Interventions sur "rénovation"

...ement partagées, et la PPE validée. Il s'agit maintenant de les ancrer dans le réel, en privilégiant aux lois d'objectifs des actes concrets de suivi, notamment budgétaire – j'en profite pour saluer Mme Bénédicte Peyrol pour son travail –, les objectifs intermédiaires plutôt que des objectifs finaux toujours plus ambitieux et lointains, et les mesures concrètes, comme la feuille de route pour la rénovation énergétique par exemple ; en partageant avec confiance ces exigences avec les territoires, dans une coopération accrue, afin que les objectifs territoriaux soient en phase avec les objectifs nationaux ; en construisant la confiance par la transparence et le respect des engagements pris. Les sujets relatifs au climat et à la transition énergétique sont au coeur des préoccupations de nos concitoye...

... pas surpris par le caractère manifestement insuffisant de ce projet de loi. Ce n'est pas seulement le groupe La France insoumise qui le dit : de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) l'ont pointé du doigt, notamment Réseau Action Climat, qui juge ce projet de loi « dénué de mesures concrètes alors que les attentes sont fortes concernant la mobilité ou le logement, en particulier la rénovation des passoires énergétiques ». Le premier problème avec ce texte, et quiconque a fréquenté des cercles écologistes devrait le savoir, tient au fait que la notion de neutralité carbone est hautement problématique. Nous alertons sur le risque du côté des entreprises si ce concept n'est pas associé à de stricts objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, il laisse la porte...

...e toujours de la même façon : on les installe en grande pompe avec tous les numéros un des organisations, six mois plus tard, on n'y voit plus que les numéros deux, et un an après, il n'y a plus personne… On ne renforce réellement aucun des moyens qui permettraient de répondre à deux objectifs stratégiques pour tous : la diminution de la consommation énergétique – on aurait voulu un vaste plan de rénovation thermique mais aussi de décentralisation des actions menées, une interdiction des passoires thermiques, une stabilité de la réglementation et de la fiscalité dans ce domaine, comme on le réclame depuis toujours. Enfin, rien n'est fait pour augmenter la production d'énergie et surtout de chaleur renouvelables. On rêvait d'une démultiplication du Fonds chaleur de l'Agence de l'environnement et de l...

Nous répétons régulièrement qu'il faut que les rénovations des bâtiments soient « performantes » sans définir le terme. Par conséquent, nous considérons que n'importe quel geste est performant. Cela ne répond pas à la volonté d'atteindre à terme des bâtiments à énergie zéro. Je comprends bien la logique de fond, mais je vous propose de retravailler ensemble sur cet amendement, car je pense qu'il n'a pas été bien rédigé.

Nous allons bientôt aborder la question essentielle de la rénovation énergétique. Il sera important de se fixer des objectifs, mais les actions pour y parvenir seront plus importantes encore. Mettre un terme à la location des passoires énergétiques faisait partie du programme de la majorité présidentielle. C'est un très bel engagement. Il est important de l'inscrire dans la loi, au même titre que les objectifs concernant le développement des énergies renouvelable...

Je tiens à rappeler les engagements que nous avons pris lors de l'élection présidentielle. La rénovation énergétique était l'un de nos grands sujets. Vous connaissez mieux que moi l'écart entre l'ambition affirmée et ce qui a été réalisé au cours des deux premières années de la législature. Nous pouvons aller plus loin. Je souhaite que les trois prochaines années soient marquées par un changement d'échelle et de méthode. Cela étant, je suis sensible à votre argument, je retire donc mon amendement.

Depuis dix ans, nous ne parvenons pas à faire des rénovations énergétiques suffisamment performantes pour atteindre le niveau « bâtiment basse consommation ». C'est pourtant un enjeu fondamental. Nous avons ainsi appris des acteurs du secteur, venus à l'Assemblée nationale voici quelques mois, que trois fois sur quatre, les rénovations énergétiques ne font pas changer le bâtiment de classe dans le diagnostic de performance énergétique. Nous sommes confront...

Votre amendement propose des options techniques, de niveau réglementaire. Vous fixez dans les deux cas des délais. Neuf mois pour achever une rénovation complète performante, n'est-ce pas un peu restrictif ? Cela me semble être de nature à figer l'évolution possible d'un chantier. Et cela me paraît plus réglementaire que législatif.

Je comprends l'intérêt de réfléchir à ces pistes et de remettre du concret derrière des termes galvaudés, mais je partage l'avis de la rapporteure pour avis : il ne me paraît pas logique de fixer une durée pour la rénovation. Cela ne me paraît pas opérant.

J'entends votre argument. La durée proposée de neuf mois signifiait que la rénovation doit être effectuée en une seule fois ; peut-être pourrait-on sous-amender mon amendement pour le préciser. Mais pour les rénovations menées en plusieurs fois, nous devons nous assurer que chaque étape est compatible avec l'objectif global. Ce ne sont pas des dispositions d'ordre réglementaire. Je considère que c'est au législateur de donner une direction car depuis 2007, rien n'a été fait pour ...

Depuis plus de dix ans, les différents systèmes d'aide à la rénovation énergétique se sont empilés sans grande cohérence entre eux. Il y a de tels changements qu'il est impossible, tant pour les professionnels que pour les donneurs d'ordre, de prévoir des travaux d'une année sur l'autre, qu'il s'agisse des certificats d'économies d'énergie, du crédit d'impôt pour la transition énergétique, des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou de l'ADEME, des progra...

Sans un plan d'action de rénovation énergétique plus ambitieux, nous ne tiendrons pas les objectifs de la PPE actuelle. Je trouve que la rédaction de l'amendement de la présidente est très intéressante. Dans le secteur du bâtiment, nous avons déjà dépassé de 22 % les seuils fixés dans la stratégie nationale bas-carbone.

...nergie finale, de 30 % en 2030 et 50 % en 2050, sont aussi ambitieux que nécessaires ; mais force est de constater que la consommation n'a baissé que de 0,4 % depuis 2012. Si l'on veut atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés, il faut faire plus d'efforts et même changer de paradigme. On ne peut pas non plus faire reposer tout l'effort de réduction des consommations d'énergie sur la rénovation des bâtiments et sur les ménages. Cet effort est l'affaire de tous. Il doit viser d'abord les usages qui ne servent pas réellement les besoins ou le confort des personnes. Or, aujourd'hui, certains usages continuent à se développer, alors qu'ils s'apparentent à du gaspillage. Certaines obligations fixées dans des lois précédentes ne sont pas respectées, comme l'extinction des lumières dans les m...

La transition énergétique et l'acceptabilité des énergies reposent sur trois piliers : les énergies renouvelables, qui permettront d'atteindre un prix acceptable de l'énergie, la rénovation thermique et, surtout, les habitudes, les comportements et les us. Si nous ne prenons pas en compte cette troisième dimension, nous ne pourrons pas atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Demander un rapport au Gouvernement, c'est aussi appeler le Gouvernement à prendre ses responsabilités en matière de changement des pratiques.

...tion d'énergie, notamment au regard de l'objectif de neutralité carbone. Les bâtiments étant conçus pour durer plusieurs dizaines d'années, il pourrait être opportun de tenir compte d'un mix énergétique futur pour qu'ils produisent le moins d'émissions possible et que les choix d'aujourd'hui soient valables à long terme. Cependant, la question ne se pose pas dans les mêmes termes s'agissant de la rénovation énergétique. La modification du coefficient pourrait en effet avoir pour conséquence de sortir du champ actuel des passoires thermiques certains logements du parc existant, sans modification réelle des conditions de vie. Or, avec l'équivalent de 1 % de logements construits chaque année, le renouvellement complet du parc prendra du temps et la rénovation, de ce fait, est un enjeu social et environ...

...borde donc ces amendements avec la plus grande prudence : je ne voudrais pas que l'on fasse mal en voulant faire le bien. De deux choses l'une : ou bien vous êtes sûrs de vos amendements, ou bien je vous propose de les retravailler en vue de la séance. Leurs incidences seraient considérables ; mieux vaut ne pas se tromper. Pour en mesurer les tenants et les aboutissants dans le neuf comme dans la rénovation, j'estime qu'ils ne sont pas assez mûrs.

. Vous dites que, lorsque le CEE était à 1 euro, les actions de rénovation ou d'efficacité énergétiques étaient freinées. Or, quand on perd une année parce que le prix des CEE est tombé à 1 euro, on est en sous-production de l'outil et on ne peut jamais être en surproduction, puisqu'on est limité par la capacité du marché à générer de l'efficacité énergétique. Quels sont les leviers qui permettraient d'améliorer la capacité de l'outil à générer de l'efficacité énergétiq...

Vous évoquez la raréfaction du gisement, mais on est encore loin d'atteindre le niveau prévu de rénovation en label bâtiment basse consommation (BBC) pour 2050. La raréfaction du gisement résulterait plutôt de la capacité des opérateurs à s'organiser pour fournir chaque année ou pour la période fixée la capacité demandée. Les énergéticiens se demandent si le volume ne serait pas trop important pour que le marché soit capable de le fournir, faute de suffisamment d'artisans, de coordination et de massif...

. Par rapport au volume global d'opérations, combien de rénovations sont effectivement contrôlées par quelqu'un qui vient à la maison ?

. S'il y a des fraudes ou de mauvaises rénovations, elles peuvent atteindre le taux de 70 %.