Interventions sur "rénovation"

. En revanche, vis-à-vis de ceux qui sont dans les maisons pour faire des rénovations, vous avez un contact assez distancié.

. Permettez-moi tout d'abord de reformuler ce que j'ai entendu afin d'avoir la vision la plus simple et la plus compréhensible possible. Je reviendrai sur le gisement. Nous avons aujourd'hui, d'un côté, environ 3,3 millions de foyers en précarité énergétique dont le logement est à rénover et, de l'autre côté, des énergéticiens qui ont l'obligation d'acheter des CEE dans le cadre des rénovations thermiques. La fluctuation du prix résulte de l'écart entre le volume à rénover et notre capacité réelle à produire, faute d'entreprises, de personnels et de main-d'œuvre suffisants. Pour faire baisser le prix des CEE, il faudrait augmenter notre capacité à former les gens afin d'avoir davantage d'entreprises pertinentes, capables de réaliser des rénovations.

...ejoins la question de ma collègue Nicole Trisse et j'aimerais connaître votre avis sur le plan d'investissement dans les compétences et le développement de l'apprentissage qui a été notamment annoncé par la ministre Muriel Pénicaud. Ces mesures vont-elles dans le bon sens ? Le rythme est-il le bon ? Le plan est-il à la bonne « maille » ? Alors que nous allons passer à l'échelle supérieure dans la rénovation des bâtiments, il est important que nous ne soyons pas freinés par le manque de main-d'oeuvre d'apprentis qualifiés. Un autre sujet est celui de l'intermédiation. Il existe aujourd'hui une myriade de dispositifs, que l'on pourrait même qualifier de magma. Il est difficile, pour les citoyens ou les acteurs, de s'y retrouver. D'où la volonté de créer des guichets uniques ou des interlocuteurs uniq...

... question qui nous remonte souvent est de savoir si les employés sont eux aussi RGE. J'aimerais vous entendre tous sur ce point. Comment faire, sans être trop contraignant, pour progresser dans la profondeur du RGE dans l'entreprise ? Se pose aussi la question du contrôle des entreprises qui qualifient a posteriori les niveaux énergétiques des bâtiments. Je pourrais citer l'exemple de travaux de rénovation qui ont été effectués sans que le niveau de catégorie ait évolué. Et pour cause : l'entreprise ne s'est pas rendue sur place pour vérifier les travaux ! C'est très problématique. J'aimerais vous entendre sur ce sujet également.

Je vous présente mes excuses pour mon retard. J'aurais voulu être avec vous plus tôt, mais nous avons été retenus dans l'hémicycle. Comme vous le savez, je suis en charge du suivi et de l'animation du plan de rénovation énergétique des bâtiments. C'est donc un sujet que je connais bien, et nous travaillons régulièrement ensemble. Néanmoins, je souhaite vous poser plusieurs questions. Nous avons parlé des outils qui ont été mis en oeuvre dans le cadre de la loi ÉLAN. J'ignore si vous avez abordé la question du carnet numérique des bâtiments. Qu'en attendez-vous ? Que pensez-vous qu'il puisse apporter ? En quoi p...

...du public, et c'est certainement un levier très fort, auquel je crois beaucoup. Tout le sujet de la multiplicité des aides et de la difficulté des consommateurs à y accéder est également bien identifié. Il m'intéresserait d'entendre les acteurs que vous êtes sur la question des filières. J'interroge beaucoup sur ces questions car je suis députée de Haute-Savoie, et lorsque l'on s'intéresse à une rénovation chez les professionnels, il existe un écart de qualité, de visibilité et d'accessibilité financière extrêmement important. Depuis dix ou vingt ans que l'on tente d'aller vers la rénovation énergétique, quelles seraient, selon vous, les leçons à tirer du passé – sans vouloir réguler le marché – quant à l'organisation des filières ?

S'agissant des certificats d'économie d'énergie, pouvez-vous nous dire s'ils sont autant utilisés qu'il serait possible ? En tant que maire, je les ai utilisés pour faire rénover l'école municipale, et il a fallu dépenser beaucoup d'énergie administrative pour récolter 2 000 euros sur un projet de 700 000 euros ! Vous avez dit que le décollage des rénovations était lent, mais vous n'avez pas dit pourquoi. Pour les isolations extérieures, je suis d'accord avec vous, mais est-ce que le côté esthétique n'est pas un vrai frein ? C'est peut-être une raison qui retarde le décollage des rénovations : pour d'anciennes maisons qui ont un certain cachet, isoler de l'intérieur réduit les surfaces, isoler de l'extérieur serait meilleur, mais ce n'est pas beau. ...

Il y a des rénovations de bâtiments publics au niveau des collèges, des mairies, qui sont assez exemplaires.

Le dernier rapport de l'Inspection générale des finances sur les aides à la rénovation énergétique pointe de nombreux freins qui empêchent d'atteindre nos objectifs en la matière. Un élément principal ressort : la mauvaise articulation des aides. En effet, bien que les aides disponibles pour la rénovation énergétique soient pour la plupart cumulables, la complexité de leur mise en oeuvre semble dissuader l'ensemble des protagonistes. Avez-vous une idée pour rendre tout cela plus li...

...ire mais surtout sur le plan symbolique, a nourri la défiance des Français vis-à-vis de l'action publique sur ce point. En un mot, en matière de logement, il n'y a pas de corrélation entre crédits budgétaires et crédit politique. Nous souhaitons décupler l'impact de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « ELAN », en favorisant le déploiement d'une aide à la rénovation des coeurs de ville au sein des 222 villes identifiées par le ministère de la cohésion des territoires. Ce dispositif, qui concerne exclusivement les opérations de réhabilitation, répond à l'impératif de territorialisation des politiques du logement. C'est précisément ce à quoi nous nous appliquons. J'entends d'ici les reproches qui pourraient m'être faits : « Le député Jolivet supprime une dépe...

...n commission, visant à augmenter le niveau des crédits dédiés à ce plan à hauteur d'un million d'euros dès 2019, ce qui correspond à la ligne proposée par le Président de la République. J'en viens au programme 147 « Politique de la ville ». Monsieur le ministre, on ne peut que saluer l'augmentation des crédits versés à la politique de la ville et la sécurisation du financement de la politique de rénovation urbaine – conformément aux engagements pris par le Gouvernement en faveur des quartiers prioritaires. Cependant, permettez-moi d'aborder un programme qui ne porte sur aucun nombre, sur aucune nomenclature, qui n'est pas chiffrable et qui n'a pas de prix. Je parle de l'humain, de l'être humain fait de chair et de sang. Permettez-moi d'exprimer ici mon inquiétude. Il y a un an presque jour pour jo...

...t nécessaire de travailler avec le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur pour accélérer ces procédures au plan local. Monsieur le ministre, le budget que vous nous proposez aujourd'hui subit, cette année encore, une baisse de crédits. L'année dernière, à la même époque, nous étions nombreux à vous annoncer les conséquences négatives qu'aurait votre budget sur la production et la rénovation des logements. Hélas, vous n'avez tenu aucun compte de nos alertes et vous avez quasiment supprimé les APL-accession, tout en mettant fin à l'application du prêt à taux zéro sur 95 % du territoire national – sans parler du recentrage du dispositif d'investissement locatif. Tout cela a des conséquences négatives, pour ne pas dire davantage, sur l'ensemble de la filière et pour l'accès au logement....

...principale action visant à proposer des hébergements et logements adaptés augmentent de près de 2,3 % par rapport à la loi de finances 2018. Ce budget permet de faciliter l'accès au logement, mais aussi d'assurer la qualité des logements proposés. Dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement en faveur de la transition écologique et solidaire, les ressources de l'ANAH, qui oeuvre à la rénovation énergétique des logements privés, sont confortées, grâce à une contribution de l'État de 110 millions d'euros. Dans le même temps, le projet de loi de finances prévoit un nouveau dispositif d'aide aux travaux des propriétaires modestes, via une mesure nouvelle de 17 millions, qui contribuera notamment à la résorption de l'habitat insalubre dans les territoires d'outre-mer. Ce budget porte l'ambit...

...s devons nous assurer que cette agence devienne un réel guichet unique pour tous les élus locaux et qu'elle propose une offre de services pour tous les territoires, différenciée en fonction de leurs besoins. À cet égard, le groupe du Mouvement démocrate sera attentif à deux aspects. Tout d'abord, nous devons apprendre des modèles de l'Agence nationale de l'habitat et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, afin d'impulser un levier pour les politiques d'aménagement, de logement et d'urbanisme. Ensuite, nous souhaitons que l'organisation de cette future agence soit largement déconcentrée, afin de ne pas créer une technostructure supplémentaire, mais une organisation à l'écoute des attentes du terrain. Cette agence devra en effet offrir aux élus locaux un accès aisé aux grands programmes nat...

...é et de la nécessité de concilier d'une part l'intérêt général en menant une action publique rapide et efficace d'amélioration de l'habitat, d'autre part, la préservation du droit de propriété. Dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle, notre collègue Rémi Delatte et moi-même avons rédigé un rapport d'information sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine. Nous avons pu mesurer le fléau que constituent les copropriétés dégradées. Nous avons préconisé de porter une attention particulière à l'application des dispositifs de lutte contre les copropriétés dégradées, afin de mettre enfin un terme à la spirale de paupérisation, de dégradation du bâti et de disqualification sociale des quartiers environnants. Nous avons également pu mesurer comb...

Les crédits consacrés à la politique de la ville augmentent de 85 millions d'euros. Le premier plan dit Borloo, qui concernait la rénovation urbaine, prévoyait un effort de 12 milliards d'euros. In fine, 43 milliards d'euros ont été investis. A-t-on pour autant résolu tous les problèmes ? Les récents événements à Marseille montrent que non. D'autres pistes méritent peut-être d'être explorées. Je laisse au ministre le soin de vous répondre.

...r, cette année, que vous le vouliez ou non, la péréquation horizontale s'arrête et la péréquation verticale ralentit – les chiffres sont là, ils sont édifiants. Vous faites un choix politique qui est dramatique – l'histoire le dira. La politique de la ville selon Jean-Louis Borloo reposait sur trois piliers : des moyens pour l'État, des moyens pour les collectivités locales et des moyens pour la rénovation urbaine. Aujourd'hui, la rénovation urbaine ne peut se faire que si les collectivités et les bailleurs l'accompagnent. À cet égard, je vous recommande la lecture du rapport de la Chambre régionale des comptes sur les communes défavorisées d'Île-de-France : il est édifiant. Sans subventions ni dotations, ces communes ne peuvent pas accompagner la rénovation urbaine – ce n'est pas nous qui le dison...

Cet amendement vise à porter de 25 millions d'euros à 100 millions d'euros les crédits de paiement alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour le financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Le Président de la République s'était engagé à augmenter de 1 milliard d'euros le financement dudit programme. Le groupe Socialistes et apparentés avait défendu en commission élargie, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, un amendement qui traduisait cet engagement et que la majorité a...

J'ai eu l'occasion de présenter les explications de l'avis défavorable dans le cadre des débats en commission des finances. Apparemment, je n'ai pas été assez explicite. Le Gouvernement s'est engagé à financer la politique de rénovation urbaine à hauteur de 1 milliard d'euros pour la période 2018-2031, soit 200 millions d'euros sur le quinquennat, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. C'est pourquoi le PLF 2019 prévoit des autorisations d'engagement à hauteur de 185 millions d'euros, à ajouter aux 15 millions d'euros inscrits au PLF 2018. L'ensemble de ces autorisations d'engagement atteint donc bien les 20...

Monsieur le ministre, il y a un moment où le principe de réalité va s'imposer à vous. Les sujets dont vous parlez, tout le monde les connaît. Nous savons tous ce qu'il faut faire. Dans les coeurs anciens, il faut de la rénovation…