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Certains termes de votre amendement posent problème : l'« analyse complète du rapport coûtsbénéfices pour le consommateur sur une échelle de temps à 2050 » et l'analyse de « l'impact de l'individualisation des frais de chauffage sur la rénovation énergétique globale des bâtiments et sur la précarité énergétique » me semblent impossibles à réaliser. Si nous adoptions cet amendement, l'article deviendrait inopérant. Je vous propose de retirer vos amendements et de les retravailler si vous souhaitez les déposer en séance publique.
Une chose m'interpelle, monsieur le ministre : en matière de rénovation, les dossiers de subventions de l'ANAH sont complexes, leur instruction est longue, ce qui décourage souvent les propriétaires, les propriétaires-bailleurs, voire les opérateurs d'aménagement. Le projet de loi ne prévoit-il pas un allégement de ces procédures, voire une dématérialisation des dossiers ?
...nages, mais uniquement à ceux gagnant moins de 7 500 euros par an, soit 600 euros par mois. C'est clairement insuffisant ! Vous alignez des milliards comme des perles, mais certains ne sont que des lignes de prêts de la Caisse des dépôts et consignations… Par ailleurs, tous les professionnels du bâtiment et de l'accompagnement social vous le diront, monsieur le ministre : un euro investi dans la rénovation thermique d'une passoire, c'est 41 centimes d'économies sur les frais de santé de ces Français. Il faut aller bien plus loin ; 75 000 logements par an, c'est à peine suffisant…
Y a-t-il des observations des uns ou des autres sur le constat de l'écart entre l'objectif de 500 000 bâtiments rénovés par an et les rénovations effectives ?
La région Alsace, n'existe plus, mais c'est à cette échelle qu'avait été imaginé un programme d'accompagnement de rénovation thermique – le programme Octave – qui est maintenant développé à l'échelle de la région Grand-Est. Par ce programme, qui s'adresse à des particuliers, ce qui fait son originalité, il s'agit d'abord de régler l'aspect technique, c'est-à-dire d'identifier, avec les professionnels, les bonnes solutions pour un bâtiment déterminé. Il s'agit ensuite de collecter l'ensemble des subventions possibles et...
Je ferai suite à la question posée par mon collègue. Vous parliez de bénéfice, encore faut-il savoir de quoi il s'agit. Lors des débats sur le projet de loi de transition énergétique, le Parlement a effectivement discuté des moyens d'inciter à cette rénovation énergétique, sans véritablement creuser la question de savoir ce qu'est un bénéfice. Je m'explique. Nous avons eu des discussions très intéressantes sur la nécessité d'appeler l'attention des ménages les plus précaires sur le coût de l'énergie et le gaspillage énergétique. Cela peut être intéressant en termes de compréhension de l'information, mais n'est guère source d'avancées réelles. Si vous v...
On peut imaginer un acteur qui déciderait d'utiliser aujourd'hui les outils numériques afin de répertorier un petit nombre de petits entrepreneurs du bâtiment et les mettre en concurrence pour créer des nouveaux services de rénovation énergétique dans le bâtiment. Il viendrait casser le modèle des grands groupes industriels classiques en ce domaine.
Je remercie Didier Roux. Nous retiendrons de son intervention que nous avons, dans le secteur de la rénovation des bâtiments, les symptômes d'acteurs exposés à un risque de disruption numérique qui pourrait avoir des conséquences sérieuses pour l'économie. Nous allons continuer avec M. Étienne Wurtz, directeur de recherche au Laboratoire d'énergétique du bâtiment, l'un des laboratoires de l'Institut national de l'énergie solaire (INES) situé dans les locaux du CEA à Chambéry. Il a travaillé sur des quest...
Lors de cette audition, la rénovation de logements anciens et la construction de logements neufs ont été toutes deux évoquées. La rénovation pose le problème de l'évaluation de sa pertinence, en fonction de son efficacité réelle, en regard de la réponse à apporter à la problématique initiale. Or, aujourd'hui, le gouvernement voudrait rénover un grand nombre de logements d'ici 2022. D'après les explications fournies, le souci d'effic...