Interventions sur "réparabilité"
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Nadia Essayan :Une question naïve : jusqu'à quand la réparabilité est-elle garantie ? Jusqu'à quelle date s'engage-t-on à réparer le produit ? Y a-t-il un délai, une date au-delà de laquelle on déclare que le produit n'est plus réparable ? Qu'est-ce qui permettra de définir, à terme, la non-réparabilité du produit ?
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Madame Essayan, l'indice de réparabilité doit servir non à fournir une garantie de durée de réparabilité, mais à permettre au consommateur d'acheter différemment, en tenant compte de la possibilité de réparer le produit. Il est essentiel que nous en restions là : tout le débat sur l'indice de durabilité, dès l'issue des travaux du Sénat, a porté sur le fait qu'une entreprise ne pouvait pas donner de gage de durabilité a priori, puisque ...
Hubert Wulfranc :Le débat auquel nous venons d'assister, si éclairé soit-il, reste pour moi un peu abscons. L'indice de réparabilité se fraie en quelque sorte un chemin jusqu'en 2024. En 2024, l'indice de durabilité deviendra le second étage de la fusée.
Hubert Wulfranc :Conformément à la logique, exposée par le président Chassaigne, de la valeur d'usage au sens large du terme, notre amendement propose d'assouplir le calendrier. Il s'agit non pas d'opposer l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, surtout à une échéance aussi proche que l'année 2024, mais de les faire cheminer ensemble.
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il ne s'agit pas, en effet, d'opposer réparabilité et durabilité, mais bien de rassembler les deux afin qu'un produit doté d'un indice de zéro en réparabilité et de dix en durabilité équivaille finalement à un produit doté d'un indice cinq en réparabilité et cinq en durabilité. Votre amendement est donc satisfait.
Emmanuel Maquet :Après l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, cet amendement propose de créer un indice de localisme pour permettre au Français de savoir combien de kilomètres les produits qu'ils envisagent d'acheter ont parcouru avant d'arriver jusqu'à eux. Les gens sont sensibles au lieu de fabrication des produits et je ne vois pas au nom de quoi on les empêcherait de prendre ce critère en considération lors de leurs achats. De...
