Interventions sur "rénovation"

...cro-opérations, les opérateurs ne sont pas intéressés parce que cela leur coûte trop cher. Il faut donc d'abord accorder des financements publics pour équilibrer l'opération, ensuite trouver des acquéreurs. Or les gens qui ont beaucoup d'argent ne veulent plus habiter dans les coeurs historiques. Il convient donc de mobiliser tout l'arsenal juridique et financier : les dispositifs en faveur de la rénovation, de l'accession, de l'accession sociale, les PTZ… Bref, il faut tout ! Nous avons tous cherché une solution. Nous avions, pour notre part, lancé le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, le PNRQAD. Cela fonctionnait bien : tous les projets qui ont été montés dans ce cadre ont donné satisfaction. Vous, vous lancez le programme Action coeur de ville : le nom change, ...

...coeurs anciens. L'ANRU était elle aussi intervenue dans ce domaine, à une certaine époque. Tout cela est bien connu. Le problème, c'est qu'une fois que vous avez soit rénové, soit rasé puis reconstruit, il faut bien que des gens achètent. Pour cela, il faut des dispositifs favorisant l'acquisition. Ce peut être le PTZ, le dispositif Pinel ou l'APL accession, mais il faut les deux : d'un côté, la rénovation, de l'autre, l'accession. Cette année, vous prévoyez de rétablir un dispositif en faveur de la rénovation. Très bien ! L'année prochaine, ou même en cours d'année, vous rétablirez un dispositif en faveur de l'accession, j'en fais le pari !

...éressés par le dispositif. Monsieur le rapporteur, il ne faut pas opposer le neuf et l'ancien. Même à population constante, on a besoin de produire du logement, en raison de la décohabitation et du vieillissement ; donc, même dans les zones non tendues, on a besoin de produire des logements. En outre, là où il y a de l'immobilier neuf, un cercle vertueux se crée, car cela met la pression sur la rénovation de l'ancien.

Tout au long de l'examen de ce budget, nous avons parlé de quatre sujets : le commerce de centre-ville, avec le débat sur le FISAC ; l'aménagement du territoire, quand il s'est agi des politiques des collectivités locales et d'aménagement de la ruralité ; l'artificialisation des sols, qui pose le problème des taxes foncières ; enfin, la rénovation énergétique. Cela arrive rarement, mais le dispositif que vous nous proposez, monsieur le ministre, traite de ces quatre sujets, qui ont fait l'objet de nombreux débats sur nos bancs et soulevé parmi nous de vraies interrogations, car nous souhaitions identifier les meilleurs outils. Grâce à ce dispositif, nous allons pouvoir nous occuper des centres-villes, de l'aménagement du territoire, donc ...

Je vous remercie. Vous avez dressé un constat que nous connaissions en grande partie. Chacun s'accorde à dire que la réussite de la transition énergétique passe par des aides, mais aussi par la modification des comportements. Vous avez mis en avant la complexité des dispositifs d'aide, le constat d'échec s'agissant de la rénovation des bâtiments ainsi que la nécessité d'un observatoire. Madame Bringault, je vous remercie pour le document que vous nous avez distribué. Vous avez également évoqué la nécessité d'une obligation de résultat et le défaut d'évaluation des choix écologiques. Avant de laisser la parole à nos collègues, je vous poserai trois questions. Concernant la méconnaissance des aides par le grand public, pens...

...européenne comme au plan national. Peut-on véritablement tabler sur plusieurs centaines de milliers de créations d'emplois d'ici à quelques années ? Le frein ne résiderait-il pas dans notre incapacité à fournir le nombre d'architectes, d'ingénieurs et de techniciens spécialisés nécessaires ? Il est toujours frustrant pour un politique de constater que des entreprises du secteur du bâtiment, de la rénovation ou de l'exploitation-maintenance n'arrivent pas à trouver des personnes compétentes pour assurer les commandes qu'elles reçoivent. Bien entendu, nous lançons des dispositifs de formation ambitieux, mais j'aurais aimé connaître vos opinions à ce sujet.

En termes de gains attendus du compteur Linky, nous avons bien compris les difficultés de communication que vous avez évoquées. Aujourd'hui, qu'est-il possible de faire selon vous ? J'ai également été interpellée par le propos de M. Feyniès selon lequel 5 millions de foyers ont réalisé, depuis 2015, des travaux de rénovation énergétique pour de faibles gains de performance en fin de compte. En effet, les chiffres dont je dispose ne sont pas ceux-là. Enfin, pensez-vous, Monsieur Lebrun, que la gestion en régie soit la seule possible dans le cas que vous avez évoqué ?

L'un d'entre vous a dit que les élites n'étaient pas suffisamment formées et sensibilisées à la question de la transition énergétique. Pour ma part, j'insiste beaucoup, auprès de nos agents préfectoraux, sur l'étude des dossiers des collectivités éligibles à des aides comme la dotation d'équipement des territoires ruraux, très importante pour les bâtiments publics. La rénovation énergétique doit être intégrée comme critère prioritaire pour l'allocation des aides à la rénovation des bâtiments publics.

...on du prix des énergies fossiles à la pompe. Par nature, la fiscalité écologique n'est pas liée aux ressources – il s'agit souvent de taxes indirectes – mais aux comportements et aux usages. Ne pensez-vous pas qu'elle doit obéir à un principe de redistribution pour accompagner les situations sociales difficiles ? Par exemple, ne pensez-vous pas qu'un fléchage serait nécessaire pour permettre une rénovation plus massive des logements, et qu'une telle mesure serait opportune pour les familles les plus fragiles ? L'exposé de M. Sainteny nous a bien montré que nous allions à l'encontre de cette logique. Toujours du point de vue de l'acceptabilité, les dispositifs fiscaux ou réglementaires à portée écologique peuvent affecter très fortement les métiers : l'agriculture et les transports sont des exemple...

Étant coanimatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments, je voudrais avoir votre avis sur les dispositifs existants à cet égard. Nous savons que nos trajectoires de rénovation sont insuffisantes : comment les améliorer ? S'agissant plus particulièrement du CITE, il devait être transformé en prime mais ce ne sera pas le cas car ce serait trop lourd administrativement. Néanmoins, le garder en l'état ne paraît pas une bonne idé...

L'efficacité énergétique doit être notre priorité pour réduire notre empreinte carbone, puisque l'énergie la plus propre, c'est évidemment celle qu'on ne consomme pas. Aujourd'hui, beaucoup d'outils existent pour inciter à la rénovation énergétique – chèque énergie, éco-PTZ, CITE, aides de l'Agence nationale de l'habitat, diagnostic de performance énergétique, contribution climat-énergie – pour autant leur efficacité est toujours très limitée, notamment au regard de leur coût. Au-delà du seul manque de stabilité de ces incitations, comment pouvons-nous renforcer leur efficacité et y apporter plus de cohérence et de visibilité po...

...perçu par les agriculteurs concernés. Deuxièmement, je remercie M. Sainteny d'avoir bien démontré que le passage de l'ISF à l'IFI a pour effet de pénaliser fiscalement un certain nombre de biens naturels, alors que des activités plus polluantes sont épargnées. Je le remercie également d'avoir démontré que le prélèvement à la source va de fait interdire des travaux, en particulier des travaux de rénovation énergétique, pour un certain nombre de biens mis en location. C'est tout à fait préjudiciable. Dernier point, la fiscalité sur le gazole a été imaginée pour donner un signal prix, qui avait un sens quand le gazole pouvait être bon marché. L'augmentation est désormais très sensible : le signal prix est donc donné par le prix lui-même. La fiscalité ne le renforce pas, mais crée en revanche une dif...

... l'Université, qu'il a fallu près d'un an pour trouver et qu'on peut qualifier de provisoires, même si on ne sait jamais combien de temps dure le provisoire. Nous avons là une très belle installation, au bout du compte, et ce sera l'occasion d'y faire une petite réunion, en guise de pendaison de crémaillère. Si vous en êtes d'accord, entrons dans le vif du sujet, en commençant par la note sur la rénovation énergétique des bâtiments. Ce thème est assez différent de ceux traités par ailleurs depuis le début de l'année, en particulier par la variété des angles selon lesquels il faut l'aborder. Je donne la parole au rapporteur, le député Jean-Luc Fugit, pour nous présenter ce projet de note, son co-rapporteur Loïc Prud'homme étant, pour sa part, pris par une audition qui a lieu au même moment.

...r participer aux votes. Tout d'abord, je tiens à transmettre les excuses de mon co-rapporteur, le député Loïc Prud'homme, qui préside ce matin une réunion de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont je suis moi-même membre, et à laquelle il ne pouvait naturellement, en tant que président, se soustraire. Je le représente donc, avec son accord, pour présenter notre note sur la rénovation énergétique des bâtiments. Je le dis en toute clarté, nous avons eu quelques différences d'appréciation à la marge sur la manière de procéder puisque, comme vient de le rappeler notre président, cette note scientifique se démarque de celles publiées précédemment, en ce qu'elle ne concerne pas un sujet scientifique ou technologique particulier mais plutôt un domaine d'application très large, fais...

... pas simplement de réajuster certaines incitations mais d'engager une transformation plus profonde. Si l'on résume, une des questions majeures est celle du diagnostic, permettant de bien vérifier si les transformations effectuées remplissent effectivement leur but. Par ailleurs, il y a la question économique. Dans la construction, les coûts sont inclus dans le modèle du constructeur mais, pour la rénovation, ce sont des coûts très importants à supporter par les ménages.

C'est sans doute le point clef. Dans les auditions que nous avons conduites, nous avons relevé le problème de l'acceptation de la rénovation et de l'image insuffisamment valorisée du bâtiment rénové par rapport au bâtiment neuf. Nous pensons que le volet sociologique doit être pris en compte. Quand nous évoquons un institut de recherche dédié à la rénovation des bâtiments, nous pensons que le volet des sciences sociales doit y jouer un rôle essentiel, à côté de celui relatif aux aspects purement technologiques, pour parvenir à une mei...

...t le CSTB. La question que je me pose est la suivante : quid de l'action du CSTB ? CSTB étant l'acronyme de Centre scientifique et technique du bâtiment, la dimension scientifique doit y être bien réelle, y compris en matière de financement de projets de recherche débouchant, dans un second temps, sur des transferts technologiques. Deuxième aspect, le précédent travail réalisé sur ce sujet de la rénovation énergétique, lors de la 14e législature, avait mentionné l'existence sur le territoire de pratiques satisfaisantes d'un point de vue opérationnel, notamment le concept de maisons passives. Je me permets de le signaler, parce qu'il se trouve que le siège national de la Fédération du bâtiment passif se trouve dans ma circonscription. Ce sont évidemment des concepts qui nous viennent du monde german...

Effectivement, je fais partie du conseil d'administration du CSTB depuis l'année dernière. Le 26 juin dernier, en conseil d'administration, a été présentée la feuille de route du CSTB pour la recherche. Il faut reconnaître que le volet rénovation y était peu présent. Pour répondre à vos interrogations, peut-être faut-il aller jusqu'à s'interroger sur la structuration du CSTB. Bien que je n'aie pas encore suffisamment d'expérience pour me faire une idée définitive, l'impression que j'ai, après quelques réunions du conseil d'administration, est que le volet certification est important pour le CSTB, qui en a besoin pour son financement. Peu...

Je félicite les rapporteurs pour ce travail. J'ai plusieurs remarques et questions. La Fédération française du bâtiment a fait énormément de recherches, et un bond en avant sur les méthodes BIM (Building information modelling) et sur le lean management dans la construction. Ces méthodes sont-elles applicables à la rénovation ? La rénovation étant un sujet d'intérêt général et public, ne faut-il pas généraliser l'analyse thermique des bâtiments ? Je sais qu'une commune l'a réalisé sur toute la ville, même si cela a pris du temps et a eu un coût. Cette démarche a incité les administrés à se pencher sur la question de la rénovation. À l'heure où le pays est devenu très consommateur d'électricité, parce que les consommat...

...as toujours la même forme, suivant leur localisation. Il y a quelques années, j'ai été membre du conseil d'administration de l'équivalent d'une ALEC, dans la Loire. Nous avions rencontré d'autres ALEC ou organismes équivalents d'autres départements, ce qui nous avait permis de constater des approches très différentes. L'un des rôles des ALEC est d'accompagner, d'expliquer et de rassurer. Comme la rénovation reste un sujet assez nouveau, beaucoup de personnes, parfois déjà victimes d'entreprises peu scrupuleuses, sont méfiantes à l'égard de tout démarchage, qu'elles assimilent à une publicité. Elles pensent qu'à partir du moment où on va leur donner des conseils, ceux-ci seront facturés, alors que nombre d'ALEC fonctionnent sur crédits publics et ont simplement pour mission de renseigner et d'accompa...