Interventions sur "rénovation"

...n du projet de loi de finances pour 2019. Il s'agit notamment des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), qui s'est penchée cette année sur trois sujets : l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités ; les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique ; le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine. Pour ce troisième thème de travail, Nadia Hai est associée à un de nos collègues de la commission des affaires économiques, Rémi Delatte, auquel je souhaite la bienvenue pour cette réunion.

Avec Rémi Delatte, membre de la commission des affaires économiques, nous avons mené depuis la fin du mois de février une investigation au nom de la MEC sur le suivi et l'évaluation du financement des programmes de rénovation urbaine. Pendant ces cinq mois, nous n'avons pas cherché à dresser un bilan exhaustif de cette politique essentielle, ce qui aurait été impossible dans un temps aussi réduit, mais plutôt à déterminer la manière dont elle peut être encore améliorée. Nous avons donc adopté une démarche résolument pragmatique et de terrain. Nous avons voulu que ce rapport soit, en quelque sorte, un carnet d'observ...

Après l'aspect financier présenté par ma collègue Nadia Hai, notre rapport aborde les observations et propositions concernant la mixité sociale et la mise en oeuvre d'une rénovation urbaine plus durable – tout simplement parce que c'est la condition de son efficacité. Nous ne pouvons imaginer devoir engager des programmes d'interventions massifs tous les dix ans ; notre objectif doit être l'entrée des quartiers prioritaires dans le droit commun, et il s'appréciera au regard de la mixité sociale. Nadia Hai l'a dit, la mixité sociale est une notion difficile à saisir, qui se...

Je voulais féliciter nos deux rapporteurs pour leur travail sur la rénovation urbaine qui montre bien qu'à partir d'une question budgétaire, on peut tirer le fil de bien d'autres sujets : aménagement, vie collective, éducation, emploi, développement économique... Pour fonctionner, un territoire a non seulement besoin de logements, mais aussi de nombreuses autres infrastructures, afin d'atteindre la mixité sociale que nous souhaitons tous. J'ai été très intéressée par la p...

Je salue le travail considérable qui a été présenté. Il apporte une contribution à un double niveau : d'abord sur le sujet de fond de la rénovation urbaine, ensuite sur le renforcement du rôle du Parlement en matière de suivi : parmi les quinze propositions formulées par les deux rapporteurs, cinq catégories d'actions sont préconisées, dont un renforcement de l'évaluation de la rénovation urbaine et un renforcement du rôle du Parlement dans le suivi et l'évaluation de la rénovation urbaine. Je lis ainsi dans ce rapport, en creux, un plaidoye...

...impacter la mixité sociale ? Après un premier coup de rabot sur ce programme, l'été dernier, il se murmure que le second coup de lame est en préparation. Les programmes ANRU entraînent souvent des hausses de loyer, pour équilibrer les opérations. Si les aides personnalisées au logement (APL) n'atténuent pas ces augmentations, n'y a-t-il pas un risque de voir les familles quitter les quartiers en rénovation, en totale contradiction avec les objectifs mêmes de mixité sociale ?

...ir de la proximité, il faut rétablir une communication transversale entre tous les acteurs. La politique du logement a connu au moins un échec, comme vous le relevez : « l'offre de logement pour les populations les plus défavorisées se situe dans les bâtiments non rénovés des quartiers prioritaires ». Cela constitue un souci pour nous. Une politique adéquate doit corriger cela. Les politiques de rénovation aboutissent en effet ainsi à des situations qui ne favorisent pas du tout la mixité sociale. Dans votre douzième proposition, vous préconisez de systématiser la présence de gardiens d'immeubles dans le parc social, en particulier pour répondre aux dégradations. Mais avez-vous évoqué le problème des nuisances de voisinage qui polluent la vie de quartier ? Quelquefois, une seule famille peut pollu...

...la mixité sociale, il faut d'ailleurs plutôt mettre l'accent sur la mixité d'activité et la mixité de publics. Prenons l'exemple de l'îlot Allard à Marseille, qui mêle logements sociaux, logements privés, administrations, entreprises. Ainsi se crée un cercle vertueux, qui fait que tous les publics se rencontrent. L'absence de mixité sociale se trouve ainsi résolue. C'est pourquoi l'intitulé de « rénovation urbaine » ne me semble pas refléter ce qu'il faudrait faire. Je préférerais qu'on parle d'inclusion urbaine. La rénovation urbaine invite en effet à imaginer une reconstruction à l'identique, même si ce n'est pas le cas finalement. Or, l'objectif assigné aujourd'hui ne doit pas être celui-là.

...s menées ? Votre rapport est d'abord une évaluation des évaluations. Vous montrez ce faisant combien il est utile d'arriver à une vision claire des choses, tant en matière de moyens que de concepts. Nous restons cependant sur notre faim, tant vos propositions sont raisonnables. Il leur manque, à mon sens, d'être rattachées à un socle. Je voudrais par exemple mieux comprendre l'articulation entre rénovation urbaine et mixité sociale, l'une et l'autre ne poursuivant pas forcément les mêmes objectifs. De manière générale, j'apprécie qu'on hiérarchise objectifs et moyens. Faut-il d'abord mettre en avant les problèmes de mixité au sens strict du terme ? Ou des problèmes de présence des services sociaux ou de sécurité de l'environnement ? L'efficacité ne peut s'apprécier qu'à ce prix. Il en va de même ...

...edonner aux élus locaux une vraie capacité d'action, mais aussi de renforcer la présence des gardiens d'immeubles, une mesure qui n'est pas gage de mixité, mais de lien social – le rôle du gardien d'immeuble est bien plus important qu'on ne l'imagine dans l'équilibre du territoire et de ces quartiers en particulier. Enfin, le droit d'alerte des élus me semble particulièrement intéressant, car les rénovations urbaines sont d'autant plus pertinentes qu'elles s'accompagnent d'un renforcement des moyens d'action des élus.

L'un des défauts de ce rapport est qu'il évoque la mixité sociale sans que cette notion soit définie, alors que la signification de ce terme fourre-tout, couramment utilisé en politique, n'est pas très claire. Cela me conduit à me demander si nous ne devrions pas nous fixer un autre objectif. Notre collègue Éric Coquerel nous a expliqué qu'il fallait accorder des moyens importants à la rénovation urbaine, mais lorsque je lis, à la page 32 du rapport, que le montant cumulé de l'investissement au titre des deux programmes atteint 87 milliards d'euros, je me dis qu'il est urgent de s'interroger sur l'objectif que l'on poursuit et sur l'efficacité des moyens mis en oeuvre. Même si le rapport concerne essentiellement la rénovation urbaine, nous savons que le logement social existe également en...

Je salue la vision globale du rapport sur le sujet complexe de la rénovation urbaine, et j'en profite pour évoquer la question de l'emploi dans les QPV, plus particulièrement celle de l'articulation des moyens dédiés à cette problématique. Ainsi, j'aimerais savoir, d'une part, comment l'intervention de l'Agence France Entrepreneur (AFE) se combine avec celle de Pôle emploi, et s'il n'y a pas parfois des redondances auxquelles il conviendrait de mettre fin ; d'autre part, ...

...le cadre de chaque « printemps de l'évaluation ». Par ailleurs, une mission d'information pourrait approfondir toutes les thématiques qui n'ont pas pu l'être faute de temps, et le suivi du contrôle budgétaire pourrait être effectué grâce à l'entrée de deux parlementaires au conseil d'administration de l'ANRU. M. Jerretie s'est interrogé sur la possibilité de financer l'urbanisation au-delà de la rénovation urbaine au sens où on l'entend habituellement. C'est justement l'un des objectifs du NPNRU que de financer, au-delà du bâti d'habitat, la construction d'infrastructures telles que des gymnases ou d'autres espaces publics, et nous l'évoquons largement dans notre rapport. Pour ce qui est de la scolarité, nous préconisons dans notre rapport de favoriser la mobilité afin de désenclaver les quartiers...

Les questions relatives à l'amiante se rattachent à l'entretien du bâti et constituent un dossier à part entière, dont le traitement ne relevait pas de la mission sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine qui nous a été confiée.

Je ne pense pas que l'on puisse parler de rénovation urbaine sans évoquer l'amiante : quand vous refaites le hall d'un immeuble construit il y a trente ou quarante, par exemple, vous êtes inévitablement confronté à cette question.

Effectivement, nous n'avions pas à traiter de la rénovation urbaine elle-même, mais des programmes financiers qui lui sont liés.

J'ai bien compris, mais je regrette qu'il en soit ainsi, car les programmes de rénovation devraient prévoir dès le départ la nécessité de procéder au désamiantage dans le respect des normes en vigueur : aujourd'hui, les bailleurs sociaux affirment ne pas avoir les moyens de le faire. Il va falloir s'attaquer à ce problème sans tarder car, à défaut, nous allons devoir faire face dans les années à venir à une explosion du nombre de cas de cancers dus à l'amiante dans les immeubles conce...

Vous avez parfaitement raison de souligner l'importance de cette problématique, mais je vous répète que notre rapport n'avait pas vocation à en traiter. Tout ce que je peux vous dire à ce sujet, c'est que les nouveaux programmes de rénovation urbaine de l'ANRU intègrent une dimension « transition énergétique et développement durable ». Mme El Haïry a évoqué la nécessité de replacer l'humain au coeur du dispositif, mais aussi de faire participer les élus à l'élaboration de la stratégie des programmes de rénovation urbaine. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé sur cette voie, qui ne doit surtout pas être vue comme une forme de d...

...d'intercommunalité ou le maire. En tout état de cause, le GIP présente l'avantage déterminant de permettre une coordination avec les élus, les acteurs locaux – notamment les bailleurs – et l'État. Il est essentiel que les délégués du préfet dans le cadre de la politique de la ville puissent être impliqués, car ils ont aussi un rôle de co-animateurs et de régulateurs à jouer dans les opérations de rénovation urbaine. La difficulté à définir la notion de mixité sociale a été évoquée. Pour nous, la mixité sociale est aussi la mixité fonctionnelle, architecturale – un quartier est composé de logements sociaux, intermédiaires, mais aussi privés, et c'est ce brassage qui permet la diversité des populations. Je suis d'accord avec M. Ahamada pour considérer que le terme « rénovation » est un peu obsolète ...

... contient une évaluation de la politique de la ville s'inspirant de votre suggestion. Vous avez été nombreux à évoquer le rôle que peuvent jouer les citoyens. Le conseil des citoyens est une instance de nature à permettre une meilleure implication de leur part. Pour notre part, nous estimons essentiel qu'ils soient associés le plus en amont possible, dès le stade de la conception du programme de rénovation – le seul risque étant qu'ils éprouvent une certaine impatience, du fait de la complexité et de la lourdeur des procédures, donc du temps nécessaire pour la mise en oeuvre des programmes de rénovation. Nous préconisons également que l'implication des citoyens se fasse dans la durée, et qu'ils puissent, au-delà de la fin de l'opération de rénovation de leur quartier, se faire les évaluateurs de la...