Interventions sur "rénovation"

.... Chaque citoyen est en droit d'avoir un toit ; pourtant, notre pays compte plus de 4 millions de mal-logés, ainsi que 7 millions de passoires thermiques, dans lesquelles les ménages les plus modestes sont contraints de vivre. Depuis 2017, la majorité a agi à vos côtés pour apporter des solutions. Le budget 2020 a notamment validé la création du dispositif Ma Prim rénov', destiné à simplifier la rénovation énergétique des logements tout en réduisant le reste à charge.

Dans le cadre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons obtenu que cette prime puisse financer les actes de rénovation globale et performante, pour en massifier les effets. La crise sanitaire menace les efforts entrepris, au risque de maintenir de trop nombreux Français dans la précarité. Pourtant, la rénovation énergétique – telle est notre conviction – est un puissant levier de relance économique et écologique. À ce titre, je tiens à rappeler qu'il existe des réussites sur notre territoire, notamment le dévelo...

...e rendre possible la réalisation de projets dans les zones détendues. Accompagnerez-vous l'accession à la propriété dans les campagnes par le biais d'un élargissement du prêt à taux zéro et d'un rétablissement de l'APL accession ? Envisagez-vous de déployer des opérations programmées d'amélioration de l'habitat dans les intercommunalités rurales n'en ayant pas encore bénéficié, pour soutenir les rénovations et les mises en accessibilité des logements existants ? Tandis que le plan de relance se profile à l'horizon, je fais campagne pour la campagne !

Rénovation du logement à un euro, le dispositif Ma Prime rénov' est une belle idée. Mais comment protéger les consommateurs des trop nombreuses arnaques à la subvention, menées par de prétendues entreprises artisanales pour le moins indélicates ? Si de nombreux artisans font très bien leur travail, il en existe malheureusement aussi qui réalisent des travaux dont les malfaçons sont rapidement visibles. Comm...

À la fin de l'année 2018, nous étions réunis ici pour voter le fameux dispositif Denormandie, entré en vigueur en janvier 2019. Il permet à un investisseur d'obtenir une réduction d'impôt s'il achète et rénove un bien destiné à la location dans un quartier ancien dégradé. Cet outil s'inscrit dans la politique de redynamisation des villes moyennes ; il doit aussi permettre une plus large rénovation énergétique des bâtiments. Il a été plutôt bien accueilli à Mulhouse, ville particulièrement sinistrée où habitent la moitié des bénéficiaires du RSA du département ; c'est aussi l'une des seules grandes villes de France dans lesquelles le foncier est moins cher que dans les villes de sa périphérie. Les publics fragiles sont particulièrement touchés par la précarité énergétique. L'importance de ...

...s d'aujourd'hui. Un ultimatum écologique et social résonne avec cette crise et nous place devant la nécessité de donner une nouvelle dimension à l'action. À l'urgence sociale, catalysée par la crise, s'ajoute l'urgence climatique. Le bâtiment, cela a été rappelé, représente 43 % de la consommation d'énergie finale en France et compte pour près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation énergétique des logements a été identifiée depuis longtemps comme un gisement majeur de bénéfices écologiques et, par voie de conséquence, économiques, mais aussi comme un vecteur de progrès social. Relancer l'économie en même temps que la confiance nous donne l'occasion de prouver à nos concitoyens qu'ils peuvent bénéficier d'un bon de sortie de la précarité énergétique. Avant la crise sanitair...

...été plus écologique et solidaire. Si l'urgence climatique est au coeur de nos débats depuis plusieurs années, les choix politiques en la matière ne suivent pas toujours une stratégie environnementale cohérente, tel le cas concernant les politiques du logement et plus précisément de la consommation énergétique des logements. Dans ce domaine, la priorité ne me semble pas suffisamment accordée à la rénovation énergétique des habitations. À quoi bon produire de l'énergie plus verte si nous l'injectons dans de véritables passoires thermiques ? Si nous avions investi dans les travaux de rénovation énergétique la totalité des aides consacrées aux énergies renouvelables intermittentes, nous aurions pu changer toutes les vieilles chaudières sans que les usagers aient à avancer quoi ce soit. Lors de l'exame...

... de lancer, dans notre département, une expérimentation consistant à accélérer le processus d'élimination des passoires thermiques. En effet, notre territoire perdant tous les ans des habitants, il y a beaucoup de logements vacants et le risque d'une réduction de l'offre de logements par rapport aux besoins est quasi inexistant. Les Ardennes pourraient ainsi devenir un territoire pionnier dans la rénovation thermique, ce qui améliorerait le pouvoir d'achat de ses habitants et garantirait du travail, sur une longue période, pour les entreprises du bâtiment. Nous pourrions, si nécessaire, adopter des dispositions législatives en ce sens, tout en nous appuyant sur le cadre réglementaire que le Gouvernement est en train de définir à la suite du vote de la loi relative à l'énergie et au climat. Par exemp...

...ique et sociale. Le confinement a permis à nos hôpitaux de préserver leurs capacités et, partant, de prendre en charge de nombreux malades, mais il a aussi eu des effets négatifs : il a notamment amené des familles entières à cohabiter dans un espace parfois très restreint. Il a révélé l'inconfort thermique de certains logements et mis de nouveau en lumière l'impératif de procéder à de nombreuses rénovations. Notre pays compte près de 6,7 millions de passoires thermiques, qui ont un coût tant environnemental que sanitaire. Près de 6 millions de ménages français sont en situation de précarité énergétique. Dans ma circonscription, les logements miniers sont bien souvent dans un état indigne, au regard de ce que doit être un habitat décent. Il est urgent de s'atteler enfin à un véritable plan de rénov...

Le Ségur de la santé, bien qu'organisé tardivement, doit se montrer ambitieux pour répondre aux attentes de rénovation de l'hôpital public. Les personnels hospitaliers étaient déjà en souffrance, les voilà épuisés par le manque de moyens…

...onsommation énergétique nationale, nous apparaît comme le secteur prioritaire pour amplifier la dynamique de transition énergétique de notre pays. En juillet 2017, le Premier ministre, dans son discours de politique générale, et Nicolas Hulot, dans le cadre du plan climat, prévoyaient de faire disparaître en dix ans les passoires énergétiques. Cet engagement correspond à la réalisation de 700 000 rénovations par an. D'après l'étude réalisée en 2017 par le collectif « Rénovons ! », la rénovation des seules passoires énergétiques, qui représentent 30 % des logements, permettrait de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 6,13 millions de tonnes équivalent CO2 chaque année, soit 12,5 % des émissions du secteur du logement, et celles de dioxyde de soufre de près de 10 100 tonnes, soit une bais...

...le ils se trouvent, moyennant une dimension sociale majeure puisque le niveau de ces revenus déterminera celui de la part subventionnable, échelonnée en trois tranches de 20 %, 30 % et 40 %, avec une bonification de 10 % en zone C, c'est-à-dire en zone détendue, afin d'y prendre en compte les effets du coût des travaux sur la valeur de vente. Nous avons ainsi levé deux des principaux freins à la rénovation thermique : le manque d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et le reste à charge, souvent trop élevé. À cette fin, le dispositif prévoit un accompagnement renforcé des ménages par le biais de l'ANAH et de ses mandataires habilités, tels que les sociétés d'économie mixte ou les offices HLM, qui ont déjà des compétences en matière d'habitat dégradé. Cet accompagnement de proxi...

...contraintes liées à la recevabilité des propositions d'origine parlementaire : si le texte devait, par bonheur pour les Français qui en bénéficieraient, être adopté, il devrait être suivi, de toute évidence, par un texte budgétaire complémentaire, en vue de mobiliser des crédits du FEDER – fonds européen de développement régional – ou de la part du programme d'investissements d'avenir dédiée à la rénovation thermique. Au cours des débats que nous avons eus en commission, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, j'ai eu le sentiment d'une gêne. Nous avons, nous, essayé d'être le bras armé d'ambitions que nous avons définies ensemble et que la représentation nationale a désormais face à elle, qui lui sont opposables. Ces rendez-vous, nous ne pouvons ...

...par le rapporteur Boris Vallaud va dans ce sens. Je tiens, à ce propos, à saluer fraternellement notre collègue et ami Jean-Louis Bricout, qui suit nos débats et qui s'est énormément investi, avec beaucoup de conviction, sur ce dossier. Je les salue donc, ainsi que l'ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés, qui ont choisi de mettre dans ce qui est une sorte de plan Marshall de la rénovation énergétique beaucoup d'expertise et d'ambition, et qui, loin de s'en tenir à des incantations, ont pris soin d'adopter un certain réalisme. Ce plan additionne deux éléments qui nous tiennent particulièrement à coeur dans cette période troublée de mouvement social. Tout d'abord, il vise à augmenter le « pouvoir de vivre » de nos concitoyens, pour reprendre la belle expression de Laurent Berger, d...

...ropéennes ou de celles de la Banque des territoires. La seule réserve que j'ai entendue exprimer sur le terrain quant à cette proposition de loi est néanmoins importante et je dois, par honnêteté intellectuelle, la prendre en compte : elle porte sur la capacité des entreprises françaises du bâtiment à faire face à la demande. Sommes-nous capables d'investir et de réaliser 10 milliards d'euros de rénovation énergétique par an dans les trente ans qui viennent, pour réaliser ce plan et atteindre notre objectif ? Les entreprises françaises du bâtiment sont-elles capables d'atteindre cet objectif ? Je répondrai à cela que, bien au-delà de ce seul secteur – dans l'agrochimie comme dans le diesel, dans mille métiers – , nous allons devoir muter. Cette mutation peut être tragique ou peut se révéler, au co...

... touché par le fléau des intoxications au monoxyde de carbone dues à un chauffage défectueux ou de fortune : 25 % des intoxications recensées. D'innombrables foyers grelottent en espérant ne pas mourir de froid, ou asphyxiés, ou dans un incendie. Ce n'est pas un choix, c'est la pauvreté. Face à cela, que fait le Gouvernement ? Rien ou pas grand-chose. Il y a un an et demi, il publiait un plan de rénovation énergétique des bâtiments pour le quinquennat, qui est toujours au point mort. Pourtant ce plan serait vital pour les personnes précaires, indispensable pour lutter contre le dérèglement climatique, utile économiquement pour les emplois qu'une telle rénovation impliquerait. Le Gouvernement ne se donne même pas les moyens d'agir. Ses objectifs sont flous. En un an, le comité de pilotage ne s'est ...

Permettez-moi, tout d'abord, de remercier le groupe Socialistes et apparentés de mettre en débat, à l'occasion de son ordre du jour réservé, les enjeux liés à la rénovation des logements d'habitation, qui sont à la fois considérables et urgents. Nous nous accordons tous à reconnaître le poids du secteur dans la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effets de serre. Nous savons également que la rénovation énergétique emporte une dimension sociale évidente : ceux qui occupent ces passoires énergétiques sont les ménages modestes. N'occultons pas non plus une d...

Pour ce faire, il annonçait une remise à plat complète des aides à la rénovation énergétique auxquelles il reproche d'être d'une effroyable complexité et de profiter aux ménages les plus riches. Vous l'avez confirmé, madame la secrétaire d'État, dans votre propos liminaire. La présente proposition de loi répond donc aux injonctions du Premier ministre et semble en mesure d'atteindre l'objectif à moyen et long terme : l'élimination des passoires thermiques en dix ans et la ne...

Tout d'abord, je souhaite remercier Boris Vallaud et saluer son ambition. Il propose de s'attaquer au fléau des passoires thermiques, gâchis énergétique et révélateur des inégalités sociales. Comme d'autres orateurs l'ont déjà dit, les personnes en précarité énergétique subissent une double peine : ils n'ont pas les moyens de financer des travaux de rénovation alors que leurs coûts de chauffage sont exorbitants. La baisse de la consommation d'énergie carbonée, dont le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur, est aussi, à l'évidence, la meilleure façon de lutter contre le réchauffement climatique. Par conséquent, la réallocation de moyens publics vers la rénovation énergétique devrait se trouver au coeur de nos politiques publiques de l'énergi...

...é dans le logement tue au quotidien : maladies chroniques, insalubrité, accidents, dépression, isolement social, consommation d'antidépresseurs. Le chez soi, ce n'est pas seulement un bien à valoriser sur le marché, une plus-value immobilière ; c'est aussi le lieu qui permet à tous de se retrouver. Mais que faire quand ce chez soi devient lui-même un danger, un fardeau ? La politique publique de rénovation énergétique existe, mais elle ne va pas assez loin. Les dispositifs tels que le CITE favorisent les effets d'aubaine. Ainsi, la TVA à taux réduit ne parvient pas à toucher les ménages les plus modestes et ne permet pas aux logements les plus énergivores d'être rénovés. Certes, l'ANAH a consacré l'an dernier près de 530 milliards d'euros à la lutte contre la précarité énergétique, mais pour bien p...