Interventions sur "république"

Je constate tout simplement que l'amendement no 572 et les sous-amendements font le deuil de cette mesure simple, comprise par l'opinion publique, qu'était l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour être candidat à une élection. Le Président de la République s'est-il montré amateur en formulant cette proposition ? Cela m'étonnerait car c'était une promesse forte de son programme. Je ne suis pas là pour le défendre, mais je crois véritablement que l'argument de l'inconstitutionnalité de cette mesure n'est qu'un prétexte. Le rapport publié le 25 janvier 2017 par Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure de la proposition de loi, adoptée à l'unanimité dans ce...

Parce qu'il faut donner au peuple à manger ? Secoué par ce qui est arrivé pendant la campagne électorale, il est normal que celui-ci finisse par demander des comptes. Mais la plupart des gens qui siègent ici sont certainement tous comme moi : ils n'ont rien à se reprocher ! La plupart des élus mis en cause dans le discours du Président de la République, les élus de France, les conseillers municipaux, ne représentent pas un coût pour la République : c'est la chance de la République française d'avoir à sa disposition tous ces élus, tous ces hussards de la République au service du peuple ! C'est notre chance !

Chers collègues, je constate que nous invoquons tous le programme proposé par Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à la présidence de la République, et je m'en réjouis. Tout le monde est d'accord sur le fond : l'incompatibilité que nous voulons affirmer entre une condamnation pénale et un mandat électif. Le risque est que ces mesures ne puissent entrer en vigueur, avec l'instauration de l'automaticité de la peine et le choix d'une liste d'infractions à la Prévert frappées par cette automaticité. C'est un risque que nous ne pouvons prendre ca...

D'autres occasions viendront très rapidement d'élargir le périmètre juridique et constitutionnel de notre action pour la confiance dans la vie publique. Nous ne faisons aujourd'hui que poser le premier jalon d'un chemin de long terme. Le groupe La République en marche votera donc contre cette motion de renvoi en commission.

...oluent en fonction du prisme, du contexte, de la situation, de la personnalité, de l'individualité. Et l'on en arrive à l'individualisation des peines, qui est l'office du juge, car seul le juge a le pouvoir de juger : en l'occurrence, il pourra apprécier, pour chacune des situations, si la peine obligatoire d'inéligibilité doit ou non être levée. Ainsi, non seulement la proposition du groupe La République en marche écarte un risque d'inconstitutionnalité et permet de ce fait d'assurer l'efficacité du texte destiné à entrer en vigueur – car tel est notre l'objectif – , mais elle garantit en outre les principes de notre État de droit.

C'est la république des copains !

Enfin, vous mettez un terme aux emplois familiaux : soit, très bien ! Mais, étonnamment, vous éludez le statut de la Première dame, qui était pourtant une promesse du Président de la République, si je ne m'abuse. Or ce statut soulève un problème de droit : cas unique dans notre pays, une personne privée dépense de l'argent public pour son action. Cela mériterait un texte !

Avant de répondre à propos de mon sous-amendement, je ferai deux remarques. D'abord, pour répondre à nos collègues de La République en marche, la moralisation de la vie publique n'est pas à géométrie variable.

Je suis un peu étonné de la tournure de nos débats. Nous avions un engagement clair et ferme du Président de la République sur le casier judiciaire vierge, le fameux B2. Cela présentait l'avantage de la clarté et de la simplicité : tout le monde s'y retrouvait. Nous en avons largement débattu la semaine dernière en commission des lois. Les risques d'inconstitutionnalité ont été soulevés, expliqués. Nous ne sommes d'ailleurs pas totalement convaincus qu'ils sont réels mais nous acceptions le pari, si je puis m'exprim...

... que je viens de décrire. Enfin, parce que le fait d'être membre d'un groupe dissous pour trouble à l'ordre public ou apologie du terrorisme relève de la contravention et constitue un délit administratif, vous déclarez ne pas souhaiter que ceux-ci soient accompagnées d'une peine d'inéligibilité. Pourtant, il y a quelques instants, vous nous avez rappelé que le dispositif proposé par le groupe La République en marche, avec votre soutien, prévoyait une peine complémentaire et obligatoire, sauf motivation particulière de la justice. Dans ce cas, allons au bout de cette logique en laissant au juge l'appréciation de cette démarche ! Mes trois sous-amendements sont donc maintenus.