques secondes pour vous remercier de défendre le biogaz. Pour les éoliennes terrestres, je vous invite à lire mon rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du mois de juillet 2020.

Madame la ministre, la rénovation thermique figure en bonne place dans ce plan de relance et nous nous en réjouissons. Comme vous le savez, les dispositifs actuels ne permettent pas d'atteindre l'objectif affiché de rénovation de 500 000 logements par an. De fait, le plan de relance peut être une opportunité pour accélérer le rythme de ces travaux de rénovation. Toutefois, si nous voulons atteindre l'objectif d'éradication des p...

Nous attendons avec enthousiasme les actes qui suivront l'annonce d'un programme d'investissement pour la rénovation et l'efficacité énergétique des bâtiments. Pour développer l'ensemble des territoires sans favoriser l'étalement urbain, il faut aussi promouvoir la rénovation de l'ancien. De telles mesures permettraient de redonner de la vitalité aux zones rurales. Il faut également créer les conditions du soutien d'un urbanisme écologique, adapté aux spécificités de chaque territoire. Quelles mesures envisagez...

Alors que 41 % de l'artificialisation des sols sont le fait des habitations individuelles, taux plus élevé que ceux des pays voisins, quelles dispositions comptez-vous prendre pour que les rénovations et réhabilitations coûtent moins cher que la construction neuve ? Quels dispositifs fiscaux incitatifs proposerez-vous ? Conditionnerez‑vous les aides du plan de relance à des critères environnementaux, par exemple au réemploi de matériaux afin de créer une vraie filière dans ce domaine ?

Est-il envisageable de lancer une rénovation thermique particulière pour les appartements des stations de sports d'hiver construits dans les années 1960‑1990, devenus des passoires thermiques ? Elle servirait aussi à une réhabilitation de l'immobilier de loisir en général et limiterait l'artificialisation des sols.

...indispensable de simplifier les procédures en partant des besoins de la population. Contractualiserez-vous avec les fournisseurs d'énergie pour améliorer le parcours des citoyens ? Pouvons-nous imaginer une prise en charge à 100 % pour les familles les plus modestes ? Vous engagez-vous à mettre à disposition un suivi trimestriel du nombre de « coups de pouce thermostat » débloqués ? Concernant la rénovation des bâtiments publics, que pensez-vous d'élaborer une trajectoire pluriannuelle des bâtiments publics concernés pour les vingt prochaines années, avec les dates, les coûts et les économies prévues ? Avez-vous pris connaissance des préconisations de WWF pour créer un million d'emplois d'ici 2022, dont 300 000 dans la rénovation des bâtiments ?

Comment assurerez-vous la montée en compétences des professionnels de la rénovation et répondrez-vous aux besoins de formation professionnelle du monde artisan afin qu'il puisse répondre aux objectifs gouvernementaux de réduction d'énergie ? Prévoyez-vous des mesures spécifiques pour les corps d'état concernés et développerez-vous les formations de chauffagiste, d'électricien, de couvreur et de menuisier ?

...er des travaux d'isolation très coûteux. Lorsque le dispositif sera élargi aux propriétaires bailleurs, la prime sera-t-elle cumulable avec un « Denormandie » dans les communes Action Cœur de ville ? Pour ma part, j'aimerais savoir ce que vous pensez des recommandations de la direction générale du Trésor en vue de rééquilibrer le secteur du logement – taxer plus la détention foncière, imposer la rénovation énergétique à certains copropriétaires, limiter la construction neuve en zone rurale. Seront-elles incluses dans la politique de relance du Gouvernement ?

... compétitivité des entreprises ont émis plusieurs propositions : accroître la participation des banques privées pour les éco-PTZ ; envisager du name and shame pour celles qui n'y participeraient pas suffisamment ; créer un système de banque de dernier recours désignée par la puissance publique pour délivrer un éco-PTZ à un ménage qui se serait vu opposer deux refus ; identifier un référent rénovation énergétique dans chaque direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour accompagner les collectivités territoriales et leur proposer un produit à taux préférentiel.

...u CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – les contribuables des derniers déciles de revenus – soit les neuvième et dixième déciles – qui en ont été exclus par la réforme du dispositif intervenue en 2019. Ce rétablissement présenterait plusieurs avantages. Tout d'abord, les contribuables aisés, redevenus éligibles, puiseraient à nouveau dans leur épargne pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sachant que le dispositif ne serait ouvert que jusqu'au 31 décembre 2021. Ensuite, les travaux seraient largement réalisés par des TPE et des PME, qui retrouveraient ainsi un marché important, celui des particuliers, qu'avait stoppé net la crise sanitaire. Le bâtiment fait partie des secteurs d'activité qui contribuent fortement à la santé et au produit intérieur brut de la France, ...

Nous sommes au coeur du débat relatif à la massification de la rénovation thermique, occasion de rappeler que le bâtiment est la première source d'émissions de CO2 en France et au-delà – car l'enjeu climatique est planétaire. Surtout, nous avons ici le moyen de faire d'une pierre, plusieurs coups : réduire les émissions de CO2, donner plus de travail aux artisans du bâtiment, réaliser des économies d'énergie et favoriser le pouvoir d'achat des ménages. Vous connaissez ...

Il vise à réintégrer les contribuables des neuvième et dixième déciles dans le CITE, uniquement pour les rénovations performantes. Il est essentiel de lier la reprise de l'activité économique à la performance énergétique. Cela ne peut présenter que des avantages, d'autant qu'en 2020, même avant la crise sanitaire, les chiffres de la rénovation énergétique n'étaient pas bons. De nombreux habitants de ma circonscription d'Anjou m'ont d'ailleurs signalé que le dispositif MaPrimeRénov' était trop compliqué.

Nous devons le simplifier. Nous enverrons un message fort en réintégrant les contribuables des neuvième et dixième déciles dans le CITE pour les rénovations performantes.

Il présente des vertus tout à la fois environnementales et économiques. Le Président de la République a fait de la rénovation énergétique une priorité du plan de relance. Hier soir, nous nous sommes demandé s'il fallait élargir le CITE dès maintenant, ou s'il fallait attendre le prochain projet de loi de finances pour le transformer en prime. Or cette transformation a déjà commencé mais n'a pas produit les résultats attendus.