Interventions sur "rénovation"

Ne dérapons pas dans des considérations trop politiques – je m'adresse à tous les bancs. Restons pragmatiques dans nos échanges : il faut traiter les questions au fond. Personne ici ne souhaite accuser personne s'agissant de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Ce n'est pas le sujet du débat. Personne, aujourd'hui, en matière de rénovation énergétique, ne possède la solution miracle permettant de dessiner la trajectoire pour atteindre, en 2050, non pas un niveau BBC en matière de rénovation, mais la neutralité carbone. Aujourd'hui, personne ne sait le faire mais tout le monde, je l'espère, y travaille. Nous cherchons tous les solutions pour y arriver. Il faut noter l'intelligence du mécanisme de financement, qui n'est pas nouveau,...

Il est tout de même normal de parler politique dans cet hémicycle. Tous les sujets sont politiques, même le sujet environnemental, dès lors qu'on est amené à faire des choix. Vous arguez que le système explosera parce que, dès l'année prochaine, il y aurait 1,5 million de rénovations à réaliser. Non ! Comme pour les collectivités locales, il faut cinq ans pour déposer le dossier complet et trois ans pour réaliser les travaux, ce qui laisse le temps de former le nombre de professionnels nécessaire et d'avoir de la visibilité. Je ne souhaite pas liquider ce qui a déjà été fait, mais le compléter. J'ai évoqué le Premier ministre et Nicolas Hulot, comme horizon pour la rénovati...

Il vise à distinguer deux plafonds de dépense, l'un pour les logements collectifs, l'autre pour les maisons individuelles. Le coût des rénovations globales et performantes est, en effet, sensiblement différent dans les deux cas.

Cet amendement remplace la référence au label RGE – Reconnu garant de l'environnement – , lequel n'a pas d'existence législative, par un renvoi à un décret. Il permet également à certaines associations, qui ne peuvent pas aujourd'hui prétendre au label RGE, d'effectuer les travaux de rénovation ouvrant droit à la prime.

La proposition de loi permet de lever deux des principaux freins à la rénovation énergétique : le manque d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et le reste à charge, souvent trop élevé. À cette fin, cet amendement prévoit un accompagnement renforcé des ménages par l'ANAH et par ses mandataires habilités : les ménages sont aidés dans leur projet par un tiers de confiance compétent et de proximité – pour le montage du dossier administratif, le choix des tr...

Je vous rejoins, monsieur le rapporteur : le manque d'accompagnement des ménages est une difficulté, notamment pour éviter l'effet rebond que j'évoquais précédemment. Quant au reste à charge, nous devons vraiment travailler pour assurer aux personnes les plus précaires un financement à 100 % de leurs projets de rénovation énergétique.

Que vous soyez fière du travail que vous accomplissez, madame la secrétaire d'État, c'est parfaitement normal. Sur certains sujets, nous sommes à vos côtés et nous soutenons votre action. Mais soyons sérieux : tripler l'effort budgétaire en faveur de la rénovation thermique, c'est évidemment faire plus et mieux. Il en est de même lorsque nous fixons à 2050, plutôt qu'à 2080, l'objectif de neutralité carbone – certains parmi vous reconnaissent qu'au rythme actuel, vous ne l'atteindrez même pas. Faisons preuve d'honnêteté au moins. Nous ne sommes pas dans une logique de liquidation mais d'amélioration, par le biais d'un meilleur ciblage et d'une programmati...

Cet amendement permet au maire de prendre un arrêté dit de précarité énergétique, sur le modèle de l'arrêté de péril, pour ordonner l'exécution des travaux de rénovation dans les passoires énergétiques mises ou remises en location, ou dont le bail est renouvelé, à compter du 1er janvier 2027. Le relogement des locataires, rendu le cas échéant nécessaire, est mis à la charge du propriétaire. L'arrêté de précarité énergétique fixe un délai au delà duquel le propriétaire est redevable d'une astreinte par jour de retard. Le loyer dû est consigné.

Nous en arrivons, avec cet article, aux questions de financement. J'ai fait quelques calculs, afin d'estimer le coût de la rénovation énergétique de 7,5 millions de passoires thermiques en cinq ans. Après de rapides recherches sur internet, j'ai décidé de prendre comme coût moyen d'une rénovation au mètre carré le montant de 300 euros, même si un tel chiffre me semble largement sous-évalué – je le dis d'expérience. J'ai multiplié ce coût par la taille moyenne d'un logement en France, soit 70 mètres carrés : la rénovation de 7,5...

...tration française du bâtiment n'ont pas contredit nos estimations. Je ne sais pas par quels calculs vous parvenez au chiffre de 157 milliards de dépenses en cinq ans. Pour notre part, nous programmons 300 milliards en 30 ans, et le financement du dispositif est prévu. Madame la secrétaire d'État, vous nous dites que sur les 3,5 milliards d'euros de crédits consacrés au financement des aides à la rénovation pour les particuliers, vous n'êtes pas en mesure de détailler la ventilation entre les différents gestes. Je le comprends tout à fait, mais je note aussi, sans vouloir faire de la basse politique,

Ce n'est pas une insulte à votre intelligence, pour le coup, et vous n'avez donc pas à vous offusquer. J'en appelle simplement à votre cohérence. Je ne sais pas comment vous expliquerez à nos petits enfants, que, à cause de la suppression de l'ISF et de l'instauration de la flat tax, il a été impossible de financer à la fois les petits gestes et le plan de rénovation intégrée que propose aujourd'hui Boris Vallaud.

L'amendement vise à exclure les dépenses de rénovation prises en charge par la prime pour le climat des charges de propriété déductibles pour la détermination du revenu foncier net.

Il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 5. Cet article a surtout vocation à démontrer la possibilité de financer le dispositif de la prime pour le climat. Afin de garantir la recevabilité financière du dispositif, nous avions proposé, à l'alinéa 3, de supprimer l'application du taux réduit de TVA qui est actuellement en vigueur, soit 5,5 %, aux travaux de rénovation énergétique. Cet alinéa doit évidemment être supprimé. Les crédits nécessaires au financement de la prime pour le climat pourront être aisément mobilisés dans une loi de finances.

Les sophismes se démasquent facilement. Je l'ai dit tout à l'heure : le financement que nous proposons ne mobilise pas les 9 milliards d'euros de crédits en faveur de la rénovation thermique inscrits dans le programme d'investissements d'avenir ni les crédits du FEDER, sans parler des autres crédits que nous pourrions mobiliser. Non, vraiment, vos arguments ne portent pas.

... devront accomplir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre représente deux fois ce qui avait été exigé en 2010. Il n'est plus possible de différer ! Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, en juillet 2017, ainsi que Nicolas Hulot, dans le plan climat, prévoyaient de faire disparaître en dix ans les passoires énergétiques ; cet engagement correspondait à 700 000 rénovations par an. En juin 2019, l'urgence écologique et climatique a été inscrite dans la loi, sur la proposition du groupe Socialistes et apparentés, ainsi que l'objectif d'un parc de logements neutres en carbone à l'horizon 2050. Cette urgence s'impose à nous, elle s'impose à l'action publique : nul ici n'en disconviendra. Si la rénovation thermique des logements doit devenir une priorité nationale, c'...

La rénovation énergétique est un sujet transpartisan, au même titre que la déclaration d'urgence écologique et climatique, qui n'est pas l'apanage du groupe Socialiste mais bien un consensus général accepté dans la loi énergie-climat. La proposition de loi que vous nous présentez en est la preuve. Je salue le groupe Socialiste pour l'inscription de ce sujet dans sa niche parlementaire. Oui, la rénovation éner...

Je tiens à saluer le groupe Socialistes et apparentés pour l'occasion qu'il nous offre de débattre d'un sujet de préoccupation majeure. La réduction de la précarité énergétique et la rénovation énergétique des logements sont devenues des priorités nationales, plus de 7,5 millions de logements étant considérés comme des passoires thermiques. Je comprends donc la volonté de nos collègues de vouloir enrayer une situation devenue intenable économiquement pour nombre de nos concitoyens. Le système de prime proposé a d'ailleurs été plutôt bien perçu par les personnes entendues lors des audit...

Le poids du secteur du logement dans la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre est connu de tous. Outre les enjeux environnementaux, la rénovation énergétique comporte une dimension sociale évidente, les ménages modestes occupant souvent les logements les moins efficients. Le Gouvernement a semblé prendre conscience de l'importance de l'enjeu en fixant un objectif de 500 000 logements rénovés par an en 2018. Hélas, un an après, dans ce domaine comme dans d'autres, le compte n'y est pas : le CLER-Réseau pour la transition énergétique évoque...

...n étant plus lisible et compréhensible par les Français, elle sera susceptible d'être plus utilisée. Ce faisant, la politique énergétique de la France sera plus efficace. Cette prime aura également pour conséquence de favoriser l'accès à la propriété, en encourageant les jeunes à devenir propriétaires d'un bien, même énergivore, à plus bas prix pour le rénover sans devoir avancer les coûts de la rénovation, tout en réalisant des économies sur leurs factures d'énergie. C'est donc un dispositif gagnant-gagnant pour le climat et pour le pouvoir d'achat. Cette proposition de loi est également marquée du sceau de l'équité, de la justice et de l'efficacité car elle ouvre la prime pour le climat à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus. Par ailleurs, en diminuant les aides au fil du temps...

...uction d'énergie électrique d'origine nucléaire, est moins polluant que l'éolien terrestre. Les faits scientifiques doivent être rappelés de temps en temps dans notre hémicycle et auprès des Français. Pour les précaires énergétiques, aujourd'hui, c'est un peu la double peine : d'une part, les coûts de chauffage sont exorbitants et les plus modestes n'ont pas les moyens de financer les travaux de rénovation énergétique et, d'autre part, il existe un sentiment de plus en plus fort de culpabilité, le sentiment d'être un pollueur, comparable à celui ressenti par les gilets jaunes qui se servent de leur voiture par nécessité et qui en ont assez d'être stigmatisés. Au-delà de certaines vieilles lunes socialistes, comme le contrôle des prix des loyers à titre punitif, je suis finalement d'accord avec bea...