Interventions sur "république"

Mon ami François Ruffin a cité Marx. Pour ma part, je voudrais citer Warren Buffett, qui expliquait qu'il y avait bien une lutte des classes, et que la preuve en était que ses congénères l'avaient gagnée. Il parlait évidemment du capitalisme international. Pourquoi gêner la bonne marche des entreprises, nous demandent en substance nos collègues de La République en marche ? Dès lors qu'il existe un pouvoir dans une société, la différence entre celle-ci et la loi de la jungle est que la société s'organise pour faire en sorte de réguler ce pouvoir et de limiter ses excès. Or le pouvoir existe, dans l'entreprise. Je rappelle que des règles juridiques établissent un lien de subordination entre celui qui paye et celui qui lui vend sa force de travail : nous s...

Le débat enrichit parfois la réflexion. Le rapporteur a évoqué la médecine du travail. Je préside une conférence de territoire de santé, dans un territoire qui fait partie de ceux que l'on appelle les oubliés – ou les humiliés – de la République. Le problème de la démographie médicale fait que l'accès aux soins dans le fin fond de la vallée de la Bresle n'est pas le même qu'à Neuilly. Ce phénomène est aggravé par les attaques à répétition contre les moyens de la médecine du travail. Et force est de constater qu'en de nombreux endroits de notre République, l'accès des salariés à la médecine du travail n'est qu'une liberté formelle qui ne ...

...ent du dialogue social. Ce texte constitue la première marche d'une rénovation en profondeur des règles qui régissent les salariés, les entreprises et les acteurs du dialogue social dans notre pays. Les principaux axes de cette réforme, tout comme la méthode retenue – les ordonnances et la concertation avec les partenaires sociaux – avaient été annoncés au cours de la campagne du Président de la République. J'entends souvent, ces jours-ci, des inquiétudes sur le recours aux ordonnances pour réformer le code du travail.

Notre assemblée aura également un rôle à jouer dans l'évaluation des mesures qui seront mises en place. Ainsi que le Président de la République l'a rappelé à Versailles, le temps parlementaire doit également être un temps de contrôle de l'action politique. Il était nécessaire de rappeler, je crois, que le Parlement a un rôle important à jouer dans cette réforme.

...ion des affaires sociales. Nous vous remercions tous deux pour cette explication éclairante, mais vous comprendrez aisément que vous ne nous apprenez rien : nous savions qu'Emmanuel Macron avait dit qu'il procéderait ainsi ; qu'il respecte ses annonces de campagne ne retire rien au caractère discutable desdites annonces. Faut-il vous rappeler, par ailleurs, que le candidat devenu Président de la République l'est devenu dans un contexte pour le moins particulier, avec une très forte abstention, un vote exprimé avant tout contre Mme Le Pen et, au bout du compte, un électeur sur sept seulement qui a voté pour son programme ? Autant que nous toutes et tous ici, vous possédez une légitimité incontestable.

Votre inflexibilité fut totale. Nous avons compris, et j'en prends acte, qu'à vos yeux, la flexibilité ne doit s'appliquer qu'aux seuls salariés ! Les députés de La République en Marche ont été, je dois le dire, d'un silence assourdissant. C'est à se demander s'ils avaient lu le texte ou s'ils avaient bien conscience des enjeux. Durant les travaux de cette commission, certains moments resteront, à mon avis, dans l'histoire du parlementarisme français – par exemple quand la présidente, Mme Bourguignon, a dû s'y reprendre à plusieurs reprises pour faire comprendre aux dé...

Mes chers collègues de La République en Marche, je veux m'adresser à vous en cet instant : ne vous laissez pas griser par la vague Macron qui vous a amenés jusqu'ici !

Monsieur le président, s'il y a un point sur lequel nous sommes d'accord avec le groupe La France insoumise, c'est sur la méthode. Le choix de recourir aux ordonnances, qui ne témoigne pas forcément d'un grand respect pour le Parlement, ainsi que les délais de dépôt des amendements en commission ou en séance, tout cela ne va pas dans le sens des annonces du Président de la République en faveur d'une revalorisation du Parlement. Mais cette question de méthode est bien la seule sur laquelle nous sommes d'accord avec La France insoumise. Il est impératif que les entreprises s'adaptent au monde dans lequel nous vivons, qu'elles aient confiance dans l'avenir et qu'elles puissent avoir une vision à long terme. Pour cela, il faut que le droit du travail s'adapte régulièrement aux é...

Chers collègues, au moment d'expliquer pourquoi notre groupe votera cette motion de rejet préalable, je souhaite m'adresser à vous tous, et particulièrement aux membres du groupe La République en marche. Je suis persuadé que si vous avez voulu siéger ici, c'était davantage pour rénover la vie politique que pour vous retrouver à casser en un été le code du travail. Je voudrais essayer de convaincre le plus grand nombre d'entre vous, si ce n'est aujourd'hui, au moins au cours de nos cinq jours de débat à venir. Si l'on met de côté l'espèce de cynisme du Gouvernement, qui fonctionne à co...

...nnaître qu'il y a un certain paradoxe à vouloir à ce point se passer du Parlement au moment même où la fin du cumul des mandats est censée rendre les députés plus disponibles pour légiférer ! Enfin, le texte est encore trop imprécis sur de nombreux points, parfois même totalement muet, singulièrement en ce qui concerne les outre-mer, qui enregistrent pourtant les plus forts taux de chômage de la République. En votant cette motion de procédure, chers collègues, nous rétablirons le Parlement dans ses prérogatives.

Sur les bancs de La République en marche, nous croyons, comme vous, aux vertus de la démocratie politique, mais aussi à celles de la démocratie sociale, dont vous n'avez pas le monopole de la représentation.

...une prolifération des mini-jobs. Ce choix a conduit à un doublement des personnes précaires en emploi entre 2004 et 2010. La précarisation du marché du travail, entraînant une hausse des inégalités, ne saurait être une solution souhaitable. L'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – rendra dans deux jours son rapport d'évaluation du programme macroéconomique du Président de la République. Si l'on ne connaît pas encore ses conclusions, il y en a au moins une que l'on peut anticiper : le risque d'un accroissement des inégalités et d'une hausse de la précarité, à cause des réformes sociales que vous nous proposez. Un récent ouvrage de l'European Trade Union Institute examine l'impact des changements dans la régulation des niveaux et des formes d'emploi dans neuf pays de l'Union euro...

Il l'est devenu plutôt pour des raisons extérieures, parce que les effets du Brexit ou la position adoptée par le Président de la République à l'égard du président des États-Unis ont permis à la France de retrouver son rang. Cependant, il ne suffit pas que la France soit attractive du fait de causes extérieures : encore faut-il, pour chacune et chacun des salariés de nos entreprises, que nous la rendions attractive par des mesures endogènes. Notre collègue a accusé ce texte de favoriser la précarisation. Je ne le crois pas. Il nous f...

...s et intérêts devant les prud'hommes, ne vous fourvoyez pas : les indemnités légales et conventionnelles de licenciement ne sont pas touchées par la réforme. Les indemnités de licenciement sont inscrites dans la loi ou fixées par la convention collective. La réforme permettra seulement une plus grande équité pour les salariés et redonnera confiance aux employeurs. Le programme du Président de la République est clair. Il n'y a pas d'agenda caché. Vous le savez. Les Français ont approuvé ce projet, nous en sommes la preuve vivante. Rejeter le présent projet ou retarder son examen serait leur faire artificiellement offense. Il est essentiel de ne pas adopter cette motion, pour examiner le texte.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est appelée à examiner son premier projet de loi. C'est un projet majeur, car il s'attaque à l'un des chantiers prioritaires de cette nouvelle législature : le travail et l'emploi. Alors que le précédent président de la République avait fait du combat contre le chômage une priorité, promettant à maintes reprises une inversion de sa courbe, la France n'a jamais connu une telle augmentation de demandeurs d'emploi. Il faut le rappeler, notamment à ceux qui pensent avoir laissé le pays dans un bien meilleur état : entre mai 2012 et mai 2017, ce sont 583 000 demandeurs d'emploi de catégorie A supplémentaires et 1 216 500 pour l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la première préoccupation de nos concitoyens, c'est le chômage. La priorité que nous avons tous affichée dans la longue série de campagnes électorales qui s'achève, et quels que soient les bancs que nous occupons désormais dans cet hémicycle, c'est la lutte contre le chômage. Si notre pays, avec l'élection du Président de la République, a renoué avec l'espoir, c'est néanmoins sur notre capacité à obtenir des résultats contre ce fléau que nos concitoyens restent le plus perplexes. Ils ont raison ; car la France est le pays qui, quand le monde croît, croît le moins. C'est dans notre pays que la croissance, qu'elle soit atone ou puissante, produit le moins d'emplois. Cette statistique, devenue une antienne de tous les commentateu...

Madame la ministre, vous devenez ainsi la première ministre du travail de la Ve République à ne pas assumer le dialogue avec la représentation nationale pour une réforme du droit du travail d'une telle ampleur.

...j'imagine pourtant que votre ministère doit disposer des statistiques qui nous éclaireraient. Ces barèmes indicatifs ont-ils été suivis par les prud'hommes ? Ont-ils été appliqués aux licenciements dans les grandes entreprises, les petites ? Toutes ces questions restent sans réponse, ce qui est d'autant plus regrettable que lors de son discours à Versailles la semaine dernière, le Président de la République a indiqué qu'il « souhaite qu'une évaluation complète de tous les textes importants soit menée ». Certes, cette évaluation est prévue après deux ans d'application, mais au regard de l'ampleur de la réforme du droit du travail, il eut été utile que votre ministère nous transmette les premières évaluations de la loi Macron dans le domaine des barèmes indicatifs.

...i aux parlementaires de ne pas jouer leur rôle, de ne pas débattre. Que craignez-vous ? Quel que soit le sujet, quel que soit l'enjeu, le débat parlementaire est pourtant garant d'une impulsion populaire. Cette décision sera donc vécue comme une atteinte à la démocratie par une grande partie de la population, votante ou non. Plus de 7 millions de personnes se sont positionnées en faveur d'une VIe République en avril dernier, mais pour toute réponse, vous recourez aux procédures les plus hostiles de la Ve République. Venons-en au fond. Quelle est cette nouvelle loi Travail ? Un texte en continuité totale avec la loi El Khomri ? Un nouveau passage en force ? Après le 49.3 du gouvernement Valls, les ordonnances ? Avez-vous oublié les nombreuses manifestations du printemps dernier et l'hostilité popula...

...rale du contrat de travail. Ainsi, vous souhaitez augmenter la latitude des employeurs tandis que vous limiteriez le pouvoir des juges. Vos ordonnances ressemblent à celles des docteurs de Molière. La représentation nationale doit savoir que les organisations syndicales représentatives des salariés n'ont quasiment émis que des inquiétudes, tant sur la forme que sur le fond. Si le Président de la République a expliqué aux salariés qu'il n'était pas le Père Noël, il distribue en revanche déjà des étrennes au MEDEF, qui en serait presque gêné. Sa gêne, je vous rassure, madame la ministre, ne dure jamais longtemps ; il continue à vouloir faire baisser le prétendu coût du travail et n'a même pas besoin de promettre d'hypothétiques créations d'emploi – que vos mesures ne provoqueront d'ailleurs pas – pui...