Interventions sur "rénovation"

...ires thermiques – un appartement haussmannien à Paris, par exemple, où ils peuvent se permettre de mettre le chauffage à fond, donc de chauffer non seulement leur appartement mais aussi l'extérieur. En supprimant les aides des neuvième et dixième déciles, nous risquons de régresser dans la lutte contre le changement climatique. Une série d'amendements demandent des aides plus importantes pour des rénovations globales. Bien sûr, je soutiens l'idée de rénovations globales, mais une telle opération coûte 60 000 euros. Or le niveau de vie moyen du neuvième décile est 33 000 euros par an, et celui du dixième décile est de 57 000 euros ; autrement dit, une rénovation globale représente une ou deux années de revenus… C'est une somme importante ! Il ne faut pas renoncer à accompagner ces ménages, même s'ils...

...i, ils réalisent la moitié des travaux. La suppression de ces aides pourrait, en outre, entraîner des conséquences très importantes pour les entreprises du bâtiment ; or nous voulons soutenir ces filières vertes, dont nous avons besoin qu'elles se structurent et se consolident. Dans la loi relative à l'énergie et au climat, nous avons fait la promesse que nous renforcerions les incitations à la rénovation énergétique, puisque nous n'imposerions pas de contraintes ou d'obligations.

...s les plus performants. En effet, une personne seule qui voudrait, par exemple, faire installer une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou grâce à une autre biomasse performante ne pourra bénéficier que d'une somme maximale de 2 400 euros au titre du CITE, alors que le montant maximal du crédit d'impôt pour cet équipement est de 4 000 euros. Si un ménage souhaite engager une rénovation performante complète, le plafond sera très vite atteint. Dans les deux cas, cette mesure est peu incitative et risque d'orienter les ménages vers les solutions les moins performantes. L'amendement no 725 vise ainsi à établir des plafonds d'aide plus élevés : 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 16 000 euros pour un couple. La majoration pour personne à charge serait d...

J'appelle l'attention du Gouvernement sur un problème : une rénovation globale coûte, je le redis, 60 000 euros. En fixant les plafonds de travaux à 30 000 euros, nous inciterons les gens à ne pas faire de rénovations complètes, mais à effectuer les travaux en deux fois. Nous risquons de ne pas avoir beaucoup de rénovations globales !

Cet amendement vise à encourager les propriétaires et les occupants engageant des travaux de rénovation énergétique globaux ; l'efficacité est alors bien plus grande que si l'on procède par petits pas. Or certains ménages hésitent à se lancer dans de tels travaux car le retour sur investissement n'est pas immédiat.

Il vise à rendre éligibles au CITE, sans condition de ressources, les contribuables qui effectueraient des travaux de rénovation globale dans des logements énergivores de classe F ou G, à condition d'aboutir, grâce à ces travaux, à des logements de classe C, B ou A.

Il vise à faire figurer la rénovation globale et performante – c'est-à-dire la combinaison de plusieurs gestes réalisés en 2020 permettant un gain d'efficacité énergétique constaté après travaux de plus de 25 % – parmi les dispositifs éligibles au CITE pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10.

Nous devons agir pour améliorer la rénovation énergétique, dans un objectif de lutte contre la précarité et le changement climatique. La fixation d'un montant élevé de crédit d'impôt pour les ménages habitant dans un logement de catégorie F ou G et voulant effectuer des rénovations globales correspond précisément aux engagements que nous avons pris ensemble dans la loi relative à l'énergie et au climat.

Je souhaite simplement m'assurer que cet amendement vise bien à soutenir les installations de parois opaques, c'est-à-dire les travaux permettant de mieux isoler les murs. Il s'agirait enfin d'une bonne nouvelle pour la rénovation énergétique : il importe, en effet, de traiter l'enveloppe d'un logement avant d'en changer les éléments actifs. Il est très important que nous soutenions ces travaux lourds et compliqués, du fait notamment des échafaudages. L'adoption de cette disposition constituerait donc un bon signal. Il serait intéressant que les autres dispositifs d'accompagnement que nous avons évoqués, notamment les pri...

Il ne s'agit pas d'un problème de température : le bassin minier, par exemple, a bénéficié du programme « Engagement pour le renouveau du bassin minier », qui a notamment concerné les logements miniers, ces derniers étant des passoires thermiques. S'il est une idée forte, c'est bien celle d'une enveloppe supplémentaire, qui nous permette de bénéficier du label rénovation tel qu'il était alors défini. Je reste cependant persuadé qu'une étude plus spécialisée pourrait être conduite, par région et par département, pour définir précisément le nombre de logements à rénover.

Ils visent à conserver un crédit d'impôt pour les ménages les plus aisés. Les ménages appartenant aux déciles 9 et 10 représentent en effet, aujourd'hui, près de 50 % des projets aidés par le CITE. Exclure complètement les ménages aisés du bénéfice de la future prime risque de ralentir très fortement la rénovation énergétique des logements. Un recentrage vers les travaux les plus efficaces serait plus pertinent. La fixation d'un maximum de consommation énergétique après les travaux constituerait une solution pour s'assurer de l'efficacité de la rénovation. Tous ces amendements proposent différents seuils pour juger de l'efficacité des travaux.

J'en demande le retrait car l'amendement du Gouvernement, qui reprend la notion de dépense de rénovation globale, me semble satisfaire les objectifs présentés.

...réforme du CITE, les ménages modestes ne verront pas diminuer le niveau du soutien dont ils bénéficient. Aujourd'hui, ces ménages peuvent cumuler le CITE et les aides accordées par l'ANAH dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Le projet du Gouvernement prévoyant une fusion de toutes ces aides, l'amendement tend à préciser que les caractéristiques et les conditions d'octroi de la prime à la rénovation énergétique devront être au moins aussi favorables pour les ménages modestes que le cumul du CITE et des aides de l'ANAH.

...is en place par le Gouvernement pour lutter contre les fraudes, qui sont un vrai problème et jettent le discrédit sur l'ensemble des artisans qui, pour la plupart, travaillent sérieusement et dans la légalité. Nous lutterons également contre les fraudes en insistant beaucoup sur la formation. Aujourd'hui, en effet, la France dispose d'un outil de production capable de réaliser 350 000 ou 400 000 rénovations par an, de différents degrés d'importance. Or si, en même temps que l'on massifie les rénovations, on n'augmente pas au même rythme le nombre de formations dispensées pour accroître le nombre d'artisans capables de travailler sur la rénovation énergétique, les fraudes seront inévitables et on trouvera des non-professionnels qui feront de travaux. Il faut donc travailler en même temps sur la form...

L'amendement no 1738 concerne le reste à charge zéro. Il nous paraît urgent et nécessaire de rendre accessible le plus rapidement possible un soutien financier à la rénovation performante, par exemple sous forme de prêts bonifiés, en s'adossant à un acteur financier. Notre amendement vise à faire en sorte que, grâce à la mobilisation des financements existants, le reste à charge pour les plus modestes tende vers zéro dès que ceux-ci engagent des travaux leur permettant d'atteindre le niveau d'exigence du label BBC rénovation. Nous proposons que les publics concernés pu...

S'agissant de l'amendement no 1738, je tiens à dire que la transformation en prime ne relève pas de la même logique qu'un reste à charge zéro. Elle suppose en effet une contribution, au moins partielle, à la rénovation énergétique. On ne parle pas d'une paire de lunettes ! L'avis est donc défavorable. Quant à l'amendement no 1763, il est satisfait et donc sans objet, puisque l'amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter élargit le CITE aux opérations de rénovation globale pour les ménages intermédiaires. L'avis est donc défavorable, à moins que l'amendement ne soit retiré.