Interventions sur "réseaux"

...ire. Malgré cela, le texte, aussi court soit-il, aborde un dossier majeur et stratégique à plusieurs titres : d'abord parce qu'il s'agit d'un sujet sensible qui concerne notre sécurité nationale et notre souveraineté ; ensuite parce qu'il y va d'une technologie qui va révolutionner nos usages numériques. S'agissant de la souveraineté, nous sommes bien sûr entièrement d'accord pour sécuriser nos réseaux et les données des utilisateurs, que ceux-ci soient privés, publics ou industriels. Quels que soient les réseaux, il y transite en effet de plus en plus d'informations. Le réseau 5G se démarque de ses prédécesseurs en ce qu'il accentue le partage du stockage des données entre les coeurs de réseau et les dispositifs de relais. Il peut donc mettre en péril des informations sensibles, importantes, ...

... la voie à des innovations technologiques majeures dans un avenir très proche ; voilà pourquoi il était important que nous nous emparions du sujet. Ensuite, et surtout, la proposition de loi vise un objectif encore plus important : la préservation des intérêts de la défense et de la sécurité de la France. Comme pour chaque progrès technologique, il convient de s'interroger sur la sécurité de nos réseaux dès lors que de nouveaux modèles peuvent les mettre en péril. Or la 5G sera totalement virtualisée, c'est-à-dire qu'elle s'apparentera à un logiciel ultraperformant qui pourra se connecter partout, dans un infonuage, au-delà des frontières. D'éventuelles failles pourront donc tout à fait compromettre nos systèmes de communication. Nous vivons à l'échelon de la planète, et même dans l'espace, dan...

..., ne vous étonnez pas, madame la secrétaire d'État, si je vous demande parfois de vous exprimer en français dans le texte, car je sais très bien que vous ne pourrez vous empêcher d'utiliser ces anglicismes. Chers collègues, je terminerai mon propos en soulignant, une fois encore, que cette proposition de loi répond à l'objectif légitime de protection, de fiabilité, de sécurité et d'intégrité des réseaux de communications électroniques. Il importe qu'elle soit adoptée dans les plus brefs délais afin que notre pays dispose de l'arsenal juridique adéquat pour l'avènement de cette nouvelle technologie. J'en profite pour saluer le soutien qu'apportent les députés siégeant sur l'ensemble de ces bancs à la présente proposition de loi, dont l'objectif est la préservation des intérêts stratégiques de la ...

...eraineté nationale. Je salue à cet égard le travail du rapporteur, précis et bien documenté, et je rends hommage aux rédacteurs de ce texte utile, qui n'est pas une révolution mais une évolution nécessaire. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions – je ne tiens pas à faire semblant d'être un expert – , mais il s'agit bien de s'assurer que les équipements qui supporteront les nouveaux réseaux de la 5G ne fassent pas courir de nouveaux risques en matière de cybersécurité, de vérifier que nous disposons de toutes les conditions techniques d'autorisation pour parer à toute dérive préjudiciable à l'intérêt national et européen – j'ai d'ailleurs apprécié, dans le texte, l'articulation entre le droit national et le droit européen. Est donc prévue l'obligation de formuler une demande d'auto...

Nous examinons un texte qui prépare une révolution technologique que la simple dénomination choisie – la 5G – ne permet pas de rendre explicite. La 5G porte en effet mal son nom : elle représente bien plus que la nouvelle génération d'une technologie existante. La 5G, c'est une complète rupture technologique, tant dans l'organisation que dans l'architecture et les services des réseaux de téléphonie mobile. La 5G, c'est la promesse d'une accélération déterminante du développement d'usages industriels innovants, notamment dans les domaines des mobilités et de la santé. Mais le déploiement de la 5G suppose une multiplication des infrastructures, des points de connexion : le coeur des réseaux migre vers ses extrémités, cela a été évoqué. La sécurité qu'il faut désormais garantir ...

...s avancées technologiques nous dépassent et le législateur intervient pour encadrer les évolutions une fois qu'elles ont eu lieu. Avec l'annonce de la 5G et son déploiement à venir, nous pouvons anticiper les aspects négatifs pour éviter toute correction a posteriori. Tous ces éléments s'inscrivent dans un contexte international particulier, puisqu'en raison de l'interdépendance des acteurs, des réseaux et des équipements, la question de la 5G se pose au-delà de nos frontières. Elle a notamment été abordée avec insistance en mars avec la visite à Paris du Président chinois. En effet, l'entreprise chinoise Huawei soulève quelques problèmes en raison de sa proximité avec le gouvernement de son pays. Les États-Unis, engagés dans une guerre commerciale avec la Chine, ont décidé de bannir le constru...

...lveillante – étatique ou non – à l'égard de notre pays d'en perturber le fonctionnement. Sans communications, c'est l'économie qui s'arrête, c'est l'effort de défense et de sécurité qui est mis en danger. Le deuxième risque, c'est celui de l'espionnage, qu'il soit politique, industriel ou économique. La quasi-totalité de l'information et des données produites sur un territoire transitera par les réseaux mobiles. Celui qui en fournit l'infrastructure a ainsi la possibilité d'en surveiller, voire d'en capter le contenu. L'autonomie stratégique est un objectif clé en raison de son impact décisif sur la souveraineté nationale, y compris dans le domaine cyber. Dans le même temps, la stratégie de cybersécurité de I'Union européenne vise à « construire une plus grande résilience et une plus grande aut...

...Chère collègue Bono-Vandorme, je partage vos préoccupations quant à l'intérêt et aux enjeux de la 5G pour les forces de sécurité. J'ai moi-même pu m'en rendre compte pas plus tard que la semaine dernière à la CRS 13, qui en est l'une des composantes. Vous avez évoqué Néogend, mais il y a aussi Néopol pour les forces de police. Je partage avec vous leurs préoccupations quant à la disponibilité des réseaux, donc quant à la couverture, mais aussi quant au recours au réseau civil, dans une forme de convergence et de complément entre nos forces de sécurité. C'est ainsi qu'elles pourront renforcer leurs capacités opérationnelles et démultiplieront leurs forces. Je ne peux que souscrire aux propos que vous avez tenus et à la vigilance dont vous faites preuve même si, comme vous l'avez dit, ce texte ne v...

Sur la question plutôt géopolitique que vous avez évoquée, je répète que je ne souhaite pas que nous soyons pris entre le marteau américain et la faucille chinoise, si je puis me permettre cette image. Ce n'est pas la question. La question, c'est d'imposer à ceux qui prétendent concourir à l'élaboration de nos infrastructures de réseaux de se soumettre au régime qui vaudra pour tous. Cela vaudra pour les acteurs européens, pour les acteurs asiatiques s'il y en a et pour les acteurs américains – nous ne les avons pas cités, mais ils sont bien présents, plutôt de loin, même si l'un d'entre eux est plus proche sur la 5G. D'autres intervenants l'ont dit, on ne néglige pas non plus certains acteurs coréens. M. Clément et d'autres on...

Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les orateurs qui nous ont fait part de leur intérêt pour les enjeux de défense et de sécurité, qui ont montré leur importance dans notre histoire et qui, malheureusement, sont empreints de modernité. Ce sera sans doute de plus en plus le cas. Certains se demandent avec inquiétude si le développement de ces réseaux 5G ne va pas se faire au préjudice de notre capacité à intervenir sur le territoire national en matière de défense. Historiquement, les fréquences étaient utilisées principalement pour des usages militaires. Elles ont été progressivement réaffectées à des usages civils. À ma connaissance, la dernière cession a eu lieu en 2013. Comme l'a souligné notamment notre collègue Lecoq, la disponibilité d...

...ourd'hui. Cette procédure plus commode vous permet d'éviter l'avis du Conseil d'État. Pour la forme, on repassera ! Heureusement, le texte a été amélioré en commission, notamment en introduisant l'avis de l'ARCEP et de la Commission supérieure du numérique et des postes, dont je suis membre. En raison du fond, ce texte doit être soutenu car les enjeux sécuritaires sont immenses. La sécurité des réseaux est un enjeu de souveraineté nationale et nous devons pouvoir nous assurer que les équipements déployés et les activités exercées ne sont pas de nature à porter atteinte à l'ordre public ni aux intérêts de la sécurité et de la défense nationale. Nous devons trouver un équilibre entre la sécurité d'une part, la performance et l'innovation d'autre part. Cependant, cette proposition de loi, issue d...

...ues pourraient venir de services de renseignements étrangers, tout autant que de hackers individuels ou organisés. La menace est multiforme. La technologie 5G porte en elle des leviers de progrès indéniables, mais nous ne devons pas être naïfs et nous devons prévenir les potentiels mauvais usages. Il revient donc à la puissance publique, l'État, de jouer son rôle de garant des infrastructures de réseaux. Cette proposition de loi permettra-t-elle d'assurer un niveau de sécurité comparable à celui d'autres pays ? Je pense notamment à l'Allemagne où le réseau devrait reposer sur des composants certifiés qui subiront des tests réguliers et approuvés. Le dispositif d'autorisation préalable est-il suffisant pour sécuriser le réseau ?

...uns les autres. En harmonisant les droits en vigueur et en adaptant les politiques publiques, les États membres pourraient se protéger de toute tentative d'espionnage, protéger leurs intérêts, leur indépendance, leur sécurité et leurs citoyens. Cette boussole doit guider notre action alors que nous nous apprêtons à moderniser le cadre juridique visant à garantir la sécurité et la résilience des réseaux de communication électronique, notamment la 5G.

...pas suivi les mêmes études – je ne suis qu'électricien, mais vous détenez certainement des informations que je n'ai pas. Vous comptez dans vos rangs des chercheurs, à commencer par Cédric Villani, qui vous expliquerait peut-être la même chose, d'ailleurs, car je crois bien que la question le contrarie. Une chose me perturbe. Pour une question aussi fondamentale que celles de la protection de nos réseaux et de la sécurité de notre pays et de nos concitoyens, pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi de faire déposer une proposition de loi par un député de sa majorité plutôt que de déposer lui-même un projet de loi ? Est-ce pour ne pas froisser les présidents chinois et américain, en faisant porter la responsabilité de ces décisions au Parlement ? Nous avons besoin de comprendre votre choix alors qu...

... par la DGSI. Mais, au-delà de ce cas, il faut signaler que votre amendement amènerait à soumettre à autorisation l'achat d'un logiciel par toute collectivité. Par exemple, si une mairie voulait acheter un logiciel pour gérer au mieux son cimetière, elle devrait demander une autorisation du Premier ministre. Cela nous semble quelque peu excessif. Je tiens en tout cas à vous rassurer au sujet des réseaux télécoms, puisque le texte prévoit bien de soumettre à autorisation l'ensemble des logiciels concernés. Avis défavorable.

La commission de la défense a adopté cet amendement, non pour se livrer à une surenchère sécuritaire, mais pour que soient soumis à autorisation les opérateurs dits « PMR », pour « private mobile radiocommunications », ou opérateurs verticaux, qui utiliseraient les réseaux 5G. Nous proposons cet amendement parce que nous considérons que l'utilisation de ces réseaux, y compris pour d'autres usages que les télécommunications, est une activité sensible. Je précise que la mesure serait restreinte aux opérateurs dits d'« importance vitale », ou OIV. Imaginons l'exemple d'un concessionnaire d'autoroute qui souhaiterait créer un téléréseau pour réguler son flux automobil...

Je salue la qualité du travail accompli par la commission de la défense, saisie pour avis sur ce texte, et de son enrichissement dans le cadre de nos débats. Je répéterai ici ce que nous avons dit en commission, en tenant compte de l'évolution du texte : il concerne désormais potentiellement les acteurs verticaux, ou « PMR », à condition qu'ils aient des réseaux ouverts au public. Cela explique le caractère critique que revêt tout risque systémique dans ce domaine, et notre préférence, par conséquent, pour une articulation équilibrée de ce texte : il ne s'agit pas que ceux qui, demain, prétendraient investir le champ de la 5G, alors que ce n'est pas leur métier, soient dissuadés d'innover. Mais nous devons aussi tenir compte des nécessités de sécurité po...

En matière de réseaux de téléphonie mobile, le droit commun donne au Premier ministre un délai de neuf mois, reconductible une fois, pour se prononcer. Cette disposition rend inatteignable l'objectif de déploiement rapide des réseaux 4G et 5G. Les opérateurs ne peuvent attendre neuf mois, voire dix-huit mois, avant de commencer l'implantation des réseaux. L'exposé des motifs de cette proposition de loi prévoyait une ...

Il nous permettrait de garantir les délais de déploiement des réseaux 4G et des futurs réseaux 5G. Reprenant l'exposé des motifs de la proposition de loi, cet amendement prévoit un délai de deux mois à compter de la réception du dossier, après lequel le Premier ministre doit se prononcer sur la demande d'autorisation préalable.

...re de délais. L'ANSSI a en effet souligné qu'un délai supérieur à deux mois serait envisageable pour traiter les dossiers d'autorisation les plus complexes. À défaut, les demandes pourraient être tout simplement refusées par sécurité, afin de respecter le délai fixé à deux mois sans prendre de risques. Cela est inconcevable, s'agissant du respect des principes de continuité et de sécurité de nos réseaux radioélectriques mobiles. Pour ces raisons, le principe voulant que le silence du Premier ministre vaille rejet au bout de deux mois ne me semble pas indiqué non plus. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.