Interventions sur "république"

Nous arrivons à la fin des débats, car on nous demande de justifier le fait que cette loi devra être votée par le Parlement trois mois après que les ordonnances auront été édictées. J'ai entendu tout à l'heure un député du groupe La République en marche s'étonner que nous en appelions au dialogue et à l'argumentation pour tenter de faire changer d'avis les députés de la majorité. Je vous rappelle toutefois la chronologie : c'est un journal, Le Parisien, qui, le premier, en pleine campagne législative, a expliqué le contenu de ce qui nous attendait. À l'époque, Mme la ministre a expliqué que tout cela n'était qu'invention et qu'il n'éta...

... chose contraire à nos idées ! » Il y a un inconvénient politique à cela mais, autant en faire l'aveu, nous ferons tout ce que nous pouvons pour mobiliser contre vous ou, plus exactement, contre le contenu de ces ordonnances, tous ceux que nous pourrons mobiliser. Nous avons commencé, avec nos modestes moyens, en articulant notre présence dans cet hémicycle avec notre présence sur la place de la République hier soir, à Paris. Dans cent autres communes de France, nos amis ont organisé les premiers rassemblements. Nous savons que la CGT a déjà appelé à un rassemblement à la rentrée : il aura lieu le 12 septembre, en semaine. Ce sera une action des salariés, organisée, avec grèves et manifestations. Nous estimons, comme l'a dit mon collègue Coquerel, que vous n'aviez pas mandat pour faire cela. Et qu...

... celui sur le dialogue social ». « Il est même souhaitable que l'on évalue l'utilité des lois plus anciennes afin d'ouvrir la possibilité d'abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites ou dont l'existence aujourd'hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française. » Cet amendement vise donc à appliquer les préconisations du Président de la République – profitez-en, nous n'en présenterons sans doute pas beaucoup qui iront dans ce sens ! –, puisque nous proposons d'évaluer les conséquences de la loi El Khomri pour les entreprises comme pour les salariés et, également, par l'amendement no 424, de la loi Rebsamen. Comme nous l'avons montré pendant les débats, ce texte s'inscrit dans la droite ligne du projet de loi Travail notamment, dont il amp...

La méthode des ordonnances, notamment en matière sociale, relève d'une vision expéditive du débat avec un texte volontairement flou sur la forme, mais cruellement clair sur les objectifs poursuivis. Nous ne connaîtrons finalement les véritables contours de cette réforme sociale qu'après une gestation estivale dans le secret des bureaux jupitériens, les dernières déclarations du Président de la République dans Ouest-France étant au plus haut point inquiétantes. Le texte qui nous est présenté procède d'un esprit profondément mondialiste, un esprit que nous sommes ici les seuls à combattre. L'excuse de mobilité derrière laquelle vous vous abritez dessine en fait les contours d'une société nomade dans laquelle vous réduirez le salarié à un vagabond professionnel et le contrat de travail à un rapport...

... ne la concernent qu'indirectement. Bref, nous voyons ce chemin de crête qu'emprunte le Gouvernement dans le respect des partenaires sociaux, mais nous restons sur notre faim quant à ce que notre collègue Gérard Cherpion qualifiait de ligne rouge : les modalités concrètes de négociation dans les petites et moyennes entreprises. Madame la ministre, vous avez su faire remonter un amendement de La République en marche pour pouvoir faire des annonces sur la hausse des indemnités légales de licenciement. Toutefois, vous ne savez toujours pas nous dire comment vous allez permettre au dialogue social de vivre dans les petites structures. Cela fait donc deux semaines que vous nous demandez une habilitation sans nous donner la moindre orientation à ce propos. Nous resterons fidèles à la ligne que nous avo...

Votre passage en force est, pour nous, un acte de faiblesse. C'est d'abord parce qu'elle laisse la finance exercer massivement son pouvoir antidémocratique que la République est non pas en marche, mais en crise. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dans son entier, votera contre ce texte.

...du travail est pensé et rédigé pour un monde qui n'existe plus. Et, contrairement à ce qui a été dit lors des attaques que nous avons pu recevoir dans cet hémicycle, c'est bien parce que nous sommes attachés au code du travail que nous voulons qu'il soit capable de répondre aux défis actuels. Oui, nous voulons renforcer la négociation collective et lui faire plus de place car, sans démocratie, la République n'est rien ; et elle doit être possible partout, y compris dans l'entreprise. Malgré l'épaisseur de notre code du travail, dont certains ici voudraient sanctuariser chacune des pages, de nombreuses entreprises, il faut le savoir, ne disposent ni d'instances représentatives du personnel, ni de service juridique, ni même, parfois, de service des ressources humaines.

...ar oui, mes chers collègues, les salariés sont capables de s'organiser et de décider par eux-mêmes ce qui est bon pour eux. C'est tout l'enjeu de la décentralisation du dialogue social : permettre une véritable démocratie sociale, comme cela a été fait pour la démocratie locale en son temps. C'est notre vision à nous, les handballeurs, ingénieurs, agriculteurs, plombiers devenus des députés de La République en marche. Les Français comptent sur nous pour mettre fin à l'immobilisme et font confiance à notre groupe. Telle est notre tâche, et je trouve que les parlementaires, dans leur grande majorité, ont été à la hauteur démocratique des débats de cette assemblée. Nous nous sommes opposés sur le fond, mais cela ne nous a pas empêchés d'exposer nos visions et d'obtenir des réponses éclairantes sur ce ...

... projet de société auquel nous croyons. Le Parlement ne fait aucun chèque en blanc et aura, vous le savez, le dernier mot avec la loi de ratification. Dans cinq ans, mes chers collègues, nous souhaitons que les Français vivent mieux, et que l'emploi ne soit plus un sujet de désespérance. Cette confiance dans l'avenir est essentielle. C'est pourquoi nous sommes fiers, ce soir, au nom du groupe La République en marche, de vous appeler à voter ce projet de loi d'habilitation.

Il est d'usage, c'est même la règle, monsieur le président, qu'on donne la parole aux orateurs des groupes lorsqu'ils sollicitent le bénéfice de cette disposition du règlement. Je souhaitais m'adresser à nos collègues de La République en marche sur la question du monopole syndical. Nous avons tous participé, les 11 et 18 juin, à une élection qui fait aujourd'hui de nous les représentants de la nation. Personne ici n'imagine une seule seconde une disposition légale qui nous aurait empêchés d'être candidat à cette élection à l'Assemblée nationale au motif que nous n'appartiendrions pas à l'une des formations, l'un des partis, l...

Chers collègues de La République en Marche, madame la ministre, monsieur le rapporteur, après avoir écouté attentivement toutes vos explications depuis hier soir, je pense qu'il n'existe que deux options : soit vous êtes profondément humanistes et philanthropes, …

Ayant parlé au nom de M. Mélenchon pendant un an et demi, je veux bien continuer ! Plus sérieusement, mes amis, comme Adrien Quatennens, ont dit des choses fortes à l'instant, avec conviction – pardon pour notre ton passionné quand nous nous adressons à vous, chers collègues de La République en Marche, mais nous cherchons vraiment à vous convaincre. L'article 3 est l'article de tous les dangers, qui embrasse de nombreux sujets. Nos débats montrent qu'il existe différentes interprétations. J'en appelle donc à votre conscience : comment pouvez-vous voter un tel article, ouvrant des possibilités extrêmement dangereuses pour l'avenir des salariés, sans connaître vous-mêmes ce que sera l...

Bonjour, chers collègues, chers collègues notamment de La République en Marche, comme vous le voyez, nous vous câlinons : nous vous parlons tout le temps ! Avec la réforme des conseils de prud'hommes, nous sommes là au coeur de l'obsession macronienne. Vous pouvez aimer le président et le trouver sympathique, mais vous n'êtes pas obligés d'en épouser toutes les manies. Aquilino Morelle, son ancien collègue à l'Élysée, a déclaré : « Il évoquait à tout bout de cham...

Voilà la vérité ! La vérité, c'est que nous ne sommes pas en train de parler de délinquants, de criminels, de matière pénale. Nous essayons de trouver des solutions pratiques, de façon pragmatique, à des problèmes qui se posent sur le terrain. Je suis député et porte-parole des Républicains. Je voterai cet article 3, comme d'autres députés de l'Yonne qui appartiennent à La République en marche – je pense à Michèle Crouzet – ou à l'UDI – comme André Villiers – parce que c'est un article de bon sens, pratique, utile pour la France et les Français

...les délais de paiement, surtout des grands groupes. Nous avons donc affaire à un affrontement interne entre entreprises, ainsi que je l'ai exposé hier, documents et citations à l'appui. Il se trouve que la question a de nouveau été abordée ce matin en commission des affaires économiques, lors de l'audition de M. Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie. C'est un député du groupe La République en marche, j'en ai été très heureux, qui a lui-même pointé du doigt cette grosse difficulté pour les PME et demandé que la question soit mise sur la table. Le commissaire général a abondé dans son sens en précisant que, si les collectivités territoriales se comportaient comme les grands groupes, les PME seraient au bord de la déroute. J'invite donc les autres députés du groupe à suivre l'exemple...

...bilité, mais pour qui, si ce n'est l'employeur ? Le Gouvernement estime que l'embauche pourrait être freinée par le coût élevé d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Autant penser que moins cher sera le divorce, plus les mariages seront nombreux ! C'est l'appréciation d'une conscience, la vôtre et celle du rapporteur général du projet de loi travail, actuel président du groupe La République en marche, Richard Ferrand.

Je tiens à faire un rappel au règlement en application de l'article 58, alinéa 1. Le vote qui vient d'avoir lieu démontre que nos discussions sont anticonstitutionnelles. Oui, les députés du groupe La République en marche sont soumis à un vote impératif, et le vote impératif est anticonstitutionnel. Depuis le début de la discussion, ils votent systématiquement tous ensemble.

...ntique sur la conception que nos collègues se font de l'entrepreneuriat et de l'entreprise. Depuis plusieurs jours, nous entendons que l'employeur est forcément « cynique », « meurtrier », qu'il met « le couteau sous la gorge », qu'il utilise même « des forceps » – drôle d'image… – qu'il a des « vices » et que c'est un « délinquant ». Et maintenant monsieur « signe des arrêts de mort » ! Pour La République en marche, l'entreprise est au contraire synonyme d'optimisme, d'innovation. C'est un moteur de créativité pour l'emploi, de co-construction d'un projet par les employés et l'entrepreneur. Car sans employeurs en France, comment ferions-nous justement pour protéger tous ces employés et tous ces emplois ? La République en marche invite à sortir des clivages, des luttes ancestrales qui cristallisen...

...en substance réduite, les employeurs pourront désormais donner une justification quelconque et a posteriori du licenciement. Bref, c'est un droit à licencier en toute impunité. Mon groupe et moi-même avons parlé, à propos de ce texte, de loi de désordre, de loi de division, de loi d'insécurité. Je parle aujourd'hui de loi d'impunité. Vous m'en excuserez, mais nous ne sommes pas loin de parler de République bananière !

Permettez-moi de rebondir sur l'intervention de Mme Dufeu Schubert, qui nous promet la fin des conflits avec La République en marche. C'est la fin de l'histoire que vous nous proposez là, chère collègue, puisque selon Marx, l'histoire de toute société jusqu'à nos jours n'a été que celle de la lutte des classes ! Plus sérieusement, j'ai posé tout à l'heure une question sur le cas d'Auchan. J'aimerais savoir ce que pensent nos collègues de La République en marche de cette agression économique qui se déroule dans une s...