Interventions sur "rénovation"

... nous saluons l'effort qu'effectue la loi « Climat et résilience » dans la lutte contre l'artificialisation des sols, plusieurs opérateurs sur le terrain, comme des collectivités et agences d'urbanisme, s'inquiètent que les décrets tardent. Où en êtes-vous sur ce sujet, sachant que les élections vont bousculer les choses ? Le processus engagé ne saurait attendre : la pédagogie ne suffit pas ! La rénovation énergétique a fait l'objet d'un important travail de Jean-Louis Bricout et Boris Vallaud. Vous avez jugé que la solution de financement massif qu'ils proposaient, sur plusieurs années, n'était pas réaliste et vous avez engagé d'autres procédures dont certains aspects suscitent nos doutes. S'agissant de France Rénov', qui constitue un axe fort de simplification et de réorganisation, beaucoup s'in...

En matière de transformation énergétique du logement, un changement de perception s'est opéré sur le terrain : nos concitoyens et les collectivités ont pris conscience que la rénovation thermique est une priorité. Les sommes importantes allouées dans le cadre du plan de relance et du dispositif MaPrimeRénov' y ont contribué, mais je suis convaincu que nous avons réussi un tournant profond en prenant acte de l'impérieuse nécessité de tout mettre en œuvre pour éviter les émissions de gaz à effet de serre. La rénovation des quartiers urbains doit jouer un rôle important dans l'amé...

Madame la ministre, merci pour nos échanges souvent techniques et vifs mais toujours courtois et respectueux. MaPrimeRénov', c'est bien, mais absolument pas suffisant. Il manque à votre bilan quelque chose d'essentiel, sur quoi vous n'avez pourtant fait aucun progrès : une action en faveur de la rénovation performante – la rénovation globale, celle dont les ménages ont tant besoin pour maîtriser les factures, surtout dans le contexte actuel de hausse des prix de l'énergie. En 2017, le candidat Emmanuel Macron promettait – c'était écrit noir sur blanc dans son programme – de rénover la moitié des passoires thermiques d'ici à 2022. Nous y sommes. Avez‑vous atteint cet objectif ? Sinon, à quel pource...

...publique à Toulouse en septembre 2017, ait permis de loger durablement 330 000 personnes en France. Peut-on se satisfaire qu'il y ait encore des sans-abri dans notre pays ? Bien sûr que non. Peut-on être fier de l'action menée depuis cinq ans en la matière ? Mille fois oui ! Le plan Logement d'abord fonctionne, et un tel dispositif n'avait jamais été mis en œuvre par le passé. La réussite de la rénovation énergétique repose sur trois piliers : l'information, l'accompagnement et le financement. Aujourd'hui, après cinq ans d'action, ces trois conditions sont réunies ; la balle est maintenant dans le camp des financeurs. MaPrimeRénov', c'est 2 milliards d'euros par an pour 2021 et 2022 : du jamais-vu. Les prêts avance rénovation sont bel et bien octroyés – le Crédit Mutuel et la Banque postale s'en ...

La rénovation thermique des bâtiments est l'une des principales conditions pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit à la fois d'une question environnementale et d'une question de pouvoir d'achat pour les Français. C'est pour cela que la rénovation thermique des bâtiments figure parmi les mesures socles de la relance verte. Dès janvier 2020, Julien Denormandie ...

...veront à 1,7 milliard d'euros en 2022 ; à la création du dispositif, ils s'établissaient à 750 millions. Ils seront complétés par 300 millions d'euros issus du plan de relance et atteindront ainsi les 2 milliards d'euros annoncés par le Premier ministre en septembre dernier. Le Gouvernement a la forte volonté de s'adresser aux ménages et aux professionnels, en inscrivant les aides publiques à la rénovation énergétique des logements dans un temps long – c'est absolument nécessaire pour donner confiance et soutenir durablement le grand chantier de l'amélioration thermique des bâtiments. C'est un message d'autant plus important que MaPrimeRénov' est une vraie réussite : 800 000 dossiers devraient être déposés pour cette première année de plein exercice. Ce succès est la raison pour laquelle j'ai souha...

Le programme 174 est essentiel et central dans nos objectifs de politique publique environnementale, puisqu'il réunit le financement de la rénovation énergétique des logements privés, le chèque énergie, l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre et les crédits dédiés à la qualité de l'air. Ces questions sont au cœur des préoccupations des ménages. C'est véritablement de l'écologie du quotidien. C'est pourquoi les budgets qui lui sont affectés sont en progression régulière depuis cinq ans et qu'un nouvel élan est imprimé dans le cadre du plan ...

...ions, des aides aux propriétaires et aux occupants existent et elles sont de plus en plus répandues. Il convient désormais de renforcer la communication sur ces aides, afin qu'elles servent dans le plus grand nombre de logements possible à améliorer la qualité de vie des habitants. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) s'est d'ailleurs vu confier de nouvelles missions : les aides en faveur de la rénovation énergétique ont ainsi été amplifiées, notamment dans le cadre de MaPrimeRénov', dispositif le plus récent et le plus important que nos concitoyens se sont bien approprié. L'ANAH pourrait apporter son expertise dans l'accompagnement et le conseil aux usagers en matière de rénovation, qui devrait être renforcé dans les prochaines années du fait de la création par la loi « climat et résilience » de ...

...ui réponde à leurs besoins – logements de plain-pied, logements familiaux, logements accessibles. Or l'offre est quasi inexistante et les délais d'attente sont très longs. Le manque de logements contribue à faire grossir la population de mal‑logés. Nous subissons une embolie des structures d'hébergement d'urgence, en partie due à l'absence de maîtrise de l'immigration illégale, un retard dans la rénovation de logements – grâce à MaPrimeRénov', on approche des 500 000 logements par an, contre 200 000 dans les premières années du quinquennat – ainsi qu'une insuffisante construction de logements neufs – moins de 400 000 logements par an, et ce bien avant la crise sanitaire. Certains territoires n'ont pas programmé d'opérations d'amélioration de l'habitat alors qu'ils comptent de nombreux logements pré...

... équipes mobiles dans les départements connaissant des tensions et 2,9 millions seront dédiés au recrutement de personnes chargées de la prévention des expulsions au sein des agences départementales d'information sur le logement (ADIL). Face aux besoins d'accompagnement de nos concitoyens qui peinent à payer leur loyer et leurs charges ou qui cherchent à diminuer leur facture énergétique par des rénovations adaptées, il est étonnant de réduire les crédits de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et des ADIL, qui nous disent être sollicitées de manière croissante. Comment expliquer cette contradiction ? Quant au programme 135, dont les crédits sont tout juste stables, les difficultés ne tiennent pas tant au budget alloué qu'à des problèmes d'exécution. En dépit de la stratégi...

...ion Cohésion des territoires, toujours dans le but d'offrir davantage de services dans les territoires les plus délaissés. Ce budget concrétise un quinquennat de réformes en matière de logement, notamment grâce à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (« ELAN »), et de transformation écologique. La loi « climat et résilience » est aussi présente à travers la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre l'artificialisation des sols.

...célération de la transition énergétique. MaPrimeRénov' est un succès ; elle est confortée par la reconduction de ses crédits à hauteur de 1,7 milliard d'euros et par le plan de relance – 500 000 logements ont pu en bénéficier. Sans doute faudrait-il prévoir, dans l'accompagnement en ingénierie, un volet eau et assainissement – certains logements sont des passoires tout court. Il faut accélérer la rénovation des réseaux. En matière de prévention des risques, la submersion marine est un sujet d'importance pour la France, compte tenu de ses 5 800 kilomètres de littoral administrés par 985 communes, de ses lagunes, de ses étangs et milieux insulaires. Son domaine maritime est le deuxième au monde, avec 11 millions de kilomètres carrés, dont 97 % sont situés en outre-mer. Il faut des réponses à la haute...

...os concitoyens. Le chèque énergie de 100 euros, qui sera versé en décembre aux six millions de foyers les plus modestes, reste inférieur à la hausse à prévoir des factures. Le bouclier tarifaire aura pour unique conséquence d'étaler les factures d'énergie sur un an. En outre, la ligne budgétaire consacrée à ce chèque ne connaît qu'une légère hausse. Je reconnais l'effort consenti en faveur de la rénovation énergétique, avec la hausse des crédits alloués à MaPrimeRénov'. Cependant, le dispositif doit être mieux intégré dans un parcours de travaux performants ou permettre davantage de rénovations globales. Il est nécessaire, en outre, de donner de la visibilité sur sa poursuite à compter de 2023, afin de permettre la montée en gamme de l'ensemble du parc privé d'ici à 2050. Enfin, les incitations à ...

...e ? Les énergies renouvelables suffiront-elles pour produire de l'hydrogène par électrolyse de l'eau ? La réponse a été apportée par le Président de la République et le Gouvernement, au travers du plan Hydrogène et dans le plan France 2030, avec le recours aux petits réacteurs modulaires (ou small modular reactor – SMR). Mme Maina Sage a relevé que MaPrimeRénov' était une réussite pour la rénovation des passoires thermiques et a évoqué la prise en compte de l'assainissement par ce dispositif. Les deux questions sont traitées de manière différenciée d'un point de vue budgétaire. Le programme « Habiter sain » de l'ANAH porte sur les réseaux secs et d'assainissement. Des crédits sont également disponibles dans le cadre du programme national Action cœur de ville ou bien du (NPNRU).

Je souhaite vous interroger à propos du développement d'une stratégie de politique budgétaire post-crise et avoir votre avis sur les réflexions en cours concernant la rénovation du cadre de gouvernance de nos finances publiques pour affronter la question primordiale du désendettement. Eu égard à votre expérience et à ce que vous pouvez observer dans les pays voisins, pensez-vous que nos outils de pilotage pluriannuels de la dépense publique sont à même de nous permettre de maîtriser nos dépenses dans la durée ? Parmi les leviers que vous identifiez et que M. de Courson a...

... logements abordables, elle-même due à la diminution constante de la production de logements sociaux et de logements étudiants durant le quinquennat, au dispositif de réduction de loyer de solidarité, à l'instabilité fiscale et au vote de la loi ELAN, qui a freiné l'investissement dans le parc social. Vous prétendez accompagner les ménages modestes dans la résorption de l'habitat insalubre et la rénovation des passoires énergétiques. Il est vrai que le programme Habiter mieux sérénité est en pleine croissance, mais les moyens demeurent dérisoires – les 40 000 projets de rénovation recevront une aide moyenne de 4 250 euros alors qu'une opération de rénovation complète et performante coûte 30 000 euros. Il est regrettable que vous n'ayez, une fois de plus, pas écouté les propositions formulées par le...

...r ce sujet. Monsieur Bazin, nous avons largement souligné la nécessité de construire un grand nombre de logements sociaux. Le Gouvernement a fixé l'objectif de 250 000 logements agréés construits en 2021 et 2022. Effectivement, seuls 87 500 logements agréés ont été livrés en 2020 : ce chiffre est en baisse et il convient de rattraper notre retard. L'ANAH propose des aides assez importantes à la rénovation des parties communes des copropriétés. Le plan Copropriétés dégradées est doté d'une enveloppe de 2,7 milliards d'euros sur dix ans, et ses objectifs très ambitieux sont en passe d'être atteints. Plus généralement, depuis 2017, 63 000 copropriétés ont bénéficié des aides de l'ANAH, qui n'agit pas seulement dans les habitats fortement dégradés mais mène également des opérations de maintenance cour...

Comment s'explique la baisse des crédits dédiés à la lutte contre l'habitat indigne ? Est-elle liée au montant élevé des crédits consacrés, au sein de la mission Plan de relance, à la rénovation énergétique, qui permet également d'améliorer la qualité du bâti ?

...ressivement la location de logements pouvant être qualifiés de passoires thermiques. En 2025, il sera autorisé de louer des logements classés de A à F ; cette possibilité se réduira aux logements classés de A à E en 2028, et de A à D en 2034. Ce permis de louer, déjà inscrit dans la loi, doit maintenant être déployé rapidement car il est très efficace localement. Il y a donc bien un lien entre la rénovation énergétique et la lutte contre l'habitat indigne et insalubre ; aussi les crédits dédiés à la rénovation énergétique sont-ils mis au service d'une politique de rénovation globale, qui tient compte de la notion de décence du logement.

C'est un nouvel amendement d'appel, qui ne coûte pas cher lui non plus puisqu'il est à un euro, afin d'aborder la question de la rénovation des logements et, en particulier, des passoires thermiques. Le Gouvernement visait 80 000 logements sortis de ce statut en 2021, or, selon le bleu budgétaire, seuls 2 500 ont été rénovés. Par ailleurs, pour 2022, le Gouvernement revoit ses objectifs à la baisse avec la rénovation de 20 000 logements alors que les besoins augmentent, notamment ces derniers mois, du fait de la hausse de l'assuranc...