Interventions sur "rénovation"

...orriger le tir dès à présent, sans attendre le projet de loi de finances pour 2021. J'associe à mon intervention ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert, très engagée, comme moi, dans ce sujet. Mon amendement permettrait de répondre aux attentes des professionnels du bâtiment, dont le secteur a été sinistré – comme tous les autres – , mais présenterait également un avantage pour les ménages. La rénovation énergétique doit être notre priorité à tous.

Je préfère, comme M. Mickaël Nogal, avoir une vision d'ensemble de la rénovation thermique des bâtiments. Ne stoppons pas la transformation du CITE en MaPrimeRénov'. Je demande donc le retrait de ces amendements, même si nous partageons tous une même ambition en matière de rénovation thermique des bâtiments, enjeu clé de la transition écologique. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

Derrière ces amendements, derrière le sujet de la rénovation thermique des bâtiments, il y a en effet une question de temporalité, qu'il faudra rappeler systématiquement au cours de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative – PLFR. C'est ainsi : nous sommes au beau milieu d'une crise ; nous avons envie, à juste titre, de trouver des solutions immédiates. Mais en matière fiscale, la plupart du temps, il n'en existe pas. On n'apporte pas de répo...

...publique l'a dit lui-même, je crois. Or cette relance économique doit passer par la transition écologique. Nous sommes donc au coeur du sujet. Pendant trois mois, nous avons été capables d'adopter très vite, avec une grande efficacité collective, des mesures d'urgence représentant plusieurs dizaines de milliards d'euros. N'attendons pas ; saisissons l'occasion du PLFR pour lancer un programme de rénovation thermique massive. Nos concitoyens nous ont adressé des signaux très clairs, dimanche, lors du second tour des élections municipales. Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud : je vous invite à revenir sur vos arguments et à voter pour ces amendements.

Pour une fois, nous pourrions voter, dans cette assemblée, un amendement qui colle à l'actualité. Le 14 juin, le Président de la République a annoncé qu'il voulait faire de la rénovation énergétique sa priorité absolue. Il y a deux jours, nous avons assisté à la vague verte des élections municipales. Hier, le Président de la République annonçait les propositions de la convention citoyenne pour le climat. Je ne comprends pas pourquoi, une fois de plus, notre vote se démarquerait de la réalité et nous empêcherait de répondre aux attentes de notre pays. Par ailleurs, 100 000 emploi...

...ois en jeu cette année, 200 000 l'année prochaine, sans parler des 30 000 à 40 000 entreprises dont on nous annonce le redressement judiciaire ou la faillite pour la fin de l'année. Vous considérez que les niches fiscales ne participent pas à la relance de l'économie. C'est faux. Ces niches sont importantes et elles permettent, par ailleurs, de soutenir les petites entreprises car les travaux de rénovation énergétique sont exécutés, en général, par des PME ou des TPE. Ces artisans ont besoin de nous et nous vous proposons des amendements qui contribueront à les soutenir.

...fiter de la prime. Il faudra simplement que nous en débattions au bon moment, lors de la phase de relance, à la fin de l'été ou à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Peut-être serait-il souhaitable, en effet, que les neuvièmes et dixièmes déciles profitent, eux aussi, de cette prime, ne serait-ce que de manière temporaire afin de donner un coup de pouce à l'investissement dans la rénovation thermique du bâtiment. Sur le fond, nous ne sommes pas frontalement opposés à votre proposition mais, en l'espèce, le crédit d'impôt ne semble pas nécessaire.

...iches. Pourquoi l'ouverture d'une niche fiscale supplémentaire pour les plus riches les inciterait-elle à changer de chaudière ? Avez-vous besoin de fric pour changer votre chaudière, monsieur de Courson ? Non ! En revanche, il faut de l'argent pour financer la transition énergétique dans les logements sociaux ou les bâtiments publics. Cet argent pourrait soutenir un véritable plan pluriannuel de rénovation thermique qui manque cruellement de financement public. En l'occurrence, nous sommes d'accord avec le rapporteur et nous voterons contre ces amendements qui ne sont ni opérants, ni justes, ni solidaires, contraires aux principes de la justice fiscale, en particulier celui du consentement à l'impôt.

...oi, mais elle pourrait tout aussi bien s'adresser à vous, madame la secrétaire d'État. Nous devons entendre, en plus de votre témoignage, celui d'un citoyen ordinaire. Par ailleurs, j'ai le sentiment que la seconde série d'amendements, signés notamment par M. Nogal ou Mme Meynier-Millefert, répondent à toutes les objections : ils s'inscrivent dans la relance en favorisant des travaux utiles à la rénovation énergétique, les travaux performants. Beaucoup de députés sont revenus après la suspension de séance, j'imagine que c'est pour soutenir cette deuxième série d'amendements.

...'adopter le dispositif de la prime climat, que nous proposons. C'est une bonne décision que d'avoir progressivement transformé le crédit d'impôt en prime pour certaines catégories mais il peut demeurer difficile, pour certains propriétaires, de payer un reste à charge, même minime. Nous proposons donc de créer, avec le soutien de la caisse des dépôts, une prime climat qui permettra d'engager une rénovation globale du logement plutôt que de procéder par à-coups – la fenêtre, puis la chaudière ou les combles. Pour certains dossiers, c'est vrai, une aide est nécessaire. Je vous invite, chers collègues de droite, à voter l'amendement qui tend à instaurer cette prime climat, parce qu'il donnera du travail au secteur du bâtiment pour de nombreuses années.

Ces débats témoignent de l'importance de la rénovation énergétique, qui est une priorité pour nous tous. Nos concitoyens l'ont d'ailleurs rappelé au travers de la convention citoyenne pour le climat, dont je salue les travaux, en particulier dans ce domaine. Par ailleurs, la réintégration des neuvièmes et dixièmes déciles dans le dispositif MaPrimeRénov' est un vrai débat. Comment, en effet, leur faire profiter de cette disposition qui a porté ses f...

J'ai cosigné l'amendement no 1464 déposé par mon collègue Guy Bricout car la reprise tarde à venir, et j'estime que le secteur du bâtiment a besoin d'un soutien massif. Comme vous, madame la secrétaire d'État, puisque vous y avez participé, j'ai été très attentif aux travaux de la convention citoyenne pour le climat, qui a placé au premier rang de ses priorités la rénovation énergétique et thermique du secteur du bâtiment. Nous traitons ici la question sous l'angle fiscal et budgétaire, mais la priorité de nos concitoyens est bien la protection de la planète, la limitation des rejets de gaz à effet de serre, les économies d'énergie et la lutte contre la précarité énergétique des foyers les plus fragiles. En attendant que le Gouvernement propose un plan massif qui ré...

La relance, c'est maintenant, et la rénovation énergétique commence à la maison. Nous maintenons donc nos amendements, car ceux qui peuvent soutenir la relance et la rénovation énergétique sont prêts à investir dès aujourd'hui.

Je suis favorable à cet amendement, qui vise à inciter celui qui achète à rénover le logement avant de le louer. On pourrait croire que cet avantage facial bénéficiera au seul propriétaire acquéreur qui s'apprête à devenir bailleur. Cet avantage bénéficiera également au locataire : la rénovation thermique du logement fera baisser ses factures d'énergie – gaz ou électricité. Il y a donc, lui aussi, tout intérêt. Vous oubliez que la majorité des gens modestes sont des locataires et que la majorité des gens modestes locataires ne sont pas logés dans des HLM. Comme je l'ai souligné hier soir à propos d'un secteur de ma circonscription que je connais bien, si 80 % des habitants sont éligible...

...usqu'à 30 % de leur montant – soit quelque 15 000 euros dans mon exemple. Il n'aura pas à s'acquitter du solde – soit 35 000 euros – , qui sera remboursé lors de la mutation du bien ou lors de la succession. Cette disposition ouvrirait, aux primo-accédants notamment, un accès social à la propriété – ils ne devront pas remplir trente-six dossiers de subvention. Elle s'inscrit dans une démarche de rénovation globale, simple et efficace du logement et non dans une politique à la découpe, telle que vous nous la présentez. J'espère que vous l'étudierez avec précision.

Le sujet de la rénovation énergétique devrait rassembler. Dans l'échange entre le Président de la République et les présidents de groupe, la semaine dernière, tout le monde reconnaissait qu'il faut amplifier l'effort et accroître les aides. Nous devons donc y travailler ensemble. Tout le monde sait, sur tous les bancs de cette assemblée et depuis des années que, s'agissant des propriétaires bailleurs, il y a un trou dans...

La rénovation énergétique des bâtiments est un sujet qui agite l'Assemblée depuis plus de dix, voire quinze ans. Or, si je fais le bilan de notre action, je considère qu'on a surtout jeté beaucoup d'argent par les fenêtres, si je puis m'exprimer ainsi. En effet, nous n'avons pas réalisé, en priorité, la rénovation des bâtiments les plus énergivores, qui sont généralement la propriété de bailleurs pauvres, qui ...

… mais aux CSP+, si bien que la rénovation est en panne. Travaillons ensemble à un dispositif qui soit ciblé de manière efficace. L'amendement de M. Woerth n'est encore qu'un cautère sur une jambe de bois.

Dans les villes, des dispositifs existent, permettant de s'attaquer véritablement à la rénovation thermique, comme les opérations programmées d'amélioration de l'habitat – OPAH – et le financement de l'ANAH. Il est également possible de doper les crédits de l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – pour mieux accompagner la rénovation thermique des logements sociaux. Tous ces dispositifs, vous les avez dégradés, vous, les marcheurs, depuis que vous êtes aux responsabilités,

...ombre de foyers concernés par cette contribution était de 40 160 en 2018, pour un rendement s'élevant à 1,45 milliard d'euros. Notre proposition permettrait d'accroître celui-ci à hauteur de 2 milliards d'euros. Chers collègues du groupe Les Républicains, croyez bien que j'aurais volontiers voté pour vos amendements en faveur des ménages des neuvième et dixième déciles procédant à des travaux de rénovation énergétique si vous m'aviez suivi en ce qui concerne cette proposition, que j'ai défendue récemment dans une niche de mon groupe…