Interventions sur "réparabilité"

Une question naïve : jusqu'à quand la réparabilité est-elle garantie ? Jusqu'à quelle date s'engage-t-on à réparer le produit ? Y a-t-il un délai, une date au-delà de laquelle on déclare que le produit n'est plus réparable ? Qu'est-ce qui permettra de définir, à terme, la non-réparabilité du produit ?

Madame Essayan, l'indice de réparabilité doit servir non à fournir une garantie de durée de réparabilité, mais à permettre au consommateur d'acheter différemment, en tenant compte de la possibilité de réparer le produit. Il est essentiel que nous en restions là : tout le débat sur l'indice de durabilité, dès l'issue des travaux du Sénat, a porté sur le fait qu'une entreprise ne pouvait pas donner de gage de durabilité a priori, puisque ...

Le débat auquel nous venons d'assister, si éclairé soit-il, reste pour moi un peu abscons. L'indice de réparabilité se fraie en quelque sorte un chemin jusqu'en 2024. En 2024, l'indice de durabilité deviendra le second étage de la fusée.

Conformément à la logique, exposée par le président Chassaigne, de la valeur d'usage au sens large du terme, notre amendement propose d'assouplir le calendrier. Il s'agit non pas d'opposer l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, surtout à une échéance aussi proche que l'année 2024, mais de les faire cheminer ensemble.

Il ne s'agit pas, en effet, d'opposer réparabilité et durabilité, mais bien de rassembler les deux afin qu'un produit doté d'un indice de zéro en réparabilité et de dix en durabilité équivaille finalement à un produit doté d'un indice cinq en réparabilité et cinq en durabilité. Votre amendement est donc satisfait.

Après l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, cet amendement propose de créer un indice de localisme pour permettre au Français de savoir combien de kilomètres les produits qu'ils envisagent d'acheter ont parcouru avant d'arriver jusqu'à eux. Les gens sont sensibles au lieu de fabrication des produits et je ne vois pas au nom de quoi on les empêcherait de prendre ce critère en considération lors de leurs achats. De...

...rs, conformément à la réglementation européenne. De même que mes collègues Guy Bricout et Vincent Descoeur, j'ai proposé en commission un amendement qui améliorera encore l'information, puisqu'elle sera rendue disponible et obligatoire sur support dématérialisé. Des imprimantes 3D pourront aussi être utilisées lorsqu'une pièce ne sera plus présente sur le marché. C'est une grande avancée pour la réparabilité des équipements électriques et électroniques. Je vous invite donc à adopter cet excellent article.